STATISTIQUE DES CRIMES ET DES CONDAMNATIONS A MORT DANS

DlfFÉBENTS PATS.

Commençons par la statistique de l'Allemagne. En Autriche (-1), le nombre decondamnationsà mort est de 479 depuis l'année 4 829 jusqu'à l'année 4 841 (2). On compte 44 condamnations, 4 5 exécutions en 4842 ; 30 condamnations, 8 exécutions en 4 843 ; 357 condamnations de 48 'to à 4 848, et seulement 27 exécutions ; 60 condamnations, 6 exécutions en 4849; 422 condamnations à mort pour toute l'Autriche en 4 856, et 39 seulement ont été suivies de grâces.

En Prusse, on trouve une statistique développée des condamnations à mort, de 4826 à 4 843, dans les actes du ministère de la justice (3). Dans la province rhénane, régie parle code pénal, on compte, pour cette période, 4 89 condamnations à mort, et seulement 6 exécutions; dans les autres provinces, 237 condamnations et 96 exécutions. Dans ce nombre on trouve 4 35 condamnations pour assassinat, 4 pour parricide, 34 pour infanticide, 42 pour incendies dans lesquels il y eut mort d'homme. On remarque dans le compte rendu que le nombre des condamnations à mort eût été bien moindre, si la loi proposée en 4 847 eût été déjà en vigueur: au lieu de 426, il serait descendu à 4 87. On montrera plus bas l'importance de cette ob-

(1) Dans cette statistique de l'Autriche nous ne comprenons ni la Hongrie, ni la Croatie, ni la voïvodie serbe, ni le Banat, ni la Transylvanie , ni les frontières militaires. Nos chiffres sont officiels et contenus dans des documents publics ou non publics.

(2) Dans la Hongrie, dans la Croatie, dans la voïvodie serbe et dans le Banat, le nombre des condamnations a été de 261 ; il a été do 51 dans la Transylvanie. Ainsi leur nombre s'élève pour l'Autriche en- . tière, excepté les frontières militaires, à 791. 272 ont été exécutées. Nous rappelons à nos lecteurs le décret royal du "20 octobre 1803, qui restreignait l'exécution de la peine au cas où la gravité du crime et le caractère du criminel ne laissaient pas l'espoir de le voir s'améliorer. D'après une statistique donnée par de Hye dans la Loi pénale en Autriche, p. 41, les tribunaux réguliers ont prononcé, de 1303

à 1848, 1,30'» condamnations à mort: 121 pour haute trahison, 174 pour faux en matière de papiers de crédit , 84 pour incendie, et 911 pour assassinat ; 856 condamnés furent graciés.

(3) Publiés dans le Bulletin du ministère de la justice en Prusse, 1848 p. 247.

servation. D'après une statistique récente (4), il a été prononcé en Prusse, de l'année 48-18 à l'année 4 854, 988 condamnations à mort : 534 pour assassinat, 437 pour meurtre, 42î pour infanticide, 96 pour incendie, 32 pour fabrication défausse monnaie, 42 pour haute trahison (2). Il faut suivre avec attention le mouvement des condamnations à mort depuis la publication du nouveau code pénal et l'établissement du jury. Dans les tables de statistique, on trouve 37 condamnations à mort en 4 854, 49 en 4 855, 44 en 4 856, 57 en 4857, 29 en 4858, 26 en 4 859 ; et pour assassinat , 32 en 4854, 44 en 4855, 35 en 4856, 42 en 4857, 2* en 4858, 29 en 4 859. Le code prussien punit de mort le meurtre dans deux cas ; on a le nombre des condamnations à mort prononcées pour ces crimes: on en-compte 4 en 4854, 3 en 4855, 2 en 4856, 7 en 4857, 4 en 4 858, 2 en 4 859 (3).

En Bavière, des documents publics montrent que, depuis la promulgation du nouveau code pénal en 4 84 3, le nombre des condamnations à mort donne une moyenne de 7 par an (4). De 4 834 ' à 1838, il est de 49 (en y comprenant 4 5 condamnations pour assassinat, 4 pour brigandage , 3 pour incendie) dans la Bavière rhénane, régie par le code pénal, tandis qu'il s'élève à 34, en y comprenant 6 pour infanticide, pour toute la Bavière. Dans les onze années de la période de 4 837-4 838 à 4 847-4 8*8, il n'y eut, dans les sept anciens cercles, que 44 condamnations à mort (5).

(1) Dans les Documents du bureau de statistique à Berlin, 1856, n- 13-15.

(2) En moyenne, 26 1/2. Ces nombres ont beaucoup varié dans certains années. Par exemple, on trouve seulement 14 condamnations à mort en 1841, et 60 en 1851.

(3; Dans le royaume de VYestphalie, aucune condamnation n'a été prononcée en 1854 et en 1855.

(4) Le supplément officiel de la statistique publié pour la Bavière par d'Hermann, à Munich, 1853, p. GO, fixe à 29 le nombre des condamnations à mort prononcées depuis 1832-33 jusqu'à 1836-37. Dans certains cercles, celui du Danube inférieur, du Mein supérieur, il n'y eut qu'une seule condamnation en 5 années. Dans le cercle de 11ser il n'y en eut pas en 1833 ; leur nombre a été de 7 en 1837.

(5) D'après la statistique officielle , on dénonça en 1846-47 88 cas d'assassinat, 17 de plus qu'en 1845-40. Dans certaines régions, par exemple dans les deux régions du Mein. une seule condamnation a été prononcée pendant les onze années; mais la Bavière inférieure en

Dans les quatre années 4 850-4 854 jusqu'à 4 853-4 854, on compte pour les sept cercles 4 4 5 condamnations à mort : en 4 850, 25 seulement, 20 en 4852, 42 en 4853 ; on n'exécuta que 26 personnes ( 4 0 dans la haute Bavière, et dans ce nombre il y avait 9 assassins). Dans IaSouabeet dans le Neubourg, il n'y eut pas d'exécution. Bans les années 4854-4 855 jusqu'à 4 856-4 857, 68 condamnations à mort furent prononcées : la haute Bavière en compte 25. En 4 854, il y eut 8 condamnations à mort dans ce cercle ; en 4 855, le nombre s'éleva à 40. Dans ces 68 condamnéà, on comptait 24 pour meurtre qualifié, 7 pour meurtre simple. D y eut, en 4857, dans 42 cas différents, 46 condamnations capitales (40 pour assassinat, 2 pour incendie) ; en 1858, 23 condamnations à mort (40 pour assassinat, 42 pour vol avec violence) ; en 4 859, 24 condamnations à mort, 4 2 pour assassinat, 7 pourvoi avec violence; en 4 860, 42 condamnations à mort (8 pour assassinat, 4 pour incendie).

Dans le royaume de Saxe (4), on compte, de 4 84 5 à 4838, 458 condamnations à mort: 4 5 pour assassinat, 44 pour meurtre accompagné de vol, 4 pour empoisonnement, 20 pour vol qualifié, 62 pour incendie. Pour ce dernier crime, il n'y eut régulièrement, chaque année, depuis 4 845 jusqu'à 4830, qu'une condamnation à mort, tandis qu'on en compte 9 pour l'année 4 835 (deuxd'entre elles furent exécutées), et 4 0 pour l'année 4 837. Nous manquons de renseignements pour les années- suivantes (2). De 4 856 à 4860, il y eut 44 condamnations à mort, prononcées toutes contre des assassins.

Dans le royaume de Wurtemberg, on compte, de 4 846 à 4823, 24 condamnations à mort, 4 8 de 4 834 à 4 833, 2 de 4 835 à 4 836, 5de4836à4837, 4 de 4837 à 4838, 7 de4838 à 4839, 0 de4839

compte 16. En 1844, aucune condamnation n'a été prononcée. En Bavière, dans les onze années, on a suivi 432 instructions pour assassinat.

(1) D'après les tables officielles publiées dans les Archives du droit criminel, 1840, p. 460.

(2) Au moment de la révision du code pénal, le ministère déclara (voir de Waechter, le Code pénal du royaume de Saxe, p. 178) que malheureusement il s'était commis jusqu'alors des crimes qu'il fallait punir de mort, si l'on ne voulait pas blesser la conscience publique.

à -1840, 2 de 4840 à 4844 , 4 dc48ï4 à 4842, 4 de 4842 à 4843, 4 île 4843 à 4 844, 4 de 4 844 à 4845, Ode 4 845 à 4 840. Les lois de 4 849 et de 4 853 diminuèrent le nombre des crimes punis de mort : on prononça 2 condamuations en 4 856, 4 dans chacune des années 4857 et 4 858. D'après une statistique récente publiée par le Mercure de Souabc, le nombre des crimes est considérablement diminué dans le Wurtemberg. Il arrive, en 4 848, à un total de 20,04 3, tandis qu'il dépasse à peine 4 6,000 chaque année, depuis 4 856 jusqu'à 4 860 (il est de 4 6,800 en 4860). Le nombre des assassinats descendit, de 4 4 en 4854, à 6 en 4855, à 3 en 4 856 et en 4859 ; il remonta à 9 en 4860. .

Dans le royaume de Hanovre, on compte, de 4850 à 4856, 38 condamnations à mort ; en 4850 et 4852, 2 seulement chaque année: en 4854,5; en 4 853, 8; en 4854,9; en 4 855, 7; en 4 856, ce nombre retomba à 5. Les condamnations furent toutes prononcées pour assassinat, excepté en 4 854 , où trois cas de meurtre furent punis de cette peine.

Dans le grand-duché de Bade, d'après le droit commun et la loi pénale édictée en 4 803, il y eut 7 condamnations à mort en 4829, 8 en 4830, 3 en 4834, 42 en 4832, 7 en 4833, 7 en 4834, 8 en 4835, 9 en 4836, 7en 4837, 4 en 4838, 2 en 4844, 3 en 4845, 4 en 4846. On ne rétablit qu'en 4 852, après l'institution du jury, la statistique criminelle, qui présente 3 condamnations à mort en 4852, 4 en 4 853, 3 dans chacune des années 4854, 4 855, 4 856 et 4860, 2 en 4 859. Il n'y en eut pas en 4 857 et 4 858.

