Code Théod. l. 14. de murilegulis

Laiour n

— xxu — tion et la pêche, et ses côtes leur offrirent en outre des productions variées, tout en leur servant d'asile. Tous les peuples placés aux bords de la mer auraient dû comprendre de suite qu'ils avaient un droit égal à cette navigation et à celte pêche, et que ce droit n'était restreint que par les bornes de la nature, des besoins ou de la situation. Mari, quod natura omnibus patet, servitus imponi privatd leye non potest (L. t3p. 7 corn, prœd.) Maris communem esse usum omnibus, ut aëris (L. 3, ne quid in loco publico).

Nous lisons dans Pétrone : quid autem non commune est quod natura optinium fecit? Sol omnibus lucet; luna inmunerabilibus comitata nderibus etiam feras ductt ad pabutum. Quid aquis dici formosius potest ? In publico tamen manent.

Enfin Virgile dit dans YEneide 7 :

littusque rogamus

Innacuuw, et cunctis undamque auramque patentem.

L'occupation n'est pas invocable ici, car !a mer n^est pas susceptible de propriété particulière ; pour que la mer fût susceptible de propriété privée, il faudrait le consentement des autres peuples, mais ce consentement n'a jamais été donné, et ne le sera jamais.

Montesquieu^ frappé par les faits qui se sont accomplis entre Rome et Carthage, dira plus tard à tort qu'un peuple peut céder à un autre la mer, comme il céderait la terre. Isocrate montre que tous les peuples de la Grèce

qui ont ou l'empire des mers, ou qui ont osé seulement y prétendre, b^e sont plongés dans un abîme affreux de désastres et de calamités, t Celte domination, dit-il, n'est point naturelle ; c'est une chimère qui enivre tellement les hommes qu'elle leur 6te le sens commun, et ifs s'âtlirent tant d'ennemis el d'ennemis si redoutables, qu'il Ipûr est impossible à la longue d'y résister. Les habitants des c(yies, ceux des iles, les puissances voisines el éloignées, toutes s'ar^ ment enfin contre ceux qui ont usurpé l'empire maritime, comme contre les tyrans du genre humain. >

Le Jroit de pêche touche à des questions très variées qui concernent la propriété, les servitudes, le droit pénale et qui ont trait même à Tétai social des nations. Cette assertion paraîtra peut-être un peu singulière; cependant elle nous semble exacte, et celte conformité entre les lois et les mœurs d'une nation n'est pas particulière au droit, à la science juridique ; elle est aussi vraie en matière de beaux-arts et de littérature.

t II y a dans la nature, dit Burke (1), des sources de justice d'où toutes les lois civiles découlent comfrne des ruisseaux ; et de même que les eaux prennent les teintes et le goût des différents terrains (jfo'elles traversent, ainsi les lois civiles varient avec les régions el les gouveiPùements des diverses contrées, quoique provenant des toêmes sour*^

ces. »

Ceci explique que, chez les peuples sauvages, la pêche dans les rivières soit libre et accessible à tous, laodi ■ que

i. Dignity cmd advice of learn.

dans noire législalioo, il y a lieu de dislit)s;uer suivant qu'elles sont navigables ou flottables, pour l'attribuer au domaine public, ou Taccorder aux propriétaires riverains. Ainsi dans les lois il faut distinguer deux choses : une partie immuable qui est indépendante des temps et des lieux, et correspond aux principes de droit naturel ; et une partie variable suivant les temps et les lieux, et tenant à l'état social de chaque peuple. Cette démarcation, très simple au point de vue théorique, est plus difficile à établir en pratique.