L. 1, p. 17, Dig. liv. XLIII, lit

165), Ou bien même certaines servitudes empêchaient les conslraclions on les pêcheries sur les rivages (1).

Ces principes furent presque textuellement admis dans le droit byzantin. Les Basiliques contiennent quelques lois maritimes dans le livre LUI, qui comprend six titres. Le sixième titre traite de piscatoribus, et phcatione^ ac de jure maris ; il ne contient qu'une loi qui est d'Ulpien, et se trouve tirée de la loi 13, paragraphe 7 au Dig., au titre de injuriis etfamom libellis. La constitution 56 de l'empereur Léon révoque cette loi, dans laquelle est prescrite la nature de l'action contre le propriétaire d'un fonds de terre situé le long de la mer, s'il voulait interdire la pêche sur les bords de la propriété; mais elle permet aussi, à tout propriétaire légitime d'une pareille terre, de défendre à qui que ce soit de pêcher sur ces rives sans sa permission.

La constitution 57 fixe la distance réciproque à laquelle doivent se trouver en mer les stations des pêcheurs ; cette dislance est de trois cent soixante-cinq pas romains; et le pas romain valait un peu plus d'un mètre quarante-sept centimètres, comme parfois il signiBail la moitié de cette mesure.

La constitution 102 permet à celui qui veut prendre une station pour la pêche, et qqi n^a pas de terrain suffisant» de contraindre son voisin à entrer avec lui en société, et à lui céder l'espace qui lui manque.

Enfin la constitution 103 veut que, dans le cas d'une

i. L.13, Dig. liv. VIII, lit. f

- u — pareille société, celui qui a cédé une petite partie de terrain partage le gain par égale portion avec celui qui en a cédé une plus grande partie, parce que dans ce cas le gain n'est pas produit par la plus grande ou plus petite portion de terrain, mais par Findualrie et les travaux des pêcheurs. Voilà pourquoi Ton fait e:iiception i la règle ordinaire, d'après laquelle le bénéfice se partage entre le^ associés, à proportion du capital mis en société ou en commun.