ON VEND SÉPA1U5MENT

— Traite* sur l'elnt des |iersoimes et sur le titre prélimi-

30 Parla. — Mareacq ainé, libraire,

naire du Code Napoléon. 3 e édit. considérablement augmentée, suivie de l'explication sommaire du titre I du Code Napoléon et des lois qui s'y rattachent, par M. Valette, professeur à la Faculté de droit de Paris. 3 vol. in-8. 18 »

PROUDHON. Traite? du domaine puhlle, ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public; seconde édition, revue, mise en harmonie avec la législation actuelle et augmentée d'un commentaire. 5 vol. in-8. 37 50

— Traité du domaine de propriété ou de la distinction des biens, considérés principalement par rapport au domaine privé. 3 vol. in-8. 21 »

— Traité des droits d'usage, d'Habitation et de superflele. 3* édit., 2 vol. in-8. 16 »

Ces deux volumes, qui traitent des droits d'usage, servitudes réelles, de la jouissance des biens communaux et des établissements publics, complètent toutes les éditions du Traité fie l'usufruit.

N. B. Le Traité de l'usufruit, en 5 volumes in- 8°, est épuisé. On ne le vend pas séparément des œuvres complètes.

QUENAULT. Traité des assurances terrestres. 1 vol. in-8.

REVERCHON. De la chambre des requêtes de la Cour de cassation. 1861, in-8° (Extrait de la Revue pratique de droit fran- #*"). 1 50

— Décret organique. — Le décret du 25 janvier 1852, organique du conseil d'État, peut-il être modifié par de simples décrets? (Extrait de la Revue pratique de droit français) 1862. 2 »

— Question nouvelle sur l'art. 75 de la Constitution de

l'an VIII (Extrait de la Revue pratique de droit français). 1863, in-8. { 50

ue pratique de droit français (Voir page M).

RIVIÈRE (H. F.). Répétitions écrites sur le Code de commerce, conteuant l'exposé des principes généraux, leurs motifs, l'analyse des opinions de plusieurs professeurs ou auteurs, et de la jurisprudence sur les questions controversées, la solution de ces questions, un résumé à la fin de chaque matière. 4 e édit., revue, corrigée et augmentée d'un Formulaire. 1 fort vol. in-8, 1865. 42 »

rue «ouf flot, 19, près le Panthéon. 31

Le brillant succès obtenu par cet ouvrage nous dispense d'appeler de nouveau sur cetle nouvelle édition l'attention des personnes qui s'occupent du droit commercial. Les Répétitions écrites sur le Code de commerce sont aujourd'hui entre les mains de nombreux lecteurs, qui ont pu apprécier les qualités éminentes par lesquelles cette œuvre se distingue. Il nous suffira de donner un extrait des comptes rendus ou examens critiques qui ont été, lors de sa publication, insérés dans les recueils ou revues de jurisprudence et de législation par des jurisconsultes estimables.

« Le livre de M. Rivière se distingue par la méthode, par la mise en relief, des « bons principes et par la grande netteté de l'exposition. Il est à regretter que ce « bon ouvrage ne renferme pas l'indication des arrêts dont il relate la substance. « Mais ce n'est là qu'une omission facile à réparer, et que M. Rivière pourra <i faire disparaître à la seconde édition, qu'on peut dès à présent prédire à son <t livre. » (G Dufour, le Droit, du 2 décembre 1853.)

La lacune relative à l'indication de la jurisprudence, que le savant auteur du Traité de droit administratif, M. Dufour, reprochait aux Répétitions écrites, a été réparée dans l'édition que nous annonçons : non-seulement M. Rivière a donné les dates de tous les arrêts analysés dans la première édition, mais il en a résumé un très-grand nombre de nouveaux.

L'auteur a aussi fait de nombreuses additions, remanié plusieurs parties de l'ouvrage, et expliqué dans cette édition les /ois relatives aux prud'hommes, aux sociétés en commandite par actions, à la suppression de l'arbitrage forcé, aux concordats par abandon, et aux société? à responsabilité limitée qui ont été récemment promulguées.

