CHAPITRE YIII

Moyens.

Y ENa-t-il qui n'exigent pas l'abolition légale de la peine de mort en matière politique ? Je le pense , et en ne provoquant pas la réforme des lois, j'ai contracté l'obligation de le prouver. J'aurais pu , comme on l'a fait souvent , m'élever contre les rigueurs de notre Code pénal ; j'aurais pu dire sur-tout que, rédigé à l'issue d'une crise violente , il devait porter l'empreinte de nécessités passagères, réelles peut-être et légitimes à cette époque, aujourd'hui fausses et tyranniques. Les révolutions ont en commun avec la barbarie ce déplorable effet, qu'elles lèguent à de longues générations les lois terribles qu'il a fallu rendre pour mettre un terme à leurs fureurs. Presque par-tout en Europe le dix-neuvième siècle porte la peine des désordres du quinzième. La France révolutionnaire pèse encore pareillement sur la France constitutionnelle , et la Charte sera long- temps à s'affranchir

( '54) de l'héritage de l'empire. Mais je ne m'arrêterai pas sur ce terrain ; le pouvoir ne s'y laisse pas forcer aisément et n'a pas toujours tort de s'y retrancher. Trop souvent on l'y attaque par des déclamations vagues , avec des espérances inconsidérées ; et les déclamations sont si décriées de nos jours qu'elles décrient même la vérité. Que ses amis contiennent jusqu'à leurs plus saintes colères. Notre époque a la prétention du bon sens; elle s'abuse quelquefois étrangement sur ce qu'elle honore de ce nom; elle le dégrade et se dégrade elle-même en l'accordant aux plus aveugles pratiques ou à une périlleuse inertie; mais alors même son erreur veut être ménagée , et pour mon compte, je sollicite du pouvoir, non qu'il nous donne toutes les bonnes lois qui se pourraient faire, mais seulement que, dans les limites de ses attributions, il use des lois actuelles selon notre intérêt et le sien.

Il le peut, il le fait même quelquefois. Je lui montrerais aisément dans le Bulletin des lois bien des textes non abolis qu'il n'invoque point, que , dans sa propre pensée , il ne pourrait invoquer sans honte ni sans danger. Les Statuts de la Grande-Bretagne sont pleins de dispositions pénales tombées en désuétude. Quand on ré-

( ^55 ) clame leur révocation formelle^ les amis du pouvoir se récrient; mais ils se récrieraient aussi si on les appliquait, et ils consentent à ce que, par des voies indirectes, on élude leur empire.

Je ne demande point qu'on aille si loin , ni qu'on oublie ou qu'on viole indirectement des lois récentes et positives; la latitude dont jouissent les juges de l'Angleterre n'appartient point d'ailleurs à nos tribunaux : aussi n'estce point aux tribunaux que je m'adresse. Qu'ils appliquent les lois quand ils ont à prononcer sur ce qu'elles ont réglé, c'est leur droit et même leur devoir. Mais le gouvernement se meut dans une sphère plus large et plus libre; il exerce une grande influence sur les procès politiques, avant qu'ils n'arrivent devant les tribunaux et après qu'ils en sorrt sortis. A cette influence appartiennent les moyens que je cherche, elle peut et doit s'en servir.

La poursuite et la qualification des crimes politiques d'une part , le droit de grâce de l'autre, voilà par où le gouvernement peut, sans changer ni violer les lois , resserrer le domaine légal de la peine de mort, en rendre l'application plus rare, et mettre ainsi sa conduite en harmonie avec la vraie justice, les vraies nécessités

( i56 ) sociales , la vraie prudence et son devoir. Ce n'est pas pour en user sans raison que la politique conserve en ceci une certaine mesure de liberté ; et quand l'arbitraire garde une place dans les attributions du pouvoir, c'est une place vide que la justice et le bien public ont toujours seuls le droit de remplir.

( i57 ) CHAPITRE IX.

De la poursuite et de la qualification des crimes politiques.

Je sais quels préjugés s'apprêtent d'avance à me repousser, je sais ce qu'ils diront. Ils prétendent qu'en fait de justice criminelle tout est prévu , tout est rigoureux; que l'administration ne conserve pas plus de latitude que tes juges, et que, dans la poursuite des crimes, elle ne fait qu'exécu ter des lois positives qui commandent et règlent ses actes conifne les jugemens des tribunaux. Aies en croire, l'autorité ne sait rien du crime, n'a rien à y voir avant le moment où elle s'en saisit pour le poursuivre ; et dès-lors il n'y a plus d'arbitraire, plus de liberté^, l'autorité est tenue de poursuivre, car nul crime ne doit rester impuni; tenue de qualifier l'acte comme le qualifient les lois , car il doit recevoir le châtiment spécial que les lois ont voulu lui infliger.

