OUVRAGES DE FONDS

ALLEMAND. Traité du Mariage et de ses effets. 1853. 2 vol. in-8. 10 »

AMIABLE. Exercice public d'un culte, autorisation préalable (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1801 , in-8. 1 50

AUGER. Traité élémentaire de procédure civile. 1828. 2 vol. in-8. 10 »

BARRILLIET. Det effets de la subrogation consentie par un acquéreur au profit de son prêteur de deniers (Extrait de la Revue pratique de droit français^. 1862, in-8. 3 »

BAUDOUIN. Code spécial de la Justice de paix, par ordre alphabétique. 1841, in-8. 4 »

BEAUTEMPS-BEAUPRÉ. De la nature de la transaction

et des droits d'enregistrement auxquels elle peut donner ouverture (Extrait de la Bévue pratique de droit français). 1803, in-8. 2 »

BAZOT. Questions de taxe, revue critique de doctrine et de juris- ' prudence (Extrait de la Revue pratique de droit français), in-8.

BÉDARRIDE. Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 1852. 3 vol. in-8. 24 »

— Traité des faillites et des banqueroutes, ou commentaire de la loi du 28 mai 1838. 4 e édit., revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence. 1802, 3 vol. in-8. 24 t »

BELLAIGUE. Mariage contracté avec un forçat libéré?

erreur dans la personne ; nullité (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1801, iu-8. i »

BERRYAT-SAINT-PRIX (J.). Histoire du droit romain, suivie de l'Histoire de Cujas. 1821, in-8. 0 »

Paris. — Marescq aîné, libraire,

BERRYAT-SAINT-PRIX (J.). Recherches sur 1» législation et la tenue des actes de l'état civil. 2 e édition. 48i2, in-8. 2 »

BERRYAT-SAINT-PRIX (Félix). Théorie du Droit constitutionnel français, esprit des Constitutions de 48-48 et 1852 et des sénatus-consultes organiques, précédée d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des Constitutions françaises. 1852-4853, in-8. 9 »

r Les différentes constitutions politiques qui ont régi la France depuis 1789 ont donné naissance; à de savants et consciencieux commentaires parmi lesquels on cite en première ligne l'œuvre de Berryat-Saint-Prix. L'auteur, dégageant les principes de toutes les fausses interprétations, expose une théorie complète et rationnelle de notre droit politique que les publicistes et les fonctionnaires consulterout toujours avec fruit, mais que nous recommandons en particulier à tous ceux qui désirent étudier les mœurs et les tendances d'une grande nation dans ses institutions politiques. C'est autant en philosophe qu'en jurisconsulte que M. Berryat- Saint-Prix expose et discute.

La profondeur des aperçus et l'élégance du style ont introduit cet ouvrage dans toutes les bonnes bibliothèques.

BERTAULD. Cours de Code pénal et leçons de législation criminelle : 3* édition, revue, augmentée et mise au courant de la législation. 4864, 4 vol. in-8. 9 »

— Introduction à l'Histoire des sources du Droit français (principales questions controversées). 4 vol. in-42. 4- »

C'est dans ses origines qu'il faut étudier le droit, si l'on veut avoir des bases solides d'appréciation et juger sainement notre droit inoderae. M. Bertauld s'est pénétré de l'utilité qu'il y aurait pour la jeunesse des écoles à posséder un livre consis et substantiel donnant, avec l'histoire des origines du droit français, la solution juridique des questions les plus fréquemment controversées.

Le monde judiciaire, et surtout les jeunes légistes, ont accueilli avec une faveur marquée cet ouvrage si utile d'un jurisconsulte estimé [Moniteur des tribunaux, 4862).

— Ile la présomption de vie ou de mort du contumace dont on n'a pas de nouvelles (Extrait de la Revue pratique de droit français). Broch. in-8. 4 »

— Un mot sur la réduction des dispositions entre époux, en cas d'existence d'enfants (Extrait de la Revue pratique de droit français). 4864, in-8. 4 »

— Des substitutions et des vraies causes de leur prohibition (Extrait de la Revue pratique de droit français). 4862, in-8. 4 50

— Questions controversées sur la loi des 2-34 mai 4854, aboli tive de la mort civile, groupées sous chaque article de cette loi, suivies d'études sûr le sens de la règle : Le juge de l'action est juge de l'exception. 4857, in-8. 3 »

rue Soufflet, 19, près le Panthéon.

BERTAULD. Questions et exceptions préjudicielles en matière répressive, ou Compétence du juge criminel sur les questions de Droit civil que l'action publique soulève. 1856, in-8. A »

BERTHELLOT-SOSTHÈNE. Esprit, législation et jurisprudence du Notariat, ou guide théorique et pratique des personnes qui en exercent les fonctions ou s'y destinent, et de toutes celles qui ont occasion de recourir aux lois sur la matière ; traité sur un plan entièrement nouveau. 1854, in-8. 5 »

« Ce travail, fruit d'une expérience acquise par une longue et honorable

pratique, nous a paru remarquable sous plusieurs rapports, et nous croyons qu'il figurera avec honneur dans toutes les bibliothèques des aspirants au notariat: il sera pour eux un guide sûr dans l'exercice de leurs fonctions futures, et, en le suivant avec exactitude, ils seront certains d'éviter tous les écueils dont les débuts d'un notaire sont trop souvent entourés. L'auteur a traité avec une grande lucidité, au triple point de vue de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, toutes les questions qu'a fait naître la loi du 25 veutôse an XI, etc., etc. «

(Journal du Notariat, mars 1854.)

BIOCHE. Dictionnaire des Justices de paix et de simple police, ou Manuel théorique et pratique en matière civile, criminelle et administrative, contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, le timbre, l'enregistrement, le tarif, les formules, suivi d'un Code de la justice de paix, etc. 1858, 3 vol. in-8. 16 »

M. Bfoche a rendu à la pratique des affaires un nouveau service • faisant application à l'étude des matières de justice de paix du plan sur lequel il avait composé son Dictionnaire de procédure, et que le succès a si bien sanctionné, il a réuni dans un cadre et sous la forme les plus convenables tout ce qu'il est nécessaire de bien connaître pour l'exercice de la fonction déjuge de paix, de manière ci ce que sa publication pùt tenir lieu de toutes les autres ; cette publication embrasse donc l'ensemble des attributions du juge de paix, celles même qu'il lient soit du droit criminel, comme officier de police judiciaire, soit des lois spéciales, telles que celles sur l'enregistrement, les douanes, les octrois, la garde nationale, l'instruction publique, les chemins vicinaux, etc.

Chaque solution est accompagnée des éléments de controverse et des autorités pour et contre. Afin de faciliter les recherches, il y a, en tête de chaque article, une table sommaire de mots indicateurs, et une table synoptique qui permet d'embrasser d'un coup d'œd les divisions et subdivisions les plus détaillées. C'est, sur la matière, un des ouvrages les plus pratiques qui aient été publiés.

BOILEUX. Commentaire sur le Code Napoléon, contenant l'explication de chaque article séparément, l'énonciation, au bas du Commentaire des questions qu'ira fait naître, les'principales raisons de décider poiw et contre, l'indication des passages des divers ouvrages où les questions sont agitées, et le renvoi aux arrêts; précédé de l'bistoire du Droit civil, par Poncelet; sixième édition, revue, considérablement augmentée, et mise en rapport avec les lois nouvelles, notamment avec la loi du 23 mars 1855 sur la transcription. Sédition. 7 vol. in-8. 52 50

L'ouvrage que nous annonçons est le premier en forme de commentaire qui ait

Paria. — Marescq aîné, libraire,

paru sur l'ensemble du Code Napoléon. Cinq éditions tirées à un grand nombre d'exemplaires, épuisées en moins de douze années,Hémoignent assez de son utilité. Cette nouvelle édition parait avec des améliorations notables : éclairé par une longue pratique, l'auteur a fait justice d'une foule de théories surannées ; il a reconnu qu'on ne devait accepter sans examen aucun système, de quelque autorité qu'il émane, et qu'il importait surtout de se pénétrer de la jurisprudence, manifestation de l'esprit et des tendances de l'époque ; mine féconde, où l'on trouve à chaque instant des points de vue nouveaux, et la solution d'une foule de difficultés que la doctrine laisse à peine entrevoir. — La théorie éclairée par l'application, là en effet est le progrès, la véritable science : le praticien qui ne possède qu'im-

Sarfaitement les principes n'est qu'une machine à la merci des plus légères inuences; le théoricien étranger à la [pratique n'est qu'un discoureur sans solidité. Toutefois, en explorant les recueils d'arrêts, il faut se prémunir contre le danger d'accepter trop facilement des décisions qui ne se justifient souvent que

ries espèces, et discerner avec soin celles qui corroborent les vrais principes celles qui s'en écartent : l'auteur a entrepris de jeter la lumière dans ce dédale.

Du reste, hâtons-nous d'ajouter que le plan primitif n'a pas été modifié ; il a été seulement élargi dans son exécution : au lieu de 3 volumes qui le composaient, l'ouvrage en comprend sept.

Un résumé sommaire placé en tète de chaque titre et de chaque chapitre prépare à la lecture du commentaire; chaque article est ensuite développé séparément ; puis vient l'examen des questions qui divisent encore les auteurs et la jurisprudence; enfin, les autorités doctrinales et les principales décisions judiciaires sont indiquées en note au bas de la page : à la fin de chaque titre se trouve une table analytique en forme de questionnaire, ce qui facilite les recherches et procure au lecteur le moyen d'apprécier par lui-même ses propres forces.

Le Commentaire sur le Code Napoléon, par M. Boileux, est donc un résumé complet de doctrine et de jurisprudence; il répond aux besoiusdu praticien, sans cesser d'être théorique.

BONNIER. Eléments d'organisation j udiciaire et de procédure civile. 1847. 2 vol. in-8. 6 »

BOUCHENÉ-LEFER. De la Justice administrative. — Les

ministres sont-ils juges ordinaires du contentieux administratif (Extrait de la Bévue pratique de Droit français). Broc. in-8. 1 50

« BOULAY-PATY et BOILEUX. Traité des Faillites et Banqueroutes, suivi de quelques observations sur la déconfiture. 2 e édit. entièrement refondue etjinise en harmonie avec la loi de 1838. 1849 4 2 vol. in-8. 45 »

La matière des faillites et banqueroutes a été fréquemment commentée. — Mais il y a les ouvrages faits au point de vue de la théorie pure telle qu'elle résulte des principes du Gode de commerce, et les ouvrages spécialement de pratique a l'usage des négociants et des syndics. MM. Boulay-Paty et Boileux se sont attachés] à relier entre eux ces deux moteurs, en un mot, à étayer la loi par la jurisprudence et à faire, pour le jurisconsulte comme pour le praticien, un guide sur et facile à consulter. C'est de tous points un excellent traité. {Journal du Palais, 1851.)