Dans le Brunswick, il n'y eut, sous le gouvernement du duc Charles-Guillaume, aucune condamnation à mort, et depuis 4847 2 condamnations seulement furent exécutées (4). Depuis rétablissement dujury, on compte, du 4* r juillet 4853 au 4 er juillet 4854, une seule condamnation à mort. Dans les années suivantes, il n'y en a plus : la peine des travaux forcés fut appliquée même à l'assassinat.

En dehors de l'Allemagne, c'est en Angleterre qu'on trouve le plus grand changement dans le nombre des condamnations à

(l) Strombeck, Projet d'an code pénal, p. xxvi.

mort : on a cessé d'appliquer cette peine à un grand nombre de crimes ( il y a 70 ans , elle existait encore pour 240 frimes ) , et l'opinion publique lui est devenue de plus en plus hostile. En 4 8-17, 4,302 condamnations étaient encore prononcées en Angleterre : ce nombre se réduisit successivement à 4 ,4 00, à 4 ,000; il remonta en 4831 à 4,604. Depuis 4832, le nombre des crimes punis de mort par la loi alla toujours en décroissant (1); en 4 834, celui des condamnations fut de 480, tandis qu'en 4 833 il était encore de 934. De 4 834 à 4838, le nombre varie entre 523 pour l'année 1835, et 438 pour l'année 4 837 ; il est beaucoup moindre depuis l'année 4 838 : il est de 446 en 4 838, et de 54 en 4839. Il faut surtout remarquer que le nombre des accusations d'assassinat diminue sans cesse, malgré l'accroissement de la population en Angleterre, et, dans la période de 4836 à 4 842, il est inférieur de 61 à celui delà période de 4830 à 4 836, et de 93 à celui de la période de 4842 à 4848. Cependant, dans ces dernières années, le nombre des exécutions était de 94, tandis qu'il ne dépassait pas 50 de 4 836 à 4 842 (2). Dans une statistique de 50 années en Angleterre (3), on trouve encore 802 exécutions de 4 800 à 4 84 0, et même 897 de 4 84 4 à 4 820, tandis qu'on n'en compte, de 4 834 à 4840, que 250, et 4 07 de 4 844 à 4 850. On trouve plus récemment encore (4), pour l'année 4 851, 70 condamnations à mort; 52 seulement en 4859, et 48 en 4860. La plupart punissent l'assassinat ; ce genre de crime décroit aussi : on compte 48 assassinats en 4859, 47 en 4 860. Les exécutions furent au nombre de 9 en 4859, et de 42 en 4860.

En Ecosse, le nombre des crimes et des condamnations à mort décroit d'une manière surprenante. On compte encore 32 condamnations à mort en 4 823, 4 6 en 4824, 9 en 4825,4 6 en 4 826, 4 4 en 4 827, etseulemcnt 7 en 4 828, 9 en 4 829, 9 en 4 833, 3 en 1 837, 5 en 4 844, 0 en 4 842, 4 845 et 4 846, 2 en 4 847, 4 en 4 848, 5 en 4849,

3 en 4850, 4 en 4854 , 4 en 4852, 6 en 4853, 4 en 4854, 2 en

(1) Voir les Archives du droit criminel, 1834, p. 5 ; 183G, p. 3. (-2) Voir la Revue de législation étrangère, xxn, p. 493.

(3) Bévue, xxv, 168.

(4) Jiidicial statistics, 1860, p. xrx.

-1855, 3 dans chacune des années 4856 et 4857 (4). Il n'y en a pas en 1858 et 4859 : on en compte 4 en 4860 ; mais il n'y a pas une seule exécution.

L'histoire de la peine de mort n'est nulle port aussi curieuse qu'en Irlande. Tandis que les condamnations à mort étaient au nombre de 295 en 4829, et même de 309 en 4 834, et de 349 en 4834, elles se réduisent à 43 en 4845, et à 5 tous les ans depuis 4855. C'est surtout en Irlande qu'on voit une relation intime entre le nombre des grands crimes et l'état politique du pays. L'agitation politique et un fatal esprit de parti avaient fait entrer dans une terrible association pour les crimes même les hommes les moins pervertis, et tout sentiment du droit s'était évanoui chez eux avec le respect de la vie d'un ennemi politique ; aussi voit-on en 4848, au plus fort de l'agitation politique, 45 condamnations à mort, et on compte encore en 4850 43 accusations d'assassinat. Ce nombre va toujours en déclinant, à mesure que les passions s'apaisent. Un autre crime aussi facilement provoqué par l'esprit de vengeance, l'incendie, est très-fréquent pendant les années d'agitation violente. On compte 50 accusations d'incendie en 4850, et même 4 60 en 4854 ; ce nombre décroit aussitôt que le mouvement s'apaise: il est de 49 en 4 856 et de 27 en 4858.

La statistique de la France fait bien juger les effets de la peine de mort. En 4825, année où parut la première statistique criminelle de la France, nous trouvons 980 accusations de crimes punis de mort, 434 condamnations à cette peine, et 450 en 4826; 60 condamnations à mort ont pour cause l'assassinat, et 59 sont exécutées. Malgré tant de rigueur, le nombre des assassinats est de 84 en 4826, et celui des condamnations à mort est aussi plus grand. 73 assassins sont exécutés, et le nombre des crimes punis de mort x s'augmente encore (2). En 4832, parut l'importante loi qui, permettant au jury l'application des circonstances atténuantes, rendait possible rabaissement de la peine légale d'un ou de deux

(1) L'autour n'a pas les renseignements nécessaires aux années intermédiaires.

(i) En 1815, le nombre des condamnations à mort pour infanticide a été de trois (deux ont été exécutées). En 182G, le nombre des condamnations s'élève à 6.

DE LÀ PEINE DE MOttT. 75

degrés : cette innovation était d'une grande importance , surtout pour les crimes punis de mort. Tandis qu'en 4826 on prononçait encore contradictoiremcnt , c'est-à-dire contre des accusés présents, -150 condamnations à mort , le nombre n'est que de 50 en 4 833, et tandis qu'en 4 826, 73 condamnés pour assassinat étaient exécutés, nous ne trouvons en 4833 que 25 exécutions pour ce même crime. Le nombre des condamnations à mort est même réduit, en 4 837, à 33. Depuis l'année 4 851 , il se manifeste une recrudescence dans le nombre des condamnations à mort : on en compte \o en 4851, 79 en 4 854, 61 en 4 855 (1). Le nombre des condamnations à mort monte à 58 en 4 857 ; il retombe à 38 en 4 858 et à 36 en 4 859, bien que le nombre des accusations d'assassinat soit de 496 en 4 858 et de 486 en 4859. Nous verrons plus bas comment cet abaissement de pénalité se lie à l'application des circonstances atténuantes par le jury.

En Belgique, il existe une statistique officielle très-importante des condamnations à mort (2).* La période de 4 796 à 4 807 fut sanglante : il y eut 90 condamnations à mort en 4 804 , 85 en 4802, 86 en 4803. Ce nombre décroit sensiblement dès l'année 4808; il est, dans certaines années, de 23 à 25. A partir de 4 8 M, les années sont encore meilleures ; il y a telle année où le nombre des condamnations est de 8, et même de 6, comme en 4 823. En 4 828, il se relève, et arrive jusqu'à 4 8-20 dans une seule année, bien qu'il se réduise à 2 en 4 830. En prenant deux périodes, dont l'une embrasse la.domination française jusqu'en 4 844, et l'autre la domination hollandaise, nous trouvons dans la première 300 condamnations à mort pour vols dangereux, 39 pour incendie. Dans cette même période, on trouve 379 condamnations à mort pour assassinat; dans la seconde, il n'y en a que 4 4 3. Ajoutons que dans la période qui comprend le plus grand nombre de condamnations

Cl) Pourtant le nombre des accusations d'assassinat s'était abaissé. En 1851, il était de 280, et de 210 en 1855. Au contraire, le nombre des infanticides s'était augmenté: il était de 16'i en 1851, de 190 en 1853, de 198 en 1854.

(2) La statistique soumise en 183i par le ministre aux ebambres embrasse les condamnations à mort prononcées de 1796 à 1833. Elle a été publiée dans la Ilevue de législation étrangère, vur vol., p. 121.

à mort et d'exécutions (4), on remarque une progression constante dans le nombre des grands crimes; au contraire, dans la période qui compte le moins de condamnations et d'exécutions, le nombre des grands crimes s'amoindrit. Les années 1831-49 comptent 461 condamnations à mort ; 23 étaient prononcées par contumace. Les condamnations pour des crimes autres que l'assassinat étaient nombreuses : on prononçait -161 condamnations pour assassinat contradictoirement, et 277 pour d'autres crimes, et le nombre des condamnations variait infiniment, suivant les provinces. Ainsi la province de Brabant comptait, dans la seule - année 4 846 , 6 condamnations à mort; celle de Namur 4 seulement, de 4 834 à 4 8 î9 ; elle n'en comptait pas une de 4 831 à 1 842. La multiplicité des condamnations, dans une seule année, s'explique souvent par la mise en jugement d'une bande dont les crimes remontaient aux années précédentes (2). Le nombre des condamnations en Belgique s'élève à 43 en 4850 (4 6 pour assassinat, 8 pour incendie, 5 pour infanticide), à 32 en 4854 (4 5 pour assassinat, 4 pour parricide, 4 4 pour incendie), à 48 en 4 852 (i seulement pour assassinat, 4 pour viol et assassinat, 4 pour meurtre et vol), à 27 en 4 853 (9 pour assassinat, 4 pour fabrication de fausse monnaie), à 32 en 4854 (4 5 pour assassinat), à 32 en 4855 (4 pour parricide, 42 pour assassinat, 4 pour tentative d'assassinat), à 2'» en 4856 (5 pour assassinat, 8 pour incendie).

