Revue générale d'administratioUy 1880, 2, p

2. Dictionnaire de V administration française^ de Block, Supplément, V. Pêche.

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terdiction pendanl laquelle la pêche de certains poissons De peut avoir lieu.

Cette interdiclion n'est applicable qu'au département. Malgré cela, les agents des douanes ont voulu Tétendre aux poissons venant de l'étranger, bien qu'ils fussent des* tinés à un département où la pêche en était permise. En droit, cela était conforme à la loi du 3 i mai 1865, et de plus, on évite ainsi les fraudes qui pourraient se produire à l'aide de fausses déclarations. Néanmoins, on veut éviter les inconvénients résultant du système actuel ; aussi les préfets peuvent-ils autoriser l'interdiction des poissons d'eau douce dans les départements où la pêche est permise. A l'aide du plombage des colis et d'un acquit à caution, on assure l'arrivée du poisson à destination, et cet acquit sera déchargé par le service des douanes, ou par l'autorité municipales des communes, s'il n'existe pas de bureau de douanes.

Signalons en6n en ce qui concerne notre matière un décret du 3-10 septembre 1884 assujettissant la circulation des poissons salés à la formalité du passavant. Les formalités de douane, généralement appliquées à la circulation des poissons, n'étaient pas exigées pour les poissons frais, on abusa de cette exception pour introduire en fraude les morues et autres poissons salés de production étrangère, et l'on appliqua à des cas non prévus par la loi les privilèges qu'elle accordait ; ainsi les poissons de celle nature ne doivent pas profiter de celte exception, surtout sur les parties des frontières où les salaisops étrangères

pourraient se confondre avec le produit de la salaison locale. La liberté de circulation doit être restreinte, dans l'intérêt des saleurs français et du trésor national, aux poise sons frais qui entrent généralement sur toute l'étendue du rayon-frontière dans les approvisionnements ordinaires des particuliers et des marchés.

D'après l'article Iw, la circulation des poissons salés de toute sorte sera assujettie dans le rayon de la frontière de terre, soumis à la police des douanes, à la formalité du passavant, suivant les articles 15 et 16 du titre III de la loi du 22 août 1791.

Suivant l'article 2, les passavants nécessaires pour mettre en circulation les poissons salés provenant de la pêche nationale, ne seront accordés, pour les poissons expédiés des lieux de salaison, que sur la déclaration d'origine du saleur ou marchand, déclaration dont le maire de la commune certifiera l'exactitude. Ils ne seront accordés que sur la présentation d'un passavant pour les poissons amenés de l'intérieur ou d'autres communes du rayoo-frontière, dans le lieu où ils existent actuellement.

Enfin l'article 3 nous dit que les passavants nécessaires, pour mettre en circulation les poissons salés provenant de la pêche étrangère, ne seront accordés que sur la présentation d^un acquit de paiement des droits d'entrée pour les poissons importés de l'Mranger, ou d'un passavant pour les poissons amenés de l'intérieur ou d'autres communes du rayon-frontière dans le lieu où ils sont actuellement.