BOUSSU et GAUTIER DE NOYELLE. lia Faillite, traité pratique

à l'usage des commerçants. 1864. 1 vol. in-8. 2 50

Ce petit volume] de 170 pages contient toutes les indications et tous les renseignements pratiques relatifs aux faillites. — Cet ouvrage, spécialement destiné au commerce, se distingue de tous ceux publiés sur la matière par sa concision et sa clarté.

rue Soufflet, 17, près le Panthéon.

BOZÉRIAN. lia Bourse, ses opérateurs et ses opérations, appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence et de l'économie politique et sociale, suivie d'une indication des réformes les plus urgentes, avec un appendice contenant les principaux règlements adoptés par la Compagnie des agents de change de Paris. 2 vol. in-8.

A une époque où le cours des fonds publics et des valeurs industrielles a pris un immense développement, nous ne saurions trop recommander cet ouvrage qui présente une analyse substantielle de la législation et de la jurisprudence qui régissent la négociation des fonds et valeurs. Des aperçus intéressants sur la Compagnie des agents de change et sur les modifications qu'il serait désirable d'apporter à l'institution complètent utilement cet important ouvrage (Moniteur des Tribunaux, 1861).

BRAVARD et DEMANGEAT. Traité de Droit commercial,

cours professé à la Faculté de droit de Paris par M. Bravard- Veyrières; publié, annoté et complété par M. Démangeât. 4861, 1863. 6 forts vol. in-8. 48 »

(Les tomes i , 3 et 5 sont en vente ; les tomes 2, 4 et 6 paraîtront dans le courant de l'année.)

Pendant vingt ans. tous ceux qui se sont succédé suivant les leçons de droit commercial faites à la Faculté de droit de Paris par M. Bravard-Veyrières ont désiré voir cet enseignement recueilli et publié.

L'illustre professeur s'apprêtait enfin a le faire ; il avait pu le méditer et le mûrir encore au contact des idées et des abus de ces derniers temps ; il n'eût pas tardé à livrer au public les fruits de si longs travaux, lorsque la mort est venue le surprendre.

Heureusement l'œuvre de M. Bravard ne sera pas perdue pour la science, et si la gloire est posthume, le succès n'en sera pas moins grand.

Un autre professeur, éminent aussi, digne élève du maître, jurisconsulte consommé ; que l'opinion a depuis longtemps désigné comme le successeur de pareils devanciers, M. Ch. Démangeât, s'est chargé de la tâche difficile de recueillir l'enseignement authentique de M. Bravard et de publier, en l'annotant et le complétant, le traité complet de droit commercial professé à la Faculté de droit de Paris.

C est d'accord avec la famille du défunt que l'œuvre est entreprise, et, pour citer les paroles de son frère : a Sous cette habile direction, le Traité de droit commer- « cial aura atteint toute la perfection désirable, et sera le plus beau monument « élevé à la mémoire de son auteur. »

Le Droit commercial compte en effet de savantes monographies, mais, à part des livres que le temps et les innovations ont rendus incomplets, il n'existe certainement pas de traité d'ensemble embrassant toute la loi commerciale au point de vue des idées et des mœurs nouvelles, en déduisant les principes avec autorité, en jugeant les tendances et les aspirations, en même temps qu'en faisant au domaine dos faits une constante application.

Telle est l'œuvre de M. Bravard-Veyrières, tel est l'ouvrage que publie M. Ch. Démangeât, et qui ne contiendra pas moins de six volumes.

Ainsi, en résumé, apparaît au jour un traité de Droit commercial au courant de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'en 1863, c'est-à-dire une œuvre qu'on ne saurait trouver ailleurs, et cette œuvre est le résultat du travail de deux juristes en situation tous deux défaire autorité .

On peut affirmer que dans le monde judiciaire et dans le monde commercial, il n'est pas une bibliothèque qui ne s'enrichisse immédiatement d'une pareille publication. L'impression a été grande à l'apparition du livre, l'examen qu'en ont fait et qu'en doivent laire les principaux organes de la presse, ne fera que la fortifier encore*

6 I»ari*. - Mareticq aîné, libraire,

BRAVARD et DEMANGEAT. Traité des *oelété* commerciale*, suivi d'un formulaire contenant des modèles d'aetes de société (Extrait du Traité de droit commercial). 1801 . 1 vol. in-8. 10 »

— Traité de la Lettre de élimine et du billet à ordre (Extrait du Traité de droit commercial). 1802. 4 vol. in-8. 10 »

— Traité de» Faillite» et de* Banqueroute*. 1 très-fort vol. in-8 en deux parties. (Ext. du Traité de droit comm.) 12 »

CABANTOUS. Répétition* éerlte* *ur le Droit administratif, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques. 3 e édit., mise en rapport avec le nouveau programme adopté pour les Facultés de droit de V Empire, 1863, in-8. 10 »

L'ouvrage dont nous publions la troisième édition, sept ans après l'apparition de la première, a dû son succès à la clarté de sa méthode, a la concision de son style, à la rigoureuse exactitude de sa doctrine. Ces qualités se retrouvent dans la nouvelle édition, à un degré encore plus élevé, grAee au scrupuleux travail de révision que l'auteur s'est imposé.

Quant aux changements introduits dans l'édition actuelle, ils sont tellement importants et considérables qu'ils équivalent en quelque sorte à un ouvrage nouveau. Toutes lex matières, sans cxei-jition, qui font l'objet de l'enseignement administratif, s'y trouvent ex/tose'es brièvement et complètement. Toutes les omissions des deux précédentes éditions ont été réparées; toutes les lacunes sont comblées.

Ainsi augmenté et mis au courant de la législation actuelle, l'ouvrage de M. Gabantous peut être considéré comme le plus complet et le plus généralement utile, de tous les traités élémentaires publiésjusqu'à ce jour sur le droit public et administratif.

CADHÈS. Code civil mis en rapport avec le droit commercial, suivi d'un commentaire du contrat de commission. 1845, in-8. 7 »

— Code de procédure commerciale, ou codification des articles du Code de procédure applicables en matière de commerce. 1844, in-8. ' 7 »

— Tode manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes. 1848, in-8. 7 »

— Traité €le* Enfant* naturel*, mis en rapport avec la doctrine et la jurisprudence. 1817, in-8. 7 »

CAHNOT. De l' Instruction criminelle, considérée dans ses rapports avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. 2 e édition. 184(J. 4 vol. in-4. 30 »

Tous les jurisconsultes qui ont écrit sur le droit criminel, et notamment sur les procédures relatives à l'instruction, se sont éclairés à ce lumineux ouvrage du premier «le nos criminalistes. Garuot a frayé la voie où sont entrés si brillamment MM. Berryat-Saint-Prix, Bouneville et Faustin-Hélie; mais son ouvrage fait encore autorité <iaus la matière et lient toujours honorablement sa place dans la bibliothèque du légiste et du philosophe.

rue Woafflot, 17, près le Panthéon

CARNOT. Commentaire sur le Code pénal 5 2 e édition, d'après le dernier texte du Code pénal. 1830. L 2 vol. in-i. 20 »

Ce que l'on a dit de Carnot, sur les matières si ardues de riustructiou criminelle, s'applique plus spécialement encore au commentaire qu'il a publié sur le Code pénal. Que d'érudition dans ces deux volumes! L'auteur éclaire par la puissance de la synthèse toutes les obscurités ou les équivoques que présentent quelques-uns des textes de notre droit criminel.

Le Commentaire sur le Code pénal de Carnot a toujours été étudié par le législateur, par le philosophe et par le jurisconsulte. L'avocat à la barre, le professeur dans sa chaire l'ont toujours consulté et cité comme une grande autorité doctrinale, et les ouvrages qui sont venus à sa suite ont tenu à constater qu'ils lui devaient de très-notables emprunts [Moniteur îles Tribunaux, 18G0).

CASATI. Bu projet de loi sur la propriété littéraire et artistique (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1803. 1 »

CAUMONT, membre de l'Académie de législation de Toulouse. Dictionnaire universel du droit commercial maritime,

ou Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et jurisprudence nautiques. 1857. 2 vol. gr. in-8. 24 »

— Institution du crédit sur m a relia util ne» , ou le

Commerce du monde d'après les travaux législatifs et les règlements d'administration publique sur les warrants français, avec un traité complet méthodique et raisonné sur les courtiers de commerce en général, précédé d'une synthèse alphabétique et analytique.

1 beau vol. gr. in-8. 5 »

CHABOT (de l'Allier). C ommentaire sur la loi des successions, formant le titre premier du livre III du Code Napoléon ; nouvelle édition, accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence récente, par M. Belost-Jolimont. 1848.

2 très-gros volumes in-8. 12 »

Le commentaire de Cbabot a toujours été et sera longtemps encore considéré comme le Traité le plus complet sur la matière de3 successions. La méthode et la clarté de sa discussion, sa logique forte, abondante et persuasive, la justesse presque toujours infaillible de ses décisions, l'autorité qui s'est attachée à son nom, continueront, comme par le passé, à rendre cet ouvrage indispensable aux magistrats et aux jurisconsultes.

— Question* transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation. Nouvelle édition, augmentée de notes et de corrections de la main de l'auteur. 3 vol. in-8. 12 »

L'auteur du commentaire de la loi des successions était, l'on en conviendra, l'un des plus autorisés pour traiter des questions transitoires sur le Gode Napoléon relatives à son autoiité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation. Il Ta fait de manière à satisfaire toutes les exigences de la pratique et aussi à éclairer, par de savantes dissertations, les jurisconsultes et les avocats dans l'étude do ces

Paris. — Marescq aîné, libraire,

questions épineuses. On ne saurait trop recommander un tel ouvrage, et on peut prédire aux jeunes légistes de môme qu'aux praticiens qu'ils retireront de cette lecture des uotions sûres sur toutes les questions traitées par l'auteur {Moniteur des Tribunaux).

CHAMPIONNIÈRE et RIGAUD. Nouveau Dictionnaire de» droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques et des contraventions aux lois sur le Notariat, contenant les lois, la jurisprudence et les décisions du traité sur la matière ; un tres-fort vol. in-8. 8 »

Un tel ouvrage manquait assurément, et les officiers ministériels, de même que les préposés de l'fiDregistrement, ne pouvaient désirer de guides plus compétents sur les matières fiscales que les auteurs du Traité des droits (l'enregistrement, M. Troplong, M. Pont, M. Flandin ont rendu à différentes reprises justice à la haute valeur du nouveau dictionnaire que publient MM. Champiounière et Rigaud. Les auteurs, si justement réputés sur toutes les questious d'enregistrement, ont voulu faire un ouvrage esientiellement pratique, facile à consulter et présentant succinctement le dernier état de là jurisprudence sur ces matières. Il est impossible d'avoir mieux et plus complètement atteint ce but d'utilité [Contrôleur de l'Enregistrement).

CHARDON (de Lyon). JLe Droit de change français. 1840,

CHRISTOPHLE (Albert). Traité théorique et pratique des

travaux publies, ou Résumé de la législation et de la jurisprudence sur l'organisation des travaux de l'Etat, des départements, des communes et des associations syndicales, leurs modes divers d'exécution, adjudication, concession, régie, etc. 1862. 2 volumes in-8. 15 »

11 nous est difficile de donner ici une idée complète des matières traitées dans les deux volume? in-8° de plus de six cents pages chacun dont se compose l'ouvrage. Disons seulement que l'auteur s'est placé à un double point de vue.

