INTRODUCTION. XXV

dans la mesure où elle est rigoureusement nécessaire à la protection du droit , comment la peine de mort l'est-elle?

ÎN T e suflit-il pas de ne jamais rendre à la liberté de terribles criminels prêts à renouveler leurs crimes? c'est pour eux que les peines perpétuelles sont faites; séparés à tout jamais de la société par les murs infranchissables d'une prison, on n'a guère plus à redouter d'eux que s'ils avaient cessé d'exister, et, désormais impuissants pour le mal, la conservation de la vie ne leur laisse que le pouvoir de s'amender. Il est possible d'assurer par un régime pénitentiaire bien organisé, dans notre état social où le progrès se manifeste en éliminant progressivement la souffrance de ce monde, la sécurité demandée , dans les temps barbares, aux supplices les plus atroces ; la peine de mort devient inutile, et partant illégitime.

Mais ses défenseurs envisagent sa nécessité sous un autre aspect. Ils admettent bien qu'une peine perpétuelle protège la société contre le coupable , non contre ceux qui sont portés a l'imiter; il faut les décourager par une peine plus terrible qu'aucune peine perpétuelle. La peine de mort a seule celte puissance ; elle est donc nécessaire.

La nécessité ainsi comprise implique une théorie pénale tout à fait différente de celle qui, considérant la peine comme un moyen de maintenir l'égalité des droits entre les individus, ne permet d oter au droit de l'un que ce qui est rigoureusement nécessaire au droit de l'autre. L'objectif de la peine n'est plus le coupable lui-même : on ne s'inquiète pas de savoir quel

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est sur lui l'effet de la peine; qu'elle suffise à son châtiment ou à saréforraation, il n'importe. L'essentiel est qu'elle serve d'exemple aux autres.

S'il est permis de donner à la peine, pour la rendre exemplaire, plus qu'il ne faut à la protection de la société contre le coupable lui-même, la peine n'a plus de mesure. Il n'y a pas de rigueur qui ne devienne légitime pour prévenir les crimes ; le sacrifice du coupable est nécessaire à l'intérêt social, et l'on retombe dans la théorie de l'intimidation en voulant rendre la peine exemplaire.

La peine est nécessairement exemplaire, mais elle Test comme l'application d'une loi générale qui gouverne tous les hommes et qui menace également tous les délinquants. L'exemplarité est un des effets de la peine, mais elle n'en doit jamais être la mesure.

C'est, d'après la théorie de la peine, contre le coupable lui-même qu'il faut prouver la nécessité de la peine de mort, et la preuve est impossible, puisqu'une peine perpétuelle donne à la société contre lui la même garantie de sécurité. Il n'est donc pas vrai que la peine de mort soit nécessaire, partant elle est illégitime. Nous concluons en disant qu'il faut la répudier, non parce que le droit de l'individu à l'existence est supérieur au droit qu'a la société de protéger ses membres, mais parce que ce droit de protection ne justifie pas logiquement cette peine.

C'est pour avoir mal compris l'idée de la nécessité, et placé sous son abri toute espèce de préjugés em-

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pruntés à des théories pénales surannées, que des écrivains fort éminents ont cru à la légitimité de la peine; analysez leur argumentation, et vous découvrez qu'ils la défendent comme on défendait jadis les peines corporelles , la torture , en affirmant qu'elles sont utiles, indispensables à la société; adversaires de la théorie de l'utilité , ils la font servir à la défense de la peine de mort, et tombent ainsi dans une contradiction dont ils ne se rendent pas compte.