Pour les contrées du Nord, on a une statistique officielle du Danemark, de la Suède et de la Norwége. Celle des deux premières contrées est surtout intéressante, car elles ont des lois anciennes, rigoureuses et prodiguant la peine de mort.

Dans le Danemark, on compte 423 condamnations à mort de 4832 à 4840, et 205 de 4841 à 4855. Les lois si rigoureuses de ce pays appliquaient cette peine au meurtre , au viol , à l'inceste

Une autre statistique, embrassant la période do 1800 à 1819, dont la meilleure partie est celle de 1*31 à 1819, se trouve dans la statistique générale de la Belgique. Esposë de la situation du royaume, Wrl, p. 359.

(1) 'En 1801, on compte 76 exécutions, et 60 en 1803.

(2) Vischer, dans la Revue, vm, p. 124.

et à la bigamie. En 4 844 , une femme fut condamnée à mort pour un troisième adultère ; la peine de mort fut aussi prononcée pour bestialité dans chacune des années 4 84 4, 4 845, 4 854. En Suède, le nombre des condamnations prononcées et même exécutées était récemment encore considérable (4), et même de nos jours il est grand : 85 personnes, parmi lesquelles on comptait 36 femmes, furent condamnées en 4 850, 85 le furent en 4854, 84 en 4 852, 87 en 4 853, 89 en 4 854. (Voyez , pour l'exécution des jugements, le § VIII.) Dans la Norwége(2), 3 personnes furent condamnées à mort en 4 856, 3 en 4 857. On trouve une seule condamnation dans chacune des années 4858 et 4859, et 3 en 4 860. Toutes ces condamnations furent prononcées pour assassinat accompagné fréquemment d'autres crimes, par exemple : en 4857, le vol avec violence, le vol simple, la fabrication de fausse monnaie.En 4860, une des condamnations à mort s'appliquait à un crime commis en 4 838. En 4 856, une jeune fille fut condamnée pour avoir tué son père, à cause des mauvais traitements qu'il avait fait subir à sa mère. Elle voulait mettre sa mère, qu'elle aimait, à l'abri de ces mauvais traitement.

Il estimportant aussi de rendre compte des condamnations à mort prononcées dans deux grands États de l'Italie, le royaumedelSaples et le Piémont (3). Naples a une statistique oflicielle (4) embrassant la période de 4 834 à4 850 : le nombredes condamnations est de 644 , et comprend 23 parricides, 460 assassinats d'un épou\ par l'autre, 49 empoisonnements, 229 assassinats ordinaires, 4 4 viols suivis de meurtre, 4 86 vols qualifiés suivis de meurtre. Les nombres varient beaucoup suivant les années : on compte 79 condamnations en 4 834, 409 en 4 832, 95 en 4833 ; elles se réduisent, pour les années 4836, 4849, 4850, à 30 et à 36. En 4834 , il y

(1) La statistique officielle porte 20condamnations exécutées en 1S30, 21 en 1831, 21 en 183G, 16 dans chacune des années 1831 et 1835, et 15 en 1837. V. Archives du droit crim., 18'iO, p. 153.

(2) Le code pénal de la Norwège, promulgué en 1812, est moins sévère, et ne punit de mort qu'un petit nombre de crimes.

(3) Il est impossible d'avoir une statistique exacte pour les Etats do l'Eglise et le duché de Modène. Pour la Toscane, se reporter plus haut.

(i) Slalislica pénale compara: a per Vunno lUôO-lSôl.

a 50 (4) condamnations (4 4 pmir crimes politiques, -10 pour assassinat, 46 pour assassinat accompagné de vol).

En Piémont (2/ le nombre «les cou damnations à mort fut de 227 dans la période de 4 815 à 4 823; il fut de 229 dans celle de 4824 à 4S39, et de 200 dans celle de (840, époque de la promulgation du nouveau code, à 4855, et .438 parmi ces 200 sont postérieures à l'établissement du système de procédure publique et orale. De nouveaux documents nous apprennent que le nombre des condamnations prononcées depuis 4 855 jusqu'à 4800 a été de 71 dans le ressort de la cour d'appel de Turin (42 en 4 855, 20 en 4 860 ); de 4 7 dans le ressort de la cour de Gênes, enfin de 4 6 dans celui de la cour de Casalc. Ce nombre comprend, pour chaque ressort, des condamnations par contumace, par exemple 49 pour Turin. On trouve de nombreux actes de brigandage accompagnés de meurtre (grassazioni), 23 pour les 5 années dans le ressort de Turin. Il faut encore remarquer que beaucoup de condamnations à mort (7 dans le ressort de Turin, 2 dans celui de Gênes ) , ont été annulées par la cojir de cassation.

(1) Sur 100 crimes punis do mort, 37 ont pour mobile la cupidité, 7 les haines de famille, 11 l'adultère ou l'impureté, 10 la jalousie, 9 le désir de venger l'honneur de la famille.

(2) Le gouvernement a publié une statistique embrassant '»0 années ; Statistica giudiziaria deglisiati Sardi. Elle peut servir de modèle à la statistique criminelle. Voir les Archives du droit criminel, 185 i, p. 521.

vm.

Do rapport entre le nombre des condamnations à mort et celui des exécutions , et des effets d'une pratique

* contraire à, l'application de la peine de mort , et d'une législation qui l'a totalement ou partiellement abolie.

La peine de mort est, dans la loi où elle est écrite, ainsi que . dans les jugements qui la prononcent, digne de toute l'attention de l'écrivain ; l'exécution de la peine l'est encore davantage; il faut l'envisager sous différents rapports: 4° pour fixer le nombre des condamnations exécutées dans les différents États ; 2<> pour savoir quels ont été les résultats d'une pratique gouvernementale renonçant depuis longtemps à l'exécution des jugements prononçant la peine de mort; 3° si les crimes qui ont cessé d'être punis de mort par la loi sont plus ou jnoins nombreux qu'autrefois; 4° quels ont été surtout les effets de la suppression légale de cette peine au point de vue indiqué plus haut ?

Pour l'Autriche, reportons -nous au décret impérial de -1803, rappelé plus haut ; il prescrivait qu'on n'exécuterait que les condamnés dont le "crime serait trop grave, ou le caractère trop dépravé pour laisser aucun espoir de les améliorer. D'après les renseignements donnés au g 7, le nombre des condamnés fut de 4,304 depuis 4803 jusqu'à 4848, et 856 d'entre eux furent graciés. On compte 944 condamnations pour assassinat et 424 exécutions; 424 condamnations pour haute trahison et 2 exécutions ; enfin, 84 condamnations pour incendie et 48 exécutions. Ainsi, deux tiers des con laninés lurent graciés.

On a déjà remarqué plus haut que le nombre des condamnations devient plus grand ensuite , mais celni des grâces varie considérablement dans certaines années. La grâce fut accordée toujours à plus de la moitié des condamnés, depuis 4 822 jusqu'à 4 830 : par exemple, à 49 sur 33 en 4 822, à 48 sur 28 en 4824, à 20 sur 29 en 4X29 ; de 4 829 à 4 8 H, à 549 condamnés sur 794, et même à 4 (H condamnés pour assassinat sur 499. Des 78 condamnés pour meurtre d'un conjoint, Ja moitié fut graciée. Des 62 condamnés pour infanticide , un seul n'eut pas sa grâce ; sur 76 condamnés pour contrefaçon de papier de crédit, aucun ne fut exécuté. On compte seulement 4 4 exécutions sur 42 condamnations en 4 834 , 24 sur 69 en 4 832, 4 3 sur 48 en 4833, 4 8 sur 67 en 4 838 ; mais 30 sur 75 en 4829, 26 sur 50 en 4 830, 32 sfcr 82 en 483 Ï, 22 sur 30 en 4843. De 4845 à 4848, il n'y eut, sur 357 condamnations à mort, que 27 exécutions (14 en Gallicie). Ainsi 330 condamnés furent graciés. En 4 856, le nombre des condamnations à mort fut de 422; dans ce nombre figurent 8 condamnations pour haute trahison, prononcées par contumace; 39 condamnés pour assassinat sur 59 furent graciés (4). Nul des condamnés pour un autre crime, môme pour incendie, n'eut sa grâce.

En Prusse, une statistique officielle de 4 82G à 4 843 donne pour la province rhénane 4 89 condamnations à mort et 6 exécutions; pour les autres provinces, 237 condamnations et 9 î exécutions (2). Dans ce nombre, on compte 42 condamnations pour incendies dans lesquels il y eut mort d'homme; une seule exécution (3); 29 con damnations pour assassinat d'enfant naturel dans les anciennes provinces, et seulement trois exécutions (dans des cas où il n'y avait pas infanticide, dans lesens étroit du mot). On compte encore 44 condamnations pour meurtre d'un ascendant, et une seule exé-

(1) Le code autrichien ne permet pat; aux juges de prononcer une peine autre que la peine de mort, quand elle est écrite dans la loi, malgré toute espèce de circonstances atténuantes. Mais ils peuvent demander la grâce du condamné.

(2) Dans le Bulletin du ministère de la justice, p. 247.

(3) Le rapporteur, qui avait les pièces officielles sous les yeux, déclare, dans le Bulletin du ministère, p. 28, que les onze autres graciés ne valaient pas mieux que ceux qui furent exécutés.

cution, dans un cas où le coupable avait fait preuve d'une grande barbarie ;. 48 condamnations pour assassinat dans la provinoe rhénane, et seulement * 5 exécutions ; et pour les autres provinces (4 ), 87 condamnations et 76 exécutions.

