Retyue des Deux Mondes, années 1855 et

^ nôtres patentes permirent aux pêcheurs hollandais, zélandaisel frisons de pêcher près de Jernemuth dans la mer de Sa Majesté britannique : c'était là, sans doute, le présent de noces de la fille du roi d'Angleterre.

Aux xif, \uf et XIV* siècles la pêche de la baleine était dans les mains des Basques, et ceux-ci ne cessèrent leur industrie que par suite de Témigration de ces animaux dans la Mer du Nord.

Les Hollandais attirèrent dans leurs pays beaucoup de ces hardis pêcheurs, et apprirent d'eux l'art de harponner la baleine, et la manière d'en tirer l'huile.

En 1612 les pêcheurs néerlandais vinrent dans les mers du Groenland, où ils trouvèrent les Anglais, qui, se fondant sur un prétendu droit de priorité pour la pêche, défendirent aux autres nations, et surtout aux Hollandais, de pêcher dans ces parages : ceci est l'attestation de la rivalité perpétuelle et invétérée de la Grande-Bretagne et de la Néerlande. Les faits des xvi® et xvii® siècles nous en ^donnent des preuves abondantes ; nous pouvons citer spécialement la circumnavigation du globe, la colonisation de l'Amérique, le commerce avec la Russie et les Indes Orientales. Les Anglais triomphèrent d'abord^ mais la Hollande se souleva contre eux et mita néant leurs prétentions erronées et injustes ; ils alléguaient que le Spitzberg avait été découvert par un marin anglais, et que cette découverte avait donné naissance à la pêche de la baleine dans ce? contrées. C'était là une idée fausse et injuste, mais qui éclosant dans le cerveau des hommes du xvii® siècle avait plus

Latour 2

de raison d'être qu'elle n'en a acluellement, car les principes de droit international étaient alors bien incertains, et l'occupation garantissait au premier occupant le monopole des noers nouvellement ouvertes.

Il se fonda alors en 1614 à Amsterdam, une compagnie privilégiée qui conserva son privilège jusqu'en 1642 ; mais ceci mécontenta les Frisons, et leurs États-généraux proclamèrent le principe de la liberté naturelle et illimitée des mers. La Zélande parvint comme la Frise à fonder une compagnie, et celles-ci se réunirent à la première. La province d'Ulrecht, la Gueldre, l'Overyssel réclamèrent aux États généraux la liberté de la pêche et l'obtinrent. De trente navires baleiniers, le nombre arriva à deux cent soixante ; mais les guerres de l'Empire précédées de troubles publics anéantirent celte pêche, et en 1815, on voulut la relever à l'aide de primes d'encouragement.

Autrefois, il était défendu aux baleiniers hollandais, sous des peines sévères, de s'enrôler sur des vaisseaux ennemis, ou d'exporter le matériel de pêche, et aux constructeurs de la Hollande de faire des navires de pêche pour les autres pays.

L'empire français en fermant les mers et en occupant la Hollande servit indirectement les intérêts anglais par l'anéantissement de la flotte des baleiniers néeriandais, et les événements politiques y contribuèrent aussi. En voyant la Hollande privée de ses forces et de ses ressources, la Grande-Bretagne offrit aux baleiniers de ce pays, qui viendraient en Angleterre, les immunités accordées à ses na-

- '19 ^ tionaux ; et ceci augmenta le succès des pêcheurs anglais. En 1824^ ies primes accordées par la Hollande furent abolies, et les baleines s'éloignant de plus en plus dans les régions boréales, celle pêche est devenue très dif- Gcile et périlleuse.

3° Pêche du corail.

Nous devons nous occuper de celte pèche, qui, bien que s'exerçant sur le littoral d'un pays, c'est-à-dire dans ses eaux territoriales, donne lieu à des conventions internationales assez fréquentes. Pratiquée sur la côte orientale de l'Algérie où elle occupe annuellement plus de deux cents bateaux, celle pêche qui se fait depuis longtemps était primitivement l'objet d'usages dont l'observation est parfois encore exigée ; aujourd'hui elle est soumise à des règles précises. Les coraillères se divisent en deux catégories : 1° les bateaux de grande pêche jaugeant de six à vingt tonneaux, et montés par dix ou douze hommes; 2° les bateaux de petits ports de pêche côtière, montés par quatre ou six hommes. La pêche du corail s'exécule : 1** à Taide d'une croix de bois au centre de laquelle est une pierre pesante suspendue à une longue corde et manœuvrée par les pêcheurs qui la maintiennent au fond de l'eau, ou bien à la place de la pierre on se sert d'une pièce de fer en forme de croix, et dont les bras sont placés dans les cavités des rochers ; — 2^ à l'aide de filets en chanvre et disposés en forme débourses. Quand la croix est au fond de l'eau, les

~ 20 — pécheurs rament de tous les côtés et alors la pierre détache des rochers le corail qui se suspend aux branches de la croix ou tombe dans les ûlets.