Eutin, nous pouvons dire, sans crainte d'être démenti, que les Répétitions écrites sur le Code de commerce, outre leur valeur scientifique, sont aujourd'hui le seul ouvrage de droit commercial au courant de la jurisprudence et de la législation. Un Formulaire dont l'auteur a enrichi cette édition rend ce livre éminemment pratique, et en fait le vade-mecum des négociants et des armateurs.

RIVIÈRE. Vu commis voyngeur et de son préposant,

traité suivi d'un appendice sur les représentants de commerce (ouvrage couronné par l'Académie dé législation). 1863, 1 vol. in-8. o »

C'est aujourd'hui une question vivement discutée en jurisprudence et dans le monde des affaires, que celle des droits des préposants vis à vis du commis voyageur, et de la responsabilité de celui-ci vis à vis de son mandant.

Cette matière n'avait pas été traitée juridiquement jusqu'à ce jour, et il appartenait au savant auteur des Répétitions écrites sur le Code de commerce d'éclairer la question et de fixer la doctrine. L'ouvrage a obtenu chez les jurisconsultes un accueil très-sympalhique,et le commerce a lu avec un vif intérêt ces pages où, sans méconnaître les droits acquis, l'auteur fait justice de théories surannées auxquelles . on voudrait donner force de loi. {Moniteur des Tribunaux, 1863.)

— Explication de la loi du 17 juillet 1856 relative aux Sociétés en commandite par actions, contenant sous chaque article l'exposé des principes généraux et la solution des questions susceptibles de controverse ; en appendice, l'exposé des motifs, le rapport et la discussion de la nouvelle loi au Corps législatif. 1 vol. in-8. 3 »

Ce commentaire, dîi à la plume d'un jurisconsulte bien connu dans la littérature du droit, et dont les opinions font autorité dans la science, est destiné à rendre de grands services, non-seulement aux magistrats des cours impériales, aux juges des tribunaux de commerce, aux avocats, agréés, notaires, agents de change, mais encore à toutes le3 personnes qui, en qualité de gérants, membres de conseils de surveillance et actionnaires, participent aux sociétés en commandite par actions.

32 l»ari«. — llarcscq ai né, libraire,

Après avoir tracé, dans une introduction, les règles générales qui gonvernent ces société», et fait l'historique de la loi, M. Rivière aborde l'examen du texte, et expose les principes avec la netteté et la précisiou que l'on a pu remarquer (I&ds scs âutrcB écrits-

Il soulève et résout sous chaque article un grand nombre de questions et de difficultés que l'on rencontre dans la pratique.

En un mot, V Explication de la loi relative aux sociétés m commandite )>ar actions est un commentaire sérieux et très-complet, qui obtiendra, nous n'en doutons pas, le même succès que les précédentes publications de l'auteur.

RIVIÈRE et FRANÇOIS. Explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, ouvrage contenant, sous chaque article, l'exposé des principes généraux et la solution des questions susceptibles de controverse, l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'en 4855, sur la transcription des donations immobilières et des substitutions j un appendice renfermant l'exposé des motifs, le rapport et la discussion de la loi nouvelle au Corps législatif. 2 e édit., revue, corrigée et augmentée. 1 vol. in-8. 5 »

La loi sur la transcription en matière htjftotltécaire est un monument législatif qui doit attirer l'attention et les méditations des jurisconsultes, des magistrats et de tous les hommes versés dans la pratique des affaires.

Sans résoudre complètement le difficile problème de la réforme hypothécaire, cette loi introduit cependant dans nos Codes des améliorations d'une grande importance et des règles qui touchent aux plus graves intérêts.

Les auteurs de l'ouvrage que noua annonçons avaient suivi les travaux préparatoires produits sur la matière. Ils avaient noté aveesoin les discussions oui ont eu lieu au sein des assemblées législatives. Ils ont étudié avec non moins d attention les sources de la loi nouvelle, et se sont trouvés ainsi prêts à en publier le commentaire.

MM. H.-F. Rivière et Auguste François examinent et apprécient les innovations de la loi dans une introduction qui initie, avec une méthode aussi simple que lucide, le lecteur à tous les changements opérés. Us exposent ensuite d'une manière exégélique, sous le texte de chaque article, les principes généraux, leurs motifs, et traitent avec détail les questions qui peuvent être controversées.

