Massé. Droit commercial^ t. 1, n

3. Calvo, Dictionnaire de droit international public et privée V, Liberté des mers.

A. 23 décembre 1857, Dalloz, 1858, 2, 39.

Ulonr é

signaler leur marche nocturne à l'âide de signaux, quand bien même la loi spéciale de leur pays n'aurait pas de réglementation sur ce point.

Le droit résultant de la liberté de la mer est un droit naturel, primitif et inaliénable. II est vrai que Montesquieu a dit qu'un peuple pouvant céder la lerre peut bien céder la mer; mais d'autres publicistes prétendent que la mer est le patrimoine commun de toutes les nations et de tous les hommes. Nous savons en effet que sa mobilité la rend incapable de toute délimitation déclarative de propriété, et le droit naturel qui permet aux hommes de s'approprier la terre par le travail leur accorde aussi l'exploitation commune de la mer, tout en réservant à chacun les fruits de cette mer. Nous en cv:nclurons donc que le droit de pêche en mer appartient à toutes les nations, et que la théorie de Montesquieu est erronée. Dalloz (1) admet bien la renonciation à la faculté de naviguer ou de pêcher dans telle ou telle mer, mais il ajoute qu'une convention seule peut opérer cette renonciation, et que la prescription ne le peut pas, car les droits de navigation, de pêche, et autres que l'on peut exercer sur la mer, sont des droits de pure faculté.

Des auteurs anciens et modernes soutiennent au contraire que l'on peut renoncer à l'usage de la mer résultant d'un droit primordial (2) ; et Perels prétend qu'une convention