CHAPITRE VIL

Pondant neuf années ( 1808 à 1816 ) , de 1228 individus jugés pour la même offense , 34^ seulehient furent convaincus. — N'est-il pas évident que les jurés n'acquittèrent la plupart de ces prévenus, ou ne les déclarèrent coupables que de vols au-dessous de la valeur déterminée par la loi , qu'à cause de la rigueur excessive de la peine?

NOTE VI

Àf . Morris , daiis Tune des séances de la chambre dés coimmunes , (i) rapporta le fait suivant : — Entre plusieurs exemples firappans qui pourraient appuyer cette opinion , j'en mentionnerai un dont je fus moi-même témoin. Il y a quelques années que dans ce circuit , une jeune feinme fîit mise en jugement pour vol, dans une maison habitée , excédant la valeur de 4o shellings : c'était sa première offense et elle était accompagnée de plusieurs circonstances atténuantes : le plaignant parut pour satisfaire à son devoir ; les témoins déposèrent avec répugnance , le jury rendit un verdict de culpabilité avec plus de répugnance encore : il était impossible de ne pas remarquer Timptession solennelle que cette afifaii*e produisait sur la cour. Le juge prononça la sentence de mort : — La malheureuse condamnée tomba soudain sans mouvement. Lord Kenyon , dont la sensibilité n'était pas paralysée par les devoirs rigoureux de son état , s'écria tout agité : «1 Je n'ai pas Vintention de vous faire pendre ; personne ne lui dira-t-il donc que je n'ai pas l'intention de la faire pendre ? » Je sentis alors, comme je le sens maintenant , que cette condamnation n'était pas celle de la coupable, mais bien cellede la loi. — Je demande si un juge anglais doit être placé dans une

(i)Mar8 181 1.

situation telle qu*il doive porter une sentence de mort lor»qu'il n^a nullement Tintention de la (aire mettre à exécution?

NOTE VII

A moins de refuser toute espèce de réflexion , de jugement au malfaiteur, il est évident que ces chances multipliées d'impunité ne peuvent que l'enhardir , et qu'il ne doit nullement craindre une peine qui n'est jamais ou presque jamais mise à exécution. — On trouve dans un des discours de M. le colonel Frankland (i) , l'un des partisans les plut obstinés du système pénal encore en vigueur en Angleterre , un passage assez curieux , d'où découlent des conséquences absolument destructives de l'opinion de l'honorable membre : « La chambre ne doit pas ignorer , dit-il , que si le gouvernement a ses agens de police et ses officiers de justice pour veiller à la sécurité des personnes et des propriétés , les mal&iteurs ont aussi leurs agens de sûreté et leurs jurisconsultes : les cas graves soumis à l'examen et à la décision de ces sa vans conseillers, concernent ordinairement le meilleur mode possible d'éluder les statuts capitaux : aussitôt que les difficultés de la loi sont ap* planies , que son sens est déterminé , que $es différentes distinctions sont comprises et que l'on sait que l'offense commiie d'une certaine manière n'est plus qu'une simple félonie passible de déportation , l'expédition est résolue comme use affaire ordinaire , etc. »

N'est-il pas également vrai que ces savans conseillers et leurs cliens se prévalent souvent du discrédit où sont tombés la plupart des statuts capitaux, pour les braver ouvertement? Et d'ailleurs pourquoi tant de précautions , tant de

(t) Prononce 11 la chambre de«commanet,en mars i8if .