Beaussant, Code marUime, t. 2, p

2. Au moment où nous faisons imprimer ces lignes, nous appre-

L'ordonnance du 27 juin 1814 porte à 40 francs par 100 kilos, pour le poisson de mer péché à l'élranger, le droit de douane qui avait été réduil à 20 francs parla loi du 22 ventôse an XII, et l'ordonnance du 27 septembre 1826 a pour objet d'empêcher Tinlroduclion et la salaison frauduleuses en France des poissons provenant de pêche étrangère.

Les contraventions commises par les armateurs ou les capitaines de havres sont punies conformément au décret du 2 mars 1852. Les prud'hommes remettent les procès- Irerbaux aux commissaires de l'inscription maritime, pour que les prévenus soient ensuite poursuivis devant le tribunal correctionnel de leur domicile.

S'il s'agit de délits contre la discipline, et de contraventions aux règles établies pour le régime de la pêche et le mode d^ccupation des places, le décret de 1852 a organisé une juridiction locale qui permet au capitaine prud'homme de dénoncer ces infractionsaux commandants des bâtiments de la station, pour qu'ils les répriment.

Le prud'homme est en outre officier de police judiciaire, et juge les contestations purement civiles.

A l'étude de la pêche delamorue, on peut rattacher celle

de la pêche du hareng ; car nos pêcheurs se livrent à la pêche

mixtedeces deux sortes de poissons. La prise du harengse fait

nons que le Parlement de Saint-Jean de Terre-Neuve veut de voter une loi qui défende à tout habitant de Terre-Neuve de pêcher ou de laisser pêcher, pour vendre aux Français, l'appât ou boulette dont ils se servent pour la pêche à la morue. Si le Gouvernement français ne proteste pas, et laisse approuver cette loi par le Gouvernement de la Reine, la ruine prochaine de nos pêcheurs en résultera. Une sufGt pas d'avoir le droit de pêche, il faut pouvoir Texercer.

dans la mer du Nord, le détroit du Pas de Calais et la Manche le long des côtes d'Angleterre, d'Ecosse, de Hollande et de France. Les bancs se déplacent, se rapprochent ou s'éloignent de ces côles suivant les époques de l'année. Ceci entraîne de nombreuses difficultés enirc les pêcheurs de ces différents Etats; la Convention de la Haye du 6 mai 1882 a cherché à y remédier par des réglemenlalions précises et non arbitraires. Une autre difficulté résulte de l'introduction frauduleuse en France de poissons péchés à l'étranger, faite dans le but de profiter des avantages qui sont réservés à la pêche nationale. Cependant le décretdu28 mars 1852 a pris soin de définir l'expression de pêche étrangère, et le décret du 24 septembre 1864 a chargé les agents de la marine, ainsi que les receveurs des douanes, de vérifier la provenance du poisson pour son admission en franchise.

La pêche du hareng est très importante, on pourrait rappeler la pèche boulonnaise, car Boulogne livre annuellement à la consommation pour six ou sept millions de francs de harengs, tandis que les autres ports réunis n'en fournissent que trois millions de francs. Pour pêcher maintenant ce poisson, il faut remonter jusqu^au delà du 60inc degré de latitude, tout en restant à une dislance de trois milles des côtes.

Au Doggers' Bank, dont les parag 'S n'étaient explorés autrefois que par les Danois, on se livre, depuis une douzaine d'années environ, à la pêche mixte du hareng et de la morue. Les pécheurs de Boulogne et de Fécamp sont les seuls Français qui exploitent le Doggers' Bank.

La Norwége pêche beaucoup de poissons; en 1864, elle a expédié 774,502 barils représentant 15 millions de francs.

Actuellement, la Grande-Bretagne occupe le premier rang ; sa flotte de pêche comprend plus de 25,000 hommes. On compte 70,000 marins de nationalité différente se livrant à la pêche du hareng dans la mer du Nord, sans comprendre dans ce nombre les pêcheurs de marée. Ceci prouve l'utilité et l'importance de la convention de La Haye, qui est venue réglementer ces matières.

En Ecosse la pèche du hareng donne lieu aussi à une grande industrie, et le produit s'élève à un million de barils.

L'Angleterre puise sa force dans son commerce et sa liberté : la pêche est faite à peu de distance de ses côtes, et la réserve de la pêche au profit des Anglais, dans les eaux territoriales jusqu'à la distance de trois milles des côtes, leur a beaucoup profité ; de plus, ils ne sont pas soumis à l'inscription maritime.

