Hautefeuille, Code des pèches
Les pêcheurs se livrant à la grande pêche sont tenus de prendre un congé pour chaque voyage, et ceux qui se livrent à la petite pêche doivent en obtenir un tous les ans, sans être obligés de faire un rapport à leur retour.
En matière de pêche maritime, il faut admettre comme règles fondamentales que les pêcheurs doivent respecter les droits de chacun d'eux ; que la marche des navires ne doit pas êlre entravée à Taide d'engins embarassants, madragues, etc et que dans les endroits dangereux les
pêcheurs ne peuvent avoir à leur bateau des feux fixes qui pourraient induire en erreur les autres navires et les attirer dans ces paiages, en laissant supposer qu'il s'agit des feux des phares établis sur les côtes.
L'ordonnance de 1681, tout en assurant la liberté de la pêche maritime, tend à sauvegarder la conservation du poisson et l'intérêt de la navigation. La pêche fluviale a un code, tandis que la pêche maritime n'a que des dispositions législatives éparses et dont quelques unes ne sont obligatoires qu'en partie. Il serait à désirer qu'il y eût un Gode marilime, et même qu'on arrivât à une réglementation internationale générale. Certaines matières ont déjà fait (lu reste l'objet de conventions de ce genre, et nous pouvons citer un règlement concernant les moyens destinés à prévenir les abordages eu mer el adopté par les différents Etats maritimes (i).
Les règlements, que chaque Etat édicté, ne sont applica-
1. Perels, Précis de Droit maritime intemalional, p. 373, annexe D.
blés qu'à ses sujets. Il taut cependant protéger les pêcheurs, et c'est là l'œuvre du droit international, à moins qu'il ne s'agisse exclusivement de pécheurs de même nationalité. Il existe sur ce point des règles anciennes, découlant d'usages, de lois ou de traités, et de nouvelles conventions sont venues s'ajouter aux premières.
On cherche d'abord à éviter les collisions entre bâtiments de pêche, ou entre bâtiments de pêche et autres navires. En Allemagne, l'ordonnance du 7 janvier 1880 a été remplacée en cette matière par l'ordonnance du 16 février 1881 : on indique les feux que doivent porter les navires. Un règlement intervenu entre les différents États maritimes indique les moyens destinés à prévenir les abordages en mer.
En cas de collision, les navires doivent se prêter une assistance mutuelle, et les patrons doivent se faire connaître le nom et le signal distinctif de leur navire, le port d'origine, le lieu d'où il vient et celui où il va (1).
Pour l'application de toutes ces règles, il est nécessaire d'adopter des mesures qui servent à établir d'une façon certaine l'identité des baleaux-pêchears et à les distinguer des autres navires.
Il faut aussi éviter tout obstacle à Texercice de la pêche, les pêcheurs ne doivent pas se nuire réciproquement (2). Il leur est défendu de s'expulser mutuellement du territoire
1 . Voir à ce sujei une ordonnance impériale allemande du 15 août
