DROIT DÉPÊCHE : DÉFINITION, NATURE ET ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

A Rome, comme de nos jours, le droit de pêche est la faculté d'acquérir par occupation la propriété des poissons qui vivent in laxitate naturali.

Le principe fondamental de la matière se trouve <]onc dans la théorie de l'occupation, mais notre sujet ne forme qu'un anneau de celte chaîne, qu'un cercle concentrique situé au milieu d'autres plus étendus. L^occupation, dont l'étymologie est, suivant certains auteurs, obviant capere, prendre ce que l'on rencontre au devant de soi, eslTapprè-

hension animo domini d'une chose susceptible de tomber dans notre patrimoine, el n'appartenant actuellement à personne. C'est un mode doublement originaire d'acquisition de la propriété, c'est-à-dire un mode antérieur à l'organisation des sociétés, à la confection des lois, et en même temps s'appliquant à une res nullius. En parlant ici d^une res nuUiuSy il ne s'agit pas d'une chose divini jurk, publique, ou dont l'usage est commun à tous, mais d^une chose quœ nullius in bonis est y c'est-à-dire qui n'appartient actuellement à personne, tout en étant susceptible d'une appropriation privée par suite d'une prise de possession. Il n'y a donc pas à sauvegarder les droits d'un propriétaire antérieur, mais à éviter les conflits que peut susciter la prise de possession d'une chose.

On peut affirmer, sans crainte de se tromper, que le premier acte de l'homme sur la terre a été un acte d'occupation. Qu'il luttât contre les animaux sauvages pour se défendre ou qu^il les poursuivît pour en faire sa nourriture, qu'il cultivât la terre ou construisit un gite pour se garantir contre les rigueurs du froid, tout cela est l'expression d'un droit d'occupation. Et ce droit consacré par toutes les législations se trouve mentionné spécialement dans un recueil de droit d'une époque fort reculée, les lois de Manou (1).

L'occupation est un mode d'acquisition du droit des gens ; elle existe donc en dehors de toute loi positive et

i. Les lois religieuses^ morales et civiles de Manou, traduites par Loiseleur Deslonchamps, p. 176.

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s'applique aussi bien aux pérégrins qu'aux citoyens romaine.

Parmi les choses qu'elle concerne, citons spécialement les animaux sauvages et leurs produits, la chasse et la pêche. Ferœ igitur besticp, et volucres, et pisces.ei omnia animalia quœ mari, cœlo et terra Ufiscuntur, simul atque ah aliquo capta fuerint, jure gentium statim illius esse incipiunt ; quod enim anté nullius est, id naturali ratione occupanti conceditur (1). L'occupation restreinte aux res riullius ou derelictœ est qualifiée à'occupatio pagana par les commentateurs, pour la distinguer de Yoccupatio bellica et de VinventîQ,

Il résulte du texte que nous venons de citer que l'occupation est suffisamment justifiée; mais tous les auteurs ne sont pas de cet avis. Les uns, comme Pothier (De la propriété , n° 21), lui donnent pour fondement l'idée d'une communauté négative entre les premiers hommes; cette communauté universelle au début se serait terminée par un partage amical, et tout ce qui n'était pas entré dans le partage devait devenir la propriété du premier occupant.

Les autres, comme l^anglais Hobbes, invoquent l'idée d'un état de guerre antérieur, pour justifier l'acquisition de la propriété par droit d'occupation.

Toutes ces hypothèses sont inutiles pour expliquer le droit d'occupation ; il est basé sur l'équité naturelle, le résultat d'un travail personnel, et sa juste rémunération. 11 a aussi pour fondement l'intérêt social ; chaque individu