Comme la loi du 23 mars 1855 ne régit pas la [transcription des dooations et des substitutions, les auteurs ont pensé qu'il était utile d'offrir, sous forme d'appendice, l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence sur celte matière jusqu'en 1855, afin que le lecteur eut, dans un seul ouvrage, l'ensemble des règles qui gouvernent la transcription.

Enfin, ils donnent, dans un second appendice, l'exposé des motifs de la loi nouvelle, le rapport et la discussion au Corps législatif : documents précieux qu'il est souvent fort difficile de se procurer.

Les magistrats, les avocats, les notaires, les avoués et les conservateurs des hypothèques trouveront, nous l'espérons, dans ce livre, des développements qui leur faciliteront l'intelligence de la loi, et la solution des questions théoriques et pratiques qu'ils sont chaque jour appelés à résoudre.

D'ailleurs, la rapidité avec laquelle la première édition, tirée à uu graud nombre d'exemplaires, s'est écoulée, et l'approbation qu'elle a reçue des jurisconsultes les plus compétents, prouvent suffisamment que les auteurs ont atteint le but modeste et util « qu'ils s' é' aient proposé.

Malgré ce succès, MM. Rivière et François ont revu leur œuvre avec une attention scrupuleuse. Ils ont fait de nombreuses additions et plusieurs modifications

3 ni leur ont été suggérées soit par de nouvelles méditations, ooit par la lecture es travaux qui ont été publiés après cet ouvrage.

Aussi espérons-nous que cette nouvelle édition, qui ne le cède en rien a l;i première sous le rapport de la méthode, de la clarté, de la précision, de l'exactitude

rue Soufflot, 17, prè« le Panthéon. 33

des développements doctrinaux, et qui est bien plu» complète, sera accueillie avec le môme faveur par le public.

RIVIÈRE et HUGUET. Questions théoriques et pratiques sur la transcription en matière hypothécaire, dans Tordre des articles de la loi du 23 mars 1855. 1 vol. in-8, 1856. 6 »

R1V0IRE. Dictionnaire raisonné du tarif des frais et dépens en matière civile, à l'usage de chaque Cour impériale, tribunal civil, de commerce, contenant : 1° la quotité fixe des droits, honoraires et indemnités revenant aux juges, avocats, avoués, greffiers, notaires, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins ; 2° l'examen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s'y rapportent, suivi du décret du 16 février 1807 et de l'ordonnance du 10 octobre 1841. 3 e édition, augmentée. 1 très-gros vol. in-8 de 600 pages. 7 »

L'auteur a déposé dans ce livre, d'une utilité pratique, le résultat de ses méditations comme avocat, et a rendu en publiant ce livre un service signalé. Le Dictionnaire raisonné du tarif aplanira les graves questions et les difficultés qui naissent dans l'application de la taxe en matière civile, soit par les exigences imprudentes de quelques officiers ministériels, soit aussi par l'obstination des parties à refuser le paiement des états de frais. M. Rivoire a compulsé et coordonné tous les textes qui régissent la fiscalité et en a fait un ouvrage essentiellement pratique indispensable aux juges, notaires, avocats, avoués, greffiers, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins.

La 3e édition de cet ouvrage a été revue avec soin, considérablement augmentée, et offre le dernier état de la jurisprudence en matière de tarifs, frais et dépens.

ROBERNIER. »e la preuve du droit de propriété en fait d'linmeul»les. 1844, 2 vol. in-8. 15 »

ROGUET. Législation de l'étranger aux États-Unis. In-8°.

— Législation des Musulmans. In-8". S 50

(Ces deux brochures sont extraites de la Revue pratique de droit français.)

ROLLAND DE VILLARGUES, conseiller à la Cour. Les Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine, suivis d'un Formulaire contenant les qualifications légales des crimes et délits adoptées par la chambre des mises en accusation de la Cour impériale de Paris, et du Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine. 2 e édit. revue et mise au courant de la législation nouvelle et notamment de la loi du 13 mai 1803 modificative du Code pénal, et de la loi sur les flagrants délits on matière correctionnelle. 1863. 1 fort vol. grand in-8.

