ACTIONS RESULTANT DES DROITS EN MATIÈRE DE PÊCHE

Il ne suffit pas qu'on ait des droits et qu'on subordonne leur existence à des devoirs, il faut que ces droits et cos devoirs trouvent dans la loi une sanction efficace, il faut qu'on puisse les faire valoir en justice pour éviter leur violation, ou aboutir à la réparation du dommage causé. 1. L. 26, Digeste, De usuris et fruetibm liv. XXII, tit. 1.

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ExamiDons loul d'abord la sanction des droits accordés au pêcheur.

On lui donne Vactio ûijuriarum pour faire respecter Tusage de son droit (1). Le texte suppose que Primus empêche Secundus de pêcher ou de jeter son filet dans la mer ; Pomponius et la plupart des auteurs accordent dans ce cas Vactio injuriarum, comme dans le cas ou l^on interdirait à Secundus de s'asseoir sur une place publique, ou d'y causer. Les anciens donnaient alors un interdit qui défendait d'empêcher que qui que ce soil usât selon son droit des choses publiques. Mais si Primus veut empêcher Secundus de pêcher devant sa maison, l'interdit dont nous venons de parler n'est plus applicable, et les interdits rei familiaris causa ne concernent que des droits compris dans le patrimoine, or le droit de pêche ne rentre pas dans cette catégorie. Il faut donc alors recourir à l'ac^to injuriarum ; on sera soumis à cette action, si, contrairement aux principes du droit, on veut interdire la pêche devant sa maison.

S'agit* il d^une piscina, le propriétaire de la piscina l'est aussi à l'égard des poissons, et peut prohiber la pêche ; ici il faut lui accorder suivant les cas Vactio negatoria, ou même la rei vindicatio, Vactio furti et la condictio furtiva, Vactio ad exhibendum. Par l'ac^to negatoria il prétendera que le tiers n'a aucun droit à la pêche et aux poissons ; il ne faut pas croire^ comme son nom peut le faire supposer, que cette action est la réponse du défendeur à la prétention