L'expérience a montré la difficulté d'une distinction exacte entre l'assassinat et le meurtre (2). D'après des documents embrassant une période de 37 années, de -184 8 à 4 854 (3), le nombre des condamnations à mort a été de 988 ; celui des exécutions, de 286. Dans ce nombre figurent 534 condamnations et 249 exécutions pour assassinat, 424 condamnations et 2 exécutions pour infanticide. Les condamnations et les grâces peuvent se diviser en plusieurs périodes : dans celle de 4 84 8 à 4 824, le nombre des exécutions était de 4 0 en moyenne par an ; dans celle de 4 825 à 4833, il était de 5 annuellement. Il s'éleva exceptionnellement à 42 en 4829 , et retomba à 2 dans chacune des années 4 832, 4 833 et 4 834 . De 4 839 à 4 845, il varia de 5 à 8 tous les ans ; en 4 848/ il n.'y en eut pas ; en 4849, elles furent au nombre de 3. La dernière période est celle de 4 850, où commença un système de sévérité plus grande : en 4854 , sous l'empire du nouveau code pénal, il y eut 4 9 exécutions sur 60 condamnations, 44 sur 39 en 4852, 23 sur 40 en 4853, 20 sur 37 en 4854, 28 sur 46 en 4855, 26 sur 44 (4) en 4 856 (5).

(I) Cette grande disproportion entre le nombre des condamnations exécutées dans la province rhénane et celui des condamnations exécutées dans les anciennes provinces a sa raison d'ètee dans une pratique du ministère. Pour la province du Rhin, il faisait rechercher si la culpabilité des condamnés était certaine, suivant les règles de la procédure criminelle , et toutes les fois que le condamné n'avait pas fait l'aveu de son crime, le ministère demandait sa grâce.

(•2) On voit que souvent (les cas sont rapportés par le Bulletin du ministère de la justice, 18i«S, p. '252) les juges de première instance admettent l'assassinat; que ceux de seconde instance admettent le meurtre, et qu'enfin le ministère admet le meurtre après la condamnation pour assassinat prononcée par les juges des deux instances.

(3) Renseignements du bureau de statistique à Berlin, 1856, n°* 13-15.

(ï)'20 condamnés en 1833, 17 en 1851 furent exécutés pour assassinat. Parmi les condamnés de l'année 185,0, 18 avouaient leur crime, 3 d'entre eux furent graciés; Il n'avaient pas fait d'aveu, 4 furent graciés.

(3) Malgré les nombreuses exécutions; le nombre des condamnations à mort s'éleva à 57 en 1857. Nous regrettons de n'avoir pas réussi,

92 DE Là PEINE DB MORT.

Dans le royaume de Bavière, en 4832, 2 condamnés sur 3 furent gracies ; de 4832 à 4 835, dans le cercle du Rhin , 40 condamnés furent tous graciés. La statistique officielle, dressée depuis l'établissement du jury en 4 850, comprend, de 4 850-4 854 à 4 853- 4854, 26. exécutions, 89 grâces accordées à 35 assassins, à 46 brigands, à 44 incendiaires. Le plus grand nombre d'exécutions eut lieu dans la Haute-Bavière. Dans la période de 4854-55 à 4 856- 57, on compte 68 condamnations à mort et 4 8 exécutions : dans l'année 4854*55, 4 exécutions; dans l'année 4855-56, 9 ; dans l'année 4 856-57, 5 : dans la Haute-Bavière, 40 exécutions eurent lieu pendant ces trois années ; 4 2 individus condamnés pour assassinat furent graciés. Sur 23 condamnations à mort prononcées en 4858, on compte 7 exécutions, 4 pour assassinat, 3 pour brigandage. L'année 4 859 comprend 24 condamnations à mort, 42 pour assassinat , dont 5 furent exécutées. En 4860 on compte 42 condamnations, 8 pour assassinat, et 2 exécutions.

L'exemple de la Bavière prouve bien l'inefficacité de la peine capitale (4). Là, dans sept années, de 4 850 à 4 857, où la moyenne des exécutions est de 6 par an, la moyenne des assassinats, des meurtres et des coups et blessures suivis de mort est de 4 56 par an, tandis qu'en quatorze années, de 4836 à 4 850, où Tonne voit qu'une seule exécution par an , le nombre des mêmes crimes ne dépasse pas 455.

Dans le Wurtemberg, on compte, sur 24 condamnations prononcées de 4 84 3 à 4 823, 4 1 exécutions. De 4 834 à 4 838, il n'y en a pas une seule. v On compte, sur 7 condamnations prononcées en première instance, dans l'année 4 838-39 , 2 exécutions, 2 diminutions de peines en vertu de décisions émanées de juridictions plus élevées. En 4839-40, aucune condamnation à mort ne fut prononcée. Les 3 prononcées de 4840 à 4842 furent exécutées; une seule prononcée en 4 842-43 fut convertie par la grâce en une peine moindre. Les 5 condamnations prononcées de .4 843 à 4845 furent exécutées; il n'y en eut pas de 4 845 à 4 846. De 4855 à 4858 tous les condamnés à mort pour assassinat furent exécutés.

malgré tous nos efforts, à obtenir une statistique des exécutions ordonnées depuis 1857; elles furent, nous dit-on, peu nombreuses. (1) Derniers renseignements 1860, n° 153.

DE Li PEINE DE MORT. 83

Dans le royaume de Saxe, durant plusieurs années, de 4845 à

4 838, aucune condamnation à mort ne fut exécutée ; on en compte beaucoup néanmoins dans ces années : 7 en 4 833, 5 en 4834,

5 en -1836, 40 en 4837. Dans d'autres années, au contraire, en 4835 par exemple, on trouve 2 exécutions sur 9 condamnations. Au total, sur 458 condamnations prononcées de 4 845 à 4838, 30 seulement furent exécutées. Plus récemment, nous trouvons sur 4 4 condamnations à mort de 4856 à 4860, 4 exécutions ordonnées, toutes, contre des assassins.

Dans le Kurhessen on compte, de 4826 à 4837, 40 condamnations à mort et 7 exécutions.

Dans le grand-duché de Bade, il y eut bien des années sans exécutions, par exemple en 4830 et en 4 834 , malgré 8 condamnations à mort prononcées en 4 830 ; il en fut de même en 4 833, où 7 condamnations furent prononcées. En 4 829, on compte 7 condamnations, 3 exécutions, et, dans les années suivantes jusqu'en 4838, une exécution. Dans les années 4 844-46. il n'y eut aucune exécution ; la condamnation fut une fois même, en 4 846, changée par la juridiction supérieure. En 4 845 et en 48 52, on compte 4 exécution, 3 en 4853; dans chacune des années 4855, 4856, 4 sur 3 condamnations ; en 4854, 2 sur 3 ; en 4857, en 4 858, il n'y eut pas de condamnation à mort ; en 4 859 , il y eut 2 condamnés ; tous deux furent graciés ; en 4860 , il y eut 3 condamnés , et un seul fut exécuté.

Dans le Nassau, la statistique de 4826 à 4835 indique 49 condamnations à mort, 7 exécutions : 37 condamnations avaient été prononcées, en 4 831, par des tribunaux militaires, pour l'assassinat du cadet Vigelius ; en retranchant ces condamnations, on trouve pour dix ans 42 condamnations à mort, et seulement 3 exécutions.

En Angleterre, la statistique officielle de 4 840 à 4832 élève le nombre des exécutions à 759; dans certaines années , en 484 7, il est de 44 5 sur 4,302 condamnations, et de 4 44 en 4824. A partir de cette époque, si le nombre des condamnations ne s'abaisse pas (il est encore de 4 ,604 en 4834), celui des exécutions s'abaisse: il est annuellement de 50, excepté dans la période de 4 827 à 4 829, où

il est, chaque année, de 70 et même de 79. A partir de 4832, le nombre des condamnations s'amoindrit aussi, à la suite de la loi de 4 832 qui supprime la peine de mort pour un grand nombre de crimes ; mais le nombre des exécutions est encore plus fortement diminué. Ainsi , pour l'assassinat , nous trouvons , en t829 , 4 4 exécutions sur 4 2 condamnations ; en 4 84 4 , 4 0 sur 20 ; en 4 843, 46 sur 22; en 4 846, 6 sur 4 3. Si l'on compte 802 exécutions de 4 800 à 184 0, 897 de 4 84 4 à 4 820, on n'en compte que 250 de 4834 à 4840, et 407 de 4844 à 4850. Puis viennent, en 4854, 70 condamnations à mort (46 pour assassinat), et seulement 40 exécutions; en 4859, 52 condamnations, 9 exécutions ; en 4860, 48 condamnations et 42 exécutions. Depuis longtemps on n'exécute que les condamnations pour assassinat.

En Ecosse, le nombre des exécutions était encore, en 4823, de

46 sur 32 condamnations ; en 4826, de 8 sur 26 ; en 4829, de 6 sur 9 ; en 4837, de 2 sur 3. Depuis 4854, on compte une seule "exécution dans la plupart des années ; il n'y en eut 3 qu'en 4 852 et en 4 857 (4). En 4858 et en 4859, aucune condamnation ne. fut prononcée ; en 4 860, elles furent au nombre de 4, mais aucune d'elles ne fut exécutée.

L'Irlande présente le fait le plus surprenant : on y exécutait encore, en 4823. 64 condamnations à mort sur 244 ; en 4829, 60 sur 295 , mais, en 4828 , 24 seulement sur 244 ; en 4 850, 8 sur

47 , et depuis 4855, 4 par année.

En France, le régime de la répression fut très-sévère de 4 825 à 4 832, bien qu'on l'eût atténué depuis 4 828 (2) . Grâce au système des circonstances atténuantes, établi en 4 832, le nombre des condamnations à mort s'amoindrit, et on n'en prononça que dans les cas les plus graves : 50 en 4 833, 34 en 4 834. Le roi, personnellement ennemi de la peine de mort, se décidait difficilement à la laisser exécuter. Le nombre des exécutions fut pourtant de 34 en 4833, de 39 en 4 835, de 34 en 4 838. Celui des condamnations s'éleva tout à coup,

(1) Comme ou le voit parle paragraphe précédent; mais le nombre des condamnations à mort fut à peine plus élevé.

(2) On compte, en 1825, 111 exécutions sur 134 condamnations; en 182C, 111 sur 150; en 1828, 75 sur 114; en 1830, 33 sur 92; en 1831, 25 sur 108.

en 1854, à 79, et 34 furent exécutées. On compte, en 4853, 27 exécutions sur 39 condamnations à mort ; en -1836, 47 sur 46; en 1 857, 32 sur 58 ; en 1 858, 23 sur 38 ; en 1 859, 21 sur 36.