Dans le premier volume, il a étudié tout ce qui concerne l'organisation administrative des travaux publics et les rapports de l'administration (Etat, départements, communes, associations) avec les entrepreneurs ou concessionnaires. On trouve dans ce premier volume les développements les plus complets sur les divers modes d'exécution des travaux, adjudication, concession, régie, les travaux exécutés en dehors des prescriptions des devis, le privilège des fournisseurs et ouvriers, la responsabilité décennale des entrepreneurs et architectes, les honoraires dus aux ingénieurs. Il se termine par) une étude toute nouvelle du contrat de concession envisagé à un point'de vue général, où le principe et les applications de ce contrat si fréquent aujourd'hui ont été l'objet de développements tout à fait originaux;

* Le second volume étudie les rapports des propriétaires avec l'administration ou les concessionnaires. L'auteur y montre d'abord la propriété forcée de contribuer à l'exécution des travaux par le paiement de plus-values ou de taxes pour les travaux de curage ou contre les inondations. Il s'occupe ensuite de la servitude d'extraction de matériaux, de l'occupation temporaire, des dommages causés à la propriétépar l'exécution des travaux faits sur les voies publiques, les cours d'eau, etc. Ou remarquera surtout dans cette, partie les détails concernant la suppression des usines sur les cours d'eau navigables ou non navigables, les titres relatifs à l'action et au paiement de l'indemnité, de dommages, etc., etc. Enfin, l'auteur a consacré les deux cents dernières pages à l'étude la plus complète et la plus attentive qui ait été faite jusqu'ici des question»» de compétence et de procédure en matière de

in-8.

rue Koufflof, 17, prêt» le Panthéon.

travaux publics. Cette importante partie de l'œuvre que nous livrons au public est dénature à elle seule à lui concilier toutes les sympathies des jurisconsultes et des hommes d'affaires.

CHRISTOPHLE (Albert). Du privilège des fournisseurs et ouvriers sur les sommes dues par l'État aux entrepreneurs de travaux publics (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1861, in-8. 1 50

COFFTNIÈRES. Traité de la liberté Individuelle, à l'usage de toutes les classes. 18-40. 2 vol. in-8. 10 »

COMTE. Traité de la législation, ou exposition des lois géuérales suivant lesquelles les peuples prospèrent, dépérissent ou deviennent stationnaires. 2 e édition. 1835. 4 vol. in-8. 20 »

Cette œuvre s'adresse spécialement à tous ceux que la philosophie du droit attire et intéresse. Les aperçus profonds du moraliste ont eu une influence salutaire sur le barreau et la magistrature, et l'ouvrage a fait son chemin près des gens du monde et des publicistes, comme le font toutes les œuvres patiemment élaborées que l'on consulte dans les cas difficiles et que l'on médite dans le silence du cabinet.

— Traité de la propriété. 1834. 2 vol. in-8. 10 »

Corpus Jurls clvllls, edente Galisset.Zft/iYio septima. 1862, in-4, relié avec onglets. 25 »

GUETTÉ DE PALLUEL. Des ouvriers des houillères et de leurs exemptions de la contribution personnelle et mobilière, et de la prestation en nature (Extrait de la Revue pratique de droit français).

1862, in-8. 1 50

GURASSON. Traité des actions possessolres , du bornage et autres droits de voisinage relatifs aux plantations, aux constructions, à Félagage des arbres et des haies, au curage des

fossés et canaux. Nouvelle édition. 1 gros vol. in-8 demi-compacte. 7 50

Ce traité est l'un des meilleurs et des plus complets qui aient été publiés sur la matière. D'après le droit actuel, la théorie des actions possessoires donne naissance à deux questions importantes, l'une de droit, l'autre de législation, sur lesquelles l'opinion des auteurs n'est pas encore complètement d'accord.

M. Curasson a analysé et commenté avec soin tous les textes et a fourni, sur cette matière, le livre qui, à notre avis, peut le mieux guider les jurisconsultes et les praticiens sur cette intéressante partie de notre droit (Moulin, avocat. — Revue de* justices de paix).

— Traité de la compétence des Juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de procédure civile et criminelle; troisième édi-

le

Paris. — Uarescq aîné, libraire.

tioii, revue, corrigée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, par MM. Poux-Lngier et P. Pialat, avocats à Dôle. -18.>4. 2 vol. in-8. {Omrrage épuise.)

Cl'KASSON. Supplément à la première édition du Traité de 1» compétence tien Jugea de paix. 1 vol. iu-8 de 320 pages.

— l^e Code forestier, conféré' et mis en rapport avec la législation qui régit les dill'érents propriétaires et usagers dans les bois. 2 vol. in-8. • 12 »

DEBRAY. Manuel de l'expropriation pour cause d'utilité publique. 1843, in-8. • 4 »

DELAROQUK. C-ode des peimloiiM civiles, histoire, législation et jurisprudence ( 1 70 1 - i 8r>3). 185 1, in-18. 3 »

DELVINCOURT. Cours de Code civil, .V édit. 3 vol. in-8. 20 »

— Instltutes du Droit commercial français, avec des noies explicatives du texte. 2 e édition. 1834. 2 volumes in-8. 15 »

DEMANGEAT. Cours élémentaire de droit romain, contenant : 1° un abrégé de l'histoire externe du droit romain; — 2° l'explication complète des Institutes de Gaïus et des Institutes de Justinien ; — 3° l'explication des principaux textes du Digeste et du Gode, ainsi crue des Novelles qui s'y rapportent. 2 vol. in-8°

Sous le titre modeste de Cours èhimerdnire tir Droit nnmiin, M. Dkmax<;k.\t vient de donner l'ouvrage qui depuis longtemps était impatiemment désiré et attendu. En publiant aujourd hui la première partie du cours si savant, si méthodique, si complet et si clair «1 la fois, que les élèves de l'Ecole de Dioit de Paris applaudissent depuis huit ans dans les amphithéâtres de la Faculté, il cède aux sollicitations de tous ceux qui éprouvent le besoin d'avoir entre les mains un livre substantiel, savant, et cependant d'une lectur.e facile.

L'œuvre remarquable de l'éminent professeur est l'un des plus grauds services scientifiques qui aient jusqu'à présent été rendus à la jeunesse des Écoles. C'est, en effet, le premier livre élémentaire qui ait été publié par un professeur de la Faculté de Paris depuis la nouvelle organisation de l'enseignement du Droit romain. Il ne contient donc pas seulement l'explication des Institutes de Justinien, mais il présente encore l'analyse des principaux textes du Digeste, du Code et des Novelles, ainsi que c<-lle des Institutes de Gaius et des principaux fragments des ouvrages anté-justiniancens qui nous sont parvenus.

L'ouvrage s'ouvre par une démonstration de l'utilité qu'offre l'étude du Droit romain. L'auteur a placé ensuite une définition des termes fondamentaux de la science juridique, et un ahréizé substantiel de l'histoire externe de la législation romaine. Cette partie du livre n'est pas la moins utile. Puis vient l'exposé théorique de la science du Droit romain, tracé avec la méthode et le talent qui ont rendu le jeune prolesseur si populaire parmi les élèves des Écoles.

— Ile» obligations nolldairefi en droit romain, explication

me «ouf flot, 1 9 , près lo Panthéon. il

du livre du Digeste De duobiig rels (textes expliqués au cours de droit romaiu en 1858). 1859. 1 vol. in-8. 6 »

M. Démangeât, professeur à la Falcuté de Droit de Paris- a consacré en 1858 un certain nombre de leçons à l'explication approfondie d une des matières les plus intéressantes et les plus utile?, la matière dos obligations solidaires.

Les nombreux élèves qui ont suivi ces leçons désiraient vivement que leur professeur lui-môme leur assurât, en les résumant dans un livre, à la fois plus de fixité et de publicité. C'est h ce vœu que nous donnons satisfaction.

On trouvera dans ce volume d'abord un ouvrage de haute érudition, et de plus un guide sûr pour l'application même du Droit français.

Nous disons d'abord un ouvrage de haute érudition. En effet, l'auteur, s'iuspirant tantôt des recherches do nos anciens romanistes et de nos voisins d'outre-Rhin, tantôt de ses propres lumières, a reconstruit d'une manière complète, à l'aide des fragments des jurisconsultes romains, qu'il a tous interrogés successivement, la véritable théorie romaine sur la solidarité.

Nous ajoutons que l'ouvrage a une grande importance pratique. En effet, on y trouvera la source de toutes les idées qui ont cours che« nous en fait de solidarité, de subrogation, etc. On aurait ainsi un moyen infaillible d'apprécier l'exactitude de ces idées et la légitimité de leur application en France. L'auteur, du reste, tout en exposant les doctrines romaines, rapproche constamment leur* dispositions du Code Napoléon.

On «loit bien augurer du succès d'un livre qui s'adresse à la fois aux hommes de science et aux hommes de pratique. L'auteur nous parait avoirmontré jusqu'à l'évidence comment l'étude du Droit romain peut encore rendre aujourd'hui de véritables services.

DEMANGEAT. De la condition du fonds dotal en droit romain, explication, du titre du Digeste lie lundo dotal!

(textes expliqués au cours de droit romaiu eu 1859). i volume in-8. *• 6 »

Cet ouvrage est une suite nécessaire à celui publié par le même auteur sur les Obligations solidaires et fait partie des textes expliqués en 1859 au cours de droit romain. Nous ne saurions trop en recommander la lecture aux étudiants et aux stagiaires.

DEMIAU. Explication du Code de procédure civile, in-8.

DENIZOT. »e la Législation et de la compétence en matière de cours d'eau et de leur application *à la dérivation de la Somme- Soude (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1802, in-8.

DESGODETS. I<ols de» Bâtiment». Nouvelle édition, augmentée par Lcpage. 1857. 2 vol. in-8. »

Le livre annoté par M. Lepage n'a plus aujourd'hui besoin d'être signalé à tous ceux qui s'occupent de grande voirie, d'édilité et de travaux publics : cette édili»<u a été mise au courant des modifications apportées sur ces différentes matières y.w la législation et la jurisprudence, d'après le plan suivi par M. Desgodets dan* la 1 rc édition de cet ouvrage.

DORLENCOURT. De la communauté chez les Gaulois (Extrait de la Revue pratique de droit français), in-8. *

Pari». — Maretcq aiué, libraire.

DOUBLET. Guide universel, ou l'art de faire ses affaires soimême, ouvrage indispensable à tous les commerçants, propriétaires, manufacturiers, industriels, fermiers, locataires, ouvriers en bâtiments, etc., etc., 0° édit. augmentée. 1854, in-8. 3 50

Simplifier les frais et les lenteurs de la procédure toutes les fois que l'on est obligé de recourir au miDistèrc des avoués. — Eviter les fautes qui donneDt matière aux procès, par l'indication des formalités à remplir sur toutes les questions contentieuses du droit civil et commercial, tel est le but de ce livre, l'un des plus utiles à consulter pour tous ceux qui désirent économiser le temps et donner à leurs affaires une bonne et rapide direction.