Paris. — Mareacq aîné, libraire,

On a compris, depuis longtemps, l'utilité et même la nécessité de ces Codes qui, sous chaque article, dans un résumé clair et succinct, présentent toutes les solutions ou opinions auxquelles leur interprétation adonné lieu. Ils ont l'avantage, en épargnant un temps précieux et l'eunui des recherches, de vulgariser et de mettre à la portée de tout le monde les" monuments de la jurisprudence, qu'il est si essentiel de connaître.

Depuis plus de viugt années M. Rolland de V illargues avait entrepris le travail qu'il publie aujourd'hui : il a mis tout le soin, toute l'exactitude qui peuvent seuls en assurer le succès. Négligeant les sommaires qui laissent souvent à désirer sous lé rapport de la clarté , l'auteur a lu et relu chaque arrôt ; il en a extrait, luimême et sans aucune collaboration, toutes les décisions, celles sur les questions de principe, comme les décidions d'espèces sans exception ; il les a ensuite classées sous chaque article daus un ordre consciencieusement étudié et avec des divisions nombreuses qui rendent les recherches promptes et faciles.

A côté de ces décisions de la jurisprudence, il a placé l'opinion des auteurs les plus accrédités, tels que Mangiu, Caruot, Fuustin-Hélie, Chauveau, etc., etc., de manière à présenter la théorie a côté de la pratique. C'est le traité le plus complet sur les matières criminelles; il renferme environ 20,000 décisions, au lieu de 10 à 11,000 que présentent les autres ouvrages analogues.

Par une heureuse innovation, l'auteur a placé en notes, sous les articles auxquels elles se réfèreut, toutes les lois, au nombre de près de cinquante, qui modifient ou complètent les dispositions des Codes criminels : on y trouve, par exemple, tous les articles des Codes de 1792 et de brumaire an îv qui sont eurore en vigueur, et généralement toutes ies lois usuelles, avec leur commentaire. Il n'est pas besoiu de dire que les lois nouvelles qui ont expressément abrogé quelquesuns des articles des Codes d'instruction criminelle ou pénal ont remplacé les textes anciens.

La matière des contraventions de police et de voirie tient, dans le Code pénal, une place considérable et ne comprend pas moins de cinq feuilles d'impression; elle intéresse au plus haut degré les maires,les juges de paix et les commissaires de police.

Le Formulaire publié à la suite du Code pénal sera un guide indispensable pour les magistrats qui sont appelés par leurs fonctions à qualifier les crimes et les délita. Les formules qui sont publiées sont celles qui sont adoptées depuis un grand nombre d'années par la Cour impériale de Paris.

Cette 2« édition refondue a été mise par l'auteur en harmonie avec les lois nouvelles modificatives du Code pénal.

- lie supplément qui a été fait pour compléter la première édition forme un vol. in-8. 5 »

— Cofle des loin de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine. 1863, 1 vol. in-18. A »

KOUSSET. Mémento du notaire. 3 e édit. 1850, in-18. S »

KOUSSET (G.). Projet de loi sur le bornage, précédé d'un exposé de motifs et rédigé d'après un système nouveau de rédaction législative. 3 »

Extrait de la Revue pratique de droit français.

Ce n'est pas simplement une monographie qu'a écrite M. Roussilhe , mais un traité complet qui se recommaude aux légistes par une véritable élégance de style etde minutieuses investigations, que l'on ( horcherait vainement dans les autres ouvrages publiés sur la même matière 1 . Le droit coutumier, malgré les travaux de plusieurs jurisconsultes, est encore fort peu exploré, c'est doue une bonne fortune que la publication de cet ouvrage, qui jette un nouveau jour sur ces questions ardues et eu explique la corrélation avec notre droit civil. (Muller, avocat, Journal général des Tribunaux.)

rue «oufUot, 17, prè« le Panthéon.

