CHAPITRE Vu

rantages cle ce système par rapport à la prëventîon des rimes ? En entourant le malfaiteur d'incertitudes, en lui présentant sans cesse la peine , et la peine d'autant plus ffireuse qu'elle est enveloppée de mystères, on excite ses nraintes , on ébranle sa résolution ; c'est un filet qui s'é- :end sur lui , qui le saisit de toutes parts et auquel il ne peut écbapper ; toutes les chances d'éluder la loi sont détruites ; partout il voit la mort , et cette idée doit l'at- Ici^r. »

La réfutation de cette théorie spécieuse semble pouvoir se réduire à la résolution de ces quatre questions : i*Le doute de la peine est-il plus efficace pour prévenir cettainés offenses que sa certitude? 2^ La peine de mort ainsi ^sanctionnée contre ces mêmes offenses, loin de les prévenir, ne tend-elle pas au, contraire à les encourager ? 3<* Le pouvoir discrétionnaire attribué aux juges, est-il utile ou pernicieux ? 4° Quelles doivent être les bornes du droit de grâce ou de commutation par rapport au supplice capital? — Je passe à leur examen successif.

r. n en est des moindres coupables comme. des plus grands criminels ; ils bravent la loi aussi long- temps qu'à côté d'une menace sévère , elle leur montre l'espoir de l'éluder : et combien pour ces premiers les chances d'impunité ne sont-elles pas multipliées ! Plus le châtiment est disproportionné, et plus il existe derépugnance à le mettre à exécution ; le voleur, le faux monnayeur comptent sur cette répugnance, et la presque certitude d'échapper à la peine extrême, affaiblit en même temps chez eux la crainte qu'aurait au moins dû leur inspirer celle qui la remplace ordinairement.

174 DE LA PEINE DE MOkt,

D'ailleurs pour prévenir efficacement les offenses à Haida de tel ou tel châtiment , il faut déterminer expressément le délit qu'il peut atteindre : le système comminatoire (i) en laissant aux juges ou au souverain la faculté de déter* : miner l'adoption ou le rejet de la peine, d'après certaine! circonstances souvent indépendantes du délit qui fait l'objet du procès, va directement contre son but ; la puni- t tion du coupable est non-seulement nulle dans ce cas pour prévenir les délits accessoires sur lesquels on s'est fondé pour prononcer sa condamnation , puisque ces motifs ne sont point énumérés dans la sentence ; elle l'est encore par rapport à l'offense pour laquelle on Ta mis en joge» * ment 9 parce que l'on sait que sans ces mêmes circonstances aggravantes, il n'aurait pas encouru toute la rigueur de la loi. — Veut-on , pour éviter cet inconvénient , indiquer dans la sentence que tel crime , accompagné de tel délit secondaire, a mérité telle punition? Il s'en* suivra naturellement , qu'il se formera ainsi une sorte de jurisprudence d'arrêts qui prendra insensiblement la place d'une loi certaine , définie , et le système comminatoire s*écroulera par l'emploi même de son cor rectif.

2. Je l'ai déjà dit et je le répète ; ce n'est que la modé^ ration et la popularité de la peine qui peuvent la rendre propre à prévenir les crimes : sa sévérité excessive entraine son discrédit, son inexécution, ouvre la porte

(i) Tentends ici par Système comminatoire celui qui admet que la possibilité des peines est nécessaire , bien que leur infliction ne le soit jamais ou presque jamais ; principe sur lequel sont encore fondées la lois criminelles d'Angleterre.

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Âtx abus les plus pernicieux. — Cest alorâ que bien loin d'arrêter le méchant , elle ne fait au contraire que favoriser ses mauvais desseins. En effet, s*il voit les plaiguans arrétei* ou abandonner une réparation , une vengeance qu*il faudrait aller recueillir sur un échafaud (4); s'il voit les jurés trahir leurs sermens ; se riefuser à l'évidence et se ranger en quelque sorte du parti du coupa- Ile (5) ; s*il voit les témoins imiter leur exemple, refuser de déposer ou ne faire leurs déclarations qu'à regret et avec répugnance ; s'il voit les juges se joindre à ce concours unanime et mitiger presque toujours une peine qu'ils semblent également réprouver (6), le souverain lui-ménie dispenser aveuglément ses grâces , comment veut-on qu'il ne se prévale pas encore de toutes ces assurances d'impunité pour braver, de plus en plus, un châtiment qu'il peut d*ailleurs déjà éluder de tant d'autres manières? Méprisant donc le fantôme dont on le menace, il se familiarise avec son idée ; l'appareil imposant de la justice n'est plus pour loi qu'une comédie , qui l'intéresse d'autant moins qu^il en connait le dénouement (7).

Mais , m'objectera-t-on peut-être , si les offensés , si les témoins se refusent à charger le coupable, à cause de la rigueur excessive des lois, pourquoi cette même rigueur n'opéreraît-elle pas d'une manière préventive sur celui qui serait tenté de commettre l'offense? — Et moi , je le demande à mon tour ; quelle analogie peut-il exister entre la crainte pour Thomme vertueux d'agir avec inhumanité , et celle pour l'homme pervers de rencontrer peutêtre une chance d'infliction entre cent, entre mille chan- :es d'impunité?

il6 bE LA PEINE DÉ MÔRt ,

Je n'ignore pas cependant , que plusieurs descriminell que menacent ces sanctions sanguinaires, subissent une \ peine quelconque; mais combien aussi n'y en a-t-il p^squi» . à cause de ces mêmes sanctions, sotit rejetds dans la so- : ciëté , qu'ils continuent d'ailliger par leurs forfaits , }0^ i qu'à ce que leur immoralité toujours croissante, les cod- \ duise enfin sur l'écbafaud que la société tout entière lemf | apprit i braver (8) ? — Une loi définie , bumaine , en rap- j port avec l'opinion , n'entraverait pas la marcbe delalol* tice ; elle arrêterait le novice dès ses premiers pas dani la carrière du crime : une loi incertaine , exorbitante, im» populaire, en paralysant sa propre opération , ne fait an contraire qu enttainer le coupable devant Tablme , dam lequel , après l'avoir endormi par uUe fausse sécurité^ elle le précipite sans pitié.

3. Les moyens du système comminatoire ne sont pas moins inconséquens , ne sont pas moins funestes que ses résultats. — ^Et d'abord est-il rien de plus dérisoire que ces prétendues limites imposées au pouvoir discrétionnaire at tribué aux juges et ausouverain ? — La mort est l'extrême des peines , on ne peut rien au-delà de la mort sur le cri' minel, et c'est la mort qui détermine ces limites ! — Pour parvenir au but qu'on se propose , ne vaudrait-il pas mieux ne porter aucune loi et laisser un arbitraire absola aux dispensateurs de la justice ? L'incertitude , l'anxiété que cet arbitraire entraînerait après lui , n'opéreraIen^ils pas d'une manière plus efiicace que les sanctions les plus rigoureuses? Aujourd'hui , si quelques indices de négligence , de partialité , d'Inhumanité se glissent dans les ar« j rets, les juges sont à couvert sous le bouclier du devoir, la |