Barère, De la liberté des mers
2. Albéric Gentilis, De advocatione hispcmicdy lib. I cap. VIII.
gleterre était une dépoDciance du territoire, et que le roi d^Anglelerre en était le maître dans toute son étendue. Charles P' fit valoir ces prétentions contre les Hollandais, et en 1636, il envoya soixante navires pour chasser leurs pécheurs des endroits où se faisait la pêche du hareng. Il exigea même d'eux, à titre de satisfaction, qu'ils vinssent lui demander l'autorisation de la continuer contre le paiement d'un tribut annuel.
Ceci nous prouve que les idées de Selden sont sorties du domaine abstrait de la théorie pour aboutir au domaine de l'application pratique.
Parmi les anciens auteurs qui ont examiné la question de la liberté des mers, nous pouvons citer :
Isaac Pontanus, historiographe du roi de Danemark, qui réfuta Selden en certains points dans ses discussions historiques, et montra quelle est la mer libre ou fermée, mais sans trancher le nœud principal de la question.
Jules Pacius, célèbre jurisconsulte de Venise, qui traita la question de la liberté de la nr.er Adriatique à propos de la discussion survenue entre le roi d'Espagne et la République de Venise, et donna raison à celle-ci .
Jacques Godefroi, en commentant la loi 9 au Digeste, ad legem Rhodiam de jactu, exposa quelques considérations sur l'empire de la mer, sans trancher la question.
La mer Baltique donna lieu à des discussions du même genre entre la Pologne et^ le Danemark, et entre la Suéde et le Danemark. Celte dernière question entraîna même la
guerre germanique de Gustave-Adolphe, roi de Suède, contre ces deux autres Etats.
Bynkerskoeck a aussi écrit sur la matière, il est arrivé à une conclusion bizarre : la liberté et la souveraineté de la mer. Les mers sont susceptibles de propriété ; mais aujourd'hui, dit-il, aucune n'est souraiseà un Etat, si la terrequi l'entoure ne lui appartient pas.
Citons encore Théodore Granswinchel soutenant la liberté de la mer contre Burgo, qui revendiquait pour Gênes la souveraineté de la mer Ligurienne : ses écrits ont exercé une grande influence sur l'opinion publique.
Strauchius dans le de imperio maris reproduit les idées de Selden, et prétend que la nature de la mer ne répugne pas à la propriété, qu'elle est même susceptible d'un par fait domaine. II invoque l'histoire, mais il a le tort de ne pas s'apercevoir que les droits des puissances sur les mers territoriales ne sont pas des titres suffisants qui permettent aux nations de revendiquer la propriété de la pleine mer.
L'abbé Galiani, au xvii® siècle, est un des derniers auteurs qui ait traité cette matière ; il se base sur les principes du droit naturel pour soutenir la liberté de la mer, et montrer que cette liberté ne nuit à personne.
Citons enfin l^anglais William Welwood qui composa de nombreux ouvrages dont plusieurs traitent spécialement des matières du droit des gens. Signalons entre autres le de dominio maris juribusgue ad dominium prœcipue spectantibus assertio brevis et methodica, et Vabridgement of ail Sea-Lawes, dédié à Jacques P'. Dans cet ouvrage, il si-
gnale à la vigilance du gouvernement la situation faite aux pêcheurs : « Il convient de les proléger à la fois contre la barbarie des Highlander, et contre les pratiques frauduleuses des élrangers qui viennent détruire la pêche sur les côtes^ d'Ecosse. » Il parle aussi de la communauté et de la propriété des mers et rappelle qu'il a lu et médité un ouvrage d'un auteur incertain^ intitulé Mare liberum. Cet ouvrage est celui de Grotius, et Welwood prétend que cet auteur a confondu à tort la liberté de la navigation et la liberté de la pêche. D'après lui, la liberté de naviguer au moins sur l'Océan n'est pas contestée, mais la liberté de pêcher dans n'importe quelles mers n'existe point. Il raj)pelle enfin en parlant des ouvriers employés à la construction des navires que, sous peine de trahison, ils ne peuvent communiquer leur art aux ennemis et aux barbares, et se coaliser en vue d'obtenir une augmentation de salaire.
Les idées de Grotius ont prédominé, et au xvin* siècle la théorie de la liberté des mers était admise définitivement.
D'après Valtel (i), le droit de naviguer et de pêcher en pleine mer étant un droit commun à tous les hommes, la nation qui entreprend de refuser cet avantage à une autre lui fait injure, et lui donne un juste sujet de guerre. La nature autorise uae nation à repousser l'injure, c'est-àdire à opposer la force à quiconque veut la priver de son droit.
