De Martens, Pf;éci$ du DroU des gensri» 1, p

terres, et que par cela mêiue, la pêche est réservée aux nationaux daus celle partie du fleuve. Ceci est facile à établir en théorie, mais l'on aboutit à de nombreuses difficultés pratiques. Ne serait-il pas préférable de reconnaître à chaque nation un certain condominium, une propriété commune sur ce fleuve qui les sépare? Mais ce système a lui-même ses inconvénients : il faudrait, en effet, réglementer d^une manière commune la pèche dans les deu:x pays, et telle législation qui paraît bonne à l'un ne peut être supportée par l'autre.

Néanmoins, on accorde généralement aux deux Etals le droit réciproque de jouissance sur tout le fleuve, mais le plus souvent on ne parle pas spécialement du droit de pêche, tandis qu'on fait allusion à la navigation, au chemin de halagc, à la juridiction compélenle. Il est bon de constater l'accord de ces Etats pour ne faire qu'une réglementation unique, et parfois même pour ne former qu'une juridiction internationale. Disons qu'en cas de silence des traités, il faut réserver la pêche, la récolle des herbes, le produit des francs-bords à l'Etat pour la partie du fleuve qui lui appartient : son dominium s'exerce ici comme sur «n fleuve situé à l'intérieur de cet Etat. Mais il faut ajouter que les nations ne doivent pas se nuire réciproquement ; on ne peut, par exemple, provoquer des alluvions artificielles qui modifieraient le cours du fleuve, et par là même le territoire réservé à chaque Etat.

La convention sert souvent de fondement à la matière qui nous occupe, et l'on peut déroger par des stipulations

11 arrive parfois qu'une rivière ou un fleuve séparant deux Etals, dépende de Tun d'eux senlemenl : c'est ce qui avait lieu pour le Rhône, en face du territoire d'Avignon qui appartenait au Pape (arrêt du Conseil du 22 janvier 1726). Mais ceci est l'exception^ et à moins de preuves contraires résultant d'un droit de première occupation, d'un achat, d'une cession ou de tout autre titre légitime, le fleuve est présumé international (2). Il en est de même | our les lacs, et à défaut d'usages contraires on de conventions spéciales formelles, le milieu des eaux sert de limite. Mais quand le lac est traversé par un fleuve, on peut se demander si la limite est fixée par le thelweg, ou par la partie médiane de ce lac.

Les Etats doivent s'accorder la plus grande liberté compatible avec le maintien des droits des propriétaires riverains, et de la conservation des travaux publics pratiqués sur les deux rives. Pourvu que nous ne troublions pas nos voisins dans la jouissance de ce qui leur appartient, ils ne sauraient nous gêner dans l'usage de la rivière qui nous sépare, si cet usage ne leur est pas préjudiciable. C'est par un sentiment de jalousie que les Etals ne pouvant empêcher absolument la navigation, la pêche ou les autres usages que comporte la rivière, y apportent beaucoup d'obstacles, sous de vains prétextes.

Il résulte donc de ce que bous venons d'établir que chaque Etat possède le fleuve jusqu'au milieu du courant, du thalweg, exerce son dominium sur la partie contiguè à ses