Etrange inconséquence ! les hommes qui soutiennent ceci sont les mêmes qui prêchent le respect des faits, le mépris des théories, et ils

( 158 ) torturent ici les faits les plus évidens pour les adapter à la théorie la plus factice , la plus absolue qui se puisse concevoir.

Je me renferme dans les crimes politiques , ce sont les seuls dont j'aie à m'occuper.

Il n'est pas vrai que l'autorité n'ait aucune idée de ces crimes, et ne possède, pour les réprimer, aucun mojen avant le moment où ils sont complets aux yeux de la loi. Il n'est pas vrai que, même alors, elle ne conserve, pour intenter ou non des poursuites juridiques , aucune liberté , ni qu'en intentant les poursuites elle soit astreinte , par les textes légaux , à une seule et précise qualification.

La plupart des crimes politiques sont des complots , les nombreuses accusations maintenant entamées le prouvent. Or, qu'est-ce que le complot? Une tentative de crime, souvent même un simple projet de tentative. La loi voit le crime dans le projet, car elle n'exige que la résolution d'agir, prise et arrêtée de concert, et n'a pas même besoin du plus léger commencement d'exécution. Pour arrêter un projet dont l'exécution n'a nullement commencé, qui n'existe encore que dans la pensée commune de ses auteurs, apparemment l'autorité doit le connaître; il faut même

( >39) qu'elle ait suivi d'assez loin cette pensée dans le cours de sa formation , pour la saisir au moment où elle est parfaite et achevée dans l'ordre moral, sans avoir fait, dans l'ordre matériel, le moindre pas. Communément l'autorité n'est donc pas surprise ici, comme en matière de crimes privés, par un délit imprévu, ignoré, qui ne se révèle que par sa consommation , et dont il ne reste qu'à rechercher l'auteur. Elle assiste au contraire à la naissance du crime, elle le voit du moins au berceau. Que ne l'y étouffet-elle? Qui l'empêche ? qui l'oblige de le laisser grandir pour avoir ensuite à le poursuivre? Cette prudence ne serait pas inouïe , tous les gouvernemens sages l'ont employée ; ils ont mieux aimé déjouer les complots que de les punir; et souvent c'est bien près de l'exécution qu'en se montrant avertis et sur leurs gardes, ils ont dissipé le péril et prévenu la nécessité du châtiment: Henri IV, Cromwell etBuonaparte même en ont donné plus d'un exemple. Le pouvoir inhabile et les gouvernemens de faction ont seuls besoin d'attendre qu'ils se puissent armer de toute la rigueur des lois ; seuls ils s'appliquent à laisser mûrir sous leurs yeux le crime pour avoir droit de le frapper. Aux uns la peur, aux

( i4o ) autres les passions de parti imposent cette conduite périlleuse etcoupable : elle est de nos jours plus inutile que jamais. Deux instrumens presque inconnus jadis, et maintenant aux mains du pouvoir, le dispensent d'y recourir: ce sont la police et la publicité. Par la police, il entre de bonne heure dans le secret des complots; par la publicité, les complots se dénoncent et se déjouent d'eux-mêmes. Jadis l'autorité avait beaucoup moins de moyens de savoir d'avance, était aussi beaucoup moins avertie ; aujourd'hui , outre la police de l'espionnage, elle en a une bien plus efficace, c'est celle de l'ordre, qui, par-tout établi , met pour ainsi dire la société à découvert, et enlève d'avance aux conspirateurs les ressources , les repaires que le désordre général leur offrait. La vertu de la publicité est plus grande encore, les gouvernemens s'en lamentent fort ; aveuglesJ qui ne voient pas qu'elle est à leur profit comme au nôtre ; si elle les expose aux regards du public, elle expose aussi le public à leurs regards. Les conspirateurs ne peuvent phis, comme autrefois, vivre dans les cours, à côté des souverains, méditer leurs projets à la faveur de l'obscurité et du silence universels. L'hypocrisie est usée pour les ennemis

