CHAPITRE VIL

cité, dans Tobscurité, dans l'absurdité même des statuts, qu'ils croient apercevoir la gai^antie la plus importante de Tétat ; à les entendre , des lois criminelles bien classées , bien claires , bien précises , ne seraient que des occasions de crimes , par la facilité qu'on aurait aies éluder.

Cette opinion n'était pas celle de Bacon : u II existe chez nous, disait-il , une telle accumulation de statuts par rapport à un même genrç d'offenses , et ces mêmes statuts sont si incohérens et souventsidivergens entre eux, que le véritable sens de la loi se perd pour ainsi dire dans un labyrinthe inextricable.... (i)» «(Cette multiplicité indigeste de dispositions, engendre une confusion , un chaos où chaque citoyen , au lieu de garanties , ne rencontre souvent qu'un piège perfide : pluet super eos laqueos ; non sunt autem pejores laquei quhm laquei legum (2). »

Remarquons qu'à l'époque du célèbre chancelier , tous les statuts étaient encore renfermés en deux volumes. Qu'aurait-il dit plus tard, lorsque déjà en 1^86, ils pouvaient à peine l'être en 1 3 !

Doit-on s'étonner après cela du doute et de la divergence où sont les praticiens ^ par rapport à l'interprétation de ces dispositions innombrables, accumulées pendant plusieurs règnes et que la plus grande longueur de la vie de l'homme ne suflSrait peut-être pas pour débrouiller et classer d'une, manière convenable ? Doit-on s'étonner si, à l'exception de ceux qui par état sont obligés de sonder toutes leurs subtiUtés, il n'y a pas dix Anglais qui connaissent ces lois terribles qui menacent sans cesse plusieurs millions d'hommes et qui , si elles venaient un jour à être mises à exécution, les réduiraient

(i) Proposition relative à la réformation des lois. M Discours sur la nécessite' de la codification.

2ir> DE LA PEINE DE MORT^

en poudre, WQuld grind them to powder ^ suîyant Texpression énergique de lord Bacon? — Il me semble voir de» réglemens écrits en trop petits caractères et affichés à une trop grande hauteur pour pouvoir être lus par ceux ^^es dont ils menacent la liberté , les biens , l'honneur , Texistence.

Je le sais ; on ne peut croii*e qu^l soit entré dans les vues des législateurs de rAngleteiTe,de ne porter des lois que pour tendre des pièges au peuple , de n'accumuler des sanctions que pour le] forcer en quelque sorte ainsr à l'ignorance de ses garanties et de ses devoirs; mais perd - on dès -lors le droit de condamner au moins chez eux cette négligence funeste qui, trop souvent, par ses effets, peut se rappix»cher de la plus active tyrannie ?

Beccaria est d'avis que le gouvernement n'a le droit de punir lès citoyens qu'après leur avoir fkit connaître les lois, et leur avoir enseigné les devoirs de la vie publique et de la vie privée : William Penn fit de l'enseignement des lois criminelles un précepte qu'il inséra dans le Code qu'il donna à la Pensylvanie ; le code du Connecticut consacra la même disposition. — Y a-t-il moins de sécurité dans ces états , le malfaiteur y élude-t-il plus facilement les lois qu'en Angleterre ? Cette étude , en frappant les jeunes imaginations , en les formant à l'aversion du crime , ne tend-elle pas au contraire plus directement à prévenir les offenses , que les nombreux exemples de châtimens?

Jadis , à la fin de chaque session du parlement , tous les statuts qu'on y avait sanctionnés étaient envoyés au shériff de chaque comté d'Angleten'e , avec un writ qui lui enjoignait l'obligation de les faire aussitôt promulguer dan s toute l'étendue de son bailliage : heureux alors ceux qui avaient de lame moire; cette faculté les garantissait quelquefois du danger. Mais