LY

ne s'approprie pas le sanglier ou le poisson de Titius, mais devient propriétaire de cette res nullius, d'après les principes du droit naturel, et cela sans porter atteinte aux droits de personne. G^était le système admis à Rome par les prudents qui suivaient de plus près que nous le droit naturel, t Similiter qui in agro Titii aprum^ vel in stagna Titii piscem capit, non proprium Titii aprum vel piscem capit, sedjure gentium aper vel pisds, antea cum nullius esset, in capientis dominium transit, ut indicat lex usufructarium, Dig, de usufructu. Hœc romani prudentes, qui jus gentium proprius, subsecuti sunt, ita censuerunt. » Ici s'^arrête le passage concernant le droit romain ; mais Cujas ajoute : les coutumes se sont éloignées du droit naturel; de telle sorte qu'il n'est plus permis dépêcher dans les fleuves même publics, ni de chasser librement dans les champs. < Mores tamen ubique passim jus gentium subegerunt, adeo ut ne in flumine quidem publico piscari, neque in agns libère venari aut aucupari, liceat. Le passage est inspiré à l'auteur par l'influence du droit qui régnait alors à son époque ; la chasse et la pèche étaient des privilèges réservés aux seigneurs possesseurs de fiefs et au roi, d'autant plus que les rivières appartenaient aux seigneurs sur les terres desquels elles coulaient, et les fleuves navigables rentraient dans le domaine royal. Mais continuons d'examiner le texte, nous y verrons que le poisson ou le gibier n'est pas attribué à celui qui aura péché ou chassé sans la permission du propriétaire. Le sanglier, qui est tombé dans un

filel et n'a pas encore été saisi, ne devient ma propriété que si j'ai pofé le filel sur mon terrain, ou sur le terrain d'un tiers avec sa permission ; et si en se débattant longtemps, l'animal ne peut parvenir à s'échapper. • Cum vero qui non permissu dowini in alieno quid horum fecerit, puto nihil sibi adquirere, idque probare legem in laqueum Dig. de acquirendo rerum dominio, quœ aprum, qui in plagas incidit, nec dum apprehensus est, non aliter meum fieri ostendit, quam si in meo vel in alio per^ missu domini laqueum posuero, cui ita hœserit aper, ut diu colluctando se expediturus non fuerit. » Ce passage n'a trait qu'à la chasse, mais d'après ce qui précède, il n'fsl pas douteux qu'il s'applique aussi a la pêche. Du reste, pour mieux se rendre compte de l'opinion de Cujas en celte matière» il suffit de considérer les autres textes qui y font allusion ; sa scholie sur le | 12 des Institutes nous prouve que non-seulement Cujas n'a jamais soutenu la théorie qu'on lui a attribuée, mais encore qu'il a développé la thèse contraire. < Sed si antequam dominus prohibuerit, fuerit ingressus, impune facturum ; quod si prohibitus qui jus prohibendi habebat ingressus fuerit, quantvis capta jure gentium ipsius efficiantur, tamen quia invito domino per alienum fundum ire vel agere ei non lipebat, dominus vel n^gatoriam vel injuriarum actionem tns/tïu^re. Le propriétaire ne peut revendiquer la propriété du poisson pris chez lui ; mais il a divers moyens de sanctionner le droit de prohibition d'accès de son fonds. Jusqu'à présent, nous avons supposé le droit de pêche

— Lvn —

exercé par un tiers à rencontre d^un propriétaire ou à son gré ; nous n'avorjs pas eu à insister sur l'hypothèse où le propriétaire exerce lui-même ce droit, car les lois romaines ne prohibaient aucun engin en matière de pêche, et ne fixaient aucune époque pour l'exercice de ce droit. Mais il nous reste à examiner deux cas particuliers et à voir si le principe d'indépendance du droit de pêche à l'égard du droit de propriété est aussi absolu qu'on veut bien le dire. Tout d'abord nous étudierons le point de savoir si l'usufruitier peut ou non pêcher dans les rivières ou dans les ruisseaux dépendant d'une terre soumise à l'usufruit; et ensuite si le droit de pêcher concédé à un tiers peut faire Kobjet d'une servitude prédiale ou personnelle.