DRAGOUMIS. De 1» condition civile de» étrangers en France. 1864, in-8. 3 »

DUBOIS. Iles droits du locataire qui a élevé des constructions sur le terrain loué (Extrait de la Revue pratique de droit français), 1862, in-8. 1

— Du droit de rétention (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1862, in-8. 1 50

DUBOIS DE NIERMONT. Organisation, compétence, jurisprudence et procédure des Conseils de préfecture. 1841, in-8. 7 50

DU CAURROY, BONNIER et ROUSTAIN. Commentaire théorique et pratique du Code civil (articles 1 à 802). 1851, 2 vol. in-8. 15 »

DUFOUR (le baron). Aide-mémoire d'un président d'assl-

1861, in-4. 6 »

F Travail analytique d'un magistrat érudit qui a voulu mettre au service des jurés, des jeunes avocats et des magistrats toutes les observations qu'a pu lui fournir sa longue carrière tant sur les fonctions de ta présidence que sur la tenue des audiences, l'indication de la loi pénale dans la discussion devant le jury, et les droits et obligations des jurés. Ce livre a déjà rendu de grands services et est indispensable a tous ceux que nous venons de citer.

— Commentaire sur la citasse, contenant le texte de la loi du 4 mai 1844, 2 e édition. 1863, in-8. 3 »

Ce commentaire est divisé en trois parties : la première comprend les différents délits de chasse et les condamnations qui s'y rattachent. — La deuxième partie comprend la constatation des délits par les gardes, gendarmes et agents forestiers.— La troisième comprend la poursuite, l'instruction et le jugement. Cette partie, qui est la plus considérable du commentaire, peut être consultée pour les délits ordinaires.

DUMAY. Commentaire de la loi du 21 mal 1836 sur les Chemins vicinaux, comprenant un traité général de l'alignement

rue No a f flot, 17, près le Panthéem. 13

des rues, places et chemins, ainsi que des notions étendues sur Yexpropriation pour cause d'utilité publique, les règlements municipaux, etc. Nouvelle édition, considérablement augmentée. 2 volumes m -*- 14 .

La loi du 21 mai 1836, gui a organisé le service vicinal, a trouvé dans M Duinav un judicieux interprète Son livre n'est pas seulement line œuvre de théorie Test surtout un rudiment a l'usage de tous les fonctionnaires chargés d'appliquer la loi

Sn^rVt^ avec fruit, pour toutesle? questions

qui se rattachent à 1 alignement des rues, aux chemin* H*. or> an A a ^

p™' *"» ^ ré9U,tenl de "4wo e „ Pr^lVSlIÎI

Le ministre de l'intérieur l'a recommandé, par la voie du Bulletin officiel an* fonctionnaires de son département, et le Droit en a signalé l'utilité nour tous ceux qui s'occupent de cette importante partie de la science administrative.

DUMOLARD. Privilège et action résolutoire du vendeur en cas de faillite de l'acquéreur ou d'acceptation sous bénéfice d'inventaire de sa succession (Extrait de la Bévue pratique de droit français). 1861, in-8. 1 50

DURAND. Commentaire de la loi du 13 mai 1848 sur la coutrainte par corps et du Tarif du 24 mars 1849, suivi du Code des contraignables par corps. 1846, in-8. 6 50

ÉTIENNE. Traité des Actions, trad. de l'allemand de Zimmern, 2» édition. 1846, in-8. 6 »

Le Droit romain est une mine féconde que les juristes aiment à fouiller, et dont on extrait toujours quelque fragment précieux pour l'étude du droit moderne dont il est la base. '

En traduisant Zimmern, M. Etienne a enrichi de notes substantielles l'œuvre du jurisconsulte allemand, et, sans en altérer le caractère, il a par la forme synthétique de ces annotations fait une œuvre utile au jurisconsulte qui n'admet les solutions de la jurisprudence qu'autant qu'elles s'accordent avec les principes de la loi, et au monde des affaires, en ce qtfil étaye toutes ses démonstrations par les décisions de la Cour de cassation et parla doctrine des auteurs qui font autorité

xM L % t Traité d îf t actions y <I ue nous pouvons pour ces motifs dire l'œuvre de M. Etienne, a été recommandé par différents professeurs, et par les principaux organes de la presse spéciale. r r F

— Explication et traduction des Instituteg de Justinien.

2 vol. in-8. 10 »

La faveur avec laquelle cet ouvrage a été accueilli par la jeunesse des écoles et par le ban-eau militant nous dispense d'en faire l'éloge? C'est l'explication mnémonique la plus facile qui se soit publiée. H mmo

EYSSAUTIER. Publicité et liberté de la défenee étendue, de l'immunité accordée aux mémoires judiciaires par l'article 19 de la loi de mai 1859 (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1860. 2 9

Pari*. — Marearq aîné, libraire,

FLORENT-LEFÈVRE. De l'Avenir des Sociétés moderne» et du Socialisme. 1 vol. in-8. 3 50

— De la Décentralisation, ou Essai d'un système de centralisation politique et de décentralisation administrative, i vol. in-8, 18-49. 5 »

FŒLIX et DEMANGEAT. Truite* du Droit International privé, ou du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé. Troisième édition, revue et augmentée par Ch. Démangeât, professeur à la Faculté de droit de Paris. 2 vol. in-8. 15 »

Les deux premières éditions du Traité de droit international, publiées en 1B43 et en 1847, étaient épuisées depuis longtemps; à l'étranger comme en France, il répondait à un besoin véritable, et il passa dans les mains de tous les jurisconsultes. M. Fœlix songeait à donner une troisième édition, lorsque la mort vint le frapper après une longue maladie.

Cependant ce beau travail, dont l'utilité pratique devient chaque jour plus rende à mesure que deviennent plus faciles et plus fréquentes les communications entre différents pays, ne devait pas être abandonné. Pour mieux assurer le succès de la troisième édition, nous nous sommes adressé à un professeur suppléant de la Faculté de Paris, qui nous avait été désigné soit par d'anciens collaborateurs de M. Fœlix, soit par la publication d'une Histoire de la condition civile des étrangers en France, comme étant parfaitement capable de compléter l'œuvre que la mort était venue interrompre.

Voici comment M. Démangeât a compris la tâche qu'il avait à remplir. . « J'ai jugé, dit-il lui même, qu'il était convenable à tous égards de laisser cornc plétement intact le travail qui avait coûté à M. Fœlix tant de soins et de c recherches, et dans lequel il avait mis à la portée du public les trésors d'une si < rare érudition.... Indépendamment du Traité, on trouvera dans cette troisième « édition une dissertation qui en est le complément naturel, sur les mariages con- « tractés en pays étranger (publié par M. Fœlix en 1841). — Sous forme d'anno- « tation, j'ai ajouté les décisions importantes rendues par nos cours, et dont « M. Fœlix n'avait pas eu connaissance. Enfin, je me suis quelquefois permis de « combattre les opinions de l'auteur : je l'ai toujours fait avec une certaine « défiance de moi-même, sachant mieux que personne combien était réfléchi et « consciencieux l'examen auquel il se livrait avant de prendre parti sur une « question. >

FOUCART. Éléments de Droit publie et administratif,

ou exposition méthodique des principes du droit public positif avec l'indication des lois à l'appui, 4 e édit. 1856. 3 vol. in-8. 24 »

ti

soit dans

peu de livres offrent un intérêt plus immédiat et pîus constant & toutes les classes de citoyens.

Il est important de noter d'ailleurs que cette quatrième édition renferme tontes les modifications qui ont été nécessitées par les changements dans la législation, comme aussi les améliorations résultant des études incessantes de l'auteur. C'est ce qu'il a pris soin d'annoncer dans sa nouvelle préface, où l'on retrouve le plan et le but de l'ouvrage nettement indiqués. « Je vais me placer, dit M. Foucart, a entre la spéculation ou la théorie pure et les détails trop minutieux de la pratique, t Prenant pour base les vérités fondamentales que Dieu lui-même a révélées aux m hommes, j'y rattache les lois positives, dont je développe les règles; m'arrêtent « aux difficultés principales, que 'essaie de résoudre, j'indique, soit en les admet-

>y Googl

me Soufllot, 17, près le Panthéon.

« tant, soit en les contestant, les solutions données par la jurisprudence... J'ai « apporté le plus grand soin à indiquer exactement les arrêts cités; j'ai ajouté à « leur date le nom de la partie, afin de fournir qn, double moyen de les trouver.

« Le plan que j'avais déjà adopté m'a paru se prêter sans confusion à l'exposi- « tion de toutes les matières qui constituent un Traité élémentaire du droit public « et administratif: j'ai parlé, dans une première partie, du pouvoir considéré dans c son organisation, daus ses attributions et dans sa répartition ; des personnes sous « le point de vue politique, des droits qne la loi leur attribue, des charges qu'elle « leur impose ou dont elle frappe leurs biens.

« La deuxième partie comprend tout ce qui tient plus spécialement à l'adminisc tration générale de l'empire et à l'administration des départements, des corn- .« munes, des établissements publics. m

« Enfin la troisième partie, qui est le complément des deux autres, renferme « l'organisation des tribunaux administratifs, les règles de leur compétence et de « leur procédure. »

Ainsi complété et mis au courant de la législation actuelle, ayant pour base la Constitution de 1852 et les décrets qui l'ont suivie, l'ouvrage de M. Foucart a sa place marquée dans la bibliothèque de tous ceux qui , soit par position, soit par 'sentiment du devoir, soit par curiosité d'esprit, se préoccupent des plus sérieux intérêts de leur pays.

FOUCART. Précis de Droit publie et administratif, suivi d'une bibliographie de Droit administratif. 1844, in-8. 7 50

FRESQUET (de). Traité élémentaire du Droit romain,

contenant : 1° une introduction historique ; 2° un commentaire complet des Institutes de Justinien ; 3° les principales théories du Digeste, du Gode et des Novelles ; ouvrage conforme à la nouvelle organisation de l'enseignement du droit romain dans les Facultés de France. 2 vol. in-8, 1855. 14 »

Tous ceux qui ont étudié les matières complexes du droit romain et les théories du Digeste, ont compris qu'un grand service serait rendu à la jeunesse des écoles et même au monde judiciaire le jour où l'on pourrait dépouiller cette branche organique de notre droit des nombreuses obscurités qu'elle renferme, et présenter l'ensemble des lois romaines* sous une forme méthodique, coordonnée avec intelligence, par suite facile à saisir et à s'en assimiler les principes.

