Loccénius, dejv/re ma/ritimOy lib. 1 cap. IV, n
3. Cœpolla, de servitutibus prœdiorum urbanorum, cap. XXVI, n* 14.
4^ Bodin, de repubUedy lib. 1, cap. X
elle esl de vingt milles suivaûl l'opinion alors prédoniinanle.
Sarpi fixe Tétendae des eaux territoriales d'après le besoin de la ville située sur le rivage ; mais alors ceci variera avec chaque ville. Hautefeuille, lui aussi, pense que cette étendue ne peut être fixée d'une façon uniforme, et pour cette détermination il propose de s'en rapporter aux causes suivantes, qui motivent l'exception à la règle de la liberté des mers ; ces portions de la mer sont susceptibles d'une possession continue, le peuple qui les possède peut en exclure les autres, et a même intérêt à le faire. Terrœ potestas finitur ubi finitur armorum vis.
Merlin a soutenu deux opinions à la fois ; dans son Répertoire, au mot Mer, il fixe l'étendue de la mer teniloriale à deux lieues de la côte ; au mot Occupation, il retend jusqu'à la portée de canon.
Valin, après avoir proposé l'étendue de deux lieues, et la limite de la sonde, a reconnu l'insuffisance de ces systèmes, et admis la portée de canon.
M. de Cussy prétend que ce dernier sysième est plus conforme à la nécessité des eaux territoriales, et beaucoup de traités l'ont adopté. Nous citerons à cet égard :
Le règlement du grand-duc de Toscane (article !•'). du l-'aoùl 1778;
L'édit de la République de Gênes, du 17 juillet 1779 (article 1*0 ;
L'édit de la République de Venise, du 9 septembre 1 779 ;
Le règlement russe sur la course (article 2), du 31 décembre 1787;
Le traité de 1786 entre la France et l'Angleterre (article 48) ;
Le traité de 1787 entre la France et la Russie (article 28) ;
Le traité de 1795 entre la France et la régence de Tunis; etc
A cela, il y a des exceptions, ainsi les traités de 1685 et de 1767, entre la France et le Maroc, défendent aux bâtiments marocains de croiser à moins de trente milles du littoral de la France. En matière de douanes, il y a aussi des règles spéciales» l'étendue est généralement de quatre ou cinq lieues.
La partie où peut s'exercer la vis armorum, où un Etat peut maintenir sa souveraineté et son indépendance, n'est pas établie d'une façon assez certaine ; elle est destinée à s'étendre avec l'audace et la puissance des nations. Malgré cela, cette théorie a été admise par Grotius f 1), Wallel (2), et plus lard par Massé (3),
La théorie la plus récente parait adopter une étendue différente^ mais mieux déterminée, les traités actuels fixent à trois mille marins la distance des eaux territoriales» et le projet de loi, destiné à régler la jouissance de la mer