En 1882, les pêcheurs boulonnais ont réclamé l'exemption de droits sur les sels étrangers, quand cela est nécessaire à la bonne préparation du poisson sur mer ou dans les ateliers; l'extension aux ateliers de salaison de la régtementation appliquée aux bâtiments de pêche pour l'usage du sel (1) ; une prime fixée par tonneau de jauge pour les bateaux de pèche avec salaison à bord; une réduction de

1. Nous sommes loin des anciens règlements de la France qui défendaient de mettre aucun sel dans le ventre des maquereaux au retour de la pêche, ni entre leurs lits superposés, qui ordonnaient de n'employer qu'une livre et demie de sel par baril... Là dessus, nous dit spirituellement M. Tainedans les Origines de la France contem-

l'impôt de 23 francs 20 centimes pour 100 sur le transport par chemin de fer en grande vitesse des produits maritimes ; et enfin, des avantages de tarifs en petite vitesse, comme ceux accordés aux étrangers par les Compagnies de chemins de fer ; du reste, nous reparlerons de ces choses un peu plus loin.

â"" Pêche de la baleine; du cachalot, et autres cétacés à huile

Cette pèche n'est fructueuse que dans les mers du Nord et du Sud ; elle est d'origine française. Dès le xvi* siècle, les Basques s'y livrèrent dans le golfe de Gascogne, et plus tard ils poursuivirent les baleines jusque sur les côtes du Canada, et au milieu des glaces de la mer du Nord où elles s'étaient réfugiées.

Les Bretons et les Normands péchèrent aussi ces animaux, et la supériorité de nos pêcheurs était telle qu'elle excluait toute concurrence étrangère ; aussi les Hollandais en altirèrent-ils chez eux à prix d'argent. Ceci porta un coup funeste à l'industrie de la grande pèche, et nos guerres maritimes vinrent encore augmenter le mal. En 1738, un arrêt du Conseil exempte de droits les huiles des poissons de pèche française, et plus tard, en 1783, on fait venir à Dunkerque des Nantuckois pour continuer ces pèches ; c'est là l'origine des primes calculées sur le nombre d'hommes, le jaugeage des navires et la quantité des produits :

poraine, 1. 1, p. 470, vous voyez le pêcheur obligé de défaire son baril, le gabelou vérifiant la saumure, et déclarant, si le sel est trop bon, qu'il est de contrebande, parce que celui de la ferme, seul légitime, est ordinairement avarié et mêlé de gravats.

actuellemeDt la Compagnie des Nantuckois n'existe plus.

La pêche française a repris de l'importance, grâce à ces primes réservées à nos nationaux, aux droits considérables exigés par la douane pour l'importalion des produits de pêche étrangers. Le fisc donna des franchises pour les sels nécessaires à là conservation des poissons péchés par des Français, et importés sur leurs bateaux.

La Restauration encouragea beaucoup la pêche, mais après elle les primes tombèrent en discrédit, par suite de l'opinion publique qui régnait alors. Plus tard on en revint aux vrais principes, c'est-à-dire à l'encouragement de cette industrie: < la prime, ditHautefeuille, n'est qu'une pension payée par la nation pour l'apprentissage des marins dont elle a besoin et dont elle ne peut elle-même faire l'éducation. » Néanmoins, il faut toujours recourir à des pêcheurs étrangers, et l'on a établi une distinction entre les navires composés exclusivement de Français, et ceux dont l'équipage comprend des Français et des étrangers ; le nombre de ces derniers a toujours été déterminé (1).

Que les armateurs acceptent ou refusent la prime, ils doivent observer les règlements relatifs à la composition des gens du navire, s'ils veulent profiter des avantages réservés à nos nationaux.

L'équipage d'un navire est considéré comme français lorsque les trois quaris au moins comprennent des nationaux ; et l'équipage mixte ne peut avoir comme étrangers

1. Chabanel. Dictionnaire général d'administration. V. Pèches maritimes.

qao le tiers des officiers, harponneurs et patrons, sans que le nombre puisse excéder deux pour la pêche du Sud, et cinq pour la mer du Nord,

Pour la pêche de la baleine, les pêcheurs peuvent avoir recours à des navires étrangers francisés avant le départ et sans frais. L'ordonnance du 14 février 1819 avait permis à ces navires, provisoirement francisés et employés pendant cinq ans à cette pêche, de recevoir sous certaines conditions une francisation définitive exempte de tous droits, en demeurant la propriété d'armateurs français. L'ordonnance du 7 décembre 1829 est venue supprimer celte autorisalion, et les lois subséquentes n'ont pas innové sur ce point, tout en maintenant les dérogations primitives en faveur du personnel employé à cetle pêche.

Puisque des avantages sont réservés aux bateaux français, il est nécessaire de constater leur nationalité, et l'acte qui sert à l'établir est appelé acte de francisation (1). En principe, tout navire français est tenu d'en posséder un ; il y a exception pour les bateaux de deux tonneaux et au-dessous appartenant à des habitants du littoral, qui ne s^en servent que pour leur usage el celui de leur famille, et pour les embarcations de deux tonneaux et au-dessous employées à la pêche côtière, ou à la récolte du varech. Il y a lieu alors à la délivrance d'un congé annuel. Nous pourrions signaler d'autres cas rentrant dans l'exception, mais ils ne concernent pas la pêche, et à cause de cela nous ne nous en occuperons pas.