Plusieurs émiuents juristes ont tenté cet ingrat labeur, et quelques-uns l'ont fait avec succès. Mais ce qui recommande et distingue particulièrement l'ouvrage de M. Fresquet des autres cours ou traités publiés sur cette matière, c'est la forme tout à la fois élémentaire et complè{e sous laquelle il présente le corps du droit romain, indique ses origines, expose et commente les Institutes ainsi que les principales théories du Diyeste, du Code et des Novelles ; puis, suivant pas a pas, l'histoire à la main, les transformations de notre droit intermédiaire sous l'influence des lois romaines, arrive & la transformation des principes de la législation moderne. C'est une œuvre considérable, qui est déjà dans bien des mains. L'auteur, en conformant son ouvrage à la nouvelle organisation de l'enseignement du droit romain dans nos Facultés, a fait de son traité le livre des étudiants pour les matières de l'examen .

-~ Précis d' histoire des sources du droit français, depuis les Gaulois jusqu'à nos jours. Ouvrage destiné aux étudiants. 1 vol. in-12. 3 50

GASCHON. Code diplomatique de» aubaine, ou du Droit conventionnel entre la France et les autres puissances, relativement à la capacité réciproque d'acquérir. 1 vol. in-8. 12 »

Paris. — Marescq aîné, libraire,

GASSE. Manuel des «Jugea de eôiumeree, ou Recueil de do* cuments concernant la juridiction commerciale, suivi des formules. 5 e édition, revue par CfcJanets. 1848, in-8. Épuisé.

GERANDO (de). Instltutee du Brolt admlnlatratir eal», ou éléments du Code administratif. 2' édition, 1846, 5 vol. in-8. 36 »

Aujourd'hui surtout que la puissance administrative a repris tout son essor, ce livre acquiert un grand intérêt; il pose les principes du droit administratif^ considéré sous ses rapports les plus divers, et devient ainsi le manuel indispensable de tous les administrateurs, de tous les fonctionnaires publics : il convient également aux ministres de tous les cultes, ainsi qu'aux propriétaires et manufacturiers. U suffit, pour se convaincre de son importance, de rappeler d'une manière générale les principales matières qu'il traite : livre 1", De la Police relative aux personnes {des Etrangers, de la Naturalisation, etc.); livre II, de l'Education, de l'Enseignement, Utre m, des Publications littéraires, lit. îv, des Cultes ; liv. III, Ut. [■*, Police rurale, Bois et Forêts; tit. n, Manufactures (Prud'hommes); liv. IV, tit. Foi'n'e ; tit. il, Eaux ; liv. IV, tit. des Marchés pour fournitures, et liv. V, de l'Organisation administrative; enfin le liv. VI est entièrement consacré à la Procédure administrative,

GERVAISE. Traité de l'administration des contributions directes et de la direction des services qui en dépendent. 2 e édition, 1847, in-8. 8 »

GIRARD. Des nullité» du mariage, d'après le Code Napoléon, avec un exposé sommaire des principales théories du droit canonique et de l'ancienne jurisprudence, précédé d'une introduction sur les conditions et la forme du mariage romain. Thèse pour le doctorat. 1862, in-8 de 488 pages. 7 »

GIRAUD. Histoire du droit romain d'Heineccius, annotée, corrigée et précédée d'une introduction historique à l'étude de cette législation. 1 841 , in-8. 7 50

— Reeherehea sur le droit de propriété chez les Romains, sous la République et sous l'Empire. 1842, 1 vol. in-8. 8 »

— Iles tfexl, pu de la condition des débiteurs chez les Romains. 1147. Broch. in-8. 4 »

GLASSON. Du Droit de rétention. (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1862. Broch. in-8. 1 50

GO L 1 BEAU DE LA BILENNERIE. Traité vénérai de l'Arbitrage en matière civile et commerciale. 2 vol. in 8. 12 »

GRAGNON-LACOSTE. Manuel de Généalogie, ou manière de calcule^ le* degrés de parenté dans les partages de successions. 1850, in-8. 6 »

rue Sotiffiot, 17, près le Panthéon.

GRAND. Diffamation envers les morts (Extrait de la Revue pratique de droit français), in-8. 1 50 <-

GUILLÂRD. Obligation au porteur, paiement par erreur (Extrait de la Bévue pratique de droit français), in-8. 1 50

HEROLD. Sur la perpétuité de la propriété littéraire

(Extrait de la Revue pratique de droit français). 1862. \ 50

HERVIEU. Résumé de jurisprudence sur les Privilèges et hypothèques. 4* édition, 1859, 2 vol. in -4. 24 »

HIVER. Histoire critique des institutions judiciaires de la France (de 1789 à 1848), in-8. 7 » -

HCECHSTER et SACRÉ. Manuel de Droit commercial français et étranger, suivant les lois, les coutumes et la jurisprudence des pays suivants : France, États de l'Allemagne centrale, Autriche, ancienne Prusse, Saxe, Provinces rhénanes, grand-duché de Bade, grand-duché de Luxembourg, villes libres de l'Allemagne,

• Angleterre, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique, Sardaigne, Lombardo-Vénétie, Deux-Siciles, États-Romains, Toscane, duchés de Parme, de Plaisance, de Guastalla et de Lucques, Cantons suisses, Hongrie, Danemark, Norwége, Suède, Russie, Pologne, Valachie,

* Grèce, lies Ioniennes, Malte, pays Musulmans, États-Unis, Amérique du Sud, Mexique, Haïti; à l'usage des jurisconsultes et des commerçants. 1 vol. format anglais. 8 »

L'étude de notre droit commercial se lie essentiellement de nés jours à celle des législations étrangères. — Ce n'est pas seulement le jurisconsulte et l'avocat qui ont intérêt à connaître quels rapports existent entre les lois et règlements commerciaux des différentes nations, mais aussi les armateurs, les négociants, les industriels et les manufacturiers qui oot des relations avec l'étranger. Le Manuel du droit commercial français et étranger comble en cette matière une lacune véritable, et présenté une codification méthodique et raisonnée des lois et règlements qui régissent le commerce de plus de quarante pays.

C'est un manuel facile à consulter et qui donne à tous les intéressés une solution rationnelle de toutes les difficultés qu'ils peuvent avoir à résoudre (Le droit commercial, 1863).

HUREAUX. Études sur le Code civil, 1" partie, contenant : 1" traité des privilèges sur les immeubles; 2° traité de la propriété par actes entre-vifs ; 3° traité de la séparation des patrimoines. 1817-1853,3 vol. in-8. 18 »

JACQUES. De l'embrigadement des gardes champêtres,

ou nouveau mode d'organisation de la police administrative et judi- «iaire (Extrait de la Revue pratique de droit français). ïn-8. 1 S0

it Parlfl. — Maretcq aîné, libraire,

JACQUES. Etude mf le droit pénal, l'échelle des peines et les réformes à y introduire (Extrait de la Revue pratique de droit français). 2 broch. in-8. i d

— Etude sur les juridictions civiles et les réformes à y introduire (Extrait de la Revue pratique de droit français). Broch. in-8. 3 »

JOLIET. Le Répertoire de l' Enregistrement et de la manutention sur un plan entièrement nouveau, ou résumé par ordre lphabétique des lois, instructions générales, etc., sur l'enregistrement, le timbre, les greffes, le notariat. 4847, in-4. 3 »

JOLLY (Eusèbe). Résumé synoptique des Instituts de

Justlnlen. 7 tableaux in-folio dans un étui cartonné. 5 50

Cet ouvrage, recommandé par un des honorables professeurs de la Faculté de Drott de Paris, a pour but de faciliter l'étude des matières qui font l'objet dea examens sur le Droit romain.

KALINDERO. De la non rétroactivité des lois. 1 vol. in-8. 4 »

KLIMRATH. Études sur les Coutumes. 4838, in-8. 4 »

KUHLMANN. »e la réserve légale en matière de succession. 4846, in-8. 3 »

LABBÉ. Du don en avancement d'hoirie et de son imputation en cas d'acceptation de l'hérédité par le donataire (Extrait de là*

Revue pratique de droit français). 4864 , in-8. 2 »

LACUISïïNE (de). lie Parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu'à sa chute, avec un portrait de Brulard. 1857, 2 vol. grand in-8. 46 »

Embrasser dans son ensemble l'bistoire des parlements de France rendait difficile une histoire bien complète de ces différents corps qui ont eu sur les institutions de notre pays une si grande influence. C'est ce qu'a compris l'auteur de l'Histoire du Parlement de Bourgogne. Il a restreint son cadre et traité son sujet sous toutes ses faces v L'histoire de ces vaillants athlètes du barreau bourguignon offre un grand enseignement : l'auteur décrit dans un style simple et plein de noblesse les origines, Te développement et la chute de l'institution. C'est tout à la fois un livre de bibliothèque et de recherches; et le publiciste, aussi bien que le magistrat, le liront avec intérêt (Marmier, Revue française).

l'Influence légitime de la magistrature sur les décisions du jury, études des mfieurs judiciaires. Brochure in-8. 4 25

— De l'Esprit public dans l'institution du jury et des moyens d'en empêcher la ruine. Brochure in-8. 2 »

— Traité du pouvoir Judiciaire dans la direction des débats criminels. 4 vol. in-8. 7 50

rue «ouf flot, 19, près le Panthéon. 19

LACUISINE (de). Administration de la justice criminelle

en France. 1841, in-8. „ 3 »

LAG RANGE, manuel du droit romain, ou explication des Iostitutes de Justinicn, par demandes et par réponses. 10' édition, 1865. 1 vol. in-12. 5 »

LAFON DE LADEBAT. Recueil des principes du droit administratif. 1842, in-8. 3 50

LATRUFFE. Du droit des communes sur les biens communaux, ou examen critique et historique du dénombrement, des usages, etc. 1826, 2 vol. in-8. 19 »

LAVENAS. Nouveau manuel des vices rédhlbltolres,

d'après la loi du 29 mai 1838, in-12. 3 50

LE BASTIER (Jules). De la propriété et de son principe. 1 vol. in-8. 7 »

LEBEAU. Code des prises maritimes, an vit, 4 vol. in-8.

LECERF (J.). Traité complet des actes sous seins privé.

1854, 2» édit., in-12 (Voy. Doublet). 2 »

LEGRAVEREND. Traité de la législation criminelle en

France. 3 e édit., revue et corrigée par Duvergier. 1830, 2 vol. in-4.

Malgré les modifications apportées depuis la publication de cet ouvrage à notre droit criminel, il est resté en haute estime chez les jurisconsultes et chez les moralistes. Le traité de Legraverend, dont Duvergier a revu la dernière édition, est, avec l'ouvrage de Carnot, l'entête obligé de la bibliothèque des criminalistes de tous les pays. On suit avec un intérêt toujours croissant l'auteur dans les considérations qui basent ses théories, et l'on sent à la solidité de ses arguments que ses solutions ont une grande valeur synthétique [Dalioz, Recueil périodique).