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du pouvoir comme pour le pouvoir lui-même. Les hommes se classent en se montrant: chacun prend la place où l'appellent ses sentimens et ses désirs ; la trahison tombe devant la lumière ; toutes les pensées, toutes les intentions se dévoilent; et cela est si vrai que les complots, jadis l'apanage des hommes puissans et apparens sur la scène politique , semblent maintenant réservés aux hommes faibles et obscurs. Les premiers voudraient conspirer qu'ils ne le pourraient pas , du moins avec succès ; le jour les entoure ; toutes leurs paroles, toutes leurs démarches attirent l'attention et lui sont accessibles ; quelles que soient leur réserve et leur habileté , ils ne parviendront point à ne rien dire, à ne rien faire qui décèle leurs desseins , car la publicité est aussi la condition de leur importance : s'ils se taisaient, s'ils cachaient leur vie, ils cesseraient d'être ce qu'ils sont dans leur parti; et comment conspirer sans se cacher ni se taire? Tout, en quelque sorte, livre donc d'avance les complots au pouvoir; contre ceux des classes élevées, il a la publicité; contre ceux des classes inférieures, la police : là où ils seraient puissans, ils sont très-difficiles à former; là où ils se peuvent ourdir dans l'ombre, ils sont

faibles; et par-tout l'autorité, avertie à temps, a mille moyens de les déjouer avant qu'ils n'arrivent aux moindres chances de succès.

De quel droit viendrait- elle donc nous dire qu'elle n'a pour s'en défendre que la rigueur des lois, et qu'elle est obligée de laisser marcher vers l'échafaud des conspirateurs qu'elle suit de l'œil sur la route , à qui elle peut si aisément fermer les chemins? Penserait-elle que les supplices seuls détourneront des complots ses ennemis ? Elle s'abuserait encore : la perspective du mauvais succès agit bien plus puissamment pour prévenir le crime que celle du châtiment. Pourquoi tant d'hommes , dans l'espoir de la fortune ou de la gloire, affrontent -ils si aisément la mort que peut lancer sur eux le canon de la guerre ? C'est qu'ils se flattent que le canon ne les atteindra point, que ses coups ne seront pas pour eux. La même confiance fait en grande partie le courage des conspirateurs ; ils savent fort bien que les lois aussi lancent la mort , mais ils espèrent échapper au canon des lois ; ils ne seront pas vus , voilà l'idée qui les accompagne et les soutient dans leurs entreprises. Que cette idée soit démentie par les faits , qu'ils voient les complots pénétrés , déjoués ; voilà l'exemple

( ï43 ) vraiment décourageant , voilà la crainte efficace, bien plus efficace que celle de la peine de mort, qu'on évitera si on n'est pas découvert. Je n'hésite point à le dire : un complot déjoué par la vigilance du gouvernement, ne fût-il pas même puni,aplus d'effetpour intimider la malveillance que les châtimensles plus sévères infligés à des conspirateurs qui n'ont échoué que par leur faute, au moment de l'exécution.

Maintenant qui fera à l'autorité un devoir légal de laisser venir le crime à bien, et d'attendre, pour s'en préserver, qu'elle puisse le poursuivre devant des juges qui pourront le condamner? Qui dira qu'elle abuse de sa liberté quand elle arrête, dans leur marche l'un vers l'autre, le crime et la peine? Qui ne pensera au contraire que c'est là son devoir, un devoir rigoureux, d'autant plus rigoureux qu'elle a plus de moyens de le remplir et moins d'intérêt à le violer?

Mais les partisans des condamnations ont un refuge; ils disent que l'autorité centrale, l'administration supérieure, ne décide point des poursuites, qu'il ne lui appartient pas d'en décider; que les procureurs généraux, les procureurs du roi, les juges d'instruction, ont le devoir comme le droit de les entamer de leur

propre inouveraent, en matière politique comme ailleurs; et de là ils concluent qu'on ne peuL exiger du ministère ce qui ne dépend pas de lui, ce qui est du ressort de magistrats nombreux et indépendans.

Qu'on me permette de le dire, j'ai un profond dégoût de ces argumens hypocrites, qui connaissent leur propre nullité et mentent sans espoir de tromper. A mon avis , celui - ci est du nombre; cependant il faut en tenir compte, car on s'en sert.

En fait, je ne crains pas de dire que, de nos jours et sauf deux cas à ma connaissance, nulles poursuites à raison de purs crimes politiques, tels que complots ou délits de la presse , n'ont eu lieu que de l'aveu et par l'autorisation du ministère. J'ai vu d'assez près la haute administration pour savoir comment ces choses se passent, et je ne crois pas qu'aucun procureur du roi se permît d'engager le gouvernement dans de semblables procès , contre son gré ou seulement à son insçu.

En aurait-il le droit, et les ministres pourraient-ils le souffrir? En principe, l'action du ministère public en matière de crimes politiques est-elle spontanée et indépendante? La question devient grande, et, bien que forcé de

( '45 ) l'entrevoir seulement, je ne veux pas l'éluder.