Si nous examinons le Digeste en ce qui concerne la première question, nous y trouvons trois textes (1) qui paraissent pouvoir donner lieu à des discussions sérieuses, mais dont l'étude plus attentive fait aboutir aux conclusions suivantes :

L'usufruitier a le droit de pèche pour deux raisons : comme usufruitier, si le poisson constitue le revenu unique ou principal du fonds; comme homme enparliculier, elcela dans tous les cas. Mais il y a intérêt à distinguer suivant le motif qui en donne la jouissance.

Le droit de pêche tient-il à l'usufruit lui-même, l^usufrui-

tier ne peut en jouir que conformément à la chose, à sa

destination, salvâ rerum substantid. Ainsi l'usufruitier d'un

fonds baigné par une petite rivière qui n'est pas destinée

1. L. 9 p. 5Dig. VII, 1. — L. 26, Dig. XXII, 1, eti. 62 Dig. VII, 1.

— LTIII —

spécialement à rempoissonnement, n'aurait pas le droit d'établir des barrages fixes sur cette rivière pour capturer le poisson ; sa jouissance ne doit s'exercer que jure civili.

Le droit dépêche tienl-ilau contraire à la qualité d'homme en général, à la qualité du premier occupant, et c'est là l'hypothèse la plus fréquente, l'individu en jouit jure gentium (1) ; il n'y a pas alors de limites à son droit. La pêche est libre en principe, mais l'on peut empêcher un tiers de pénétrer sur son terrain pour pêcher dans la rivière qui le traverse. Or ici l'usufruitier a droit de circuler sur ces terres, il y a là l'exercice du jus utendi, et non pas du jus fruendi ; et quand les textes emploient le mot fructus, il faut le traduire ici dans son sens le plus large par produit et non par fruit : Venationem fructus fundi negavit esse, nisi fructus fundi ex venatione constet. Du reste ce mol a trait non aux animaux sauvages Considérés en eux mêmes, mais à la faculté de chasser ; puisque laconstitution d'usufruit ne peut changer le caractère de ces res nullius. Ce passage ne concerne que la chasse, mais la théorie qu'il développe s'applique aussi bien en matière de pêche, et les autres textes montrent bien qu'ils sont généraux et règlent ces deux cas d'occupation. Ce qui prouve bien que les poissons ne sont pas assimilés à des fruits, c^est que si le possesseur du fonds est évincé par le propriétaire, il n'a pas à lui rendre les poissons, à moins que la pêche ne forme le revenu principal ou exclusif du fonds.

Il résulte de la loi 26, Dig. de usuris, XXII, 1 que le

î. L. 6Î, t)rinc. Dig. liv. VII, lit. l.

— LU

possesseur de mauvaise foi a la faculté de pêcher, quand le domaine n'a pas été aménagé spécialement pour la pécbe. Pourquoi refuser à l'usufruitier le droit qu^n accorde au possesseur de mauvaise foi? Le premier doit avoir des droits égaux ou même supérieurs à ceux du second ; l'un» en effet, a sa possession basée sur un droit, l'autre ne peut invoquer que le fait même de cette possession : possideo quiapossideo.

11 y a cependant une circonstance où nous devrons admettre une solution Jifférente de celle qui précède, c'est-àdire où il faudra exiger la restitution des poissons. S'il s'agit de piscina, les poissons ne sont plus considérés alors comme des res nullius, et forment une véritable propriété particulière; dans ce cas l'usufruitier doit à la fin de l'usufruit rendre au liu-propriétaire un nombre égal de poissons de même âge et de même espèce.

Ainsi donc il y a trois hypothèses à distinguer. L'usufruitier a le droit y^r^ naturali de pêcher dans les eaux des rivières qui traversent le fonds, el il a ce droit jure naturali sans restriction, parce qu'il peut librement circuler sur ce fonds. Il exerce au contraire cti droit jure civili, si là pêche forme le revenu unique ou principal de la propriété ; alors ce droit ne changeant en rien la nature (les res nullius, il faut se conformer strictement à la salva rerum substantia. Enfin l'usufruitier jouit encore en celte quaUté des poissons des piscinœ ; mais il s'agit alors d^une véritable propriété individuelle. C'est là une dérogation au principe ordinaire d'après lequel le droit

de poche est indépendant du droit de propriété, mais il ne faut voir là qu'un élément accidentel et sans importance, qu'une conséquence tirée des nécessités pratiques.

Il nous reste à considérer si le droit de pécher accordé à un tiers peut faire Tobjet d*une servitude prédiale ou personnelle. La solution que nous admettrons en celte matière contribuera encore a prouver le bien fondé de la thèse consistant à regarder le droit de pêche comme indépendant du droit de propriété.