LEPAGE. Lois des bâtiments. 2 vol. in-8. (Voy. Desgodets). 8 »

LERMINIER. Cours d'histoire des législations comparées, 1837, in-8 5 »

LESELLYER. Traité du droit criminel, appliqué aux actions publique et privée qui naissent des contraventions, des délits et des crimes; ouvrage contenant l'explication de la plus grande partie des matières les plus importantes du droit criminel, et dans lequel on a réuni tout ce qui se rapporte à la nature des actions publique et privée ; à leurs causes et $ leur objet, c'est-à-dire à la criminalité des actes et à l'application des peines; aux personnes qui exercent ces actions ; à la manière dont les tribunaux en sont saisis, et à l'ef-

2t Paris. — Marrscq a In*, libraire,

fet que pioduit cette saisine relativement à leur exercice ; aux personnea/contre qui elles sont données; à l'organisation, à la compétence des tribunaux criminels ordinaires; au jury et à son organisation; à l'organisation et à la compétence des juridictions spéciales, etc. ; 6 forts vol. in-8 avec sommaires, table complète et alphabétique des matières et table des articles cités ou expliqués dans l'ouvrage. 40 »

Le droit criminel, dans son application aux actions publique et privée, est certainement une matière épineuse qu'il est bon de développer ; mais 6 forts volumes pour cette partie juridique nous avaient paru exorbitants. Il n'y a cependant aucune prolixité dans cette œuvre considérable du savant magistrat. C'est un ouvrage complet, traité à fond, dans ses moindres parties, et qui, sans renvois, fait connaître aux juges, aussi bien qu'à la défense, les formalités de la procédure, ainsi que les causes et les effets de la criminalité.

Il faut encore citer, ce qui est fort important dans un ouvrage aussi considérable, le soin avec lequel est rédigée la table alphabétique des matières. Elle peut, dans certaines circonstances, éviter de recourir à l'ouvrage et présente une véritable analyse de ces six forts volumes {Journal du droit criminel).

LEVASSEUR. Manuel des Justices de puis, ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges, des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction, 3uivi d'un Formulaire complet des actes qui dépendent de leur ministère ; nouvelle édition entièrement refondue et corrigée par Toussaiot, avocat. 4 vol. in-8, 1846. 8 »

LIONEL D'ALBIOUSSE. De l'établissement dans tous les greffes des tribunaux de première Instance des casiers de l'état civil et des objets divers sur le modèle du casier judiciaire (Extrait de la Revue pratique de droit français). 4863, in-8.

LIOUVILLE (A.). Règles générales de la commission en

droit français, avec les principaux usages du commerce, précédées d'une étude sur le mandat en droit romain. 1 vol. gr. in-48. 5 »

LOBÉ (G.). ttulde des droits civils et commerciaux des

étrangers en Espagne. 2 e édit. 4837, in-8. 7 »

Loi de 4844 sur la chasse. Broch. in-8. » 25

LOIH. Centralisation des actes de l'état civil (Extrait de la Revue pratique de droit français). 4863, in-8. 4 50

LORIEUX (A.). Traité de la prérogative royale en France et en Angleterre; suivi des essais sur le pouvoir des rois de Lacédémone. 48iO, 2 vol. in-8. • 46 »

MACAREL. Des tribunaux administratifs, ou introduction à l'étude de la jurisprudence administrative. 4828, in-8. 40 »

ftoafflot, I», près le Panthéon. 21

MALLE VILLE. Analye rai sonnée^de la discussion du Code Napoléon au conseil d'Éta^ contenant le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du conseil, les observations pour les concilier et en faciliter l'intelligence. 4 vol. in-8. 12 »

Cet ouvrage de l'un des rédacteurs du Code civil contient un résumé précis de la discussion au conseil d'Etat» d'après ses notes manuscrites, et de courtes explications sur l'ancien droit. On ne saurait trop le recommander comme introduction à l'étude du Code.

MANGIN. De l'instruction écrite et du règlement de la compétence en matière criminelle; ouvrage revu et annoté par M. Faustin-Hélie. 1847, 2 vol. in-8. 15 »

Chacun sait que M. Faustin-Hélie ne prête son éminente collaboration qu'à des ouvrages d'une valeur incontestée; aussi est-ce déjà un éloge que cette révision du savaut criminaliste.

Ajoutons toutefois que le succès de cet ouvrage vient en même proportion de la méthode apportée par l'auteur dans l'exposition des principes et fa division des matières qui présente une grande facilité pour les recherches, même aux personnes étrangères à l'étude du droit {Moniteur des Tribunaux, 1859).

MARINIER. De 1» date certaine, ou théorie des tiers et des ayantcause en matière de preuve par acte sous seing privé (Extrait de la Revue pratique de droit français). Brochure de 180 pages. 4 »

MARTIN. Traité des successions. 2 vol. in-8. 14 »

— Tableau général sur les degrés de parenté. 1828, broch. in-8. 2 50

Les notaires consulteront avec intérêt ce tableau annoté, oui n'a d'autre prétention que de faciliter la pratique et d'économiser beaucoup de temps.

Le rang que doivent occuper les successibles d'après la loi donne naissance à bien des procès. M. Martin met à même les parties et le notaire de se renseigner complètement et promptement sur la valeur des droits de chacun en cette matière (Moniteur des Tribunaux, juin 1862).

MINIER. Précis historique du droit français, introduction à l'étude du droit. 1854, in-8. 9 »

Le but de l'auteur n'a pas été d'approfondir les graves questions qui surgissent de l'ancienne législation mais de préparer et aplanir les voies à ceux que leur goût porterait vers les études historiques, en leur indiquant les sources principales auxquelles ils pourront puiser et leur donnant une idée des immenses travaux qui ont été entrepris sur l'histoire* du Droit français, classés selon les époques. L'auteur n'a pas eu la témérité d'entreprendre une œuvre comparable aux travaux des De Laurière, Secousse, Villevault, Brequigny, Pastoret, Pardessus, etc.; de MM. Beugnot, Klimrath, Laferrière, Giraud, Laboulaye, Augustin Thierry, etc. ; son livre est plutôt une table raisonnée des matières qu'un exposé i cientifique de l'ancienne législation.

MIROY. Théorie des actions possessolres. 1853. 4 vol. in-8. 6 »

MOLY. Traité des absents, suivant les règles consacrées par le Code Napoléon. 1 vol. in-8. 6 »

ParU. — Hareseq aîné, libraire,

MONGALVY et GERMAIN. Analyse raisonnée du Code de

commerce. 2 vol. in-4. 12 »

Cet ouvrage estimé présente, sur toutes les matières du Code de commerce, une analyse indispensable au négociant et à l'industriel oui n oni pas le loisir d'étudier les lois, et qui, néanmoins, ont besoin de connaître l'étendue de leurs obligations

' f/avocat et le magistrat y trouveront un compendium méthodique des matières commerciales, fort utile pour les travaux du cabinet et de l'audience (Desgraye, Revue française).

MONN1ER (X.). Guide pratique du commerçant, ou le droit commercial mis à la portée de tout le monde» en matière de société, tenue de livres, billets à ordre, lettre de change, commission, prêt sur consignation, achats et ventes, droit maritime, assurances, opérations de bourse, faillite, compétence, compte courant, brevet d'invention, contrat d'apprentissage, contrainte par corps, etc., avec les formules d'actes et les droits de timbre et d'enregistrement. 2" édition, revue et augmentée d'un appendice sur les armements en course et les prises maritimes. 1 vol. in-12. 5 »

Cet ouvrage s'adresse au commerce et à l'industrie.

Sans entrer dans des détails trop étendus, nous nous bornerons à dira que ce Manuel est écrit dans un style clair et concis, avec la double autorité de la pratique et de la science; nous ne craignons pas d'ajouter que c'est le Guide le plus complet et le plus sûr qui ait paru jusqu'alors. L'auteur, nomme pratique autant que légiste éclairé et consciencieux, n'a rien négligé pour atteindre ce but. Il s'est attaché avec un soin scrupuleux à combler les lacunes existantes, à redresser des doctrines erronées, capables de faire faire fausse route à ceux qui sont étrangers à l'étude du droit commercial. Ce livre est, en un mot, le fruit d'une baute expérience et de profondes études sur la matière ; c'est un véritable cours pratique à l'usage du commerçant, et mis à la portée de tous.

On y trouvera la solution de toutes les questions qui se rattachent au commerce et aux affaires en général; des modèles et formules d'actes de société, traités, compromis, requêtes, procurations, contrats d'apprentissage, billets à ordre, lettres de change, mandats, comptes de retour, etc., avec les droits de timbre et d'enregistrement; les principes en matière de comptabilité commerciale et de tenue de livres, etc.

Pour rendre les recherches plus faciles, l'auteur a eu le sùin de placer à la fin de l'ouvrage trois tables différentes : un arable de livres, titres et chapitres, etc., suivant l'ordre du Code, une table des formules, et enfin une table alphabétique et raisonnée qui facilite et abrège les recherches au point que toute personne étrangère au Code peut trouver à l'instant même l'article qui fait l'objet de ses recherches.

M0REU1L. Manuel des agents consulaires français et étrangers. Nouvelle édition. 4 vol. in-8. " 8 »

MORIN. Principes du bornage. 1860. 1 vol. in-8. 3 »

11 s'élève encore de fréquentes contestations en matière de bornage, et les juges de paix sont souvent embarrassés en cette matière sur la procédure à suivre, sur les expertises, sur les opérations à exécuter, ainsi que sur la compétence.

M. Morin présente une analyse complète des principes qui régissent la matière tant sous le rapport du fond que sous celui de la forme, et son ouvrage est évidemment appelé à rendre d'immenses services dans la pratique {Le Droit, 1861).

MOURLON. Répétitions écrites sur les trois examens du Code Napoléon , contenant l'exposé des principes généraux, leurs

ne «ouf flot, t7, près le Panthéon.

motifs, et la solution des questions théoriques. 6'jédit., revue et corrigée. 1863. 3 vol. in-8. f 36 »

— Chaque examen, formant 1 vol., se vend séparément. 12 »

Sous ce titre modeste de Répétitions écrites, M. Mourlon a publié un livre qui jouit depuis longtemps à l'Ecole d'une estime non moins grande que méritée. C'est, en effet, un de ces bons livres élémentaires oui ont rendu d'éminents services aux études, et dont la portée et le mérite réel les rendent dignes de figurer dans la bibliothèque du jurisconsulte. C'est un de ces ouvrages précieux qui peuvent être également utiles à ceux qui les étudient pour s'instruire, et à ceux qui les consultent pour s'éclairer.

Il n'est pas nécessaire de recommander la lecture du traité de M. Mourlon à ceux qui se destinent au barreau et à la magistrature; l'estime dont il iouit si justement à l'Ecole, l'empressement avec lequel il a été accueilli par le public, le succès progressif qu'ont obtenu les diverses éditions qui en ont été faites, sont une

f>reuve suffisante de ses qualités réelles et de son incontestable utilité. Nous vouons seulement appeler, d'une manière toute spéciale, sur cet ouvrage l'attention des hommes d'affaires et de pratique, et leur signaler les services qu'ils peuvent en espérer en rencontrant toujours, dans le travail de M. Mourlon, les règles générales établies par la loi sur chaque matière, règles générales dont la connaissance dispense souvent, pour la solution des questions complexes auxquelles les faits pratiques donnent naissance chaque jour, de recourir soit aux commentaires des maîtres de la science, soit aux volumineux recueils de la jurisprudence.

