Montesquieu, Esprit des lois, liv. XIX, chap

elle suffit à tous, elle est inépuisable de sa nature, qu'il s'agisse d'y puiser de Teau, d'y naviguer ou d'y pêcher,

4** On ne peut élat)lir son domaine sur la mer, c'est impossible au point de vue physique comme au point de vue moral ; on ne peut délimiter ce domaine, ni le défendre. Alors même que la mer serait reconnue susceptible de propriété privée, il n^esl pas prouvé qu'elle fût devenue le domaine d'un Etat : il faudrait donc établir la possibilité de celte propriété, puis son attribution au profil de cet Etal; il y aurait double preuve à faire.

Toute celte théorie de Grolius a l'avantage d'être fondée sur le droit naturel.

Avant de la réfuter, Selden commence par dire que le domaine privé de la mer est un droit facultatif qui n'existait pas au début, mais qui a pu s'établir par Tusage. Puis il ajoute :

1* Le domaine privé ne fait pas obstacle à la jouissance internationale de la mer ; seulement, les droits exercés par les autres peuples ne le seront qu'à titre de tolérance ;

2^ On prétend que l'eau de la mer n'est pas susceptible de possession, qu'elle a trop de mobilité pour cela. Mais l'eau des fleuves et des rivières a les mêmes caraclères, et cependant ils sont susceptibles de propriété privée on publique.

3° Les rivages servent de limites aux mers, et celles-ci ne servent pas de limites aux rivages ; de plus, on peui recourir à une délimitation fictive, comme la fait la Papauié entre les Espagnols et les Portugais.

4^ L'usage commun de la mer, dit-ou, ne nuit à personne. Cette assertion est plus ou moins exacte, surtout en matière de pêche, (ju'il s'agisse de poissons ou de productions sous-marines. A cela, il faut ajouter que certaines choses qui ne se consomment pas par l'usage sont susceptibles de propriété privée, et la mer en est>une preuve.

Selden invoqua aussi le droit romain , il n'esl pas nécessaire, dit-il, que celui qui veut posséder un champ parcoure toutes les mottes de ce champ, il suffit qu'il prenne possession de ce terrain, et manifeste Vanimus rem sibi habendi. Pourquoi n'en serait-il pas de même en ce qui concerne les mers? A cela, nous répondrons qu'il faut supposer d'abord que ces mers sont susceptibles de propriété privée, et puis, rien ici ne viendra manifesler suffisamment la prise de possession, tandis que le propriétaire du champ y plantera des bornes sur les limites, le cultivera, etc..

Pour mieux soutenir encore sa théorie, Selden recourt à des arguments tirés de l'Ecriture Sainte, de l'histoire des nations les plus célèbres qui dominèrent la mer, de la prescription, de traités, de la situation de l'Angleterre et enfin de la reconnaissance de cet état de choses par d'autres puissances. 11 en conclut que les Anglais ont sur l'Océan britannique h propriété exclusive de la pêche ; il cite des édits des rois d'Angleterre octroyant aux pêcheurs de France, de Danemark, de Frise ou de Hollande, des permissions de pécher dans des limites et sous des conditions déterminées, comme par exemple une taxe à payer à l'Amirauté, Il constate que ces règlements émanés du Roi

seulement son! assez rares, et qu'on trouve plutôt des traités de réciprocité conclus avec des princes étrangers, pour l'exercice du droit de pèche.

En i432,Eric, roi de Danemark et de Norwège, déclarait au roi d'Angleterre que jamais le commerce et la pêche n'avaient élé accordés aux étrangers sans permission royale dans les mers norwégiennes. Mais, plus tard, des sujets anglais obtinrent ce privilège par des traités dont les uns furent déclarés non valables, et les autres furent observés,

Gela concernait le territoire maritime touchant à l'Islande et à la pêchrî de la baleine dont les résultats étaient très fructueux- Au xvu** siècle, des traités établissent encore celte domination des rois de Danemark.

Selden, aveuglé par l'esprit de parti, prétend que l'Angleterre en stipulant des traités de réciprocité agit alors comme propriétaire, tandis que les autres peuples ne stipuleraient qu'à titre d'usages. Il fait exception cependant en matière de ports et de rivages, car alors il reconnaît à chaque Etat des droits souverains. En matière de navigation, il est obligé de faire une brèche considérable à sa théorie pour satisfaire les nécessités de la pratique ; il va jusqu'à accorder à chaque peuple le droit de circuler librement sur mer, et en donne la raison suivante : Jffwmamïa/es officia exigunl ut hospitio excipiantur peregrini, etiam ut innoxius non negetur transitas (1). En matièro de pêche Selden raconte que les Français avaient coutume de de-