1. BJanche. Dictionnaire général d'administration y 1883. V. Francisation. ^

Si la francisation est inutile pour la pêche côtière» il en est autrement pour les grandes pêches, et sous ce rapport, nous sommes obligés d'en exposer les conditions esssentielles.

En principe, les navires doivent appartenir pour moitié au moins à des Français, et avoir été construits en France ou dans des possessions françaises ou avoir été naturalisés par le paiement de droits, s'ils ont été construits à l'étranger (L. 21 sept. 1793, 27 vendémiaire an 11,9 juin 1845 et 30 janvier 1872). On assimile aux navires construits en France les navires pris par les bâtiments français ou confisqués pour contraventions aux lois françaises, les navires naufragés sur les côtes de France et devenus pro»priété française, qui ont reçu des réparations dont le montant est quadruple du prix de vente du bâtiment, et les navires sauvés en mer par les bâtiments français.

Les navires, achetés à l'étranger pour être francisés, acquittent, en outre du droit de francisation, un droit spécial d'importation.

Telles sont les règles générales auxquelles des lois particulières peuvent venir apporter des modifications.

La pêche de la baleine peut donner lieu à des questions intéressantes sur le droit de propriété. Supposons que le harpon d'un pêcheur français fasse à l'un de ces animaux une blessure mortelle qui ne l'empêche pas de continuer momentanément sa course, et que le capteur perde de vue sa victime pendant quelque temps ; celui-ci pourra réclamer au bateau de pêche français ou étranger, qui aura

capturé la baleine, la propriété de cet animal, à condition de la justifier d'une façon péremptoire.

Celte question a surtout une grande importance en matière de chasse, et la solution que nous venons d'admettre, bien qu'elle soit contestée, est soutenue généralement par les auteurs.

Si l'on prétend qa'il y a appropriation, quand la blessure est mortelle ou assez grave, pour que l'animal atteint ne puisse échapper au pêcheur, il faut en conclure que le pêcheur peut poursuivre j usque dans les eaux territoriales d'un Etat étranger l'animal blessé, dans le but de s'en emparer ; et si on lui en interdit l'accès, il peut exiger la remise de la baleine. Nous irons même jusqu'à soutenir que le tiers actionné en revendication, qui ne veut pas restituer le poisson, peut être assimilé à un voleur.

Si la baleine poursuivie pas deux navires de pêche de même nationalité ou de nationalité différente venait a être capturée, il faudrait en partager les dépouilles, ou attribuer à l'un d'eux la moitié de la valeur vénale de cette baleine, qui resterait en totalité la propriété de l'autre navire. Nous ajouterons que les bateaux ne doivent pas s^immiscer en principe dans leurs opérations réciproques de pêche, et que les droits de chacun doivent être respectés : la stricte observation de ces principes évite toute difiGiculté.

Non loin de la France est situé un Etat, dans lequel la pêche maritime a joué et joue encore un rôle important ; c'est le royaume des Pays-Bas, et M. Alphonse Esquiros nous a donné sur ce point des renseignements fort intéres-

sanls dans la Revue des Deux Mondes (l). Il prétend que toute la grandeur historique de ce pays a son origine dans une barque de pêcheurs, et que la pêche fut le berceau de la navigation et du commerce. < De même, dit-il, que dans le corps humain» un organe a besoin du secours des autres organes pour vivre et pour fonctionner, ainsi chaque contrée dans le monde a besoin, pour prospérer, des produits que donnent les conlrées étrangères. La mer a donné à l'homme le sentiment de ses forces, Ta forcé à étudier les astres, et a contribué indirectement au développement des sciences physiques et des arts utiles. >

Les peuples s'alimentent suivant les moyens d existence que leur procure la nature ; le voisinage des lacs, des fleuves et de la mer a fait les peuples pêcheurs.

La pêche n'est pas seulement un art utile, c'est aussi un instrument de grandeur politique et d'indépendance pour la Hollande ; elle fait vivre les classes laborieuses, procure d'intrépides marins, et entraîne un grand commerce international.

Le produit national par excellence de la Hollande est le hareng, qu'on suppose ne pas avoir été connu des anciens. Les pêcheurs, suivant l'émigration du poisson, allèrent tendre leurs filets jusque sur les côtes anglaises, et dans les temps anciens, on vit des familles royales et princiéres s'allier entre elles pour s'assurer le droit de pêche. C'est ainsi qu'à la suite du mariage d'Elisabeth, ûlle d'Edouard !•' roi d'Angleterre, avec Jean !•% vingtième comte de Hollande, des let-