Tandis* qu'en France les condamnations à mort sont si sévèrement exécutées, elles le sont bien rarement en Belgique. Dans ce pays, sous la domination française, le régime pénal avait été bien rigoureux : d'après la statistique officielle, on avait exécuté 323 condamnations à mort sur 407, de 1800 à 1809. Sous la domination hollandaise, le régime pénal s'était adouci : on avait exécuté 74 condamnations sur 150, de 181 4 à 1829. C'est depuis le règne actuel que la peine de mort est rarement exécutée : de 1831 à 1849, on compte en tout 28 condamnations exécutées sur 438 prononcées contradictoirement; de 1850 à 1856, le nombre est de 22 sur 201 (1).

Dans le royaume des Pays-Bas, la rigueur est plus ou moins grande à certaines époques. On fait grâce à 39 condamnés, et 42 sont exécutés de 4 8H à 1820 ; on compte 57 condamnations non exécutées, 1 7 exécutées de 1 831 à 1 840 ; 1 05 condamnations non exécutées sur 1 25, et seulement 1 0 exécutées de 1 84 1 à 1 850 ; en 1 851 , 7 condamnations sont prononcées, mais aucune d'elles n'est exécutée (2). On compte, en 1854, 13, et, en 1855, 14 condamnations; une seule exécutée chaque année; en 1856, 3 sur 8 sont exécutées; en 1857 et en 1858, il n'y a pas une seule exécution, bien qu'en 1857 il y ait sept condamnations.

En Danemark, 80 condamnations sur 205 furent exécutées de 4841 à 1855. La grâce accordée à 425 condamnés le fut, en règle générale, pour les crimes autres que l'assassinat, et môme assez fréquemment pour ce dérnier crime; 21 hommes et 7 femmes convaincus d'assassinat furent graciés.

.En Suède, Tes exécutions furent anciennement, et môme à une époque récente (T. le paragraphe précédent), très-fréquentes, malgré le grand nombre des grâces dispensées par la faveur souveraine (3).

(1) En l8,Vî, H condamnations à mort furent prononcées; aucune d'elles no fut exécutée.

(T) Statistique exacte de Kœnigswarler dans les Séances et travaux de l'Académie des sciences morales, 18.Ï7, p. U8; et Baumhauer, dans la Revue de législation étrangère, xxvi* vol., p. 125.

(3) Nous lisons dans l'ouvrage du prince royal Oscar, Sur la peine

Mais il veut toute une révolution h l'avènement du prince royal, qui s'était si énergiquement prononcé contre la peine de mort. Il se laissa bien difficilement amener par ses ministres à faire exécuter des condamnations à mort. Il n'y eut que 5 exécutions sur 85 condamnations en -1850, 8 sur 85 en 4 854 ,2 sur 89 en 4852, 44 sur 87 en 4853, et 8 sur 89 en 4854.

En Norwége, on en compte 3 seulement sur 4 4, de 4 856 à 4860 (4).

L'histoire de la peine de mort dans le royaume de Naples nous montre, de 4834 à 4 850, un grand nombre de condamnations à mort annulées par la cour de cassation : 36 en 4 832, 40 en 4833, 4 dans les dernières années. La nouvelle procédure, après l'annulation de la première, ne pouvant amener une nouvelle condamnation à mort, aboutit à la peine de la prison dans 72 cas, et à Yabsolutio ab instantid dans 44 autres. 55 condamnés à

mort sur 644 furent exécutés en 20 années ; on en trouve un seul dans certains années (4 834), 2 dans d'autres années (4 836), 4 dans les dernières années, et 7 sur 50 en 4 854.

En Piémont, on exécuta, de 4845 à 4 823, 498 condamnations, à mort sur 227 ; de 4 824 à 4 839, 4 66 sur 229; en 4824,44 sur 42 ; en 4839, 7 sur 43, et de 48lO à 4 855, 409 sur 200. Le gouvernement fit souverit- preuve d'une grande clémence: en 4844 et en 4843, il n'y eut qu'une seule exécution. On revint tout d'un coup à un système de rigueur qui aboutit à un refus systématique des grâces; on exécuta, en 4 853, 4 4 condamnations sur 26, et, en 4854, 43 sur 49. Récemmentencore,onse montra bien rigoureux : de 4855 à 4860, 32 condamnés furent exécutés à Turin, 43 graciés ; à Gênes, 5 furent exécutés, un seul gracié. Nous arriverons plus bâs aux conclusions qu'il faut tirer de ces faits.

de mort et sur les prisons, p. 13, que le nombre des condîimnés qui ont obtenu leur grâce a été, dans les sept dernières années avant 1810, en moyenne, de 43 par an.

(I) Un individu condamné à mort en 1859 avait commis un assassinatdansun but de vengeance. Sa condamnation souleva en Norwége, où son passé lui avait valu l'estime publique , un mouvement tel, qu'il fallut lui accorder sa grâce.

DE Li PEIRE DE MORT. 87

Un sujet digne d'une grande attention , c'est l'examen des résultats produits par la pratique des Etats où, la grâce étantsystématiquement accordée à tous les condamnés, la peine de mort a depuis longtemps cessé d'être en usage.

Le plus remarquable exemple de ce genre est celui de la Tos- • cane, où la peine de mort, rétablie en H95 pour quelques crimes, î ne fut jamais exécutée. ; néanmoins le nombre des crimes punis de ' mort ne s'augmenta pas même durant la domination française (1 ) . De \ S3\ jusqu'à nos jours, on n'a vu dans ce pays aucune exécution, et même dans des temps agités, après le rétablissement de la peine de mort, en 4 850, une condamnation, prononcée pour un assassinat terrible, fut effacée par la grâce. La statistique ne constate aucune augmentation dans le nombre des grands crimes, et les rapports des fonctionnaires les plus expérimentés montrent l'inutilité de la peine de mort (2).

La Belgique a fait également une expérience remarquable: de 4830 à 4 833, aucune condamnation à mort n'a été exécutée (3), et pourtant le nombre des grands crimes ne s'est pas augmenté. Citons encore la Bavière : tous les condamnés à mort ont été, plusieurs années de suite, graciés dans la Bavière rhénane et à Bade. Il en a été de même dans le duché d'Oldenbourg : aucune exécution n'a eu heu sous le gouvernement du duc Pierre, et, sous celui du dernier grand-duc, un seul individu a été puni de mort pour assassinat (4).

(1) Voir Carmignani, dans la Revue, n* vol., p. 413.

(2) Renseignements donnés par le président Puccini dans le Jour nal, xii, p. Î30 ; par îe président Puccioni dans son Commentaire codice penede, n e vol., p. 128. Ils sont confirmés par des lettres du directeur

< général des prisons à Florence, M. Péri.

(3) Ce résultat est consigné dans la statistique officielle, avec d'excellentes réflexions de Vischer dans la Revue de législation étrangère, vin* vol., p. 120.

. (4) Un système particulier d'abolition pratique de la peine de mort est en vigueur dans quelques Etats de l'Amérique du Nord, par exemple.dans le Maine : le criminel condamné à mort d'après la loi de 1837 est en même temps condamné à la prison et au travail forcé, et reste soumis à cette dernière peine jusqu'à co que le gouverneur ordonne l'exécution de la condamnation à mort. En 1860, sept condamnés se trouvaient, suivant un rapport officiel, en prison. Depuis

Partout où la peine de mort a depuis longtemps cessé d'être en usage, le peuple s'est habitué à la regarder comme abolie. Une exécution nouvelle éveille sa pitié en faveur du condamné, et souvent l'indispose contre le gouvernement ; il voit dans ce malheureux, moins coupable que d'autres qu'on a graciés, une victime expiatoire choisie par le gouvernement pour donner la preuve de son énergie. Le parti de la violence, habitué à voir dans la rigueur des peines un bon moyen de gouvernement, reproche au pouvoir sa clémence, lui montre sans cesse les inconvénients de grâces trop multipliées, et le pousse à donner, par une exécution nouvelle, un témoignage de sa force.

La Belgique nous offre l'exemple d'un gouvernement se laissant imposer une exécution en J835 (on avait déjà exécuté, en 4 834, une condamnation sur 28, dans la Flandre occidentale). Mais, dans la chambre et dans la presse, on reprocha au gouvernement sa condescendance pour un parti (i).

La. statistique donne encore des enseignements très-favorables aux lois qui ont supprimé la peine de mort pour certains crimes. Ainsi, en Angleterre (2), la suppression de la peine, loin de multiplier les crimes, a fortifié l'action de la loi pénale. C'est une observation vraie pour le vol de chevaux, le viol, le vol avec effraction, et surtout pour le faux. On exécutait encore, de \ 821 à 4830, 46 condamnés pour vol de chevaux, 44 pour faux ; et de J83J à 4840, 48 pour viol, 53 pour incendie; après l'abolition de la peine de mort, le nombre de ces crimes (3) ne s'est pas augmenté,

1837, aucune condamnation à mort n'a été exécutée, et lo nombre des assassinats ne s'est pas augmenté.

(I) Ce fut dans une séance du sénat, le 31 janvier 1835, qu'on re- ^ procha au gouvernement sa clémence. On représenta, contre toute vérité, qu'il en résultait une recrudescence de crimes. Le ministre, touché de ces reproches, se détermina à proposer une exécution qui eut lieu àCourtray, le 19 février. Cette province n'avait plus vu depuis dix-neuf ans ce terrible spectacle. On trouve, à ce sujet, d'importants détails donnés par Vischer, dans la Revue de législation étrangère, vin, p. 110.

(i) On n'a malheureusement aucune statistique d'un temps plus •reculé pour d'autres Etats. »

(V Renseignements extraits des Reports, dans la Revue de législation

et pourtant on avait manifesté dans le parlement , à ce sujet , les craintes qu'éveille à présent la suppression complète de cette peine. L'expérience en a démontré le néant.