Si le droit de pêche était réservé aux propriétaires riverains, comme cela 3st admis par la législation actuelle, nous verrions dans la concession de ce droit l'objet d'une servitude personnelle, transmissible ni activement ni passivement à des jacquéreuri à titre particulier, et proGtant à la personne, bien qu'il y ait gêne pour le fonds. On retrouverait en effet les trois caractères exigés par la loi romaine : 1** l'avantage principal qui résulte de ces servitudes consiste à faire des actes sur la chose grevée, il y a lieu parfois en outre à l'exercice d'un certain jus habendi ou d'un certain jus prohibendi, mais ces droits ne sont que des accessoires qui ont pour but de faciliter Texercico de l'acte principal.

2^ Ces servitudes exigent une persona ; conçoit-on en effet un fonds grevé d'un droit de pêche au profit d'un autre fonds, abstraction faite de toute personne? Quelle serait Tulilité qui pourrait en résulter? 11 faut en conclure qu'un servas hereditarius ne peut acquérir ou stipuler cette servitude personnelle à la différence d'une servitude prédiale, tandis que le legs fait à son bénéfice est valable,

— LU

le dies cedit n'ayant pas lieu avant que le leslateur ait un héritier. Il est vrai que les servitudes prédiales profitent bien aussi à une persona ; mais ce bénéfice ne lui est allribué que comme propriétaire du fonds.

3"* La servitude personnelle est viagère, cela se conçoit, puisqu'il s'agit d'un avantage réservé à une personne : cette personne n'existant plus, la servitude doit disparaître, et l'on évite ainsi les inconvénients qui résultent toujours de la division entre plusieurs individus des avantages de la propriété.

Le propriétaire riverain du cours d'eau n'a donc pas l'exercice du droit de pêche réservé à son profit, il en résulte qu'il ne peut céder ce droit à un tiers ; il a seulement la faculté de lui permettre l'accès de son fonds ; ceci modifie absolument la réponse à la question posée ci-dessus : une grande discussion s'élève néanmoins à cet égard.

Un premier système soutient que la concession du droit de pêche peut faire l'objet d'une véritable servitude prédiale transmissible activement et passivement à tous les ayantscause des héritages. Il en résulte en effet un avantage, un agrément ou un produit pour le fonds qui bénéficie du droit de pêche.

Suivant nous, cela est erroné ; il y a deux choses distinctes : la cession du bien, et la cession du droit dépêche. Un exemple fera encore mieux comprendre notre pensée : un individu habitant la campagne peut très bien acquérir à Rome une maison, en stipulant pour lui et tous les propriétaires futurs de celte maison le droit de pécher dans les

eaux du fonds de t'aliënalear situé à la campagne* Il est certain que la valeur vénale de la maison augmentera, mais ceci ne résulte pas d'une servitude, car les deux fonds ne sont pas contigus. La solution sera la même, s'ils sont voisins l'un de l'autre ; il y a en effet un droil de pêche cédé en même temps que la maison ; et l'exercice de ce droit ne saurait améliorer Théritage en tant qu'immeuble. Or la servitude prédiale consiste dans l'attribution à un fonds déterminé d'une portion des avantages compris dans la propriété d'un autre fonds. Nous déciderons donc que la servitude prédiale ne pouvant exister ici, la convention qui a pour but de l'établir ne sera pas valable.

Mais faut-il voir là une servitude personnelle? C'est l'avis d'auteurs tels que Bolde, Vinnius et certains romanistes allemands. La loi 8 (1), au Digeste, ne parle pas du droit de pêche en lui-même, mais d'un droit sans lequel celui-ci ne pouvait s'exercer ; de la faculté de circuler sur un fonds, spatiari. Ce texte qui tout d'abord semble général et ne distingue pas expressément entre la servitude prédiale et la servilu^^e personnelle, est ainsi conçu : Ut pomum decerpere liceat, ut spatiari... servitus imponi non potest. Suivant les auteurs précités, parler de servitus, c'est faire exclusivement allusion à la véritable servitude, c'est àdire à la servitude prédiale et non personnelle.

Barlhole, Accurse et Cujas proposent un système tout différent. Le texte, disent-ils, est général* il ne faut donc pas distinguer là où la loi iv' distingue pas. En outre,