‹ De la pêche en droit romain et dans le droit international actuelChapitre 9 sur 81 · L. 1 p. 3 et 1. 3 p. 11. Dig. XLI, 2 ; L. 2 Dig. XLI · texte numérisé non relu

L. 1 p. 3 et 1. 3 p. 11. Dig. XLI, 2 ; L. 2 Dig. XLI

— xxrx — cette question dans un chapitre subséquent, et là nous Texaminerons d'une façon plus approfondie.

Faut-il conclure de ce qui précède que les deuxélèmenls qui conslituent le corpus el Yanimus doivent se retrouver nécessairement dans le même individu? Non, assurément. La loi exige bien que Yanimus soit' personnel, mais le corpus olienum peut être suffisanl; je puis donc charger un homme libre ou donner mandat à l'un de mes esclaves de s'emparer pour moi de tel objet (1). La prise de possession doit êlre effective, mais cela ne signifie pas qu'elle exige un vérilable contact physique immédiat; le droit romain, malgré son formalisme, ne pousse pas les rigueurs jusque là (2), et dans les lexles nous voyons les extensions admises en celte matière. L'appréhension manuelle n'est pas exigée, la capture à l'aide d'engins suffit pour faire acquérir la propriété du poisson. Mais il faut que l'animal pris dans les filets ou autrement ne puisse en se débattant recouvrer sa liberté (3), sinon, ens'échappant, il est réputé n'avoir jamais appartenu à celui qui s'est emparé de lui.

En dehors des conditions, que nous venons d'énumérer, il n'y en a pas d'autres qui soient exigées pour qu'on devienne propriétaire de la chose; la question de propriété est donc subordonnée uniquement à celle de possession, et l'on devient propriétaire en même temps que possesseur (4).

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