‹ De la pêche en droit romain et dans le droit international actuelChapitre 39 sur 81 · CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES SUR LA PÊCHE · texte numérisé non relu

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES SUR LA PÊCHE

Avant de pénétrer dans le tond même du sujet et d'en étudier les détails, il convient d'examiner l'ensemble des pèches faites par nos bateaux français, et de considérer la marche historique des événements qui s'y rattachent.

Il faut distinguer les grandes pêches et les petites pêches. Les premières exigent une navigation plus longue, des navires d'un tonnage plus considérable, et ont pour but, après la pêche, la conservation et la fabrication de produits destinés à être livrés au commerce. ^

Les grandes pêches sont celles de la morue, de la baleine, du cachalot et autres cétacés à huile, et du corail. Les petites pêches se font le long des côtes, ou non loin d'elles, et ont pour objet de rapporter le poisson frais ou de saler les produits de la pêche.

Section I De% grandes pêches

1* Pêche de la morue.

Cette pêche se fait principalement à Terre-Neuve, aux îles Saint-Pierre et Miquelon, dans la Mer d'Islande et au Doggers' Banck, vaste banc de sable situé dans la

Mer du Nord entre l'Anglelerre el le Danemark. On prétend que la découverte du banc de Terre-Neuve fut faite par les Basques cent ans avant celle de rAmérique par Christophe Col(»mb. La prospérité de celte pêche disparut avec les possessions françaises dans l'Amérique du Nord. Le traité d'Utrecht, en 1713, ceux de Paris el de Versailles, en 1763 et 1783, cédèrent aux Anglais Terre-Neuve et le Canada, mais réservèrent aux Français la pêche sur le banc et sur les côtes occidentale et orientale de Terre- Neuve. Nous n'avons pu obtenir des établissements fixes ; nous possédons seulement le droit d'installer des échafauds et des cabanes pour préparer el sécher le poisson. Les traités de 1815 mentionnent ces concessions, et M, Beaussant (1) prétend que c'était inutile, car elles résultaient déjà de traités antérieurs.

Les Français se trouvent là en présence d'Anglais, d'Américains, de Hollandais et d'Espagnols, et cette réunion cosmopolite nécessite la présence de navires militaires pour protéger nos nationaux, empêcher toute communication avec les pêcheurs étrangers, et éviter toute collision.

Les traités de 1815 nous donnent le droit exclusif de pêche à Saint-Pierre el à Miquelon, mais nos nationaux ont d'autant plus besoin d^être encouragés par le Gouvernement, que la position rapprochée des Américains, et les traités politiques au bénéfice des Anglais fevorisent beaucoup ces deux peuples (2).

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