GASATI. DU PROJET DE LOI SUR LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

1863, in-8°. 1 »

CHRISTOPHLH. Du privrége des fournisseurs et ouvriers sur les sommes dues par l'Etat aux entrepreneurs. 1861 , in-8°. 1 50

CRETTÉ DE PALLUEL. Des ouvriers des houillères et de leurs exemptions de la contribution personnelle et mobilière et de la prestation en nature. 1862, in-8°. I 50

DENIZOT. De l\ législation et de la compétence en matière de cours d'eau et de leur application à la dérivation de la Somme-Soude. 1862, in-8°. 2 50

DORLENCOURT. De la communauté chez les Gaulois. 1861, in-8°.

DUBOIS. Des droits du locataire qui a élevé des constructions sur le terrain loué. 1862, in-8°. 1 50

— Du droit de rétention. 1862, in-8°. 1 50

DUMOLARD. Privilège et action résolutoire du vendeur en cas de faillite de l'acquéreur ou d'acceptation sous bénéfice d'inventaire de sa succession. 1861 , in-8°. . 1 50

EYSSAUTIER. Publicité et liberté de la défense étendue, et de l'immunité accordée aux mémoires judiciaires par l'art. 19 de la loi de mai 1859. 1860, in-8 0 . 2 »

GLASSON. Du droit de rétention. 1862, in-8°. 1 50

GRAND. Diffamation envers les morts. In-8°. 1 50

GAILLARD. Obligation au porteur, paiement par erreur. 1 50

i\ Paris. — Murcacii ninv, libraire.

HÉROLD. SUK LA PERPÉTUITÉ DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. 1802, in-8.

JACQUES. De l'embrigadement des gardes champêtres, ou nouveau mode d'organisation de la police administrative et judiciaire. in-8°.

— Etude sur le droit pénal, l'échelle des peines et les réformes à y introduire. 2 brochures in-8°. 4 »

— Etudes sur les juridictions civiles et les réformes à y introduire. In-8°. 3 »

LIONEL D'ALBIOUSSE. De l'établissement dans tous les <;reffes des tribunaux de première instance des casiers de l'état civil et des objets divers sur le modèle des casiers judiciaires. 1803, in-8. 1 50

LABBÉ. Du don en avancement d'hoirie et de son imputatiou en cas d'acceptation de l'hérédité par le donataire. 4801 , in-8°. 2 »

LOIH. Centr.vlisat.ion des actes de l'état civil. 4803, in-8°. 4 50

MARINIER. De la date certaine, ou théorie des tiers ou des ayantcause en matière de preuve par acte sous seing privé. 1803. Brochure de 180 pages. 4 »

MOURLON. Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et

ARTISTIQUE. 1804, ill-8°. 2 »

PARINGAULT. De l'établissement du ministère public près les tribunaux DE COMMERCE. 2 50

— De l'administration de la justice criminelle en France, d'après les dernières statistiques. 2 »

PILLETTE. Lettre a M. Mourlon, sur le jeu et le pari. 4802, in-8°.

REVERCHON. De la chambre des requêtes de la Cour de cassation. 1801, in-8°. 1 50

— Question nouvelle sur l'art. 75 de la constitution de l'an vm. 1803, in-8°. 1 50

— Décret organique. — Le décret du 25 janvier 1852, organique du conseil d'Etat, peut-il être modifié par de simples décrets? 2 »

ROGUET. Législation de l'étranger aux États-Unis. 2 50

— Législation des Musulmans. 2 50 ROUSSET. Projet de lot sur le bornage, précédé d'un exposé de motifs et rédigé d'après un système nouveau de rédaction législative. In-8°. 3 »

VAVASSEUR. Reprises de la femme commune. In-8°. 2 »

— De la question de la reprise de la femme mariée. — Solution nouvelle. . 2 »

— Projet de loi sur les sociétés. 1803. J 50 X., avocat. — Des preuves en matière criminelle. Examen du procès Couty de la Pommerais. 1804, in-8, \ 50

Imprimi- par Charles Ncb'.ct, ruo ^oulïlot, 1H.