Dalloz, 1852, 4, H

. 3. Cassation, Ch. Crimin., 14 janvier 1832, p. 126.

II est défendu d'acheter ou d'essayer d'acheter, d'introduire ou d'essayer d'inlroJuire sur un bâlimenl français des harengs de pêche étrangère. Sinon, il y a lieu à une saisie du poisson, du bateau, des agrès et ustensiles de pèche. En cas de complicité, l'armateur est exposé à une amende de 500 à 2,000 francs,

La pêche côlière semble se confondre avec la pêche dans les eaux territoriales ; cela serait exact si les bateaux qui se livrent à cette pêche restaient toujours près du littoral, mais ils vont parfois tendre leurs Glels jusque dans la pleine mer, et alors ils peuvent s'y rencontrer avec des navires étrangers. Les règles à suivre sont alors toutes différentes, et nos nationaux ne profitent plus des avantages qui leur sont accordés dans les eaux territoriales. De ceci nous conclurons que la distinction entre les grandes et petites pêches ne doit pas êlre assimilée à celle que nous établirons plus tard entre la pêche en pleine mer et la pêche dans les eaux territoriales.

Section III Tramport, importation et exportation des poissons.

L'importation et l'exportation des poissons ont pris, à notre époque, un très grand développement, et méritent par cela même d'attirer un instant notre attention.

En 1860, un traité de commerce avec TAngleterre, per-

mil rentrée en France de [;oiisons péchés par les Anglais, et celle imporlalion lut soumise à des droits. Malgré cela, beaucoup de pêcheurs français se crurent menacés d'une ruine prochaine, et des amiraux firent alors entendre au Sénat des plaintes sur les effets funestes qui devraient résulter de celle mesure, La suite des temps prouva qu'on s'élait alarmé bien à tort, el la crainte de la concurrence élrangèie fui pour les Français la cause d'efforts consciencieux et de progrès évidents (!)•

Grâce à la rapidité et à la facilité des communications actuelles, les pêcheurs peuvent envoyer au loin les produits de leur pêche. C'est ainsi que l'Angleterre approvisionne abondamment certains marchés français de poissons expédiés dans des blocs de glace^et arrivant dans un état parfait de conservation. En présence de ces faits, le gouvernement doit examiner si les tarifs des Compagnies de chemins de fer ne sont pas trop minimes et si les droits d'entrée perçus à la douane ne favorisent pas trop la concurrence étrangère, au profil exclusif des Anglais et des consommateurs français. Le plus souvent, les tarifs de pénétration assurent de grands avantages aux étrangers, et portent ainsi des coups funestes aux industries nationales. Le président de la Chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer l'a prouvé avec évidence, en ce qui concerne les pêches maritimes (2),

1. Journal des Économistes^ t. 88, p. ^66^ Réforme des règlements de la pêche du hareng et du maquereau.

2. Brochure du président de la Chambre de commerce de Boulognesur-Mer, sur les tarifs de pénétration au point de vue de l'industrie des pèches maritimes (page 10...).

et les pêcheurs de celle ville, dans un mémoire adresse en 1882 aux Minisires de la marine et du commerce, ont réclamé entre autres modifications, raugmenlaûon du droit d*entrée sur les poissons étrangers, qui était alors fixé à 5 francs par 100 kilos, pour les poissons frais, à 48 francs pour la morue, et à 10 francs pour les autres poissons secs salés ou fumés. Ce droit est, en effet, à peine suffisant pour nous protéger contre la concurrence étrangère, car les Norwégiens et les Anglais pèchent sur leurs côtes des quantités immenses de poissons que nos pêcheurs vont chercher au loin.

En 1870, les pêcheurs allemandsontprofité de l'interdiction à rimporlation française de l'entrée de leurs ports, mais cela n'a pas duré longtemps, et l'Allemagne est redevenue tributaire de la France (1). Malgré la grande étendue de ses côtes, elle n^a pas d'établissements de pêcherie importants ; la pèche se fait d'une façon primitive et ses produits sont très restreints.

En 1879 le Ministre français des travaux publics (2) a adressé aux Préfets une circulaire pour mettre fin àdes difficultés résultant de Tapplication des décrets réglementaires des 10 août 1875 et 15 mai 1878. D'après ces décrets, les Préfets, sur l'avis du conseil général de leur département, peuvent prendre des arrêtés pour augmenter la durée d'in-