ROUSSILHE. Traité de la dot, à l'usage du pays de droit écrit et de celui de coutume. Annoté et mis en corrélation avec le Code Napoléon et la jurisprudence moderne. 1856, in-8. 7 »

ROYER-COLLARD et MOURLON. I^es Codes français, conformes aux textes officiels, avec la corrélation des articles entre eux, contenant l'indication de la législation iuterraédiaiiM, les lois, les décrets, ordonnances et avis du coDseil d'État, circulaires qui expliquent, complètent, modifient ou abrogent certaines dispositions des Codes, les lois de la presse, les tarifs en matière civile et criminelle, les lois sur l'organisation et la discipline judiciaires, l'enregistrement, le timbre, les hypothèques, les droits de greffe, etc* Nouvelle édition entièrement refondue, mise au courant de la législation jusqu'à ce jour, et comprenant dans le corna même de l'ouvrage les articles modifiés du Code pénal et du Code de commerce. 1 vol. gr. in-8, sur papier collé. Prix : broché, 20 fr. ; relié, 22 fr. 50.

lies mêmes, édition in-18, contenant les matières de thèses à l'usage des élèves des Facultés. — Broché, 6 fr. ; relié, 7 fr. 50.

lies mêmes, édition ekévirienue, format de poche. — Broché, 6fr.; relié, 7 fr. 50.

Un supplément quinquennal est donné à tout acquéreur de ces codes qui a ainsi, sans augmentation de prix, un code au courant de la léyislation pendant cinq ans.

A cet effet, il est joint à chaque code cinq bons au porteur en échaoge desquels il est délivré uu supplément qui paraît le 31 octobre.

L'abonnement quinquennal est également donné pour les Codes In- 19 et In- 3*.

On vend séparément, dans le format m-32 :

— Constitution et Code Napoléon. 1 25

— Code de procédure civile et tarifs. 1 »

— Code de commerce et contrainte par corps. 1 »

— Code d'instruction criminelle et Code pénal. 1 »

SAINT-NEXENT. Traité des faillites et banqueroutes,

d'après la loi du 2 S mai 1838. 1813. 3 vol. in-8. 22 50

SÀV1GNY. Histoire du droit romain au moyen âge, traduite de l'allemand et précédée d'une introduction par M. Ch. Guénoux. 1830. 2 vol. in-8. 12 d

Paris. — Murescq aîné-, libraire,

SEBIRE et GARTERET. Encyclopédie du droit, ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, administrative, criminelle et commerciale. 20 livraisons gr. in-8 {ouvrage non terminé). 30 »

Tous ceux qui ont étudié ces savantes pages ont regretté que l'ouvrage n'ait pas été terminé. — Mais les 20 livraisons que nous possédons sont encore un bien précieux, et les jurisconsultes et les hommes d'affaires les ont placées dans leur bibliothèque avec un égal empressement. Peu d'ouvrages, en effet, résument avec une :iussi grande logique les questions les plus ardues du droit français. C'est bien là l'encyclopédie juridique, satisfaisant à toutes les exigences des théoriciens et donnant aux officiers ministériels une solution sans ambiguïté sur toutes les questions de droit. Il reste peu d'exemplaires de cet excellent ouvrage, et nous croyons bien faire en en signalant l'utilité avant qu'il soit entièrement épuisé (Braraet, Bibliographie française).

SELLIER. Manuel général des notaires, contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes des notaires et autres officiers ministériels, et un commentaire où, au moyen de chiffres correspondants à ceux du dictionnaire, il est fait application à chaque acte de la législation, de la jurisprudence, de l'opinion des auteurs et des lois, arrêts et décisions sur l'enregistrement, le timbre et les hypothèques ; ouvrage présentant la législation, la jurisprudence et la doctrine en vigueur jusqu'en 1864, S vol. in-4 de 3,000 pages, contenant la matière de plus de 2?» volumes ordinaires. 40 »

Le Manuel des notaires est un ouvrage complet, divisé en deux parties, dont la première contient, sous forme de Dictionnaire, un Recueil de formules pour tous les actes à dresser par les notaires.