Sous un régime constitutionnel , il n'y a que deux sortes de magistratures', des magistratures responsables et des magistratures indépendantes. Par-tout où se rencontre le pouvoir, la justice et la liberté exigent absolument de lui l'une ou l'autre de ces garanties.

On a coutume de croire que l'indépendance résulte soit de l'élection populaire, soit de l'inamovibilité. Je ne dis pas que l'une de ces deux conditions n'y soit pas nécessaire, mais je ne pense pas qu'elles y suffisent toujours. L'indépendance ne se fait pas si aisément; outre ses conditions légales, elle a des conditions morales qui ne se laissent point obtenir par un décret ni en un jour. Elle ne dépend pas moins de la consistance personnelle du magistrat, de sa position sociale et de l'idée qu'il conçoit lui-même de ses droits , que de l'origine ou de la durée de ses fonctions. On rendrait demain les préfets inamovibles, qu'ils ne seraient pas aussi indé— pendans que les shériffs d'Angleterre, nommés par le roi et pour un an.

Je ne dis point ceci pour nier l'indépendance de nos magistrats inamovibles, je crois même que, depuis huit ans et sur-tout dans les cours

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supérieures, elle a lait des progrès réels. La liberté ne peut commencer à poindre dans un pays que son esprit ne pénètre par-tout, même parmi les dépositaires du pouvoir. Cependant je ne pense pas que cette indépendance soit encore tout ce qu'elle doit être; et sur -tout il importe de ne pas se laisser tromper par des mots , de ne pas voir, dans les signes extérieurs des garanties, la certitude et la réalité des garanties mêmes.

Quoi qu'il en soit, on conviendra que si l'inamovibilité peut ne pas suffire pour procurer vraiment l'indépendance du magistrat, à plus torte raison là où manque l'inamovibilité, la responsabilité doit se rencontrer.

Par malheur , la responsabilité n'est pas plus aisée à créer que l'indépendance ; elle a aussi des conditions morales plus importantes que celles qui s'écrivent dans les lois. On a voulu dire qu'elle découlait , pleine et suffisante, de l'amovibilité du magistrat. Il n'en est rien : de même que le monde a vu des magistrats fort peu indépendans bien qu'inamovibles , de même on y pourrait trouver des magistrats amovibles dont la responsabilité serait faible et illusoire. Inamovibilité n'est par elle-même une ga-

( i47 ) rantie efficace, un principe de responsabilité réelle, qu'au profit de l'autorité supérieure. 11 est vrai que le pouvoir qui peut révoquer, à son gré, les magistrats qu'il emploie, est, par cela seul, assuré de leur responsabilité envers lui. Mais cela suffit-il ? Et quand on parle de la responsabilité qui doit suppléer l'indépendance , est-ce bien de celle-là qu'il s'agit?

Il y a ici un piège, tendu peut-être sans dessein , mais où il ne faut pas tomber. Demandet-on à des ministres de réaliser la responsabilité du ministère public en s'en chargeant? Ils répondent que le ministère public est indépendant. Le ministère public veut-il agir comme s'il était indépendant? Ils le destituent en invoquant sa responsabilité envers eux. Ainsi ils détruisent sa responsabilité en alléguant son indépendance et son indépendance au nom de sa responsabilité.

C'est que , lorsque toute la responsabilité d'une classe de magistrats réside dans leur amovibilité, le pouvoir supérieur seul en profite; ils ne sont vraiment responsables qu'envers lui. A coup sûr ce n'est [)as là la responsabilité que nous cherchons. C'est envers la société ellemême, envers la justice et l'intérêt public que

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( '48 ) celte responsabilité doit exister : sans cela, l'amovibilité n'est qu'un mensonge et un péril de plus.

Comment sortir de ce péril? Comment réaliser la responsabilité sociale de magistrats amovibles? Il n'y a que deux moyens : il faut que la dépendance qui résulte de l'amovibilité soit atténuée , combattue par des élémens d'indépendance qui, donnant aux magistrats une force propre, gênent le pouvoir supérieur dans l'exercice de son droit, et lui imposent l'obligation de n'en user que rarement, avec réserve, en cas d'absolue nécessité ; ou bien il faut que la dépendance soit complète et que la responsabilité de magistrats constamment, facilement amovibles , vienne se concentrer tout entière sur la haute administration, qui offre seule quelque prise à la responsabilité politique, puisqu'elle seule est appelée à la discussion publique de ses actes et à leur justification constitutionnelle.