Le corail est une sorte de végétation sous-marine, doaée d'une très jolie couleur rouge ; considéré comme une pierre gemme par Théophraste, comme une plante par Pline et plus lard par Tourneforl, on le range maintenant dans la classe des polypiers. Il existe dans la mer Rouge et la Méditerranée, mais son extraction n'est réglemenlée que dans celte dernière mer ; et c'est surtout sur les côtes de l'Algérie et de la Tunisie que celte pêche donne d'heureux résultais.

Autrefois, avant que ^Algérie fût sous la domination de la France, et la Tunisie sous son protectorat, des traités accordaient l'exercice de celle pêche à des compagnies. En 1450 l'établissement de la Galle appartenait au Gouvernement français, plus tard, il devint la compagnie privi-* légièe, qui y installa des chantiers pour la confection des engins de pêche et la préparation des approvisionnements. Les patrons payés d'après un tarif établi à l'avance versaient à la compagnie le produit de la pêche, mais la surveillance était presqu'impossible, et des fraudes nombreuses se commettaient sans cesse.

La loi du 21-29 juillel 1791 établissant la liberté complète du commerce dans les Echelles du Levant et de Barbarie, supprima le privilège de la pêche du corail, et l'Etal redevint propriétaire de rétablissement de La Galle ; mais le 27 nivôse an IX un arrêté créa une compagnie au

capital de 1,200,000 francs à souscrire pour les Français et les étrangers établis ou s^établissant en France. Cette compagnie ne devait employer que des marins établis ou s'établissant en France, les bâtiments devaient être armés dans des ports français, le siège social était flxè à Ajaccio, et là une manufacture devait livrer aux étrangers les coraux travaillés et ouvrés. Il fallait payer une indemnité à la compagnie créée en 1790, et établir un droit de fermage, ne pouvant excéder 100 francs par tonneau^ au profit du Trésor. Cette institution fut de courte durée, et un arrêté du 17 floréal an X réorganisa la compagnie, supprima l'indemnité et le monopole de la pêche. Tout Français eut le drcil de s'y livrer, moyennant le paiement à la compagnie d'un droit que le gouvernement fixerait chaque année.

Cela n'empêcha pas les Italiens et les Maltais de porter atteinte à notre monopole, et la pêche du corail est devenue ainsi une pêche internationale.

L'établissement de la Calle, après avoir été possédé quelque temps par les Anglais, fut recouvré par les Français en 1818; mais les guerres d'Algérie vinrent ensuite entraver le développement de cette pêche. Eu 1837, il n'y avait que deux bateaux français péchant le corail; ceci n'était pas surprenant : le matelol français exigeait de son I atron 45 fr., tandis que le matelol italien demandait seulement 27 francs. On fut donc forcé d'accepter la concurrence italienne, mais les pêcheurs italiens furent soumis à une taxe spéciale.

Un arrêté de l'mterjdant civil d'Alger, en date du 31

mars 1832, fait payer aux corailleurs étrangers 535 francs (98 piastres) pour la pêche d'hiver, et 1160 francs (216 piastres) pour la pêche d'été, exemptant do tous droits les bateaux français.

Le 24 octobre 1832 dans un traité avec la France, le bey de Tunis lui abandonna la pêche du corail sur les côtes de la Régence, sous réserve des modifications résultant de conventions internalionalos. La France doit payer unesomme annuelle de 13500 piastres.

L'ordonnance royale du 9 novembre 1845 établit un droit fixe et annuel de 800 francs pour les corailleurs étrangers, en ne distinguant plus la pêche en hiver, et la pêche en été. Les bateaux étrangers devront, sous peine d'une amende de 100 francs, avoir un passe-port valable pour un an.