La deuxième partie, ainsi que l'indique sou titre de Commentaire, se rattache au Dictionnaire des Formules par des chiffres de renvois et présente immédiatement sur chaque question l'état actuel de la jurisprudence et de la doctrine. Cette partie contient en outre un Cours complet de notariat à l'usage des aspirants qui se préparent pour les examens de capacité.

Une Table alphabétique termine cet important travail par une analyse de toutes les matières traitées dans les deux parties de l'ouvrage.

Fruit d'une longue pratique et de patientes études, le Manuel du professeur Sellier peut être considéré comme la véritable Encyclopédie pratique du Notariat.

SER1ZIAT. Traité du régime dotal, sons forme d'un commentaire sur les articles du Code Napoléon qui gouvernent ce régime. 1843, in-8. 7 50

SIMONET. Traité de la nollee administrative des théâtres de la ville de Paris. 4850, in-8. 4 »

SOLON. Répertoire administratif et Judiciaire, ou règles générales sur les juridictions et la compétence. 1845, A vol. in-8.

rue Souftlot, 17, prè» le Panthéon.

Cette publication est le produit consciencieux des nombreux travaux auxquels M. Solon s'est livré sur le droit administratif. Aussi offre-t-il un guide :sûr à toutes les personnes appelées par leurs fonctions a s'occuper de ceue maiiére. Elles y trouveront des doctrines judicieuses et élevées, une clarté et uue élégauce de style qui assurent a l'auteur un rang distingué parmi nos écrivains.

SIII)RAUD»DESISLES. manuel du Juge taxwteur en matière civile. 2* édit. in-8. 7 »

TEULET. lie» Code» de l'Empire français, contenant la constitution des 14, janvier — 25 décembre 1852, les lois et décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des Codes, un supplément renfermant toutes les lois usuelles, et une table géné rale des matières. Edition toujours au courant de la législation. 186-i. 1 fort vol. in-8. • * 5 »

Le| mêmes, édition pocket, 1864. 1 vol. in-32. 1547 pages. 0 » Les mêmes in-8, 1864. 6 »

Reliures élégantes en demi-chagrin, 2 fr. 50 pour l'in-8, i fr. 50 pour l'in-18 et l'in-12. '

On vend séparément dans le format im-32 :

— Code Napoléon et constitution,

— Code de procédure civile, •

— Code de commerce,

— Code d'instruction criminelle et Code pénal,

Les Codes de l'Empire français de Teulet sont connus et appréciés. Nous nous borneions à signaler les points par lesquels ils se distinguent des autres Cod es . Et, pour ne parler môme que d'un seul de ses avantages, mentionnons Texcelleut Dictionnaire dès termes de droit qui le termine. M. Teulet ne s'est pas borné à un o nomenclature aride des termes usités il a classé , défini et explique tous le* termes et locutions juridiques, et a fait de cet appendice un précieux memepto pour les étudiants et les stagiaires.

TEULET, D'AUVÏLLIERS et SULPICY. lie» Code» franc»!»

annoté», offrant sous chaque article l'état complot de la doctrine, de la législation et de jurisprudence ; édition augmentée d'une table générale méthodique et raisonnée des matières, ainsi que de la législation nouvelle , et de l'exposé des arrêts les plus récents renvoyant à tous les recueils de jurisprudence. Nouveau tirage contenant los lois de 1856 et les arrêts rendu* jusqu'à ce jour, novem hrp larift. -2 vol. in-X on in-1. 40 »

THIERCELIN. ■ «*at« tle littérature du droit. lftaO. 1 vol. in-1 8.

1 il

38 Paris. — Mareacq aîné, libraire,

TOULLIER. Droit civil français suivant Torde du Code, ouvrage daus lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique. 6 e édition, annotée par Duveryier. 1845-1848, 7 tomes en 14 volumes in-8. 70 i

TROLLEY. Traité de la Hiérarchie administrative, ou de

l'organisation et de la compétence des diverses autorités administratives. 1845-1851, 5 vol in-8. 35 »

Tous les fonctionnaires ont intérêt à posséder cet ouvrage, qui traite complètement les diverses questions relatives à l'organisation, aux honneurs et présumées et & la compétence ou matière d'attributions. Le Moniteur et le Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur ont fait de ce Traité un éloge mérité. On ne pouvait du reste attendre qu'un bon livre du savant professeur de la faculté de droit de Gaeu.