Le point essentiel est de connaître les effets d'une abolition cornplète de la peine de mort. Rappelons d'abord l'expérience del a Toscane : la peine de mort y fut abolie de 4 786 à 4 795 ; rétablie, mais bien restreinte en 4795 ; abolie de -1847 à 4 854 , et rétablie de 4854 à 1859. Mais aucune exécution n'eut lieu, et la peine fut abolie de nouveau (4). Les documents officiels attestent qu'on ne vit pas s'augmenter le nombre des grands crimes durant la période où la peine de mort était abolie, surtout celle de 4847 à 4854. Aussi, d'après le témoignage de fonctionnaires importants (2), en Toscane, les hommes les plus expérimentés sont-ils d'avis que la peine de mort est inutile. Il est difficile déjuger avec certitude le résultat de son abolition depuis l'année 4860 (3).

Nous avons des documents officiels pour les Etats de l'Amérique , où la peine est légalement supprimée, et particulièrement pour le Michigan (4) et pour le Rhode-Island (5). Dans le premier

étrangère, x*v, p. 16S, et Phillips vacation thoughts on Capital punishmenls; Loiulon, 1858, p. 32.

(1) Voir plus haut, 2 2, page 17, noto 'j.

(2;; L'auteur a su, par des entretiens et par une correspondance avec de Bologna, président de la police, Laini, procureur général (tous doux ont été ministres), et Péri, directeur général des prisons de la Toscane, que l'opinion publique n'admettait pas dans ce pays la nécessité de rétablir la peine de mort.

(3) On ne sait pas si l'affaiblissement des pouvoirs publics produit par des causes politiques n'explique pas la diminution du nombre des poursuites pour de grands crimes. Mais le témoignage d'un président de tribunal rapporté plus haut, 1 3, page 33, note 8, estdigne d'attention.

('0 Le Report du Commitlee on bill imd pétitions for abolit, of capital piinish. New-York, 1S57, contient, à sa page 20, une circulaire du secrétaire d'Etat, qui dit que 23 condamnations pour assassinat ont été prononcées dépuis l'année 18'i6, époque de l'abolition de la peine de mort. Mais si l'on songe que le chiffre de la population est doublé, le nombre des condamnations aurait dû s'élever à 37, et non à 23 ; encore, dans ces 23 condamnés, y en avait-il 5 du second degré qui n'encouraient pas la peine de mort.

(5; D'après le rapport du secrétaire d'Etat de Rhode-Island (Report, p. 25), il s'est produit, depuis la suppression de la peine de mort en 1852, une forte recrudescence d'assassinats ; mais le secrétaire d'Etat

de ces États, le nombre des condamnations pour assassinat, surtout pour celui du 4 e ' degré, autrefois puni de mort, ne s'est pas augmenté. Dans le second, il s'est augmenté; cependant on a rejeté les propositions faites pour le rétablissement de la peine de mort.

Dans le duché d'Oldenbourg, où la peine est supprimée depuis 4849, les fonctionnaires élevés et l'habile directeur des prisons Hoycr déclarent que ni le peuple, ni les jurisconsultes ne veulent le rétablissement de la peine de mort, surtout après l'heureux exemple de plusieurs condamnés à mort, moralement transformés depuis la commutation de leur peine en celle de la prison perpétuelle. Suivant Hoyer, à la fin de 4 864, les prisons renfermaient 9 hommes condamnés à la prison perpétuelle ; 5 femmes condamnées aux travaux forcés pour un temps illimité ( 2 l'étaient pour infanticide ) subissaient leur peine ; entre tous ces condamnés, 2 seulement étaient endurcis dans le mal. On comptait 3 femmes , condamnées pour empoisonnement, l'une d'elles venait de Brème ; 2 avaient une conduite exemplaire ; elles s'étaient véritablement » amendées (4). On comptait aussi 3 hommes condamnés à perpétuité pour incendie; l'un d'eux était tout jeune encore, mais privé d'éducation : on lui adonné de l'instruction, et il s'est amélioré (2).

Le duché de Nassau, où la peine de mort est supprimée depuis 4849, a une statistique officielle qui s'étend de 4854 à 4858. On y trouve, en 4855, 4 accusations d'assassinat (3) suivies de 3 acquittements ; en 4856, 3 accusations, 4 acquittement ; en 4857, 6 ac-

déclare qu'il ne sait s'il faut l'imputer à l'abolition de la peine de mort ; et bien qu'il affirme que l'opinion populaire est plus favorable à cette peine, la proposition de son rétablissement fut rejetée.

(1) Deux vieilles femmes, qui avaient excité leurs flllesà l'inianticide, sont idiotes. Une femme condamnée pour infanticide s'est amendée ; mais elle ne veut pas être graciée.

(2) Un homme condamné pour brigandage est profondément endiiTci.

(3) La statistique de 1851 à 1854 ne distingue malheureusement pas les assassinats des meurtres. On les confond sous le nom de meurtres; leur nombre s'élève, pour l'année 1852, à 4; pour l'année 1853, à 8; pour l'année I85i, à 6.

cusations et 4 acquittements; en 4858, 6 accusations et autant d'acquittements; de 4855 à 4 858, 5 condamnations aux travaux -forcés à perpétuité, 3 en 1855, 2 en 4856 ; il n'y en a ni en 4 857 ni en 4858. On voit ainsi que la suppression de la peine de mort n'a pas augmenté le nombre des grands crimes, et on s'explique que les tribunaux, interrogés par le gouvernement, n'aient pas demandé le rétablissement de la peine.

Dans le canton de Neufchâtel, où la peine de mort fut abolie en 485'», la statistique ne révèle aucune augmentation du nombre des grands crimes, ni aucune accusation d'assassinat. Le nombre des crimes est même, en 4 854-55, inférieur à celui de 4 853. Les peines les plus fortes de l'année 4 855 sont deux peines d'une durée de 4 5 années. En 4856, on compte pour la première fois depuis 4 848, 2 condamnations à la prison perpétuelle, et une autre dans le cours de 4 857. Nul ne demande, dans ce pays, le rétablissement de la peine de mort.

Influence de la peine de mort sur l'administration de la

justice pénale. ■.*'['

Une peine usitée dans un pays ne vaut qu'à la condition de ne pas avoir pour adversaires les hommes participant à l'administration de la justice et ù l'application des peines; si le peuple et les juges ont une aversion prononcée pour une peine déterminée, il est certain, et l'expérience le prouve, qu'ils emploieront toute espèce de moyens pour l'écarter. Cette expérience a été surtout faite pour la peine de mort, toutes les fois qu'elle a été contraire au sentiment d'une partie importante de la population. Voici le témoignage bien curieux d'un aumônier de prison anglais (4) : En Angleterre, dit-il, magistrats, jurés, défenseurs, témoins et plaignants s'entendent pour empêcher l'application delà peine de mort, dont ils sont les adversaires. C'est ainsi que la force de la répression et le respect de la loi s'affaiblissent.

1° On voit les victimes d'un crime ne pas le révéler à la justice ou ne pas le poursuivre (2), et les témoins diriger leur témoignage en sens contraire à la vérité (3), de manière à empêcher l'application d'une peine trop grave. 2° Les personnes appelées à faire partie du jury sont obligées, par une délicatesse de conscience qui en ferait d'excellents jurés, à priver la société de leur concours dans les affaires

(1) Clay, dans son travail The prison chaplain a memoir of Rev. Clay ; Cambridge, 18GI. p. 87.

(2) Aussi voit-on les banquiers les plus considérables de l'Angleterre {Phillips vacation Ihoughts, p. 26) adresser en 1830, au parlement, , une pétition pour l'abolition de la peine de mort en matière de faux billets de banque.

Par exemple, ils atténuent le mal qui leur a été fait, ou ils omettent avec intention une partie des circonstances les plus graves.

fes plus graves ; dès qu'elles se déclarent hostiles à la peine de!mort, elles ne peuvent entrer dans le jury (1). 3° Lcurépulsion des jurés pour cette peine se manifeste surtout dans les faits suivants: A, ils ne reculent pas devant une sorte de parjure pieux en prenant soin, pour empêcher l'application légale dç la peine de mort, d'écarter les chefs d'accusation les. plus graves, quand même ils sont prouvés (2) : B, ils sont bien disposés à déclarer innocents des coupables (3) : G, s'ils doivent être unanimes pour un verdict de culpabilité, ils ne se mettent pas d'accord (4) : D, ils repoussent la circonstance aggravante à laquelle est attachée la peine de mort : par exemple, la préméditation dans l'assassinat, et le crime devient un meurtre simple qui n'entraîne pas la peine de mort (5) . Ao II faut

(1) En Amérique, on demande à chacun dos citoyens appelés à faire partie du jury chargé de juger un crime puni de mort, s'il repousse la peine de mort. En cas de réponse affirmative, il ne peut siéger dans le jury; aussi beaucoup d'hommes très-honorables se trouvent-ils souvent exclus du jury. V. mon livre sur la Procédure criminelle en Angleterre,^. En France, il est arrivé qu'un juré qui s'estdéclaré contraire à% la peine de mort a été puni par la cour comme un juré qui manque à l'appel.

(2) En Angleterre, aussi longtemps que le vol d'une somme de 40shellings a été puni de mort, les jurés déclaraient que le vol ne dépassait pas 39 shellings. li en a été ainsi, d'après les documents soumis aux parlements, dans 535 cas en 15 années. Phillips thouglils, p. 23.

(3) En Amérique, dans l'État de Massachussett, 28 individus sur 00 accusés d'un crime entraînant la peine de mort ont été acquittés en 10 ans. Law reporter., mars 1816, p. 491. En Angleterre, le nombre des individus accusés d'assassinat a été de 70 en 18 >9. La poursuite a été écartée pour 10 d'entre eux par le grand jury; 32 ont été acquittés , 8 déclarés irresponsables de leurs actes. En France , le nombre des accusés de ce crime était de 140 en 1858 ; 31 ont été acquittés ; 83 ont obtenu les circonstances atténuantes; en 1859, Je nombre des accusés était de 150 ; 37 ont été absous.

x (i) Dans le Massachussett, 29 individus ont été accusés d'assassinat, 13 absous de 1832 à 1813. Pour dix d'entre eux, la poursuite a été ramenée à une qualification moins grave; pour trois, les jurés n'ont pu se mettre d'accord. A New-York, le jury n'arriva pas à l'unanimité, en 1857, dans 38 cas, et dans 22 en 1858.