Si j'avais à choisir entre ces deux moyens , le premier me paraîtrait bien préférable. Je fais assez peu de cas, je l'avoue, de cette responsabilité mobile qui quitte le lieu où elle est née, pour aller chercher bien loin celui où elle deviendra réelle , et voyage d'agent en agent , toujours mai-

( i49 ) gtissant à chaque transition, jusqu'à ce qu'elle ait trouvé l'homme sur qui elle doit peser. Il y a grande chance , à mon avis , qu'après tant de déplacemens, elle finira par être illusoire, peutêtre même injuste. Je pense d'ailleurs que, sans donner au ministère public le même degré d'indépendance qui appartient à des juges , on doit regretter qu'il n'en ait point. Des magistrats réduits à la condition de simples agens ne sont plus des magistrats. L'autorité leur manque avec la dignité, car la dignité veut de la liberté. Il arrive de plus, par la nature des choses, qu'en un grand nombre d'occasions, en matière de crimes privés par exemple , l'action du ministère public est vraiment spontanée et libre. De là suit que sa position devient fausse dans les cas où il n'a plus ni spontanéité ni liberté; et la fausseté de sa position fournit alors un moyen de tromper le public, à qui on parle encore de l'indépendance de ces magistrats, quand au fait, comme en matière politique, ils n'en ont plus aucune. De tout cela résulte, pour le ministère public, une situation bâtarde et menteuse qui le compromet dans l'esprit des peuples, et qui cesserait s'il était en effet une magistrature investie de quelque consistance personnelle, d'une

force proprç, assez iudépeiidainlc pour se sentir elle-même sous le poids d'une responsabilité directe, appelée enfin à servir le pouvoir, mais sans tenir de lui tous les élémens de son importance, toutes les lois de son action.

Je le répète, je préférerais de beaucoup, et dans J'intérèt de la liberté comme des magistrats, un ministère public ainsi constitué à la subordination hiérarcbique du régime purement administratif ; mais de telles choses ne sont point l'œuvre d'une génération ni d'une volonté législative. Les obtiendrons-nous un jour, et à quelles conditions une telle magistrature; pourrait-elle prendre place dans notre système constitutionnel? Je n'ai point à m'en occuper ici. Mais, à coup sûr, là où elle manque, quand les garanties de la responsabilité sociale du ministère public ne ^e trouvent pas dans cette mesure de spontanéité çt d'indépendance qui peut se concilier avec sa mission, nous sommes en droit de les chercher dans le second moyen , dans sa subordination envers le ministère. Nous nt} les obtiendrons que faibles , chancçuses ; n'importe, ce ^pnt les seules qui pous restent- U y a ici tin grand pouvoir, un pouvoir dont l'option çst ?J3, gÇa|il4Ç; paj^ttÇ arl?ii;^a.irf^- ïl Vpw^

faut une responsabilité visible, réelle, du moins pour la discussion. Qu'on y prenne garde, noivs demandons simplement la conséquence de ce qui est, le droit du fait actuel. J'affirme encore qu'en matière politique la subordination âm mmistère public est complète, qu'il ne possède en ce genre aucune spontanéité , que dans presque tous les cas c'est l'administration supérieure qui ordonne ou retient les poursuites , qui décide de leur convenance et de leur direction. Puisqu'elle exerce ce pouvoir, elle est tenue d'en user raisonnablement, selon l'intérêt public, tenue de prouver qu'elle en use ainsi, et responsable de l'usage excessif, inutile ou mal entendu qu'elle en peut faire.

Voici donc une première route ouverte à l'économie de la peine de mort, un premier moyen d'épargner aux tribunaux la nécessité d'appli quer souvent la rigueur des lois. Il dépend dL pouvoir d'étouffer beaucoup de délits politiques sans les poursuivre. Dans l'état actuel de la société , il le peut aisément. Dans l'état actuel de la magistrature, il en a pleinement le droit, car les poursiiiteis sont sous sa main.

!•■ Voyons ies cas où il est obliepëyoù il juge indispensable die les entamer. Il «a pu aurét^r

( >50 le délit avant le complet développement de sort caractère légal , ou bien il pense que des châttmens sont nécessaires. Est-il dès-lors tellement lié par les lois qu'aucune influence ne lui appartienne plus sur la direction des poursuites, qu'il soil contraint de pousser le criminel vers l'échafaud toutes les fois que le crime paraît susceptible d'une qualification capitale ?