TROPLONG. l.e droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code, depuis et y compris le titre du contrat de mariage (ouvrage qui fait suite à celui de Toullier), 27 vol. in-8. 243 »

Chaque traité se vend séparément :

— Commentaire du contrat de mariage. 1857, 4 vol. in-8.

— — du titre VI du livre III du Code civil, de la vente.

5° édit. 1X56. 2 vol. in-8. 18 »

— — des titres du louage et échange. 1852. 2 vol.

in-8. 18 »

— - — sur le contrat des sociétés civiles et com-

merciales. 1843. 2 vol. in-8. 18 »

— — du prêt, du dépôt et séquestre. 1845,

2 vol. in-8. 18 »

— — du titre du mandat, du cautionnement

et des transactions. 1845-184(5, 2 vol.

in-8. . 18 »

— . — de la contrainte par corps en matière ci-

vile et de commerce. 1847, 1 vol. in-8. 9 »

— — de la loi du 13 décembre 1849 sur la contrainte

par corps, appendice au commentaire du tit. XVI, liv. III , du Code Napoléon. 1858, in-8. 2 »

— — du nantissement, du gage et de l'antl-

chrcW 1847. 1 vol. in-8. 9 »

— — des privilèges et hypothèques. 5 e édit.

1854, 4 vol. in-8. 30 »

— — de la prescription. 4 e édit. 1857, 2 vol. in-8.

— — des donations entre vifs et des testa-

ments. 18(12, 4 vol. in-8. 36 »

— — de la loi du 23 mars 1855 sur la transcrip-

tion. 2 e édit. 1864, 1 vol. in-8. 9 »

rue «ouf flot, 17, près le Panthéon

TROPLONG. Traité des donations. Edit. compacte à 2 colonnes. 2 vol. gr. in-8. 18 »

La matière des donations, que l'auteur a traitée avec cette hauteur de vues qui est l'un des mérites du droit civil expliqué, nécessitait dans la pratique quelques développements qui ont engagé le Bavant jurisconsulte à publier le Traite des donations dans l'édition économique que nous annonçons ici.

Sans s'écarter des grands principes et de l'interprétation théorique, il a su allier d'une manière plus spéciale les exigences de la pratique, et s'est préoccupé surtout des points litigieux que les notaires out fréquemment à résoudre. C'est donc à ces officiers ministériels que s'adresse celte édition pratique. Le nom de l'auteur est une garantie suffisante de lu haute valeur de ce Traité.

VALETTE. Explication sommaire du liv. I du Code Nap. et des lois accessoires, avec divers renvois au Traité sur l'état des ( personnes et sur le titre préliminaire du Code civil, de Proudhon, annoté par M. Valette, i vol. in-8. 6 »

Le cours que M. Valette fait depuis bientôt trente ans à la Faculté de Paris, et les puhlications malheureusement trop peu nombreuses auxquelles il a déjàmisson nom, lui ont valu la réputation bien méritée d un des jurisconsultes les plus sérieux de notre époque. Dans son enseignement comme dans ses livres on retrouve toujours deux qualités bien précieuses, mais bien rarement réunies chez le même homme : une grande puissance de logique, et une sûreté de jugemeut qu'aucune «spèce, si compliquée et si bizarre qu'on la suppose, ne peut mettre en défaut.

Le volume que nous annonçons aujourd'hui contient un expo>é succinct, mais à peu près complet, des matières' qui font l'objet du livre I er du Code Napoléon. Il est le complément nécessaire de l'édition du Traité de l'état des personnes, par Proudhon, donnée par M. Valette en 1842 et 1813. On est surtout frappé du parti que M. Valette tire aujourd'hui de la jurisprudence : aucune décision importante de nos Cours et même de nos tribunaux n'échappe à sou attention.

