CHAPITRE III

DROITS EN IIATIÊBE PE PtCHS

Au début du chapitre précédent, nous avons vu que le pêcheur devient propriétaire du poisson pris chez autrui, comme du poisson pris chez lui, alors même que le tiers possesseur du fonds en aurait prohibé rentrée, et nous avons ajouté que le propriétaire avait alors certains droits à faire valoir ; il nous faut maintenant entrer dans l'examen détaillé de cette matière.

En cas de conflit le droit du propriétaire, plus important que celui du pécheur, doit le primer. Et tout d'abord le propriétaire a le droit d'interdire Taccès de son fonds et du ruisseau qui le traverse ; si cette prohibition est esécutée.

— LU

il y aura impossibilité de pêcher. Mais il ne faut pas confondre celle prohibition avec la défense de pêcher, Tune est distincte de Tautre, et celle dernière ne peut être prononcée par le propriétaire.

Les textes nous font même supposer qu'en cas de silence il faut présumer l^autorisation de passer (1) ; ils supposent un fait de chasse» mais en matière de pèche il en serait de même. Plane qui in alienum fundum ingreditur venandi aucupandive gratia, polest a domino, si is providerit, jure prohiber i, ne ingrederetur. Mais nous ne savons pas jusqu'à quel point celte théorie fondée sur les mots : < Si is providerit » est juridique. Qu'est-ce en effet que la propriété, sinon la faculté de jouir et de disposer complètement d'une chose à sa volonté, et à l'exclusion des autres?

Il y a un texte (2) qui paraît fournir un argument à ceux qui soutiennent que le droit de pêche dans les lacs privés ou d^^ns les ruisseaux appartient au propriétaire de ces lacs et de ces ruisseaux ; mais il ne faut pas admettre cette solution, car elle est contraire aux principes fondamentaux du droit romain, et de plus ce texte peut très bien s'expliquer conformément à la théorie que nous avons soutenue. In lacu, qui mei dominii est, utrique piscari aliquem prohibere possum. Gela signifie que je puis interdire l'accès de mon lac, et par cela même eiP pêcher les tiers de pêcher, mais la simple prohibition du droit de

1. L. 3, Princip.y et p. 1, Dig. XLI, 1, et Instit. III, p. 12 et 14. t. L. 13, p. 7, in fine, Dig. liv. i7, tit. 10.

— LIÏÏ —

pêche ne serait qu'une déclaration platonique dépourvue de tout effet juridique. Il en serait autrement, sll s'agissait d'une piscine, car alors les poissons qui y sont renfermés ne sont plus des res nullius.

Supposons maintenant que la prohibition de passer ait été violée, et que le pêcheur se soit emparé de poissons dans le ruisseau appartenant à un tiers. Une chose est certaine, l'attribution delà propriété du poisson au pêcheur. Gjïus (1) ne distingue pas entre le propriétaire et le non-propriétaire ; celle opinion soutenue par les anciens jurisconsultes est adoptée aussi par des auteurs plus modernes : Vinnius (2) prétend que l'appréhension du poisson ne peut changer sa nature, sa qualité de res nullius : Prohibitio ista condttionem onimalis mutare non potest. Circuler sur les bords d'un ruisseau qui appartient à un tiers, et s'emparer de ses poissons, ce sont là deux faits distincts dont le premier seul donnera lieu à une action en justice. Il en résulte que le droit accordé à un tiers de circuler sur le ruisseau de Primus donne la liberté d'y pêcher, à moins que ce droit ne soit limité à des cas spéciaux et déterminés. Aussi, comme nous le verrons plus loin, l'usufruitier ayant la faculté de circuler sur le fonds soumis à Tusufruit, et sur le ruisseau qui le traverse, tout, cela suivant son bon plai< sir, a par cela même le droit de pêcher.

Le poisson est une res nullius ; celui qui s'en empare n'est donc pas un voleur ; en se plaçant exclusivement au