PÊCHE EN PLEINE MER

Section I

Etude spéciale de la pêche en pleine mer.

La mer n'appartient à personne exclusivement, ou plutôt elle est à tous, et fait partie de ces choses qui par leur nature ne sont pas susceptibles d'appropriation individuelle, mais si le législateur a rangé dans le domaine public les rivages de la mer, il n'a pas parlé de la mer elle-même. Dieu, en isolant ainsi les peuples, a voulu éviter des points de contact trop blessants, tout en leur permettant de communiquer entre eux plus ou moins facilement. Toutefois ces peuples, poussés toujours par des idées d'ambition, par des pensées de conquête, ont cherché à exercer sur la mer des droits exclusifs de domination, et se sont lancés ainsi dans des luttes qui se sont traduites par des faits de geurre et des écrits violents où les publicistes ont cherché à faire prévaloir non pas les principes rationnels du droit, mais les solutions les plus conformes à l'intérêt de leur pays.

Dans le Digeste et les Institales de Justinien nous avons vu proclamer le commuais usus maris ; mais ceci n'a pas empêché Rome et Garthage de prétendre à l'empire des mers, et de les considérer comme faisant partie du domaine de l'Etat,

Au moyen âge, Venise se prétendait la maîtresse de l'Adriatique, et le doge, en jetant un anneau dans ses flots, consacrait ainsi son union avec elle.

Le Danemark voulait mettre la main sur la Baltique, et Gênes prétendait dominer sur la mer Tyrrhénienne ; l'Espagne et le Portugal s'attribuaient l'Océan, et la France déniait à l'Angleterre l'empire de la Manche.

Les officiers de marine anglaise étaient appelés officiers de Sa Majesté Britannique et de la Manche, et Seldenécrivrivait son Mare clausum, tandis que Grotius proclamait la liberté de la mer et la déclarait non susceptible de propriété privée ou d'occupation, parce qu'elle n'avait pas de bornes : occupatio nonprocedit, nisi in reterminatd. Grotius fit triompher ses idées, et l'Angleterre oubliant ses anciennes prétentions reprocha plus tard ses agissements à la Russie qui voulait étendre sa domination jusqu'à cent lieues des côtes au delà des îles Aléoutiennes, On peut dire que c'est la découverte de l'Amérique qui donna lieu aux discussions toutes nouvelles sur le principe de la liberté des mers.

La mer est-elle libre ou non? c'est-à-dire un peuple ou un souverain peut-il s'attribuer l'empire absolu d'une mer, s'arroger le droit exclusif d'y naviguer et d'y pêcher, et l'interdire à d'autres peuples, ou du moins imposer à la

^ 88 ^ pêche et à la navigation telles conditions qui lui paraissent bonnes?

Nous ne parlons ici que de la pleine mer; dans un chapitre postérieur, nous examinerons ce qui concerne les baies, les mers intérieures el les mers territoriales.

Cette discussion n'avait en autrefois comme arguments que la violence et les armes ; avec Grotius et Selden on en arrive à la discussion juridique, au jugement conGé à l'opinion publique. « Grotius, nous dit M. Cauchy (l) dans un langage imagé, se présente au combat avec des armes légères, ses raisons sont en effet exposées simplement et sans art, tandis que Selden se montre recouvert d'une pesante armure ; il ne répond aux arguments que par des détours, et aux questions de principes que par des sophismes, c'est le combattant qui dans les jeux du cirque déploie un filet pour y enlacer son adversaire. »

Ces deux auteurs se sont laissés entraîner par l'amour de la patrie; il en est résulté, dit Azuni (2), que Grotius a mal soutenu une excellente cause et que Selden en défendit bien une très mauvaise. La question si disculée entre eux avait pourtant été formulée d'une façon claire et précise par Ulpien : mare naturâ omnibus patet ; ce jurisconsulte, se basant sur l'équité naturelle» et ne traitant pour ainsi dire qu'involontairement un point du droit des gens à l^ccasion d'une question de droit privé, avait le grand avantage de ne céder à aucun préjugé national.