Ils aiment mieux se résigner à la contradiction que de renoncer à la seule peine qui puisse arrêter les grands criminels. Son abolition serait fatalement suivie d'une recrudescence de crimes auxquels il est téméraire d'exposer la société ; mais l'expérience est faite : la peine de mort a été abolie partiellement dans certains pays, totalement dans d'autres, et la statistique, analysée avec le plus grand soin par M. Mittermaier, prouve que le nombre des crimes autrefois punis de mort ne s'est augmenté dans aucun de ces pays. L'efficacité de la peine , démentie par ce fait, l'est encore par beaucoup d'autres, et M. Mittermaier n'en néglige aucun, pensant avec raison que le vrai moyen de faire triompher l'abolition de la peine de mort devant l'opinion publique, c'est de prouver par l'expérience l'inefficacilé de la peine.

Ce n'est pas tout encore : la peine n'est pas seulement inefficace, elle a des inconvénients sans nombre, et ces inconvénients sont là même où un examen superficiel pense découvrir les avantages de la peine. On veut assurer le respect de la vie humaine, et l'on fait bon marché de son inviolabilité ; on veut inspirer à

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l'homme l'horreur du sang, et on lui montre le sang versé par la main du bourreau; on veut arriver à la certitude de la répression pénale, et l'on demande aux dépositaires do la justice, aux juges, au jury, l'application d'une peine dont la légitimité est douteuse pour les uns et dont la rigueur effraye les autres. Que dire enfin du danger d'une peine irréparable , quand la justice est exposée par la faillibilité humaine à d'incessantes erreurs? De tous les inconvénients de la peine , si bien analysés et si bien prouvés par des faits sans nombre, celui-là n'est certes pas le moindre, et M. Mittermaier a raison d'y revenir sans cesse. Son livre s'arrêtait au récit de deux erreurs judiciaires, commises et réparées par les tribunaux français en 1863. Ce ne sont pas les dernières : cette année même, en Angleterre, un malheureux Italien, Pelizzonni , était condamné à la peine de mort pour un meurtre qu'il n'avait pas commis; déjà voué au supplice, il a dû son salut au dévoûment d'un compatriote qui , pressentant l'erreur du jury, résolut courageusement d'en découvrir la preuve. 11 la chercha, et réussit à la trouver ; il mit la main sur le vrai coupable , l'amena devant les juges, l'obligea à confesser son crime, et l'innocent fut sauvé. Il est certain que la peine de mort peut frapper un autre innocent; mais ce qui n'est pas certain, c'est que son innocence apparaisse avant son supplice. L'abolition de la peine est le seul remède à ce danger ; on arrive donc à la même . conclusion , soit qu'on examine la peine de mort dans ses rapports avec la théorie de la peine, soit qu'on juge ses effets avec les données de l'expérience.

INTEODUCTION. XXIX

Il n'est désormais permis à personne de reléguer l'abolition de la peine parmi les conceptions purement théoriques d'une philosophie à laquelle répugne le sens pratique du législateur. Le mérite du livre de M. Mittermaier est d'en avoir prouvé la nécessité par l'ensemble de faits le plus complet qu'aucun publiciste ait réunis sur cette question. Le moment est venu de proclamer l'inviolabilité de la vie humaine , et M. Mittermaier enseigne aux hommes d'État qu'en la proclamant, ils ne cèdent pas à l'entraînement irréfléchi, et imprudent de l'opinion publique, mais qu'ils suivent le mouvement régulier delà civilisation, qui ne tolère plus le régime pénal des temps anciens, et qui sait, tout en adoucissant les peines , garantir la sécurité publique. Puisse cet enseignement profiter à la France et la ramener vers ses traditions, qui, cherchées dans les débats de nos grandes assemblées révolutionnaires, dans les travaux de ses publicistes, MM. Bérenger, Lucas et d'autres égalementéminents, dans les réformes successives de ses lois pénales , dans le décret du gouvernement provisoire de 1848 abolissant la peine de mort en matière politique, semblaient la désigner la première entre les grands États de l'Europe pour accomplir cette grande réformel Si loin qu'elle soit encore de nous , l'état de l'opinion publique est tel, on peut l'affirmer, qu'il promet un bon accueil au livre de M. Mittermaier.

N. Lkven.

Mai 1865.