Digeste, liv. XLIII, tit

AFPUGATION DU DROIT DE Hcm DANS US rLËUYES

Les flumina sont donc distincts des rivi^ mais iU se subdivisent entre eux .en deux catégories différentes : d'une part, les flumina publica, — on appelle ainsi ceux qui ne tarissent jamais ; — et d'autre part les flumina privata, ou ceux qui tarissent ; et comme pour les rivi^ la propriété du sol sur lequel ils coulent est attribuée aui: propriétaires riverains. Justinien prétend donc à lort que tous les fleuves sont publics. Marcien est plus exact. Gassius définit la rivière publique celle qui a m cours continuel ; et ce sentiment de Gassius, admis par Gelse, a paru aussi déterminant à Justinien, qui a écrit au Digeste un passage contradictoire avec celui des Instilutes.

Ici» comme précédeipment à l^égard des ruisseaux, on discute sur le mot pubUca ; et, suivant Scbrader (Corpus juris civilis, p. 168 et 169) cela signifie res populi Romani. Il résulte des textes que les fleuves sont bien publics, que leur usage est commun : Riparum quoque usus publieus est juris gentium, sicut ipsius fluminis (Instit. liv. II, tit. 1, p. 4). L'usage des rives comme celui du fleuve est du droit des gens ; aussi les étrangers comme les Romains, les pérégrins comme les citoyens, ont-ils le droit de pêcher sur ces rives, de naviguer sur le fleuve. Dire que l'usage des rivages est publicus juris gentium, comme le prétend Jus-

linien, c'est bien proclamer qu'il esl commun ; dire que les fleuves sont publica jure naturali, c'est faire antithèse aux publica jure civitatis : l'usage public est bien commun dans les deux cas ; mais dans le dernier, l'État est un véritable propriétaire.

Les ports et les lacs sont aussi publics ; cependant ils pourraient aussi appartenir à des particuliers, mais c'est là un fait exceptionnel qui ne se présume pas. Les fleuves, les lacs et les ports étant publics, la navigation et la pêche y seront communes à tous. Les rives étant aussi publiques, les pêcheurs pourront y (aire aborder leurs bateaux, les amarrer et tirer leurs filets sur ces rivages. Mais l'on ne peut établir de barrages, ou élever des constructions sans autorisation ; sinon ia démolition peut être ordonnée (1).

De plus les droits des tiers doivent être réservés. Dans le droit romain la réglementation des choses publiques est assez fréquente ; le Digeste nous en fournit des preuves (De fluminibus.... ut in fiumine publico, etc.). Les interdits relatifs aux choses communes sont plus rares ; citons cependant l'interdit : Ne quid in mari inve littore, quo portus staiio iterve navigio deierius fiât. Ceci ressortissait à Yimperium du préleur, et ce pouvoir dans les provinces appartenait aux gouverneurs.

S'il s'agit d'un fleuve privé, le propriétaire riverain peut construire sur la rive, et agir dans toute la plénitude de son droit, bien qu'il nuise à ses voisins, pourvu qu'il n'agisse pas par fraude. Ici il n'y a pas lieu à des interdits. Si

l.L. 7, Dig.,liv.XLIII, tit. 8.

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autem fiumen privatum sit, cessabit interdictnm ; nihil enim differt a cœteris locis privatis (1). Seuls les fleuves publics peuvent donner lieu à des interdits ; le titre Defluminibus au Digeste mentionne le mot publicis, mis il est vrai entre parenthèses pour exprimer un doute sur son authenticité, mais la loi première qui cite les termes de Tédit du préleur relativement à l'interdit contient aussi ce mot.

Les rivières publiques se subdivisent en rivières navigables et non navigables ; mais il ne faut pas se baser uniquement sur ce caractère. Ulpien nous dit en effet : Pertinet autem ad flumina publica, me navigabilia sint, sive non sint (2). A l'inverse dans notre législation actuelle on distingue seulement, suivant que les rivières sont navigables et flottables, ou non navigables ni flottables : le point de vue est tout différent, et il n'est pas surprenant que dans la discussion sur le point de savoir à qui appartiennent les cours d'eau non navigables ni flottables, les partisans des deux opinions aient invoqué à leur secours les textes du droit romain.

Il ne suffit pas d'établir un droite il faut encore en garantir le maintien, aussi plusieurs interdits sont-ils venus en proléger l'exercice dans ces rivières publiques. C'est ainsi qu'il était défendu de rien taire dans les cours d'eau publics ou sur les rives, d'y rien déposer qui soit nuisible au parcours ou au stationnement de la navigation ; ceci ne s'applique naturellement qu'aux rivières navigables, puisque