CHAPITRE Vir

ainsi, toute proportion gardée, nonobstant un plus grand nombre de condamnations et la sanction de plusieurs nouveaux statuts capitaux, les exécutions à Londres et dans le comté de Middlesex étaient jadis 4 fois plus nombreuses qu'aujourd'hui. Cette proportion décroissante des exécutions, malgré la conservation des mêines sanctions pénales , est }>eauçoup plus remai*quable encore à Amsterdam :

1693 à 1735 45 ans.288 exécutioDs , environ ^ par annçe,

1736—1745 10 20 exécutions , environ 'j par année.

1746 — 1760 21 28 exe'cutions, environ 4 tousles3an8.

1775 — 1783 8 5 exécutions , environ i tous les a ans.

Ainsi le nombre des exécutions y était i4 fois plus considérable , à la fin du 17® siècle qu'à la fin du 18®. Cette proportion est encore à peu près la même aujour4!bui.

Mais c'est surtout par rapport aux vols de peu de valeur , encore passibles delà peine de mort, que Ton s'aperçoit du discrédit où sont actuellement tombées ces lois sanguinaires.

Il paraît, d'après les tables publiées en Angleterre , par sir Stephen Janssen, que dans la période de 1749 jusqu'à 1771 > 2^0 individus furent convaincus aux sessions d'Old Bailey de vols dans les boutiques et autres offenses de même nature ; 109 d'entre euçc furent exécutés.

11 résulte des tables publiées par la secrétairerie d'état , que dans Tespace de 7 années (de t8o2 à 1808 ) 699 hommes, et 4^4 fommes accusés de vols dans des maisons habitées , et 5o6 hommes , et 353 femmes accusés de vols dans des boutiques, en tout 1872 individus fuirent écroués à Newgate; un seul fut exécuté»

Ces mêmes tables nous apprennent que pendant 5 aimées (de 1806 à 1810), sur 698 personnes arrêtées pour vols com'

mis dans des boutiques, 120 furent jugées, 20 convaincues et pas une d'exécutée (i).

Pendant un espace de 9 années (1808 à 1816) , de 1228 individus jugés pour la même offense , 824 seulement ont été convaincus ; les jurés en ayant acquitté 886 , ou ne les trouvant coupables que d'un vol au-dessous de 5 shellings , et un seul a été exécuté.

Mais rien ne prouve plus évidemment les vices de la législation criminelle de l'Angleterre , que le tableau général des crimes et des délits jugés dans ce royaume de 1810 à 1823.

De 1810 à 1816(7 années), 47^522 individus y furent traduits devant les cours d'assises : sur ce nombre, ^,i'z6 furent condamnés à mort et 536 fuirent exécutés.

De 181 7 à 1823 (également 7 années), sur 98,082 individus jugés , 8,224 ^i*ciit condamnés à perdre la vie ; 691 subirent leiur sentence.

Ainsi, dans l'espace de i4 ans , i4o,6o4 mises en jugement (2) , i2,35o condamnations à mort , et seulement 1,227

(1) Pendant la même période , seulement deux condamnés pour yok dans des maisons habitées subirent leur peine.

(2) dei8ioài8i6 dei8i7ài8s3.

Incendie 146 203.

Crimes et délits contre les mœurs. . . 884 1,137.

Vols avec circonstances aggravantes . 5,253 10,365.

Récèlement 1,053 2,155.

Vol simple 31,996 63,159.

Vol sur les grands chemins 950 1,772.

Vol avec effraction (£?ar^/ar/). . . . 1,467 3,571.

Enfans volés 7 24.

Abus de confiance {embezzlement) . . 309 551.*

CttAPITRE Vn. 205

exécutions : — Ainsi ii,i23 coupables durent sans doute à Texcessive rigueui* des lois , de voir leurs peines commuées en un emprisonnement temporaire , ou remplacées par la déportation.

En résumé , on peut estimer qu'aujourd'hui en Angleterre, avec un code qui attache encore la peine capitale à plus de 200 crimes dififérens , on n'obtient de conviction qui sur 20, et qu'un seul condamné sur 10 ou 11 subit sa punition. — Exista-t-il jamais une telle anomalie dans la jurisprudence criminelle d'aucun peuple (i)?

NOtE IV.

« On sanctionna , il y a quelques années , dit sir J. Newport,

Homicides 1,229 1,442«

Faux et fausse monnaie 2,075 3,764.

Escroqaerielfraiidulentoffences). . . . 893 1,838.

Parjure et serment illégal 133 96.

Menaces , destruction de machines ,

meurtres de bestiaux 88 68.

Accouchemens clandestins 59 . .... . 72.

Piraterie,sëdition, haute trahison , rë-

yolte de matelots 129 149.

Sacrilège 15 ..... . 56.

Délits de chasse i» 1,160.

Félonie (traite des noirs, toI des objett

naufrage's , etc. ) >» 20.

Délits non caractérisés 842 1,478.

(Extrait du 6e rapport/ait à la société de Londres^ pour V amélioration des prisons,)

(1) Discours de sir James Mackintosh sur la réformation des lois criminelles de TAngleterre , prononcé dans la chambre des communes , le 4 juin iSas.

un acte en vertu duquel Faction de couper un arbre pendant 1 e jour ou pendant la nuit, fut rangée au nombre des félonies capitales. Un propriétaire , qui consacrait une grande partie de sa fortune et de son temps au perfectionnement de l'agriculture , qui avait beaucoup planté et qui était très-attaché à ses plantations , fut le premier à se réjouir de cette nouvelle garantie accordée à sa propriété; et ayant, avant la sanction de cet acte , beaucoup sotiffert de ces sortes de déprédations , il déclara à plusieurs reprises '^que s'il parvenait à découvrir un nouveau coupable , il l'abandonnerait à toute la rigueur de la loi. L'occasion de sévir se présenta bientôt : un coupable fut surpris en flagrant délit ; il fut écroué , en attendant son jugement aux prochaines assises. Je sais ce que ce propriétaire souffiritdans cette circonstance; je possédais son amitié et sa confiance ; il réunissait aux qualités les plus estimables, un dévouement illimité à la chose publique : d'abord il ne balança pas un instant à poursuivre l'affaire ; à cet effet, il se rendit à la ville où se tenaient les assises ; mais là sa résolution l'abandonna : il déclara qu'après avoir fait les plus pénibles ré* flexions , il ne pouvait concilier avec ses idées sur la justice ,*la possibilité d'être la cause de la mort prématurée de l'un de ses semblables , coupable seulement d'avoir coupé un arbre. Il m'assura par la suite que , quelque grand que lui parût le détriment occasionné à la société , en rejetant ainsi dans son sein le coupable impuni , cependant il ne put s'empêcher de reculer à l'idée seule de provoquer sa condamnation , malgré la presque certitude de la remise ou de la mitigation du châtiment. Telle fut dans ce cas la conduite d'un citoyen bien audessus des faiblesses vulgaires. C'est ainsi qu'agiront tous Us hommes justes et humains, toutes les fois que la peine ne sera pas proportionnée à l'offense (i). »

(i) Discours de sir James Newport à la chambre des communes,