CHAPITRE V

PAYEURS ET RESTRICTIONS EN MAllÈRK DE PÉCHÉ

Section I Faveurs accordées aux bateaux de pêche

Tout navire circulanl en mer est tenu d'avoir à bord un certain nombre de documents qui servent à constater sa nationalité, sa provenance ou sa destination, à assurer le maintien de la police maritime, à donner des garanties d'ordre, et en même temps à sauvegarder l'indépendance nationale. Ces documents varient suivant la législation intérieure de chaque pays, suivant les traités internationaux, et enGn, il faut distinguer à cet égard entre los navires de guerre et les navires de commerce ; mais il ne nous appartient pas de pénétrer dans ces détails, car cela est en dehors des limites que nous nous sommes imposées. Disons seulement, qu'il y a des exceptions à ces règles, et l'une de ces exceptions a trait aux navires de pêche, aux bateaux et barques se livrant exclusivement à la pêche maritime; le plus souvent, on n'exige d'eux qu'un simple rôle d^équipage,

A cela, plusieurs raisons ; ces navires par leurs formes

et leurs dimensions attestent suffisamment de leur qualité, et généralement, ils parcourent la mer à proximité des côtes, ils restent donc soumis à la juridiction de leur pays, et se trouvent moins en communication avec les navires étrangers ; mais ceci n'a pas toujours lieu. De plus, il ne faut pas apporter trop d'entraves au métier de pêcheur, car la pêche constitue pour un Etat une source puissante d'alimentation, de commerce et de revenus.

L'exemption de ces documents n'est pas la seule faveur accordée à ces navires; par un sentiment bien légitime d'humanité, les nations civilisées tendent à les exempter de capture, pourvu qu'ils ne se livrent pas en dehors de la pêche à quelque trafic, opération belliqueuse^ ou transport maritime proprement dit. C'est là une restriction aux rigueurs des guerres maritimes, qui se comprend d^autant mieux qu'elle profite à tous sans nuire à personne. Les bâtiments pêcheurs sont considérés comme neutres en temps de guerre, ils ne sont donc susceptibles, ni de capture, ni de confiscation ; cela résulte d'une sorte de convention tacite entre les Etats ; plusieurs dispositions sont venues du reste confirmer ces principes (1) « en faveur d'une classe d'hommes dont le travail pénible et peu lucratif, ordinairement exercé par des mains faibles et âgées, est si étranger aux opérations de la guerre (2). »

Cette protection internationale toute spéciale pendant la