Selden, de Mare clamo, lib. 1, cap. XX, p

mander la permission de pécher des soles pour la table du roi Henri IV, et que quelques-uns de leurs bateaux furent capturés pour avoir pêcbé sans cette permission. Mais l'auteur n'oublie qu'une cbose, c'est de mentionner l'endroit où cette pèche se faisait, il s'agissait probablement des eaux territoriales anglaises. Il prétend aussi que la mer qui s'étend au-dessus de l'Islande jusqu'au Groenland appartient aux Anglais, sons le singulier prétexte que des marchands anglais naviguèrent dans ces eaux, avant qu'elles ne fussent occupées par les pécheurs de baleines.

Pour toutes ces questions, il faut bien distinguer la question de propriété, et celle de la souveraineté, et il ne faut pas se laisser absorber par la considération de petites raisons équivoques et discutables, comme l'ont été beaucoup de publicistes. C'est ainsi que Grotius admet la liberté de la mer, parce que celle-ci est indéfinie, et que les choses indéfinies ne sont pas susceptibles de propriété. A cela, Selden ne manque pas de répondre, comme nous l'avons vu, que la mer n'est pas indéfinie, et que s'il est vrai qu'elle limite la terre, on peut bien dire aussi qu'elle est limitée par elle, et qu elles se bornent l'une et l'autre.

Grotius prétend que la mer n'est pas susceptible de recevoir des limites, Selden soutient que celles-ci n'ont pas besoin d'être tracées matériellement, et qu'on peut recourir à des lignes fictives, aux méridiens ou aux parallèles.

Grotius ajoute que la mer n'est pas susceptible de culture, mais on peut répondre que la culture n'est pas une condition indispensable de la propriété, et qu'il suffit par

exemple de recueillir les produits de la chose sans la cultiver.

On a dit aussi que l'usage de la mer était innocent et inépuisable ; cela est vra; pour la navigation, mais la chose est discutable en matière de pêche du corail et du poisson. Il n'y a donc pas là un principe absolu. En dehors de ces raisons, deux sont dignes d'allirer noire attention : l'une est physique et l'autre morale.

Les res nullius, c'est-à-dire les choses non encore appropriées, ne sont capables de devenir la propriété d'un individu que si elles tombent en sa possession.

Il y a de grandes divergences sur la déBnilion de la possession. Suivant M. de Savigny, « chacun entend par possession d'une chose un état qui permet non-seulement d'exercer physiquement sur la chose une action personnelle, mais encore d'en éloigner toute action étrangère. C^est ainsi que le batelier possède sa barque, mais non pas l'eau sur laquelle il glisse, quoique l'une et l'autre servent à son but (1). » Or, la mer n'est pas susceptible d'une telle possession, et fut-elle susceptible d'être possédée, une raison majeure y ferait obstacle. La mer, créée pour séparer et pour unir les hommes, ne peut devenir la propriété exclusive d'un individu ou d'un Etat, ce serait contraire à l'accomplissement de la volonté divine.

Ce que nous venons de dire de la pleine propriété delà mer s'applique aussi bien aux fractionnements de ce droit. II est aussi impossible qu'une nation exerce son empire sur la 1. De Savigny, Traité de la possession, p. 1.

raer à l'exclusion des aulres peuples ; ce serait conlrairc au principe d'égalité et d'indépendance de ces nations. Prétendre soumettre Fonde et les vents aux signaux d'un pavillon exclusif^ ce serait, dil Azuni dans son Droit Maritime, le délire ambitieux d'un peuple fou qu'il faudrait enchaîner. La liberté des mers est un bienfait universel ; y porter atteinte, c'est conspirer contre les droits de la nature et des nations : la liberté de la navigation et de la pêche dérive du droit naturel, du droit des gens aussi bien que du droit civil (i).

Les théories de Grolius, se trouvent exposées dans le Mare Itberum.ethDejurepacis ac belli. Il ne faut pas dire comme certains auteurs que le Mare liberum est la réfutation du Mar^ clausum, ce serait un anachronisme, du reste Grolius ne parle pas de Selden, tandis que celui-ci attaque directement Grolius. Le Roi d'Angleterre dans son enthousiasme pour l'ouvrage de Selden décida qu'on en déposerait un exemplaire dans les archives de la Tour de Londres, un autre dans celles de l'Echiquier, et enfin un troisième dans celles de l'amirauté, comme un dépôt des preuves les plus authentiques et les plus convaincantes du droit particulier de l'Angleterre sur l'océan britannique.

Selden dans la seconde partie de son livre avait cherché à justifier le droit exclusif des Anglais à la pèche du hareng dans la mer du Nord, et dans ce but, à la suite d'Albéric Gentilis (2), il voulut prouver que la mer environnant l'An-