Ortolan, Diplomatie de la mer, t. 1, p^ 174 et

2. Bluntschli, Le droit international codifié, liv. IV, § 319 et 322.

3. M. Arthur Desjardins, Traité du droit commercial tnaritime^ vol. 1, n« 6.

4. Cette loi a fait l'objet d'uct excellent commentaire de M. Renault, professeur à la Faculté de Droit de Paris.

Latour 7

Nous veooDS de menlionner les droils que l'on peut exercer sur la mer territoriale ; il convient maintenant d'établir d'une façon précise la limite de ces eaux ; rien n'est plus difficile, aussi est*il naturel que ce soit là une des questions les plus controversées du droit des gens.

Il y a deux poinls distincts à considérer : où commence k mer territoriale en partant du rivage? et jusqu'à quel endroit s' élend-elle*?

La réponse à la première question est la fixation du littoral. Le droit romain (1) admettait la limite de la plus haute matée ; tandis que d'après les sources récentes du droit des gens, et particulièrement d'après les conventions relatives à la pêche, on se fonde sur la laisse de basse-mer. Certains auteurs voudraient à tort qu'on fixe la délimitation d'après l'état de la marée au moment où le fait s'accomplit, et enfin quelques publicistes, comme Wheaton (2) font partir les bornes de la mer du point où elle commence à être navigable : rien ne vient justifier cette solution.

Si l'on ne doit pas donner une étendue fixe à la mer territoriale, il n^y a pas de difficulté possible, elle comprendra toutes les eaux où peut s'exercer Vimperium, ou la vis armorum ; et si des traités indiquent comme limite la laisse la plus éloignée de basse mer, il faudra s'y conformer.

Cette solution étant donnée, il reste à examiner jusqu'où s'étend la mer territoriale, er) partant de la ligne où elle

i. Loi lia. Digeste, liv. L, tit 16.