CHAPITRE VII

souverain que pour qu'il veillât à ses intérêts^ petit-étre même ne craint-elle pas, dans cette pënible alternative, de se faire le plus souvent possible justice à elle-mémei

Mais ëcartons l'idée des abus et des faiblesses humaines; attribuons aux )uges et au souverain cette infaillibilité qui devrait être inséparable de tout pouvoir discrétionnaire ; supposons que leurs arrêts, dictés par la justice et l'humanité, sont toujoursuniformes : qu en résulte-t^il?— Qu'au lieu de la loi devenue plus inutile que jamais , il se forme une sorte de jurisprudence qui prendsa place, qui fait ce qu'aurait fait la loi elle-mém e , si elle avait tracé d'abord des règles certaines , si elle avait établi une proportion exacte entre le délit et la peine. — Et que devient ici le système comminatoire? Tout rentre inévitablement dans lé domaine de la certitude ; le malfaiteur se prévaut de cette jurisprudence comme il se serait prévalu de la loi elle-même; malgré l'expression delà sentence, il s'aperçoit bientôt que le juge acquitte dans tel cas ^ qu'il inflige telle peine dans telles circonstances ; dès ce moment son plan est tracé ; il spécule sur l'arrêt du juge comme il aurait spéculé sur la décision dncode.-^ Point de milieu : ou les jugemens sont arbitraires et iniques, et alors rien ne peut les excuser ; ou ils sont justes et uniformes, et alors ils ne font que remplacer la loi. Je ne puis assez le dire ; la loi ne doit pas seulement être le moyen d'une terreur douteuse , elle ne doit pas secon^ tenter de faire des menaces exagérées , d'égorger de temps en temps un coupable ou plutôt une victime ; c'est rabaisser son caractère , lui prêter de l'injustice et la rendre illusoire par trop de sévérité. Veut-on la rendre efficace? qu'elle soit Texpression du vœu de la société , qu'elle soit en harmonie perpétuelle avec ses mœurs et ses besoins ^ en

définissant les cas principaux des délits , en saoctionnant des peines proportionnées , qu'elle poursuive sans cesse le coupable , que son infliction devienne infaillible , qu'elle ne laisse aucun accès aux passions et à Terreur; imposante dans son action , constante dans sa marche , sûre dans ses résultats^ qu'elle soit à la fois et la crainte du malfaiteur et la garantie de l'homme de bien ! — G est dans la loi seule que les peuples peuvent trouver une sécurité parfaite ; les juges soumis eux-mêmes à cette loi , ne doivent en être que les ministres ; c'est les mettre au-dessus d'elle que de leur attribuer le pouvoir de l'éluder et de Tenfreindie quand ils le jugent convenable : alors tout devient déw dre , confusion ; la loi n'est plus une règle 3 tour k tour cruelle ou faible » formidable ou méprisée , elle perd son premier caractère , elle perd son nom même , et si elle ne tombe en désuétude, elle ne devient le plus souvent qu'une occasion de tyrannie et d'atrocité.

4* Qu'on ne croie pas cependant que je veuille repousser tout pouvoir discrétionnaire: je le sais; les lois, comme tous les ouvrages des hommes, sont susceptibles d'abus etd'im- i perfection , et c'est aux hommes à réformer , à améliorer j autant que possible leurs ouvrages. M^iis il est ici une dis* tinction à faire. Si la loi est injuste et inutile pour le plus grand nombre des cas qui peuvent tomber dans sa disposition , il n'y a pas à balancer ; on doit l'abolir et la rem* placer au plutôt : aucun résultat indirect , aucun bienfait douteux , ne peuvent exiger sa conservation^ ne peuvent balancer ses funestes résultats : permettre aux juges ou au souverain de la modifier , leur imposer ainsi la néces* site d'être en quelque sorte les premiers à lenireindre , à la mépriser , c'est ébranler l'autorité de la jus-