En somme, l'ouvrage de M. Mourlon nous parait être un excellent guide pour la jeunesse des Ecoles; c'est aussi l'avis de MM. les professeurs, qui, en général, en recommandent la lecture à leurs élèves. Il sera lu avec fruit par les magistrats et plus spécialement par les jeunes avocats, dont il devrait être le vade-mecum. Il fournira enfin de sages conseils et une bonne direction à tous ceux qui, n'ayant pas eu le loisir de faire des études approfondies du droit, ont besoin d'un guide sûr et facile. C'est, en un mot, le traité élémentaire de notre droit civil le plus clair et le plus complet que nous connaissions (Dalloz, Recueil périodique).

MOURLON. Répétitions écrites sur le Code de procédure

civile, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs, la

solution des questions théoriques, suivi d'un formulaire. 2* édit.

(Matières de l'examen). 1 vol. in-8, 1863. 10 »

Tout le monde connaît le succès qu'ont obtenu les Répétitions écrites sur le Code Napoléon ; le nouvel ouvrage que nous publions est conçu dans le même esprit et sur le môme plan. Nous n'avons donc point à en faire l'éloge. Son succès est assuré.

— Examen critique et pratique du commentaire de M. Troplong sur les privilèges, contenant : 1° la réfutation d'un grand nombre de décisions soutenues par M. Troplong ; 2° des dissertations sur les points qu'il n'a pas touchés; 3° des

. raisons nouvelles apportées à l'appui de quelques-unes de ses doctrines. 1855, 2 vol. in-8. U »

Cette critique du plus remarquable traité de l'éminent magistrat en est désormais un complément indispensable que tout jurisconsulte voudra également posséder. Ecrite avec la plus complète indépendance, cette critique se distingue cependant par l'impartialité, la mesure et l' urbanité. Elle traite, avec une grande richesse de développements, les questions les plus ardues de la théorie, et en môme temps les plus intéressantes au point de vue de la pratique. Il nous suffira de citer la . question du classement des privilèges, celles que font naître le concours des créanciers avant formé saisie-arrêt avec les cessionnaires'de la créance saisie, la théorie du droit de rétention, l'étendue du privilège du locateur, surtout lorsqme l'acte qui

2* Paris. — Mareseq al né, libraire,

constate le contrat de bail n'a pas date certaine, etc. Cette nouvelle œuvre de M. Mourlon a été, de la part du public, l'objet d'un accueil aussi empressé que ses précédents ouvrages.

MOURLON. Traité théorique et pratique de 1» transcription et des innovations introduites par la loi du «3 mars 1§&5 en

matière hypothécaire. 1862. 2 forts vol. in-8. 15 »

Quand parait une loi nouvelle qui, comme celle du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, moditie profondément notre ancienne législation, deux voies s'offrent à l'interprète : en improviser un commentaire, aussitôt publié, ou en faire, avant de prendre la plume, une élude lougue et réfléchie ; en deux mots s'instruire soi-même avant d'enseigner. De ces deux modes de procéder, le premier, outre sa facilité et l'espèce de satisfaction qu'il donne à l'impatience du

ftublic, est presque toujours une bonne spéculation; le second ne promet guère à 'auteur que le contentement d'attacher son nom à une œuvre sérieuse.

M. Mourlon n'a pas hésité : c'est une œuvre sérieuse qu'il a voulu faire. 11 y a près de sept années que nous sommes régis par la loi du 13 mars 1855, et c'est à présent seulement qu'il publie son Traité de la transcription. Pendant ces sept années, la loi nouvelle n'a pas cessé un seul instant d'être l'objet de ses études ; il l'a analysée sous toutes ses faces ; il n'est pas une de ses applications qu'il n'ait examinée. La tache était rude, il faut en convenir, tant à cause de la variété des points qu'il s'agissait de bien préciser, qu'à raison de l'insuffisance et de l'incohérence des différents textes qu'il fallait commenter en les combinant. Puis le côté pratique, qu'un jurisconsulte digne de ce nom ne doit jamais négliger, était au premier plan : l'ouvrage devait s adresser à un public d'élite , aux notaires et aux conservateurs qui acquièrent dans l'exercice quotidien de leurs fonctions une expérience consommée, une netteté, une finesse d'aperçus que plus d'un auteur en renom pourrait leur envier.

M. Mourlon, de l'avis de tous les gens compétents, s'est montré au niveau de cette tâche. Son livre est complet : les hommes d'affaires y trouveront toutes les solutions : il suffit, pour s'en convaincre, de jeter les yeux sur la table alphabétique qui termine l'ouvrage et forme 80 pages de petit texte. Aussi espérons-nous que cette publication, quelque tardive qu*eUe puisse paraître, aura le succès qu'elle mérite.

— Examen du Projet 4e loi sur la propriété" littéraire et artistique, précédé d'une dissertation sur l'imperfection de notre droit privé et la méthode à suivre pour éviter à l'avenir les défauts qui le déparent. Broch. in-8 de 146 pag. 2 »

— Traité de la subrogation ? nouvelle édition sous presse. (Voyez OUivier et Mourlon),

MOURLON et JEANNEST-SAINT-HILAIRE. Formulaire séné-

ral à Pusage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de Vètat civil, contenant en outre des modèles, pour les actes privés les plus usuels, précédé de .deux dissertations, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi : 1° de l'évaluation des déboursés et honoraires, s'appliquant à chaque formule; 2° des tarifs de 4807, 1841, 1851; 3° de la loi du 25 ventôse an xi, complément des Répétitions écrites sur le Code Napoléon, de M. Mourlon. 1862. 1 fort vol. in-8 de 823 pages. 12 »

rue Sonfflot, 19, près le Panthéon. 25

— Avec les Répétitifs écrites sur le Code Napoléon, de M. Mourlon. 4 vol. in-8. 45 »

Au moment où la question si grave des tarifs est remise à l'ordre du jour, au moment où le Gouvernement fait appel à toutes les lumières nécessaires à sa solution, le Formulaire général à l'usage des notaires, de MM. Mourlon et Jeannest ^aint-Hilaire, apparaît comme un ouvrage de saisissante actualité.

Deux noms également recommandables en garantissent la consciencieuse rédaction. L'un est celui d'un jurisconsulte qui a conquis dans la science du droit, par des ouvrages qui sont dans toutes les mains, une véritable autorité, M. Mourlon; l'autre appartient à un homme qu'une longue pratique du notariat, jointe aux plus sérieuses études, a initié à toutes les difficultés de la matière, M. Jeannest Saint- Hilaire.

Un véritable succès a dès les premiers jours montré le besoin qu'on avait d'un tel livre dans le monde des officiers ministériels et des officiers de l'état civil. 11 n'en pouvait être autrement en présence de la lacune qu'il est venu remplir. Tous, notaires, avoués, huissiers, greffiers, juge3 de paix, maires, connaissent les dispositions des lois qui les concernent, mais tous aussi ont besoin d'une longue pratique pour les mettre en application, pour rédiger nettement les actes de leur ministère; bien plus, à une époque où les actes sous seing pri^é tiennent une si grande place, combien peu d'hommes d'affaires savent réaliser sans péril, sans ambiguïté, sans inexactitude, les contrats sans nombre qui leur sont demaudés! Le Formulaire, dans un volume qui compte plus de 800 pages et près de 1,000 formules, répond à toutes les questions possibles en cette vaste matière. Il suit pas à pas le Code civil et le Code de procédure, il en extrait tous les actes qui sont à faire en vertu des prescriptions de la loi, et il en donne le modèle avec une clarté, une précision que deux hommes rompus au langage du droit et des affaires pouvaient seuls atteindre. Il y joint l'indication des déboursés, émoluments honoraires qui s'appliquent à chacun. Que d'études simplifiées, que d'erreurs évitées, que de procès prévenus!

Mais c'est dans le notariat que le livre fera incontestablement sa plus grande fortune. Pour tout ce qui le concerne, on sent un travail de prédilection chez l'un des auteurs. Il en a plaidé la cause avec une conviction chaleureuse dans deux dissertations qui précèdent le Formulaire, l'une sur la rémunération, l'autre sur la res~ ponsabilité des officiers ministériels : c'est la question d'avenir; il a successivement parcouru les lois de 1807, de 1841, de 1851 ; il s'est appesanti en un mot avec l'autorité et l'indépendance qui lui appartiennent sur ces points si essentiels pour la profession. Notaire, président honoraire du comité des notaires des départements, M. Jeannest Saint-Hilaire a ainsi fourni à ses nombreux commettants les lumières nécessaires pour élucider la question qui leur est posée par le pouvoir. Ce ne sera pas l'un des moindres services dus au livre que nous annonçons.

NÉGRIN. Du droit d'appel, limité à 1,500 fr., surtout eu matière d'RMurancM maritime», 1861, in-8. 7 50

Sous ce titre, M. Négrin, avocat à la Cour impériale d'Aix, a publié un livre d'une utilité incontestable. C'est une étude pleine d'aperçus intéressants sur l'article 1 de la loi du 11 avril 1838 et l'article 639 du Code de commerce, modifié par la loi du 3 mars 1840. C'est un travail consciencieux consacré au droit d'appel, considéré uniquement sous le rapport du taux des deux degrés de juridiction, tant en droit civil qu'en droit commercial et maritime, et principalement en matière d'assurances maritimes. L'auteur remonte aux origines et en recherche les principes pour s'assurer s'ils sont conformes à la récente application que les tribunaux veulent en faire. Son but principal est d'exposer l'état de la jurisprudence sur la fixation du taux des deux ressorts, en ce qui concerne le contrat d'assurance maritime, et de déterminer comment doit être calculé le chiffre auquel le législateur a successivement fixé la limite de ces deux ressorts. Cette question se rattache, par le contrat d'assurance, aux intérêts généraux du commerce et à la prospérité publique, et mérite l'attention des magistrats et des jurisconsultes. Elle intéresse également tout le monde, car si tout le monde n'est pas assureur ou assuré pour les risques maritimes, tout le monde peut être héritier ou créancier d'un héritier, copropriétaire ou coïntéressé, et a besoin de connaître les règles dans une ma-

Pari*. — Marescq aîné, libraire,

tière fort controversée, où il existe les plus grandes divergences entre les princi-*" pales Cours, et où la Cour régulatrice elle-môme a laissé échapper des arrêts contradictoires inexplicables.

Cet ouvrage sera étudié avec profit par les assureurs et par les négociants assurés, puisque la question qu'il traite peut naître à propos de toutes les polices d'assurance maritime. 11 sera également utile à tous les hommes d'affaires, ou dans les matières ordinaires. La question se présente fréquemment, non-seulement devant les Cours impériales, mais encore devant les tribunaux civils, sur l'appff des sentences des juges de paix. C'est là surtout une question d'utilité pratique et dont la solution peut entraîner la ruine des plaideurs. Il suffit de rappeler l'exemple cité par l'auteur, d'une espèce qui a été l'objet de vingt délibérations judiciaires et qui a occasionné plus de 18,000 fr. de faux frais a la partie qui a fini par gagner son procès.