Les bateaux sardos, armés, commandés et équipés par des Sardes, péchant dans les eaux tunisiennes, payeront toujours les droits conformément au traité du 24 octobre 1832.

Une décision du 10 avril 1861, accorde des immunités aux propriélaires de bateaux corailleurs résidant en Algérie. Un décret du i^'" juin 1864 maintient les prescriptions de l'ordonnance de 1844, mais exempte de toute prestation :

1° Les bateaux corailleurs français ou algériens ;

2° Les baleaux corailleurs jaugeant moins de six tonneaux, construits en France ou en Algérie, ainsi que les bateaux francises appartenant à des personnes domiciliées en

France oa en Algérie depuis on an au moins, et sous la condition que les patrons de ces bateaux seraient domiciliés en Algérie depuis un an au moins, et auraient dans leurs équipages deux matelots résidant dans la colonie depuis plus d'un an.

Le décret du 19 décembre 1876 rapportant le décret antérieur est venu décider que désormais^ il n'y aurait plus à distinguer que deux classes de pêcheurs : les Français indigènes ou naturalisés exempts de tous droits, et les étrangers payant patente.

Les bateaux pour être exempts de tous droits doivent être construits en France ou en Algérie, ou être francisés, et appartenir à des Français ou naturalisés ; les patrons et les trois quarts au moins de l'équipage doivent être Français ou naturalisés. La patente à payer pour les étrangers est de 800 francs ; cette distinction entre ces deux catégories a occasionné des réclamations de la part du gouvernement iialien, et, grâce à cela, le Ministre des affaires étrangères en France a fait reculer l'application du décret du 1*' janvier 1877 au 5 juillet 1878, au 31 décembre 1879, au 31 décembre 1880, au 31 décembre 1881, aux 8 février et 15 mai 1882, aux 1^^ janvier et 1*' juillet 1883, au 1^' juillet 1884 et au 1^"^ mars 1885.

Lors du traité de commerce conclu à Paris le 3 novembre 1881 entre la France et l'Italie, une déclaration explicative était intervenue de la part de ce pays, et on avait annoncé qu'avant le l^'^ janvier 1883, il y aurait une nouvelle convention de navigation entre les deux pays.

L'Italie demanda que, durant cet iniervalle,le statu quo de fait fût maintenu à l'égard des pêcheurs italiens pour la pêcbe du corail sur les côtes d'Algérie, et qu'il fût sursis, jusqu'à celle époque, à l'application des dispositions édictées par le décret présidentiel du 29 décembre 1876. Elle réclama aussi que pendant la durée décennale du traité du 3 novembre 1881, c'esl-a dire du 9 février 1882 au 1*' février 1892, le traitement de la nation la plus favorisée fût accordé aux deux pays en matière de navigation et de pêche, au bénéfice des pêcheurs italiens sur les côtes françaises et algériennes de la Médilerrannée, et dos pêcheurs français sur les côtes italiennes. La France s'est impressée d'accueillir la proposition de Tltalic, comme nous venons de le voir précédemment ; et l'on a suspendu l'application d'un décret qui avait pour but de favoriser la marine et le commerce français.

Depuis que la Tunisie est placée sous notre protectorat, il importe d'examiner s'il y a eu des modifications apportées au droit de pêche du corail que nous pouvons exercer sur les côtes de ce pays. Le protectorat dont les effets sont assez mal définis est un rapport entre deux Etats, qui produit surtout des liens politiques de garantie pour l'Etat protf'gé ; il faut admettre, croyons-nous, qu'à défaut de stipulations formelles, les anciennes relations commerciales et maritimes de ces pays restent telles qu'elles étaient auparavant. L'article 1*'' du traité du 12 mai 1881 dit que les traités do paix, d'amitié, de commerce et toutes autres conventions existant actuellement entre la République

françaîse et le bey de Tunis sont expressément conBrmés et renouvelés. D'après ce même texle, les nationaux de la Régence et notamment les capitaines de navires venant dans nos portas, doivent s'adresser directement aux autorités françaises pour tout ce qui a trait au règlement et à la sauvegarde de leurs inlérels, et à raccomi)lissement de formalités.

