CHAPITRE Vl

nalgré là réforme des codes et des tribunaux ; on sait quel

uisage épouvantable Ton fit dans ces temps de trouble et de

lésolation, des indices et des présomptions ; on se rappelle

somment la république récompensa souvent même ses plus

Ulés défenseurs ; on se rappelle le sort des deux Custines et

roafi*émit....

NOTE IV

Je voudrais pouvoir dérouler ici les annales de tous les tribunaux de la terre ; je voudrais pouvoir rappeler les noms et l'histoire de toutes les victimes d'eiTCurs judiciaires ; je voudrais pouvoir retracer tous les regrets , tous les remords de ceux qui provoquèrent ou qui prononcèrent d'injustes sentences, et prouver ainsi à tous les législateurs, que partout et dans tous les temps, la peine de mort fut inséparable de ces borribles abus.... Les noms deDubeaux,de Galas, de Sir ven, le Monbailly , de Lebrun , de Danglade , ont acquis une funeste célébrité ; mais combien de victimes ignorées sont mor-r &s comme eux assassinées sur Téchafaud! — Je voudrais que i voile qui couvre encore leur destinée se déchirât soudain ; û fi*émirait alors à la pensée seule de tant d'iniquités, et le bâtiment qui les a provoquées serait aboli

Et qu'on ne croie pas que les lumières et l'humanité qui

nt enfin pénétré dans nos codes et dans nos tribunaux , nous

lent mis désormais à l'abri de ces sortes de méprises ! Que

innocent ne se flatte pas encore de ne plus jamais trouver la

îort , là oh il n'attend que la justice ! — De trop funestes

xemples n'ont«ils pas encore de nos jours réalisé cette hypo-

bèse? Wa-t-on pas vu sous l'empire de nos garanties et de

os institutions actuelles, des malheureux condamnés au der-

ier supplice par une cour d'assises , se pourvoir en cassation

: être acquittés par une nouvelle cour d'assises ^

Pierre Fourrey , accusé de tentative d'assassinat, fut ccn damné à la peine de mort, par arrêt de la cour de justice en' minellede Caen, rendu le i8 août 1808. Cet arrêt fut anmik par la courde cassation, dans sa séance du 1 3 janvier i8og ; el l'accusé , renvoyé devant la cour de justice criminelfe du dé' partementleplus voisin, fut acquitte, (i).

En juillet 1809, Vuillaume, accusé d'avoir assassiné sa femme, fut condamné à mort parla cour criminelle de Nanci: Tarrétde cette cour fut cassé le 7 septembre 1809 par la cour suprême , et le prévenu ne parut devant les tribunaux de Metz que pour être acquitté h\V unanimité (2).

Joseph Fabianif condamné, le 3o décembre 1810, pour crime d'assassinat , à la peine de mort par la cour spéciale séante à Bastia, dénonça cette décision à la cour de cassation, qui l'annula le 1 4 mars 181 1 : la cause fut renvoyée devant la cour spéciale du Liamonc , séante à A jaccio , et l'innocence du malheureux Fabiani y fut formellement reconnue par arrêt du ^ juin 181 1 , rendu à V unanimité (Z).

Un fait semblable aux précédens est encore arrivé récemment à Paris. Un vieillard , père de nombreux enfiains, avait été cité aux assises de Versailles , accusé de l'assassinat d'un de %es voisins. Les charges les plus fortes pesaient sur sa tête ; des témoins , que l'on croyait désintéressés, venaient déposer contre lui. Les jurés,[convaincus de sa culpabilité, le condamnèrent à V unanimité; là peine de mort fut prononcée. Cependant la cour suprême, appelée à examiner si l'arrêta été rendu dans les formes exigées par la loi, aperçoit un moyen de nullité, le casse, et renvoie l'infortuné devant tel

(1) Reeueil det Caïues célèbres, par M. Méjean, t. 4- {i)'jC9U8. cél. , t. 6 et 7.

(9) Caiii. cél. , t. IX