Quiconque a observé depuis quelques années le cours des procès politiques , a dû remarquer deux faits. Quelquefois le jugement n'a pas répondu au titre de l'accusation; la Cour d'assises a cru devoir, dans la position des questions, atténuer la sévérité du ministère public, et substituer à un crime capital un crime moins grave; ou bien le ministère public lui-même a réduit ses premières pré'.entions, combattu même le premier arrêt qui les avait admises : c'est ce qu'a fait M. Courvoisier à Lyon, dans l'affaire Maillard. Plus souvent le ministère public s'est obstiné à qualifier très-sévèrement le délit et à requérir la peine de mort. On a vu alors des juges et des jurés acquitteras accusés plutôt que de se prêter à des rigueurs excessives; et des hommes qui peut-être eussent subi quelque peine si l'on n'avait réclamé contre eux que des peines mo-

( '55) dérées, ont été pleinement absous, parce qu'on voulait absolument les mener à l'échafaud. Je pourrais citer plusieurs exemples de ce genre, je m'en abstiens par égardpourdes innocences légalement proclamées.

Que prouvent ces faits , sinon l'incertitude qui accompagne souvent la qualification des crimes politiques? Et dans cette incertitude, qui oblige le pouvoir à les qualifier au chef le plus grave, à se montrer avide de la peine de mort , même au risque de n'obtenir aucune peine? Si je ne me suis pas trompé jusqu'ici; si, en matière politique, la justice, la nécessité, l'efficacité manquent presque toujours à la peine de mort, le pouvoir n'est-d pas trop heureux de ne pas se mettre aux prises avec ce doute terrible, avec les périls qui en naissent, et de rencontrer dans la nature même de ces crimes assez de flexibilité pour qu'il lui soit facile de les qualifier plus modérément? La raison le commande, la raison de l'intérêt comme celle de l'équité; car rien ne compromet davantage le pouvoir, que d'échouer tout-à-fait dans une accusation capitale ; et l'exemple a prouvé que, malgré la faiblesse de nos institutions judiciaires, il pouvait essuyer le refus du sang qu'il eût pu ne pas demander.

II se plaint alors , je le sais, de rinsuffisaiiee de iws lois; il leur impule et la rigueur et le mauvais succès de ses conclusions ; elles ne m'offraient point d'alternative, dit-il; il fallait accuser les prévenus de complot et requérir contre eux la peine de mort, ou renoncer à les poursuivre; car au-dessous de cette qualification et de cette peine, je n'en trouve aucune qui se pût adapter au délit.

Je n'admets point l'excuse. Le Code pénal , en infligeant à la proposition non agréée de complot la peine d'un long bannissement , a ouvert aux accusations de ce nom une large porte que bien souvent il leur serait très-facile de choisir. Peu de tentatives qualifiées de complot correspondent 4ssez pleinement à la définition de la loi pour en reproduire tous les caractères; et dès qu'il manque quelque chose à la résolution d'agir, pris^ et arrêtée de concert, il faut quis l'accusation soit bien absurde et le crime lt)ien iinagir uaire si Ton n'y retrouve pas même la proposi»tion non agréée. Pourquoi ne pas se réduire, .dès. l'origine, à cette qualification? Un voici la Vf>aw cau§€:€!iA ^rouv^ la pçipe dn baiinissemei,iit tt'o>p <louçe; ofi çsX ^ovis Vempire de ces* préjugés,, éi& cette fausse confiance dans la pejifte dfi »npp* > qi*'Q

( '55 ) j'ai çoiiibaUu8. Au prix seul du sang , ou se croira hors du péril , et au risque de ne rien obieuir, on requiert la condamnation capitale , parce que dixannées de baunissementsont ce qu'onappelle rien.

Dix a&sez de bannissement ne sont rien! Eh ! bon Dieu , à quels ennemis avez- vous donc affaire? |Sont-ce des hommes si puissans, si européens , qu'ils porteront en tous lieux leur fortune, leur influence, qu'ils trouveront par-tout un point d'appui d'où ils pourront vous ébranler, et garderont à toute distance des bras assez longs pour vous atteindre? Que Henri III eût redouté encore le duc de Guise réfugié à Bruxelles; qu'Elisabeth se fût inquiétée de Marie Stuart en France ; que de Sainte-Hélène même Buonaparte fitpeuràses ennemis, cela se conçoit; mais presque tous les conspirateurs que vous poursuivez sont des hommes sans nom , sans richesse, ignorés hors de leur canton , et qui ne trouveront à rét^:'anger que la misère et l'oubli. Vous vous armez alors de leur misère même; vous dites qu'elle Jes poussera à tout» qu'ils tenteront tout pour rentrer et vous susciter des périls npuye^ux. 11^ en est en effet qui l'ont osé risquer, qui ont entretenu quelques correj^pond^nces , publié de*

( '56) proclamations, reparu même sur les Irontières de la patrie ? Quels périls avez-vous courus? Sérieusement M. Cugnet de Montarlot vous a-t-il donné lieu de trembler? L'administration, la police, les douanes, les gendarmes, les passeports se sont-ils trouvés sans vertu contre de si misérables desseins? Et s'il y a vraiment quelque péril sur tel ou tel point de nos frontières , croyez-vous qu'il tienne à la présence de quelques obscurs et pauvres bannis ?