Si nos nationaux se livrent peu à la pêche du corail, cela lient à diverses raisons que nous avons déjà exposées, et aussi à ce que le corail est un peu passé de mode en France, et qu'on ne l'emploie plus en médecine. Néanmoins le gouvernement aurait grand intérêt à surveiller de près l'exercice de cette pêche, à désigner les bancs qui "doivent être exploités de préférence aux autres pour éviter la destruction complète du corail. Il y aurait lieu aussi d'accorder des primes à ces pêcheurs qui sont destinés à devenii* de bons matelots ; mais il faut, avant toutes choses, assurer celte pêcho aux Français, et n'admettre les étrangers qu'avec beaucoup de réserve et de prudence (1). Le gouvernement a déjà pris diverses mesures pour encourager celle pêche, c'est ainsi que les pécheurs fiançais sont considérés comme étant en cours de voyage, et ne sont pas appelés par l'inscription maritime.

D'après le décret du 22 novembre 1883, on ne peut employer pour la pêche du corail que la croix de bois garnie de filets de chanvre, et munie à son centre d'un

1, Code maritime^ de Beaussant, L 2, p. 232 et 233,

poids suffisant poar la faire desceodre au fond. Les bras de celle croix ne peuvent avoir d'armature métalliqaed'aacune sorte. Les instruments en fer ou autre métal sont prohibés (article !•')• On peut se servir du scaphandre, et mêmed'instrumenls nouveaux, si, après examen et essai, un décret en reconnaît l'innocuité au point de vue de la conservation des bancs de corail.

Les infractions à Tarlicle 1*' sont punies des peines prévues par l'article 7 de la loi du 9 janvier 1852, c'est-àdire d'une amende de 125 (rancs au maximum, et d'un emprisonnement de trois à vingt jours. La récidive entraîne condamnation au maximum de Tamende ou de l'emprisonnement, et ce maximum pourra être doublé. Il y a récidive si, dans les deux années précédentes, il y a eu jugement pour contravention en matière de pêche.

On ne peut fabriquer et vendre des engins prohibés sans encourir les peines édictées par l'article 7 de cette loi.

La recherche de ces engins peut être faite à domicile, et la saisie peut s'en suivre ; le jugement peut même en ordonner la destruction. Les engins prohibés et le corail péché avec ces engins seront saisis. Si certaines parties de ces engins ne sont pas nuisibles, et que les engins doivent être. détruits, on séparera ces parties et on les vendra comme les épaves maritimes. Il en sera de même, si les propriétaires des engins restent inconnus ; on dressera procèsverbal et l'on procédera à la vente après jugement ; sur les produits de cette vente on prélèvera l'indemnité due aux agents verbalisateurs. Si les parties nuisibles peuvent être

ras de déformées et mises en vente sans inconvénient, on le fera

ocaoe plutôt que de procéder à leur destruction.

)bibés Le produit des amendes et confiscations est attribué à la

ï'ms' caisse des Invalides, déduction faite du cinquième attribué

3tei) à Tagcnt qui a constaté la contravention, sans que Tallo-

lion 1 cation puisse excéder vingt-cinq francs par infraction. Ces

! infractions sont recherchées et constatées par les commis-

ré' saires de ^inscription maritime, les officiers et officiers ma-

à' j riniers commandant les bateaux gardes-pêche, les inspec-

a i teurs des pêches maritimes, les syndics des gens de mer, les

3 I prud'hommes pêcheurs, les gardos jurés de la marine, les

1 gardes maritimes et gendarmes delà marine^ les agents des

!' douanes ; les procès verbaux dressés par ces derniers font

I foi jusqu'à preuve contraire. Il faut dresser procès-verbal

f 1 de la contravention, le signer et l'affirmer à peine de nul-

^lité dans les trois jours de la clôture, par devant le juge de paix du canton ou son suppléant, ou le maire ou l'adjoint t 1 de la commune soit de la résidence de l'agent, soit de celle

1 ou le délit a eu lieu. Les procès-verbaux des officiers du

1 commissariat de la marine, chargés du service de l'inscription

ri maritime, des officiers et officiers mariniers commandant les

^ bateaux gardos-pêche, et des inspecteurs des pêches mariti-

5 1 mes ne sont pas soumis à l'affirmation,

i j La juridiction compétente est le tribunal correctionnel.

