CHAPITRE Vt

assises de Paris. De nouveaux témoins sont entendus , les nuages se dissipent, la vérité se fait mieux connaître , le ministère public abandonne l'accusation , et Thomme qui , deux mois auparavant, était condamné à périr sur Téchafaud , est acquitté à ï.ûnanifnité{ i ) .

Tout en se réjouissant de Théureux dénouement de ces terribles affaires, peut-on s'empêcher de trembler quand on pense quesi les procédures n'avaient pas présenté les vices de forme qui provoquèrent la cassation des arrêts de mort , le sang de tous ces malheureux aurait coulé sur l'échafaud ?

L'infortuné Lesurques^ ce père de famille condamné (en Taniv), comme coupable de l'assassinat du courrier de Lyon, expira victime d'une méprise judiciaire , parce que les formalités requises avaient été exactement observées. En vain le directoire , effrayé du malheur irréparable de voir périr un homme dont la culpabilité était douteuse, eut recours à l'assemblée législative , pour obtenir un sursis qu'il ne crut pas pouvoir accorder lui-même; Lesurques fut exécuté (2). — Fort des preuves évidentes de l'innocence de celui qu'il avait fait an^êter, M. Daubanton , ancien juge de paix , s'adressa lui-même au grand juge pour obtenir la révision de son procès : la voix publique plaidait en faveur de Lesurques , il fallait arracher sa veuve et ses enfans à l'opprobre et au dés-

(i) Réflex. sur les lois pénales de France et d'Angleterre , par Tail* l>odier.

(a) Caus, cél. t. 3. — tJn malheureux , nommé H^, Townlejr^ execoté à Gloucester en 1811, nous offre également l'exemple d'une fatale précipitation dans Texécution des arrêts. Condamné à mort pour un vol avec effraction, il subit sa sentence le samedi après midi : le soir Précèdent, une lettre renfermant sa grâce avait été mise à la poste à Hcreford, mais elle avoit été adressée par mégarde à M. Wilton, esqr . "ous-shériff, Herefordshire, au lieu de Gloucestershire; ce ne fut que le

espoir : mais le code de biniinaire an iv , n'avait pas admis le recours en révision ; la i*éclamatîon de M. Daubanton iiit rejetée , et l'opinion seule réhabilita la mémoire du malheih reux....

Les rédacteurs du code d'instruction criminelle qui nous régit actuellement , moins confians que leurs prédécesseurs, sentirent bien que , malgré l'institution du jury et la publicité des débats , il pourrait encore se présenter des circonstances dans lesquelles l'innocent- deviendrait victime d'ulie erreur matérielle dans le jugement ; ils admirent donc la révision des procès dans trois cas :

lo. Lorsque deux accusés seraient condamnés pour nn même crime , par deux arrêts inconciliables qui tendraient à 1 ^ prouver l'innocence de l'un ou de l'autre, ( art. 44^9 ^' l'^ dlnst. crim. ) ; ' ir

a<*. Lorsqu'après une condamnation contre l'accusé, l'un ijc ou plusieurs des témoins qui auraient déposé à charge contre lui , seraient poursuivis pour avoir porté un faux témoignage dans le procès , ( art. 44^) 9

3o. Lorsqu'après une condamnation pour homicide , il serait , de l'ordre exprès du ministre de la justice , adressé à la cour de cassation, des pièces représentées postérieurement à la condamnation et propres à faire naître de suffisans indices sur

samedi matin, à onze heures et demie, qu'elle fut ouverte par MM. Bird etWoolaston, soiis -shenffs pour le comté d*llercfford; et va Vïmportance de son contenu , M. Bennet ezpe'dia immédiatement et à ses frais un exprès pour la faire parvenir le plus promptement possible à a véritable destination : parti à vingt minutes avant douze heures, Texprés arriva à Gloucester un peu après deux heures.... mais il était trop tard ; l'infortuné Townlejr venait d'expirer, et son corps inanimé était QSpendu à la corde fatale. (Moming chronicle^ u0t'i\ i8i i.)