NIC l AS-GAILLARD. Traité des copies de plèees, ou du décret du 29 août 1813, dans ses rapports avec les lois et décrets sur la discipline des officiers ministériels, et les lois sur le timbre, ainsi qu'avec l'ancienne législation sur ces matières. In-8. 2 »

NOBLET. Traité des droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque et de timbre. 1846, in-8. 8 »

OLLIVIER et MOURLON. Commentaire de la loi portant modification des art. 692, 696, 717, 749 et 838 du Code de procédure civile, sur les saisies Immobilières et sur les ordres,

contenant le projet et le texte définitif de la loi, l'exposé des motifs, le rapport, la discussion, les notes tirées des observations présentées par les avoués de Paris et les délégués des notaires des départements, et enfin un commentaire théorique et pratique. 4 fort vol. in-8. 10 »

La loi du 24 mai 1858 concernant la saisie immobilière et l'ordre est de celles qui appellent impérieusement le travail du jurisconsulte. Son application présente dans la pratique quotidienne des difficultés nombreuses; les questions naissent de l'examen même superficiel du texte, et les dispositions rigoureuses, que le législateur édicté, sollicitent une étude immédiate et approfondie.

Nous sommes beureux d'offrir au public un livre qui résout dans cette matière toutes les questions importantes, et qui sera un guide sûr dont les justiciables et leurs conseils devront s'empresser de profiter. Les auteurs de ce commentaire, MM. Emile Ollivier, député au Corps législatif, et Mourlon, ont dans la science du droit une autorité reconnue. M. Emile Ollivier a pris une part active à la discussion de la loi. Rédacteurs tous deux de la Revue pratique, ils se sont proposé dans ce nouvel écrit la même ligne de conduite. Sans dédaigner la théorie, ils ont pensé que le principal mérite d'un traité de procédure est d'être le manuel indispensable des praticiens.

Leur livre s'adresse donc aux magistrats, aux avocats, aux avoués, aux notaires, non moins qu'aux jurisconsultes; il est destiné à prendre rang parmi les ouvrages que la justice reconnaît pour ses auxiliaires et que les justiciables consultent touiours avec fruit pour sauvegarder leurs intérêts.

OUDOT. Premiers essais de philosophie du droit et

d'enseignement méthodique des lois françaises. 4846, in-8. 5 50

PARINGAULT. Hé l'établissement du ministère publie

près d«s tribunaux de commerce. 2 50

rue «ouf flot, 17, près le Panthé«n. 27

PAR1NGÀULT, De l'administration de la Justice erlml-

nelle en France, d'après les dernières statistiques. 2 »

(Ces deux ouvrages sont extraits de la Revue pratique de droit français.)

PASCAL (Aristide). Traité synthétique de la dot en droit romain, suivi d'une dissertation sur l'inaliénabilité de la dot en droit français. 1860, 1 vol. gr. in-8. 6 »

PATAILLE et HUGUET. Code International de la propriété industrielle, artistique et littéraire; guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étranger^ 1 vol. in-8. 5 »

PERSIL (J.). Régime hypothécaire, ou commentaire sur le XVIII e titre du livre III du Code Napoléon, relatif aux privilèges et hypothèques, contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation et les arrêts et jugements des cours et tribunaux, suivi des formules et bordereaux nécessaires pour les inscriptions, édit., 1833, 2 vol. in-8. . 10 »

M. Persil publia la première édition, en 1808, en un seul volume, et cette quatrième édition, augmentée du double, a totalement fait oublier les premières. Ce livre est regardé comme un des meilleurs ouvrages publiés sur les hypothèques.

sur les privilèges et hypothèques, saisies immobilières et ordres. 1820, 2 vol. in-8. 10 »

PEYRONNY (de) et DELAMARRE. Commentaire théorique et pratique des lois d'expropriation pour cause d'utilité publique. 1860, in-8. 10 d

Cet ouvrage est le plus récent et le plus complet de tous ceux qui ont paru sur la matière de l'expropriation pour cause d'utilité publique. C'est aussi le plus commode à consulter.

« Les auteurs ont adopté la méthode du commentaire par articles, méthode dont l'expérience a constaté depuis longtemps l'incontestable avantage pour la facilité des recherches dans les ouvrages, notamment/qui ne s'adressent pas qu'aux méditations des jurisconsultes.

« Suivant pas à pas tous les articles des différentes lois qui ont réglementé l'expropriation, MM. de Peyronny et Delamarre passent en revue, sous chacun d'eux, la série des questions qui en découlent. Ces questions y sont traitées avec un ordre irréprochable, une grande netteté de discussion et une rectitude de jugement qui portent partout la lumière, et ne peuvent permettre que bien rarement d'être d un autre avis que le leur. » (Ad. Lacan, 7e Droit de3 21 et 22 mai 1860.)

Le Moniteur des Tribunaux s'exprime ainsi au sujet de cet ouvrage : a Tous ceux que l'expropriation pour utilité publique met en relation inopinée avec la commission chargée de régler les indemnités, ont intérêt à posséder ce livre pour faire valoir leurs droits et connaître, sans le secours d'un mandataire ad hoc, ce qu'ils doivent craindre ou peuvent exiger. Mais là ne se borne pas l'utilité de cet ouvrage et son importance en dehors de son utilité pratique et usuelle ; le Com-

Paria. — Marescq, aîné, libraire,

mentaire de MM.de Peyronny et Delamarre est une œurre d'une haute érudition et d'une grande valeur synthétique. Il se recommande à tous ceux qui, dans l'étude du droit administratif cherchent à coordonner les principes avec l'application. C'est l'ouvrage le plus important et le meilleur qui ait encore été publié sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (Lemer, avocat). »

PILLETTE. Lettre à M. F. Mourlon, sur le Jeu et le part (Extrait de la Revue pratique de droit français). Brochure in-8. 1862.

PIONIN. Dictionnaire de police et théorie sur la constatation des crimes, délits et contraventions, comprenant les principes généraux de la législation, les articles des Codes et la jurisprudence de

m la Cour de cassation, la conduite à tenir pour la constatation des crimes, délits et contraventions, ainsi qu'une formule pour chaque nature de procès-verbal dans les cas les plus fréquents. 1 vol. in-8. 7 »

11 existe un assez grand nombre d'ouvrages sur la police : les uns, déjà anciens, ne sont plus en harmonie avec le gouvernement impérial ; d'autres, volumineux, exigent une longue étude et ne sont point à la portée de tout le monde; d'autres, enfin, manquent de précision et de clarté.

Ce qu'il faut aux fonctionnaires chargés de la police, c'est un livre qu'ils puissent consulter sans perdre beaucoup de temps et où ils trouvent surtout facilement ce qu'ils ont à taire dans une circonstance donnée.

Le DicUonnaire que nous publions a été rédigé dans ces prévisions; il s'est attaché à donner :

1° Une bonne définition des principes de droit criminel;

2° L'indication de la législation et la jurisprudence sur chaque article traité:

3° La conduite à tenir pour arriver à la constatation régulière d'un crime, d un délit ou d'une contravention ;

4* Enfin, une formule simple et applicable, à peu près, à tous les cas.

Un semblable travail, réuni dans un volume in-8» de 450 pages, d'un prix très-modéré, présentait une certaine difficulté d'exécution que l'auteur a su vaincre.

Ce Dictionnaire sera utile à tous les fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire, et surtout à ceux nouvellement en fonctions.

PONCET. Traite* de» Jugement*. 2 vol. in-8. 12 »

— Traite" des actions. In-8 V 6 a

PONSOT. TraM du cautionnement civil et commercial. 1844, in-8. 7 »

POUJOL. Traite des donations entre-vifs et testamentaires, ou commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon. 1840, 2 vol. in-8. !2 »

PHADIER-FODÉRÉ, Eléments de droit publié et d'économie politique, ou Précis de droit politique et d'économie sociale, 1865, I beau vol. in-I2. 4 »

rue ttoiifflot; 1?, près le Panthéon.

Au monieul où les esprits se préoccupent des plus graves questions internationales et de droit politique, on peut considérer comme une bonne fortune la publication de ce livre, qui résume clairement les principes de notre système social et politique.

Cet ouvrage est conçu de manière à intéresser vivement tous les esprits sérieux que l'étude des questions sociales et les principes de l'économie politique préoccupent.

Le professeur a relaté avec méthode et sous une forme nouvelle le mécanisme de uos institutions de crédit, et l'on doit lui savoir gré d'avoir touché d'une manière aussi juste que délicate à toutes ces questions complexes {Journal des Economistes).

PRADIER-FODÉRÉ. Précis île droit administratif. 5 e édit., revue, corrigée et augmentée, contenant l'état de la législation administrative jusqu'à ce jour. 1862, in- 18. 4 r>0

Le succès qu'ont obtenu les quatre premières éditions de cet ouvrage élémentaire est. une preuve de son utilité. Conçu en vue de la préparation des examens de l'école, l'auteur n'a rien négligé, dans la cinquième édition, pour faire de ce livre, devenu classique, le résumé le plus méthodique et le plus complet de la science du droit administratif. L'étudiaul y trouvera, à côté des principes généraux exposés avec clarté, des traités consciencieux sur les questions qui font le plus habituellement la matière des examens.

Enfin, ce livre est mis au courant de la législation. Sur cette partie mobile de uotre droit, les ouvrages vieillissent si vite, que la faveur s'attache aux plus nouveaux, et les plus avantageux sont ceux qui, grâce à leur prix modique, peuvent être aisément renouvelés.

PROUDHON, doyen et professeur de la Faculté de droit de Dijon. Œuvres complètes. 18 vol. in-8. 130 »

L'œuvre juridique du célèhre professeur de droit de la Faculté de Dijon est aujourd'hui jugée et à sa place dans la bibliolbèque de tous nos jurisconsultes. Unissant avec un rare bonheur l'art des démonstrations théoriques, sachant surtout extraire, pour les besoins de son argumentation, les principes contenus dans nos Codes et l'opinion des législateurs chargés de l'élaboratiou des lois, M. Proudhon déduit et présente avec clarté à l'élève et au praticien des solutiousà l'ahri de la critique; aussi sera-t-il touiours lu et consulté avec fruit. — L'explication du titre premier du Code Napoléon et des lois complémentaires, dont M. Valette a enrichi la troisième édition du Traité sur l'état des personnes, est venu compléter cet ouvrage et consacrer, par cette honorable collaboration, la valeur scientifique de ce traité. M. Dumay, le remarquable auteur du Commentaire de la loi «lu 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, a apporté son concours à la nouvelle édition du Traité du Domaine public, par une révision sévère de tous les textes modifiés et de nombreuses annotations essentielles à la pratique. On peut donc afflrmer aujourd'hui nue l'œuvre complète de Proudhon ajoute à sa valeur particulière celle nou moins indispensable d'être, dans toutes ses parties, au courant de la législation et de la jurisprudence.

Division :

Traité sur l'état des personnes, 3 vol. — Traité du domaine privé, 3 vol. — Traité du domaine public, 5 vol. — Traité des droits d'usufruit et d'usage, d'habitation et de superficie. i e édition, y compris les tables analytiques, 7 vol.