CHAPITRE VII

lorsque Tusage de rimprimerie fut ixitvoduitdans^le royaume, ce mode de promulgation tomba en désuétude et fut remplacé par l'impression : malheureux alors fuient ceux qui. ne savaient pas lire , et leur nombre était grand : jusqu'à la S* année du règne de la reine Anne , leur ignorsuice , d'ailleurs si excusable , les exposa seub aux lois les plus atroces , tandis que ceux qui avaient la science , et qui par conséquent pouvaient être censés connaître les lois , jouissaient du bénéfice d'une commutation : c'était le bénéfice du clergé' : ce nom seul révèle tout à la fois l'origine et injustice de cette faveur : quoiqu'étendue depuis à la nation entière, elle ne rappelle pas moins d'horribles abus et ne perpétue pas moins une distinction devenue tout au moins inutile.

NOTE XII

Voulons-nous juger définitivement des effets produits par le code pénal de l'Angleterre ? Laissons parler un jurisconsulte anglais justement célèbre par ses lumières et son amour pour l'humanité (i).

Il parait par les retums (état des arrêts rendus par les tri • bunau^), que le nombrç des accusés convaincus de crimes capitaux, de i8o5 à i8og, a étéçie ^8i; et dans les cinq dernières années , de 1260. C'est uue augmentation de trois et demi pour un (2), Je veiix bien cependant accorder que le tiers ,

(i) Discours de sir James MacLintosh sur la réformation des lois criminelles de TAngleterre, prononce' dans la chambre des communes le 4 jui|i i8aa ; inséré dans l'appendice des réflexions de M» Taillai^-. dier sur les lois pénales de France et d'Angleterre. (2) Condamnations capitales en Angleterre.

1805à18Q9 381 moyenne annuelle 76,

1810 à 1814 1,260 moyenne annuel^ 25Z

la moitié même de ces crimes, soit l'effet naturel de Taccroissèment de la population; malgré cette concession, trop forte sans doute , l'expérience ne présente-t-elle pas ici l'argument le -plus fort contre la prétendue efficacité de cette rigueur de nos lois pénales pour la réf^ression du crime? Quoi de plus ooDTaincant que ce rapide progrès de l'immoralité , sans exemple dans les annales humaines.... N^est^il pas juste de penser que, loi^que l'état d'une nation empire constamment , c'est une preuve bien forte contre les remèdes employés par ses médecins ? Cette dépravation , qui s'augmente avec tant de violence et derapidité, n'est-elle pas une preuve décisive que les remèdes ne conviennent pas?

.... L'obligeance d'un oeioble ami m'a donné les moyens de mettre en parallèle le code pénal français avec notre code anglais. Dans celui-ci, il y a 229 crimes capitaux , et dans le code français seulement 60, parmi lesquels § de haute trahison , qui différent des nôtres , plutôt sous le rapport technique que sous lé rapport substantiel ; et seulement quatre espèces de vols, qui tous présentent la circonstance aggravante, qu'onze soit servi d'armes, ou qu'on ait menacé de s'en servir. — ^L'emprisonnement, joint aux travaux forcés , forme les quatre cinquièmes des punitions dans le code , et il n'y a point de déportation : en Angleterre la déportation forme un quart des peines.

De 181 1 à 1820, la population moyenne de l'AngleteiTe et du pays de Galles peut être évaluée à onze millions , et

1815 et laiÇI 2,866 moyenne annuelle 1433.

1817 à 1823 8,224 moyenne annuelle 1175.

Quelle épouvantable progression !

( 6« Rapport fait à la société de Londres pour V amélioration des prisons.)