^ \ Si le délit a eu lieu en mer, le tribunal compétent est ce-

1 lui du port auquel appartient le bateau ; la poursuite a lieu

dans les trois mois qui suivent le jour où la contravention a été constatée. A défaut de poursuites dans ce délai, il y

— £8 a prescription de Faction publique et de l'action privée. Les infractions de peu d'importance ne sont pas soumises au ministère public, et sont punies disciplinairemenl, en vertu de Tarlicle 58 du décret du 24 mars 1852 ; ces peines disciplinaires ne sont applicables qu'aux inscrits marilimes. Les dispositions des règlements et arrêtés antérieurs contraires au présent décret se trouvent abrogées.

Jusqu'en 1883, la pêche du corail était réglementée dans nos possessions algériennes par des arrêtes du gouverneur. La loi du 9 janvier 1852 sur la pêche côtière étant applicable à la France comme à l'Algérie, on a pensé qu'il était plus régulier de recourir alors à un décret, comme l'exige l'article 3 de cette loi. Aussi le décret du 22 novembre 1883 est-il intervenu pour interdire la pêche à l'aide d'instruments de fer ou d'autre métal considérés comme nuisibles à la reproduction.

En 1883, les résultats de la pêche du corail dans les environs de la Galle n'ont pas donné de grands résultats. Il y a eu 13103 kilos, on en comptait 19602 en 1882. Mais un banc découvert sur la côte de Sicile à Sciacca en 1880 a attiré beaucoup de pêcheurs napolitains qui exploitaient la côte algérienne. Pendant ce temps là, les bancs algériens pourront facilement se repeupler.

La pêche du corail en 1883 a été inférieure non seulement en quantité, mais aussi en qualité à celle de 1882. Cela tient à l'épuisement des bancs, et surtout à l'absence des grands bateaux italiens qui venaient régulièrement tous les ans pêcher sur le littoral, et aussi à la surveillance minutieuse

exercée par TadministratioD de la marine. De plus le molégasle ou cbrail mort compte pour les deux cinquièmes dans le produit de la pêche.

Mais si la pêche du corail diminue sur le littoral de l'Algérie, il faut constater l'apparition de nombreux bancs de sardines, qui a fait venir d'Italie et de Sicile un plus grand nombre de pêcheurs qu'en 1882. Ces étrangers sont avisés de la présence de ces bancs par des correspondants qui sont le plus souvent des saleurs de poissons habitant l'Algérie, et donl les intérêts sont liés aux leurs.

La diminution, dans la valeur générale des produits f'êchés, ne tient qu'à la diminution de la pêche du corail ; sinon il y aurait même augmentation. C'est une observation qui ne manque pas d'avoir une certaine importance dans l'examen de notre matière.

Section II

Des petites pêches

La petite pêche, ou pêche côlière, se fait le long des côtes ou du moins à peu de distance, et a pour objet tantôt de rapporter le poisson frais, tantôt de saler les produits de la pêche. Elle est libre, sans fermage, ni licence, tant sur les côtes, que dans les fleuves, rivières et canaux jusqu'aux limites de l'inscription maritime, et dans ces fleuves, rivières et canaux jusqu'au point de cessation de la salure des

eaux (l). Celle pêche Jans les limiles des eaux territoriales se trouve réservée aux nationaux ; la loi fondamentalo en la matière est celle du 9 janvier 1852.

Le temps de la pêche du hareng n'était pas Qxé par Tordonnance de 1681 ; il en résulta des abus, auxquels on remédia en 1687. L'ordonnance du 14 août 1816 rendit de nouveau cette pêche libre et illimitée, mais les pêcheurs en profitèrent pour aller jusque sur les côtes de la Hollande acheter ce poisson. La loi du 6 mai 1841, suivie de l'ordonnance du 2 juillet 1843, arrêta ce trafic pour la Hollande, mais il continua aux Orcades, en Ecosse et en Angleterre.

Alors à la suite d'enquêtes et d'un projet rédigé par une commission, la loi du 28 mars 1852 (2) est venue remédier à ces abus et prendre des mesures pour éviter ce fâcheux état de choses. Avant cette loi, on se demandait quelle était la juridiction compétente pour juger l'infraction résultant de cet achat en mer. On attribuait la compétence aux juges correctionnels, et non au juge de paix, comme pour les infractions aux lois de douanes (3). Actuellement, c'est le tribunal correctionnel qui est compétent.

D'après l'article 14 du décret du 11 juin 1806, toute opération ou association de pêche avec des bateaux étrangers est formellement interdite.

1. Loi du 15 décembre 1880, voir le tome IV (novembre 1881), du Supplément annuel au Dictionnaire de r administration française de Block.