‹ De la peine de mort d'apres les travaux de la science, les progres de la legislation et les resultats de l'experienceChapitre 5 sur 24 · FACILITÉ DE SE LIBÉRER TAR FRACTIONS · texte numérisé non relu

FACILITÉ DE SE LIBÉRER TAR FRACTIONS

Nota. — Adresser un bon sur la Foste à l'ordre de M. Marbscq aîné.

rue «ouf flot, 17 , près le Panthéon. 43

Il roc hure» extraites de la Revue pratique

de Droit français.

AMIABLE. Exercice public d'un culte. Autorisation préalable. 1861, in-8. 1 50

BARRILLIET. Des effets de la subrogation consentie par un acquéreur au protit de son prèieur de deniers. 1862, in-8°. 3 »

BAZOT. Questions de taxe. Revue critique de doctrine et de jurisprudence. In-8°. 2 50

BEAUTEMPS- BEAUPRÉ. De la nature de la transaction et des droits d'enregistrement auxquels elle peut donner ouverture. 1863, in-8°. 2 »

BELLAIGUE. Mariage contracté avec un forçat libéré, erreur sur la personne ; nullité. 1861, in-8°. 1 »

BERTAULD. Un mot sur la réduction des dispositions entre époux eu cas d'existence d'enfants. 1862, in-8°. 1 »

— Des substitutions et des vraies causes de leur prohibition. 1862, in-8\ 1 50

— DE LA PRÉSOMPTION DE VIE OU DE MORT DU CONTUMACE dont OU n'a pas

de nouvelles. In-8°. 1 »

BOUCHENÉ-LEFER. De la justice administrative. Les ministres sontils juges ordinaires du contentieux administratif. In-8°. 1 50 BOULLAIRE. Examen du projet de loi portant modification de la législation sur les coalitions, ln-8. 1 50

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