L. 2 p. 9 Dig. liv. XLIII, tit

4. Instit. liv. II, tit, 1 p. 5. — L. 4 Princip. et 1. 5, Dig. liv. I tit. 8. — L. il Princip. liv. XLI, tit i.

— iLYïî —

autorisation qui tie sera donnée j^ôr le magistrat, que s'il n'y a pas de droits acquis anléiieuretnent par des particuliers, où si cela ne doit pas entraver la navigation, la pêche, ou le débarquement. La construction établie appartient au conslructeur, mais si elle vient à disparaître, l'application indirecte du postliminium rend k l'emplacement sa qualité de chose commune, et un fiouveau cons* tructeur peut devenir propriétaire de la cabane, qui s'élèvera à la place de la première. La faculté de bâtir sur le rivage n'est donc qu'une simple tolérance obtenue par un décret du magistrat. Il résulte de tout ceci que le caracière de res communis se trouve joint à celui de res publica et il ne faut pas alors s'^étonner de lire au paragraphe 5 des Inst. liv. Il, lit. 1, que l'usage des rivages comme de la mer est pnblicus juris gentium.

Pomponius cite un cas qui se rattache au précédent ; il suppose la construction sur pilotis d'un édifice dans la mer, et accorde à l'occupant la propriété de la partie de la mer recouverte par cet édifice.

Si pilas in mare jactaverim, et supra eas inœdificaverim, contimo œdificium meum fit, quoniam td quod nullius sit occupants sit (1). Celle hypothèse, qui, au premier abord, peut paraître assez singulière, mérite cependant l'attention du jurisconsulte, car elle est susceptible de se réaliser en pratique, et la construction de la ville de Venise en est une preuve frappante.

Ici la loi n'exige pas expressément une autorisation du