‹ De la pêche en droit romain et dans le droit international actuelChapitre 20 sur 81 · Instit. liv. II. lit. 1 p · texte numérisé non relu

Instit. liv. II. lit. 1 p

2. L. 2 p. 1 Digeste, liv. I. lit 8, et 1. 4 Princip. liv. 1 lit. 8.

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public da peuple romain ; du reste cette opinion soutenue autrefois par deux jurisconsultes proculiens, Geisus et Nératius (1), a été admise par notre Code, et se trouve bien plus conforme au principe d'indépendance respective des nations. Littus publicum est eatenus qua maxime fiuctus œstuat. Les restrictions que nous verrons ci-dessous, et qui ont été apportées aux ouvrages privés sur les rivages de la mer semblent confirmer cette théorie ; les travaux particuliers dans la mer, n'étaient permis qu'à la condition de ne pas détériorer l'usage des rives. Dans les deux cas il fallait l'autorisation du magistrat (2). Geisus ne permet pas de construire des maisons ou d'élever des constructions sur les rivages, quia noti sunt juris gentium $icut et mare ; et l'avis de cet auteur a prévalu dans le droit byzantin. Mais les anciens jurisconsultes admirent de préférence le premier système.

La mer et les rivages sont communs ; le droit de pêche et de navigation appartient donc à tout le monde (3) ; l'on peut faire sécher ses filets sur le rivage, ou y installer des cabanes pour s'abriter, et y retirer le produit de la pêche (4) . 11 ne faut pas cependant pousser à l'extrême l'application du principe qui permet de construire des cabanes sur le rivage ; et l'on doit admettre une réglementation analogue à celle des choses publiques, et reconnaître l'utilité d'une

1. L. 14 p. 1 Digeste, liv. XLI, lit. 1 et 1. 3 liv. XLIII, lit. 8.

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