Je ne puis m'arrêter sur une telle idée. Non certes, il n'est pas vrai que la peine du bannissement soit illusoire, et si elle l'était, ce serait par de bien autres causes que par l'importance personnelle des bannis. Peu d'hommes sont quelque chose en France , hors de France ils ne sont rien.

Quand le pouvoir aurait raison, quand il serait vrai qu'il existe en effet des lacunes dans le Code pénal , et qu'en voulant infliger aux crimes politiques les peines les plus graves, nos lois ont oublié de définir des délits politiques susceptibles de moindres châtimens ; serait-il donc bien difficile d'y remédier? Ce n'est pas chose rare que de voir l'administration venir se plaindre au pouvoir législatif de l'insuffisance des

( 1^7 ), lois pénales et demander de nouvelles peines pour de nouveaux délits. D'ordinaire, je le sais, c'est d'aggravation qu'il s'agit en pareil cas; mais s'il y avait lieu d'adoucir les lois , si la rigueur de leurs prétentions entraînait une fâcheuse impunité, les mêmes voies ne sont-elles pas ouvertes? Qui oblige le pouvoir à demeurer dans la nécessité légale de requérirla peine de mort contre des crimes qui au fait ne la méritent point? Qui le condamne à mettre si souvent les juges et les jurés dans l'alternative de l'impunité ou de l'injustice? Ne lui est-il pas permis de proposer des qualifications et des peines moins violentes? Ne serait-il pas bien venu à se montrer ainsi à-la-fois modéré et prévoyant , soigneux de l'ordre et ami de l'équité? 11 se peut que nos lois en matière politique exigent quelques réformes de ce genre, et que le pouvoir ;, en mesure de provoquer des peines plus douces, les obtînt plus aisément. Je ne vois pas ce qui lui interdit ce nouveau moyen de rétrécir le domaine de la peine de mort.

Il y gagnerait cet avantage immense de ne plus offrir à son pays, à l'Europe, le spectacle de ces continuelles accusations de grands crimes politiques dirigées contre des hommes fai-

( >58) bles, ohscurâ, et qui montrent l'autorité tou'jours près (!e s'armer de toutes ses forces contre une population qui ne semblait point appelée à mettre en question le sort de l'État. Je ne pense pas que le pouvoir ait aucun profit à révéler ainsi toutes ses maladies , ou , s'il faut l'en croire, celles de la société qu'il régit. L'effet moral d'un tel spectacle est déplorable. Il est impossible de n'en pas conclure ou que la fièvre révolutionnaire possède le peuple, ou que le pouvoir est bien malhabile à le gouverner. Que des hommes de faction, en proie à l'égoïsme de passions frénétiques, se plaisent à rester que la France est pleine de lépreux, de brigands, que le désordre est toujours sur le point d'y faire rage, et que l'opposition parlementaire n'est elle-même que l'organe des intérêts les plus insociables ou des plus aveugles fureurs, cela se conçoit: l'honneurnational n'a point été commis à la garde de ces hommes; ils ne sont pas tenus de respecter leur pays, de soigner en Europe sa considération comme son repos. Mais un gouvernement y devrait songer; il lui appartient, il lui est commandé de voiler, si elles existent, les plaies morales de la patrie, en attendant que sa bonne conduite ait réussi à les

( ï59 j guérir. Est-ce à lui de les découvrir sans cesse, de s'en prévaloir même pour légitimer tel ou tel système d'administration? Je ne demande ni illusion ni mensonge ; je ne crois point que le pouvoir soit tenu de flatter la société, ni de paraître ignorer les vices ou les périls qui fermentent dans son sein. Mais est-ce donc trop exiger de lui , que de souhaiter qu'il n'en étale que ce qu'il a absolument besoin d'appeler au grand jour pour le punir? Quel bien lui reviendrait de faire voir son pays si souvent troublé et lui-même menacé si souvent par de telles agitations ? Ce fut toujours une triste et périlleuse situation pour un gouvernement que de vivre sur-tout des fautes et des erreurs de son peuple, de chercher sa force dans la manifestation , l'exploitation des faiblesses passées ou présentes de son pays. Le pouvoir ne sait-il pas d'ailleurs que le désordre est contagieux, sur-tout après les grandes crises, et que rien n'importe tant alors que d'en étouffer les symptômes pour en écarter les tentations ? On se promet beaucoup de l'exemple; et on oublie que, s'il y a l'exemple de la peine, il y a aussi l'exemple du crime, souvent plus efficace que le premier. Qui doutera que , dans un pays où