(5) En France, le verdict du jury amena, en 1858, dans 32 accusations d'assassinat, une condamnation à une peine temporaire, et dans 17 autres, une condamnation aux travaux forcés a perpétuité, au lieu de la peine de mort. 21 accusations d'infanticide furent modifiées par le verdict de manière a n'entraîner qu'une peine temporaire.

surtout faire attention à l'usage que font les jurés du droit d'atténuer la peine en admettant les circonstances atténuantes dans leur verdict. Nos lecteurs se rappel lent que le roi Louis-Philippe, ennemi de la peine de mort, fit introduire dans la loi de 4832 cette disposition, pour donner au peuple l'occasion d'exprimer son opinion sur la peine de mort : c'était le moyen d'arriver progressivement à supprimer, ou tout au moins à restreindre l'usage de cette peine, et d'augmenter en même temps la force de la répression ; les jurés, ne craignant plus d'amener par leur verdict l'application de la peine de mort qui ne leur parait pas fondée, sont plus facilement conduits à prononcer un verdict de culpabilité.

Il est maintenant important de suivre le mouvement delà justice pénale en France. Ici la statistique H) nous apprend que le jury admet fréquemment (2) les circonstances atténuantes, en dépit des jurisconsultes partisans de la théorie de l'intimidation (3), et surtout pourécarterlapeinede mort, quand l'accusé ne leur paraît pasl'avoir méritée. Kn 4 855, les circonstances atténuantes furent accordées h 320 individus accusés de crimes punis de mort; en 4 858, à 328; en 4859, à 34 5; en 4855, à 94 accusés d'assassinat ; en 4858, à 78; en 4 859, à 73 accusés du même crime ; en 4 855, à 60 accusés de meurtre aggravé d'un autre crime ; en 4 858 , à 4 0 ; en 4 859, à 9 ; en 4 855, à 4 4 0 accusés d'infanticide ; à 4 58, en 4 858 ; à 4 40, en 4 859 ; à 29 accusés d'empoisonnement, en 4 855 ; à 30, en 4858 ; à 47, en 4 859 ; à 56 accusés d'incendie, en 4 855 ; à 53, en 4 858 ; à 56, en 4859. L'admission des circonstances atténuantes, môme pour le parricide, dans 7 cas en 4858, dans 40 en 4 859, n'étonnera pas celui qui connaît la sévérité de la loi française (4). La même pratique

(1) Extraits dans les Archives du droit criminel, 1857, p. 182.

(2) En 1855, 1rs circonstances atténuantes furent admises dans 3,065 verdicts ; en 1858, dans '2,701 ; en 185«J, dans '2,51t.

(3) Mes observations dans la Revue de droit pénal, publiée par Gross, ni, p. 90.

(4) Suivant le code, d'accord en cela malheureusement avec le code prussien, le meurtre d'un ascendant, même s'il est le résultat de la plus violente provocation, entraîne la peine de mort; l'expérience montre cependant qu'une violente provocation, les mauvais traite-

existe à Genève (I); les jurés ont le droit d'admettre les circonstances atténuantes ou même très-atténuantes.

ments d'un père, par exemple, atténuent considérablement la culpabilité. Voir les Archives de. Goldtammer, n, p. 311.

(1) A Genève, un verdict du jury avec l'admission de circonstances très-atténuantes substitue même à la peine de mortlc minimum de la peine. En 18i9, 7 condamnés sur 17 obtinrent les circonstances trèsatténuantes, 8 obtinrent les circonstances atténuantes.

De l'effet des condamnations à mort et de leur

exécution.

L'efficacité d£ la peine de mort est une question qui se présente toutes les fois qu'il s'agit de statuer sur l'exécution d'un jugement qui la prononce. Il faut donc s'occuper de l'impression produite : \° par le jugement; 2° par son exécution. Le jugement une fois prononcé, on s'inquiële de savoir s'il doit. être confirme.

Nous parlerons, au g 4 2, de l'exercice du droit de grâce et des hommes investis de cette fonction. Il s'agit maintenant d'étudier l'impression produite par la nouvelle de la condamnation à mort, en s'attachant aux faits suivants :

Souvent le condamné, en voyant s'évanouir, devant la terrible certitude de sa condamnation, l'espoir d'échapper à la peine de mort, qut l'a soutenu pendant les débats, tombe dans le désespoir (-1), comme àl'approche desa dernière heure ; mais, d'après le témoignage des ecclésiastiques et des fonctionnaires, l'état moral des condamnés qu'ils assistent dans leurs derniers jours (2)

varie infiniment. Il faut tenir compte de leur caractère et du dc-

(1) Arnold fait, dans la Gerichlsaal, 1858, p. 46i T une juste observation que lui suggère son expérience,' en disant qu'il ne faut pas confondre les dispositions de'l'hommc qui veut commettre un crime avec celles de l'homme qui l'a commis.

De tels renseignements sont malheureusement, rares : nous en devons un certain nombre à des ecclésiastiques anglais, à des recorders, à des shérifs ; des commissions spéciales les ont recueillis. Il y en a dans le second rapport de la commission criminelle de 1830. (Extraits dans la Bévue, xn, p. 439. et clans les rapports publiés avec des suppléments en 18i7 et 18'i8. Extrait dans la Revue, xxii, p. îOï; puis dans Phillips on Capit punith., p. 70. Seule considérations on punish. of deatli, 1857.)

gré de leur instruction, de leurs sentiments à l'égard delà religion, et surtout du concours des circonstances malheureuses qui ont amené le crime. Chez les uns, on trouve un profond repentir et une soumission religieuse à une destinée devenue inévitable par leur faute ; au contraire, des criminels grossiers et privés de toute éducation H ) , ou devenus violents par une lougue habitude du crime et endurcis contre le danger, n'ont ni remords ni dignité. L'expérience apprend encore qu'il y a des condamnés chez qui le repentir apparent n'est qu'une sorte de désespoir ou une manière hypocrite de mériter la grâce. D'autres enûn, ce sont les plus corrompus, font un dernier effort pour faire, au moment de mourir, preuve d'un courage qui excite l'admiration de leurs camarades (2).

Il est curieux de voir à quel point est faible l'impression produite par la condamnation à mort sur les autres personnes. Il y a sans doute des assistants profondément émus, quand, par exemple, en Angleterre, le juge met sa toque noire ; mais souvent les propos des camarades de prison, à la nouvelle de la condamnation de l'un d'eux, attestent qu'elle n'a sur eux aucune action salutaire (3), et la conduite de ses parents ne prouve pas moins souvent combien la condamnation les a peu touchés (4).

Souvent une condamnation à mort produit au sein du peuple

( 1) L'aumônier do Newgatc, chargé de préparer à la mort une femme condamnée à cette peine, vint à lui parler du Christ. N'a-t-il pas été, dit-elle, un grand chef do brigands?

;-2)Lc gouverneur de Newgatc racontait en 1811. à l'autour do ce livre, que beaucoup de condamnés, surtout ceux qui appartiennent à la cri minai class, mettent leur orgueil à mourir avec résignation et courage, pour laisser une grande réputation au milieu de leurs semblables. En Angleterre, on entendit un jour, au moment d'une exécution qui avait attiré un grand concours de spectateurs, une femme (c'était la mère du condamné} s'écrier : Mon fils, j'espère que tu vas mourir avec courage, comme ton père! V. encore Bérengcr, De la répression pénale, p. 466-68.

(3) L'aumônier de Newgatc rapportait que souvent les camarades de prison accueillent la nouvelle d'une condamnation par ces mots : Il a perdu la partie, ou qui no risque rien n'a rien.

(1) Des témoignages rapportés au parlement attestent que la police, en remettant à la famille le cadavre d'un condamné qui avait fabriqué de fausses banknotes, avait vu ses proches cacher dans sa bouche de fausses banknotes.

(të DÉ LA PEÏNÈ DE MORT.

une émotion qui Se traduit par d'ardentes manifestations, par des pétitions, par des réclamations delà presse pour obtenir h grâce du condamné et exercer sur le gouvernement une sorte de contrainte morale (4).

Il importe surtout d'étudier l'impression produite sur les assistants par l'exécution de la peine. Le législateur devait croire qu'ils étaient là "tout pénétrés de l'idée du devoir si grave que la société accomplît pour le maintien de la loi en donnant la mort à l'un de ses membres, et de la légitimité du châtiment qu'elle lui inflige, et qu'ils quittaient le lieu terrible de l'exécution dans une disposition d'esprit bien propre à les éloigner du crime. Malheureusement l'expérience prouve qu'il n'en est souvent pas ainsi (2) ; l'attitude de la foule qui se presse à une exécution atteste une grossièreté effrayante, la curiosité qui s'attache à un spectacle rare, à la manière d'être plus ou moins singulière du condamné, enfin, une barbarie qui se manifeste, après le coup fatal, par des transports de joie (3). Ajoutons qu'après l'exécution les assistants vont faire* dans des cabarets (4), les plaisanteries et les réflexions les plus grossières. N'est-il pas certain qu'on ne peut pas compter sur l'effet salutaire de la peine de mort? En Angleterre, il se commet de nombreux vols pendant les exécutions. Tout autre ^st le sentiment d'un grand nombre de edux qui n'assistaient pas à l'exécution ; ils sont mécontents, ils doutent du droit de l'Etat, ou môme ils

(1) En Angleterre, la condamnation de Smethurst provoqua de la part des médecins, des avocats les plus renommés, des démarches auprès du ministre, auquel ils affirmaient l'innocence du condamné. Gerichtsaal, 1860, p. 3V7. Une agitation populaire décida aussi le souverain, en 1857 à Florence , en 1860 dans le Norwège, à faire grâce.

