CHAPITRE VII

délibérations pour éviter un mal imaginaire ? Qu'on n'en doute pas ; les voleurs d'Angleterre peuvent en toute iséciirité se passer aujourd'hui de leurs jurisconsultes ; l'excessive sévérité des lois veille pour eux.

NOTE vni.

On peut estimer qu'en Angleterre, en comprenant les malfaiteurs jugés aux assises des comtés , plus de 5ooo individus chargés d'offenses capitales , sont chaque année rejetés

impunis dans la société.

(COLQUUOCN. LL. d. puhlishcd in theyear i8oo-}

NOTE IX

II y a quelques années que dans le circuit de Norfolk , un larcin fut commis par deux hommes dans une basse -cour ; Uiais un seul fut arrêté. L'autre , s'étant enfui dans un endroit écarté du pays , avait éludé toutes les poursuites. Aux assises suivantes , le voleur arrêté fut jugé et convaincu ; mais lord Longhborough, devant qui se fit le procès, regardant ce délit comme fort léger , le coupable fut condamné seulement à quelques n^oisde prison. La nouvelle de cette sentence étant parvenue à son complice dans sa retraite , il revint immédiatement et se i:endit prisonnier pour subir son jugement aux prochaines assises. Les assises arrivèrent, mais , malheureusement pour le prisonnier, elles étaient présidées par un juge différent ; et , plus malheureusement encore , M. Gould, ^ se trouva être le juge , quoique d'mn caractère doux et indulgent, avait observé, ou croyait avoir obsei*vé que Ceux qui commencent par voler dans les basses*cours, finissent généralement par commettre les crimes les plus atroces ; ^t y bâtissant une espèce de système sur cette observation , il

i était &it une jrègle de punir cette faute avec une très-grande sévérité ; en conséquence , au grand étonnement de ce malheureux , il le condamna à la déportation. Tandis que Tun partait pour Bo^ny-Bay , le terme de remprisonnement de l'autre expirait.

M Quelle idée , ajoute sir Samuel Romilly , le public qui fut témoin de ces deux exemples et qui les compara , doit-il s'être formé de notre système de jurisprudence criminelle ? »

( Observations on the Cviminal (aw qf EngUind ^^» ed, Londres, i8i3. )

NOTE X

Je suis loin de vouloir contester l'utilité d'une certaine latitude accordée aux magistrats dans l'application des peines : si le législateur a d^ adopter le fait matériel pour mesure {«incipale de ses sanctions , néanmoins la considération toujours si importante de ^intention et des circonstances qui peuvent modifier ou atténuer l'offense , ne doit pas être négligée : rien n'empêche qu^ l'examen et les conséquences de cette considération entrent dans les attributions des juges. — La diUculté unique çst ici de savoir dans quelles limites doit être circonscrit le pouvoir discrétionnaire attribué aux tri* bunaux; pour quels çrimçs ou délits ils peuvent être autorisés à arbitrer la peine» Qupi^iu'il en soit , il est toujours indispensable que la loi déterpiine un maximum et un minimum qu'ils ne puissent enfreindre : le droit illimité de conunuer les pein(^9 jet d^ pardonijer ne pe\it appartenir qu'au souverain.

NOTE XL

On ne peut concevoir ici l'aveuglement des partisans du sy^ème pénal actuel de l'Angleterre : c'est dans la multipli-