L. 1, p. 2. Dig., liv. XLIII, tit

ces mesures tendent à la protection de la navigation (l). Labéon accordait un interdit utile, s'il s'agissait de rivières non navigables, sous le fallacieux prétexte que ces rivières alimentaient celles qui sont navigables. Cette assimilation n'a pas passé dans nos lois françaises, et le Conseil de préfecture statue pour les contraventions sur les cours d'eau navigables, tandis que le Préfet statue pour les contraventions sur les rivières non navigables. Cet interdit était prohibitoire, mais le préteur accordait aussi un interdit restitutoire pour le mê^ne cas ; dans cette hypothèse il fallait alors détruire Touvrage établi sur la rivière.

n y avait encore d'autres interdits dans l'intérêt des riverains. L'un purement prohibitoire, applicable aux rivières publiques navigables ou non, défendait de rien faire ou de rien jeter dans la rivière ou sur ses bords, qui fasse couler l'eau autrement qu'elle coulait l'été précédent. On parle de la saison d'été, parce que le cours d'eau est alors moins variable. Dans la même hypothèse on pouvait aussi obtenir un interdit restitutoire.

Enfin il y avait un interdit pour veiller à ce qu'on pût naviguer sans violence, et charger ou décharger des marchandises sur la rive. Ceci n'était pas restreint à la navigation, mais s'appliquait à tout usage légitime de la rivière.

Il y a dans les fleuves publics trois choses distinctes: Teau, le lit, et le fleuve lui-même.

L'eau est commune, parce qu'elle va se jeter dans la 1. Loi 1 p, 12, Dig. liv. XUII lit. IJ.

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mer, et que personne ne petit en profiler à Tôxclttision des autres.

Le lit du fleuve appartient aux riverains, bien qu'il s'agisse d'un fleuve public, mais c'est une propriété inutilisée momentanément, tant ^de le fleuve subsiste dans sa forme actuelle. Cette doctrine ressort clairement des décisions de la loi romaine*

Seul le fleuve est donc public, si on l'envisage dans sa forme actuelle et sa destitiation ; il eu résulte que tes droits de pêche et de navigation appartiennent à tout le monde (iHstitutes, liv. II, tit. 1 p. 2 et 4). L'usage des rives est aussi public, et par rive on entend la portion de terrain qui contient et enserre l'eau du fleuve à son volume normal (1).

Le sol appartient bien aux riverains ; mais ceux-ci, tenus d'une servitude légale, sont forcés de laisser passer sur la rive, et par conséquent les pêcheurs ne peuvent être poursuivis pour atteinte au droit de propriété.

Nous voyons que c'est l'usage de la rive qui est public, et non pas la rive elle-même (2); néanmoins deux textes de Paul disent que celle-ci a le caractère de chose publique (3).

Ce caractère de publicité, attribué à certains fleuves et à l'usage de leurs rives, provient de la nature môme des