(•2) Faits recueillis dans l'enquête de la commission anglaise. Revue de législation étrangère, xxh, p. 464. Importantes déclarations des témoins appelés devant la commission du parlement de 1856. On the présent mode of carrying into e/fect capital punishments. Archives du droit criminel, 1837, p. 18. Extraits, avec de bonnes observations, dans l'exposé de Webster, du 1 er décembre .1860, à la Society of promoting the amendaient of the law.

(3) Des procès-verbaux officiels attestent qu'on entend même des bravos et des applaudissements.

(4) On verra, au 8 17 , à quel point on échappe à ces inconvénients, en interdisant la publicité des exécutions.

' sont dans la tristesse (4). Il est encore vrai qu'aux yeux de personnes pleines d'expérience, l'impression produite par l'exécution sur les assistants dépend souvent de l'attitude du condamné (2) ; il arrive qu'il meurt en témoignant d'un repentir et d'une affliction profonde, ou bien au contraire sans vouloir ni se repentir ni recevoir aucune consolation religieuse, et peut-être en se laissant aller à des malédictions et à tous les excès de la dépravation ou de la barbarie (3). Dans le premier cas, le sentiment de la pitié à.

, l'égard du coupable domine la plupart des assistants, en pensant qu'on exécute un homme qui s'amende, et qui serait arrivé, si on lui avait laissé la vie, peut-être à se transformer complètement et même à faire le bien (4). Dans le second cas, c'est la colère contre le coupable qui se manifeste chez beaucoup d'assistants.

Souvent aussi c'est le doute sur le droit que s'arroge l'Etat d'exécuter cet homme : sa dépravation est imputable à l'État, quia négligé, avec son éducation, les moyens propres à le défendre contre le crime. On a souvent même remarqué la mauvaise influence d'une exécution sur les assistants ; elle les excite eux-mêmes au crime ; l'horrible spectacle du sang versé par ordre du gouvernement éveille en eux un instinct de cruauté assoupi (5) : la vue

(1) Déclarations importantes des aumôniers et des employés de prisons dans le second Report on criminal law, 1836. C*)/>M//i|w,p.7l.

(3) L'exécution de Sachenbacher, à Munich , en 1857, en donne un exemple. Avant son exécution; il disait au barbier qui lui coupait sa longue barbe : Rasez-moi bien, pour que je trouve une jolie femme dans le ciel. En montant les degrés de l'échafaud, il faisait entendre les propos les plus inconvenants.

(4) Berner rapporte, à la page 23, des faits confirmés par des ecclésiastiques anglais.

(5) Le procureur général de Naples, Tartaglia, racontait, en 1845, à l'auteurde ce livre qu'il avait toujours décidé le roi à ne pas laisser exécuter les condamnations à mort. Une fois seulement, à son insu, un ordre d'exécution demandé par un parti avaitété donné par le roi. Tartafzlia prescrivit à un grand nombre de personnes dignes de confiance d'aller se mêler à la foule pour recueillir ses propos. Les rapports déclarèrent tous que l'exécution n'avait produit aucun sentiment de terreur, mais qu'elle avait provoqué une explosion de sentiments barbares? Le procureur général affirmait que le no^nbre des grands assassinats s'était accru depuis cette êRoque à Naples.

du sang agit de même sur le lion. Arrive-t-il qu'on exécute un homme éloigné du repentir et sourd à toute exhortation religieuse, l'exécution étant, d'après les théologiens H), un sacrifice expiatoire auquel se soumet le coupable repentant , comment justifier l'exécution de celui qui n'a aucun répentir (2) ? La plus détestable impression est celle qui résulte d'une exécution mal faite, quand l'exécuteur aggrave par sa faute, en apparence au moins, les souffrances du condamné (3). C'est ce qui peut arriver dans toute espèce d'exécution, môme par la guillotine (4). On s'irrite alors contre l'Etat; le peuple ne lui reconnaît pas le droit de martyriser si cruellement un malheureux, et le sentiment de la pitié pour l'homme qu'on exécute devient si puissant qu'il domine tout sentiment de respect pour la loi. Une impression bien triste encore est celle que produit une exécution où le condamné engage une lutte désespérée avec l'exécuteur pour échapper à la mort, et rend l'exécution difficile par sa résistance (5). Que dire aussi du spec-

(1) Voir la revue publiée à Rome, Civilia cattoliea, Romà, 1853, t, p. 63; 1860, p. 589.

(2) L'auteur était à Rome, quand une exécution devait avoir lieu un jour, à 7 heures du matin. La foule errait dans les rues, le cortège ne venait pas; on entendait seulement dire : Non e peniienle; il ne manifeste aucun repentir. Ces mots furent répétés toute la matinée. A onze heures, on vit arriver le cortège funèbre; le criminel n'était pas repentant; il.fut exécuté sans avoir manifesté aucun repentir.

(3) On trouve une description exacte de la terrible exécution de Missezndoerfer, à Munich, répétée six fois, dans la Revue de médecine légale, publiée par Behrend, 1855, xxxv, p. 369. Ces cas sont fréquents. On en rapporte un tout récent ; il s'est produit à Berne.

(i) Le fait est arrivé tout récemment, le 26 mai 1861, à Genève, pendant l'exécution de Bary. La guillotine opère mal , soit que la tète ne soit pas, à cause de la disposition du corps, placée sous le tranchant du couteau, soit que les contractions de la tète èmoussent la puissance du fer. •

(5) La plus terrible exécution de ce genre eut lieu le 10 mai 1861, à Châlons : ce fut celle de Montcharmont, racontée dans le Salul public, journal de Lyon, du 12 mai. Le malheureux, traîné à la guillotine, engagea avec le bourreau et ses aides une lutte qui dura près d'une heure ; il les blessa de manière à les rendre incapables de procéder à l'exécution; il fallut faire venir un autre bourreau de Dijon, Oter au condamné tout moyen de résistance, et l'exécution eut lieu le soir. Une scène analogue, moins terrible cependant, est rapportée par le docteur Diez, dans son livre sur le Régime pénitentiaire, p. 89.

tacle d'un homme qui s'est évanoui au milieu des angoisses de la mort, et n'a plus conscience de lui-même au moment où on l'exécute (*)? La légitimité de la peine de mort est encore contestée chaque fois qu'on voit le criminel bien malade et soigné attentivement aux. frais de l'État, pour être exécuté après son rétablissement [2). II ne faut pas oublier enfin le cas où le condamné affirme énergiquement son innocence au moment de son exécution et avec des détails qui rendent son affirmation vraisemblable. La masse prend parti pour l'homme qu'on va exécuter (3).

Une femme condamnée pour empoisonnement , à Bruchsal , dans les angoisses de la mort , fit la résistance la plus violente , poussant ries cris affreux et se laissant traîner avec violence à la guillotine. Une exécution plus effroyable encore eut lieu le 3 décembre I8'i9 à Appenzell; ce fut celle d'une femme condamnée • pour assassinat. Il fallut le secours de plusieurs hommes pour la traîner de la prison au marché, et l'exécution n'eut lieu qu'après une heure et demie de lutte, quand on eut attaché la tôte de la malheureuse par les cheveux à une longue perche, et maintenu la partie inférieure du corps.

(I) Plusieurs faits de ce genre sont rapportés par le Droit du 13 février 1859, n° 37. Trois soldats de garde tombèrent anéantis à la vue de ce terrible spectacle.

(Z) Il arrive aussi que le meurtrier ait été gravement blessé en commettant son crime, ou qu'il ait tenté de se donner la mort après la consommation du crime, et qu'il ne soit pas mort de sa blessure. Un des cas indiqués en premier lieu s'est présenté à Londres. Réflexions graves contre une exécution de ce genre, dans la Belgique judiciaire, 1861, n° 88 : elles sont extraites d'un article du journal français le Temps contre la peine de mort.

(:i)*L'auteur était à Gènes quand on exécutait un nommé Abo. Sur l'échafaud, dans ses derniers moments, il protestait de son innocence, et l'aumônier déclara publiquement qu'il tenait Abo pour innocent. L'auteur recueillit des faits qui attestaient l'erreur.

De l'effet des exécutions, et principalement de la condamnation de personnes innocentes.

L'ensemble des observations sur les effets des exécutions se ramène à deux questions essentielles : l°à quel point le législateur assure-t-il par la peine de mort la force de la répression destinée à prévenir de nouveaux crimes? 2° arrive-t-il plus ou moins fréquemment qu'un homme innocent soit condamné à mort et exécuté ?

I. Il est malheureusement de plus en plus certain que l'exécution de la peine de mort ne produit pas l'intimidation qu'on attend d'elle. En effet, 4° immédiatement après une exécution, et à une petite distance du lieu où elle s'est accomplie, Use commet d'autres grands crimes; c'est un fait prouvé par des enquêtes officielles {\). 2° Des aumôniers de prisons rapportent aussi que la plupart des hommes condamnés à mort pour de grands crimes avaient assisté à des exécutions (2) . 3° Enfin on voit souvent, en Angleterre et en France, des familles où le grand-père, le père, le frère d'un assassin ont été exécutés pour de grands crimes (3). Il

(1) Voir des faits importants dans le Report on capital punislunent du Mamchuitett, de 18i6. On avait fait exécuter à Boston un incendiaire; c'était la première exécution depuis une époque très-èloignée. Dès co moment, les incendies se multiplièrent dans cette ville et dans les environs, et une enquête, ordonnée par le gouvernement, révéla que tous les incendiaires avaient assisté à la dernière exécution.

(•2)Roberts, aumônier à Bristol, rapporte que 161 condamnés sur 167, qu'il avait assistés dans leurs derniers moments, disaient avoir été présents à des exécutions. V. d'autres déclarations dans Philipps, p. 168, et Bérenger, p. 468.

(3) Renseignements donnés par Laget Valdeson, Théorie du code pénal espagnol; Paris, 1860, p. 152.