‹ De la pêche en droit romain et dans le droit international actuelChapitre 29 sur 81 · Lois i et 3, Code, liv. IV,tit · texte numérisé non relu

Lois i et 3, Code, liv. IV,tit

rattachant à lui ; et il peal être cédé isolément à un liers ou au fermier lui-môme.

Quant au troisième système, nous le rejetons en principe à cause de ses règles arbitraires et de ses solutions plus ou moins certaines ; mais nous pensons devoir l'admettre quand la volonté des parties se trouve clairement manifestée. S'agit-il, par exemple, d'un étang dépendant d'une propriété dont la pêche est un revenu, le fermier a le droit de pêcher; il s'agit alors d'un fruii dont le bail a voulu assurer la jouissance. Cette solution est du reste confirmée par un texte que nous avons cité plus haut, et qui, tout en visant une question de chasse, s'applique pour les mêmes raisons à notre question de pêche : Venationem fructus fundi negavit esse, nisi fructus fundi ex venatione constet (1).

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