L'auteur a examiné avec un soin particulier la loi du 31 mars 1834, abolit ive de la mort civile, et la loi du 6 décembre 1850, sur le désaveu de paternité en cas de séparation de corps, loi à la rédaction de laquelle il a pris une part importante. 11 a aussi donné des développements très-remarquables sur le titre x du Code, qui traite de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation : il réfute sur certains poiut3 les opinions de M. Demolombe. Nous signalerons enfin sa belle dissertation sur la condition des étrangers en France.

En résumé, le nouvel ouvrage de M. Valette nous parait devoir être surtout goûté par ceux qui tiennent à trouver formulés d'une manière nette et précise les principes dont le jurisconsulte a besoin pour pouvoir résoudre avec exactitude les questions variées que chaque jour nous voyons surgir dans la pratique.

VAVASSEUR. Reprises de la femme commune. 2 »

— De la question des reprises de la femme mariée.

Solution nouvelle, in-8. "2 50

— Projet de loi sur les sociétés. 1802. ! 50

(Extraits de la Revue pratique de droit français.)

VELA1N. Cours élémentaire du notariat français, traité pratique et méthodique de la science du notariat. 1851, in-8. 9 d

VERNET (Prosper). De la quotité disponible, ou des diverses restrictions apportées dans l'intérêt de la famille du disposant au

> 4 0 Paris. — Maresrq aîné, libraire.

principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire et le Code Napoléon, i vol. in-8. 7 50

Ainsi que l'indique 3on titre, l'ouvrage de M. Veroet traite la question en la prenant & son origine dans le droit romain; il suit, commente cl explique les variations apportées à la matière par le droit coutumier et le droit intermédiaire pour arriver enfin au titre II du Gode Napoléon, qui régit les douations et testaments.

Sans parler des ouvrages remarquables publiés sur l'ensemble du titre II par d'éminents jurisconsultes, tels que MM. Troplong, Demolombe et Mourlou, il convient de remarquer qu'aucun de ceux qui se sont spécialement occupés de la quotité disponible ne l'a fait aussi complètement que M. Vernet, et surtout d'une manière ainsi pratique. Ne laissant à la tbéorie que les développements strictement nécessaires, il a consacré ses soins à démontrer avec méthode et clarté tous les points douteux encore de cette législation si ardue. A l'aide do la jurisprudence et de la doctrine, il a abordé et résolu toutes es questions qui se présentent & l'attention des bommes de pratique. Les jurisconsultes et surtout les officiers ministériels trouveront dans l'ouvrage de M. Vernet un excellent traité qu'ils pourront consulter avec confiance.

VINCENS. Éléments de législation commerciale. 3 vol.

in-8. i2 »

VOET (J.). Table des commentaire» de «I. Voët, sur les

Pandectes analysées dans leurs rapports avec chacun des articles des cinq Codes français, par M. Maurice, président de chambre. In-4 (Cette Table peut servira toutes les éditions de Voët). 7 »

WAELBROECK. Traité théorique et pratique de la législation sur les modèles et dessins de fabrique, contenant l'exposé critique des lois et de la jurisprudence sur la matière. 4860, i vol. in-8. 3 50

WARËE. Répertoire bibliographique des ouvrages de droit et de jurisprudence publiés de 1789 à nos jours, accompagné de comptes rendus extraits des recueils et journaux judiciaires, et suivi d'une table analytique et raisonnée des matières, etc. 1864, broch. in-8. 2 »

Répertoire indispensable à quiconque désire te former une bibliothèque ou connaître l'état actuel de la Bibliographie juridique.

AVIS IMPORTANT On trouvera toujours à ma librairie un grand choix d'ouvrages d'occasion, tels que : Dalloz, — Journal du Palais, — Recueil de ftlrey, — C ollection des liOis de II u verrier. — Lèpre, — Journal des notaires. — Journal des avoués,

— Journal de droit criminel,— Bulletin des Arrêts de la î oiir de cassation, — Jurisprudence du notariat, — Contrôleur de l'enregistrement, — Merlin, — Pothler,

— Répertoire du Journal «lu Palais, — Troplonjr, — Touiller. — Demolombe, — Rloche, — Carré, — Par* dessiiM, — jVfareadé. etr*