Instit. liv. 2, lit. i, p
se trouve ainsi porté à utiliser les richesses de la nature* puisqu'il pourra se les approprier par son labeur et ses efforts.
L'occupation a deux points de vue sous lesquels on peut la considérer ; il s'agit d'abord de l'objet auquel elle s'applique, et ensuite du sujet actif qui en bénéficie. Ces observations sont générales et ne s'appliquent pas seulement en niiatiére de pêche.
La chose doit pouvoir tomber dans le patrimoine de rhomme, et ce doit être une res nulhus. Puisqu'il s'agit d'une chose susceptible de tomber dans notre patrimoine, il faut qu'elle ne soit m res publica. mres universitatis, enfin ni res sacra, religiosa, vel sancta. Le poisson doit être res nullius, cela veut dire que la pêche doit s'appliquer à des animaux, qui vivant au fond des eaux échappent au pouvoir immédiat de l'homme, on les appelle parfois res communes, en considérant que chacun peut «'en rendre maître. Omnibus patent, dit Gujas ; et Pothier, nous l'avons observé, qualifie cela de communauté négative : il en résulterait que la pêche, comme la chasse, doit être libre et exempte de toute restriction. Le poisson n'est plus une res nuilius, quand il est renfermé dans des piscines, et ces piscines étaient très répandues autrefois. La captivité le transforme alors en un véritable objet de propriété, à l'égard duquel un tiers ne pourrait soulever des revendications. Mais si le poisson conserve sa libertas naturalis, il est toujours une res nullius. Il y a là une question de fait à résoudre suivant les cas, et ceci peut donner lieu à des
— xxvni — difficultés comme en matière de chasse ; disons cependant que dans les éiangs le poisson est considéré comme une res nullius (1).
Quant a Toccupant, il doit prendre possession d'une façon volontaire et effective ; c'est la base de toute possession juridique. Elle comporte deux éléments distincts» mais indivisibles et indissolubles : d'une part un élément matériel, physique et brutal, et de l'aulre un élément moral, intentionnel, réfléchi, le corpus ou factum, et l'animus rem sibi habendi. Il ne faut voir là que Tapplicalion de l'idée de liberté individuelle, combinée avec celle de volonté. Uanimus, c'est le souffle qui vient donner la vie et le mouvement-au corpus, à cette matière qui a bien une existence propre, mais doit renaître sous l'influence de celte volonté, et conquérir une vie nouvelle, indépendante (2). Citons un exemple, pour mieux faire comprendre notre pensée : vous venez de vous emparer d'un poisson, mais ce poisson s'échappe de vos filets, et va recouvrer sa liberté naturelle. Je le saisis aussitôt, et je le retiens pour vous le restituer ; il y a bien le fait matériel de Tapprèhension, mais Yanimus fait ici défaut, je n'ai donc pu acquérir la propriété de ce poisson. Si au contraire, j'ai eu l'intention d'en devenir propriétaire, et si à ce moment l'animal avait recouvré sa liberté naturelle en vertu du jus postlminii l'occupation se réalise avec ses effets. Nous retrouverons
