‹ De la peine de mort d'apres les travaux de la science, les progres de la legislation et les resultats de l'experienceChapitre 4 sur 24 · PAR MM · texte numérisé non relu

PAR MM

Charles DEMANGEAT, Frédéric MOURLON ,

Professeur a la Faculté de Droit do Puris, Doctenren droit, avocat» la Cour impérial*

de Parla.

avocat a la Cour impériale.

Charles BALLOT, Emile OLLÏVIER,

Docteur en droit, avoc.it a la Cour impériale Avocat h la Conr impériale, Député de Pari». «le ''»"»•

Les Revues de législation et de jurisprudence qui se sont succédé jusqu'à ce jour ont eu d'incontestables mérites. Elles ont éclairé la justice et renseignement, préparé les réformes de la loi, ouvert en un mot à la science des horizons nouveaux dans une heureuse alliance du droit, de l'histoire, de l'économie politique et de la philosophie.

Les fondateurs de la Revue qui se publie depuis huit ans sous le titre de Revue pratique de droit français, n'ont pas eu la prétention de faire mieux que leurs devanciers, mais ils ont voulu faire autrement, et répondre ainsi à un besoin dont ils avaient constaté la réalité.

Revue pratique, essentiellement pratique, ces mots contiennent toute leur pensée. Examen critique, continu et toujours actif des décisions de la justice et des innovations de la loi, tels ont été, tels doivent être l'objet et le but constant de leurs effort*,.

Peu de mots suffiront pour les exposer.

11 existe d'une part des recueils de lois et d'arrêts que consultent avec fruit praticiens et jurisconsultes quand ils veulent savoir comment se juge, à un moment donné, telle question spéciale, mais dans lesquels la place manque nécessairement pour l'examen et la discussion des grauds principes qui doivent constamment être présents à l'esprit du juge afin de dominer toujours ses décisions.

Il est, d'autre part, des œuvres périodiques de juristes, œuvres spéculatives, recherchant doctrinalcment les origines, la philosophie, le vrai sens, l'avenir de la loi, soit pour en critiquer les applications, soit pour en indiquer les réformes, mais ne s'étant jamais proposé une mission purement pratique et de constante actualité.

C'est entre ces deux extrêmes que la Revue nouvelle est venue se placer.

Dès le jour de son apparition, elle s'établit à côté de la justice, à côté de renseignement, à côté de la loi. Elle les suit au jour le jour dans leurs domaines respectifs ; elle prend leurs œuvres au moment où elles apparaissent, et s'en fait le commentateur permanent et actuel.

S'agit-il de décisions judiciaires, de celles-là surtout qui se rattachent au monde des affaires, et qui, émanant de la Cour de cassation, ont une autorité plus grande, elle les recueille immédiatement, les

Parla. — Marescq af né, libraire,

apprécie avec toute l'attention qu'elles méritent, et cherche à faire triompher, soit pour le fait en litige, soit pour les procès à venir, ce qu'elle croit la vérité. Pour y arriver, elle appelle à son aide la doctrine ; elle la met en contact avec la justice, elle éclaire l'une et l'autre en les rapprochant et en leur apprenant ainsi à se mieux connaître. .

S'a^it-il d'une loi nouvelle qui présente souvent des difficultés d'application, des interprétations douteuses pour les hommes de pratique, la Revue nouvelle, avec la même actualité, s'en empare, la commente, en fait sortir toutes les hypothèses, en signale tous les dangers et fait ainsi la route sûre à tous ceux qui doivent y recourir.

A ce point de vue, jamais occasion plus utile ne s'est offerte de faire un pareil commentaire. La loi sur la transcription, devenue obligatoire à partir du 1 er janvier 1850, celle sur les saisies immobilières et l'ordre ont donné lieu déjà à bien des embarras et jeté l'inquiétude et le doute dans l'esprit des praticiens et des particuliers, et sont de nature, en effet, à présenter de graves difficultés. La Revue pratique a compris qu'il y avait pour elle un commentaire complet à taire. Elle a commencé et elle continue à publier sur ces matières un travail des plus sérieux .

Mais ce n'est pas assez de remplir cette première et principale tâche. Dans le même intérêt pratique, il est des lois qui appellent d'urgentes réformes, il est des besoins nouveaux qui réclament des lois nouvelles. Le monde des affaires souffre en les attendant. La Revue, en évitant toute recherche spéculative qui ne répondrait pas directement à son but, s'est toujours fait un devoir de signaler ces imperfections et ces besoins, de proposer les remèdes ou les satisfactions qu'elle considère comme les plus utiles. Elle sollicite, à ce point de vue comme à tous les autres, les avis, les enseignements, l'expérience de tous les praticiens. Elle veut bien être, elle doit être en communication d'idées constante avec eux pour remplir l'objet qu'elle s'est proposé.

Nous en avons dit assez pour faire comprendre l'esprit bien tranché dans lequel la Revue nouvelle s'est produite; nous n'avons pas besoin d'ajouter que pour atteindre pou but elle doit, à la différence des revues qui l'ont précédée, paraître plus fréquemment. C'est ainsi qu'elle est réellement, à chacune de ses apparitions, le journal critique et pratique de la jurisprudence et de la loi, l'événement judiciaire du moment.

Cette Revue parait tous les quinze jours, à partir du l.i lévrier 1836, par cahiers de trois feuilles d'impression, qui forment à la fin de l'année deux vol. in-8».

PRIX DE Ii'ABOlVlVFJVIENT t

Pour Taris et les Départements, 15 fr. par an. Pour l'Étranger, 18 fr. —

La Collection complète, de I8î>0 à 1803 inclusivement, 8 minées ou 46 volumes iu-8. 120 »

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