APPLICATION DU DROIT DI PÊCHE DANS LA MER

Il nous reste à parler de 1 1 pêche noarilime, La mer est essentiellement une res communis, c'est-à-dire elle ne peut faire l'objet d'aucun droit exclusif, ni pour un peuple, ni pour un individu.

La mer est libre, et son usage ne peut nuire à personne, car elle suffit aux besoins de tous ; or les hommes ne peuvent pas s'approprier ce qui ne se consomme pas en s'en servant, et dure à perpétuité : vouloir s*y opposer serait contraire aux desseins de la Providence, et cependant des hommes ont fait cette tentative qui est toujours restée infructueuse. De plus la mer n'est pas par elle-même susceptible de véritable possession, c'est la thèse que Grotius (i) devait soutenir plus lard avec tant d'énergie. On a dit aussi que le travail était la source de la propriété ; or ce n'est pas le travail de l'homme qui a rendu la mer navigable, ce n'est pas la voie tracée par un navire qui peut lui donner un titre de propriété, puisque^ une fois le navire passé, le sillon qu'il a trace disparaît. Le libre usage de la mer entraîne la paix, tandis que les revendications de