( i6o) le vol serait rare, la rareté seule en combattra l'idée plus puissamment que ne ferait ailleurs le plus sévère châtiment des voleurs? Comment méconnaître de si évidentes analogies? On les a observées mille fois; on a vu le meurtre appeler le meurtre, les incendiaires produire les incendiaires;lesdispositionsperverses de l'homme se réveillent à l'appel qui leur est ainsi adressé; et quand elles se sont une fois lancées dans la carrière, la rigueur des lois s'exerce long-temps contre elles avant de les en détourner. Ce péril est plus grand en fait de crimes politiques qu'en toute autre occasion, car les dispositions qui y portent se font bien plus aisément illusion sur elles-mêmes, et excitent, dans le public qui les environne, bien moins de méfiance et d'aversion. Quelle folie donc de la part du pouvoir que de leur adresser ces provocations continuelles qui naissent de la vue de semblables procès ! On ne saurait vraiment trop admirer son inconséquence; la publicité des débats judiciaires non-seulement le gêne, mais l'effraie; il s'applique à en faire ressortir les inconvéniens en en taisant les incomparables avantages ; on y apprend , dit-il , les tentations avec les secrets du crime; et il ne prend pas soin de rendre

ce spectacle rare, de n'ouvrir qu'à la dernière extrémité cette école dont il redoute les leçons! Comment ne voit-il pas que, si elles étaient et moins fréquentes et moins solennelles , elles auraient bien moins d'empire? Leur solennité dépend beaucoup de la gravité des peines en perspective ; le public ne porte pas à un procès où il ne s'agit que de quelques années d'emprisonnement, le même intérêt qu'à celui où il s'ai^it de la vie. Si jamais le pouvoir savait lii e dans l'àme des spectateurs d'un tel débat; si toutes les idées, toutes les émotions qu'il soulève se dévoilaient à ses yeux, il en serait lui-même épouvanté, et à coup sur il douterait du profit qu'il s'était promis d'en recueillir. Mais, léger et imprévoyant, il les ignore; il ne sait pas que toutes les démarches, toutes les paroles de l'accusé politique qu'on pousse à l'échafaud deviennent le sujet des entretiens les plus animés, des plus entraînans commentaires, que les moindres détails de son sort excitent les sentimens les plus vifs, les plus obstinés, même chez des hommes qui n'auraient point fait ce qu'on lui impute, qui prendraient à lui un assez médiocre intérêt, si la terrible destinée qui pèse sur lui ne mettait en jeu toutes les puissances morales, n'allait

remuer au fond des cœurs tous les élémens de la pitié et de la sympathie. Voilà l'effet des poursuites politiques qui marchent vers la peine de mort; effet mystérieux dans son étendue, mais infaillible, et qui déjoue, en ceci, les espérances du pouvoir, bien que le pouvoir ne sache pas combien lui coûte ce qu'il croit avoir gagné. Je pourrais continuer : les conséquences se pressent en foule, et toutes proclament que la phis vulgaire prudence , l'intérêt le plus personnel conseillent au pouvoir d'abaisser le taux de ses accusations politiques, d'en diminuer le nombre , d'user de tous les moyens dont il dispose pour déjouer les complots sans les poursuivre, de ne réclamer enfin la peine de mort

que très-rarement Je devrais dire aussi rare-

mentque seront rares sa vraie justice et sa vraie nécessité. Voilà quel emploi ferait de son influence sur les poursuites, une administration habile et sage; voilà comment, sans se désarmer, sans ébranler les lois , elle introduirait dans le gouvernement des pratiques conformes à l'état actuel de la société, à l'instinct des mœurs et aux intérêts réels du pouvoir. C'est pour de tels usages que lui est laissée , même ici , cette part d'arbitraire par-tout inséparable de la con-

duite des choses humaines. En vain elle nierait qu'elle la possède et s'en puisse servir de telle ou telle façon. Le pouvoir a des ruses contradictoires : tantôt, quand les lois le gênent, il réclame l'arbitraire ; tantôt, quand la responsabilité de l'arbitraire lui pèse, il soutient qu'il n'en a point et se prétend le simple exécuteur des lois. Mais ces sophismes n'abusent personne; la vérité les traverse aisément; et quand les procès politiques se multiplieront outre mesure, quand la peine de mort sera continuellement invoquée, c'est au pouvoir, non aux lois, qu'on s'en prendra. J'ai montré comment, soit avant les poursuites, soit par leur direction, il pouvait resserrer le domaine légal des supplices. Voyons quelle influence lui appartient encore après le jugement.