‹ De la pêche en droit romain et dans le droit international actuelChapitre 19 sur 81 · Grotius, lib s eap. î p · texte numérisé non relu

Grotius, lib s eap. î p

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Rorpe et de Carlhage n'onl abouti qu'aux désastres de la guerre, et à l'effusion du sang humain.

La mer est donc bien chose commune ; les res communés sont celles qui appartiennent à tout le genre humain, et sont destinées à Tusage de tous les hommes. Prises dans leur ensemble elles sont considérées comme non appropriées, bien que des individus ou une nation puissent en acquérir une parcelle ; c'est ainsi qu'un Etat construisant un port dans la mer devient maître souverain de cette partie de la mer ; mais si le port est public, l'usage en est commun, ideoque jus piscandi omnibus commune est in portu (1). Celte matière était aussi sanctionnée par des interdits. De ce que la mer est commune, beaucoup d'auteurs en concluent que ses rivages le sont aussi, et ils se fondent sur ce que le rivage est la portion de terre recouverte parles plus hautes marées ; c'est donc une dépendance de la mer. Tel est l'avis de Justinien et de Marcien (2). Et quidem naturali jure omnium communia sunt illa : œr, aqua profluens et mare, et per hoc liltora maris. Marcien en conclut que : nemo igitar ad littus maris accedere prohibetur piscandi causa. Mais il est bon de rccojinaître que parfois Justinien semble confondre les choses publiques et les choses communes : Littorum quoque usus publicus juris gentium est, sicut ipsius maris. (Instit. p. 5, de rerum divisione). 11 serait plus juste de considérer les rivages comme faisant partie du domaine

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