‹ De la pêche en droit romain et dans le droit international actuelChapitre 65 sur 81 · Journal Le Soleil, 6 juin · texte numérisé non relu

Journal Le Soleil, 6 juin

2. Journal Le Soleil, lundi, 8 juin 1885. ^ d. Journal Le Soleil, jeudi, 11 juin 1885.

Le 2 juillet 1885 (i), cinquanîesix barques, montées par un millier de sujets grecs et ayant à bord cinquante scaphandres pour la pêche des éponges, sont arrivées dans les eaux tunisiennes, chassées du littoral de la Tripolitaine par les gardes<pêche turcs. Ces Grecs pèchent en contrebande sans permis, esquivant avec les droits de douane, les droiis de pêche qui sont affermés à deux maisons françaises. Les agents des fermiers ayant voulu saisir la contrebande ont été forcés de se retirer, les Grecs ayant menacé de faire feu sur tous ceux qui les approcheraient. L'Aviso le Hussard a été envoyé sur les lieux pour prêter main-forte à ces agents, si cela est nécessaire.

Tous ces exemples prouvent que les questions de pêche donnent lieu à des difficultés, à des discussions, qu'une sage réglementation est parfois insuffisante à éviter. Nous verrons dans la section subséquente, les dispositions que la France veut prendre à cet égard.

Section III

Projet de loi sur rinterdiction aux étrangers de la pêche dans les eaux territoriales de la France et de V Algérie.

Le Conseil d'Etat a été saisi récemment d'un projet de loi ayant pour but d'interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales de la France et de l'Algérie ; un simple décret en Conseil d'Etat n'aurait pas suffi à cette régle-

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