L. 3. Princip. Digeste, XLI

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un mode spécial qualifié de pêche. Celle doctrine est bien exacte, en ce qu'elle exclui les poissons de notre patrimoine, tant qu'ils n'ont pas été appréhendés ; mais on peut lui reprocher d'être insuffisante, car elle ne fait pas de classement déterminé. Il semble résulter des régies du droit romain que les poissons étaient des res communes ; de même qu'on peut s'approprier une partie de l'eau de la mer sans encourir Vactio fur H, ainsi on est à l'abri de tout reproche de vol, en s'emparant des poissons qui vivent dans ces eaux. On peut même les capturer sur le fonds d'un tiers, celui-ci n'ayant que le droit d'en prohiber l'accès.

De nos jours il en est autrement ; la chasse et la pêche sont devenues des attributs de propriété. L'article ,715 du Code civil n*avait pas tranché la question; mais elle se trouve résolue par les lois spéciales sur la matière (l).

Les fleuves sont presque tous publics, dit Justinien au Digeste (â), et même dans ses Insli lûtes (3) il les proclame tous publics. Les ruisseaux au contraire sont du domaine privé ; il résulte que l'action en bornage peut être exercée à l'égard de deux fonds séparés par le ruisseau, tandis qu'elle est inutile entre deux fonds séparés par un fleuve.

Mais comment distinguer précisément un ruisseau d'un

cune propriété privée, ou bien qu'actuellement elle n'était la propriété do personne ; ces deux cas sont bien distincts.

1. L. 5 mai 1844, art. 1, p. 2. — L. du 15 avril J829, art. 1 et 2.