‹ De la peine de mort en matière politiqueChapitre 9 sur 13 · CHAPITRE yil · texte numérisé non relu

CHAPITRE yil

De la nécessité.

Je pourrais m'en dispenser. Si la peine de mort est peu efficace, et je crois l'avoir prouvé, comment serait -elle nécessaire? Cependant j'aborderai aussi de face la question , au risque de rencontrer en passant les voies indirectes qui m'y ont déjà conduit.

Qu'on n'oublie pas que je ne propose point l'abolition légale de la peine de mort. Si je la demandais, on serait en droit de me dire que la possibilité des peines peut être nécessaire , bien que leur application ne le soit presque jamais; et j'aurais alors à démontrer non -seulement qu'on n'a pas besoin d'user de la peine de mort, mais qu'il est absolument inutile qu'elle soit écrite dans les lois et comminatoire. Je conviens que ce sont là deux propositions distinctes et qui ne découlent pas rigoureusement l'une de l'autre ; mais je n'ai rien à démêler avec la dernière. Je ne brise point entre les mains du

( n7) pouvoir l'arme de la peine de mort, je soutiens seulement qu'en général il a tort de s'en servir. J'examine donc très- librement ce qu'il appelle une nécessité, car si d'ordinaire elle est fausse, il est bon de le savoir; si elle est jamais réelle, rien n'est compromis.

J'ai fait voir que l'efficacité des peines variait selon les temps, les mœurs, les divers états de civilisation. Il en est de même de leur nécessité, non -seulement parce qu'elles ne sont nécessaires qu'à condition d'être efficaces, mais par des raisons plus directes. Jadis la force publique était petite , les forces individuelles grandes et déréglées; la rigueur des peines était chargée de suppléer à l'insuffisance des moyens du pouvoir. Les plus sages rois de nos vieux siècles ont porté contre les moindres rixes, les moindres excès, des lois épouvantables. Avaient- ils tort? Je ne le crois pas. L'ordre matériel n'était nulle part, rencontrait par-tout des ennemis capables de le détruire et toujours près de le tenter. Le pouvoir central, sans administration, sans police, dénué même des premiers droits de la souveraineté , et réduit aux ressources personnelles du souverain, ne défendait la société, ne se défendait lui-même qu'en opposant sans cesse

la force physique à la force physique ; et bien souvent la dureté des lois, le nombre des supplices ne prouvaiei|t, de sa part, que de la sagesse et le désir de protéger le public. Aussi les chroniques de ces temps louent-elies sur-tout comme justes et populaires les princes qui ont beaucoup et rudement puni. Ils étaient , comme les premiers héros de la Grèce, occupés à purger la société de brigands ou de monstres.

Se figure-t-on ce que penserait aujourd'hui la société d'un pouvoir qui , pour maintenir l'ordre, aurait recours à de tels moyens ? Elle le jugerait odieux et insensé : c'est que les moyens de l'ordre ont changé avec la constitution sociale. D'une part, l'ordre se maintient, pour ainsi dire, de lui-jnéme, par la régularité générale des mœurs, l'universalité du travail, et l'intelligence si répandue des vrais intérêts sociaux; d'autre part , la société s'est concentrée : la force publique est immense , les forces individuelles petites et peu aggressives. Toutes les ressources matérielles, toutes les influences morales se déposent d'elles-mêmes aux mains du pouvoir ; il dispose des richesses du pays, de ses magistrats, de ses soldats : nul n'est si obscur qu'il ne le puisse surveiller ; nul n'est si grand qu'il le

( i'9 ) puisse craindre. 11 est par-tout, et par-tout en mesure de prévenir le crime ou le péril. Quel est le grand mérite de ce nouvel état? Le maintien de l'ordre, avec peu de sang versé. Aussi > quand le désordre a été profond et général, ce n'est plus l'effusion de sang qui le peut faire cesser : c'est par la bonne administration, non par les supplices, que Buonaparte rétablit l'ordre en France. Cinq cents ans plus tôt, et après des crises bien moins graves que la révolution, on bordait les routes de potences, et souvent sans succès.

Ce qui est vrai des nécessités de l'ordre social est vrai aussi , plus vrai même des nécessités de l'ordre politique. Le pouvoir, pour se défendre de ses ennemis, a maintenant beaucoup moins de sang à verser que la société pour se préserver des voleurs.

Je prie qu'on veuille bien regarder de près au caractère si divers des anciens périls et des périls actuels du pouvoir. D'où provenaient jadis les dangers d'un souverain , d'un ministre même? De ses rivaux, de ses concurrens. La maison d'York dispute la couronne à la maison de Lancaster, que l'une des deux parvienne à exterminer l'autre , elle régnera en sûreté.

Charles VII. a Giac pour favori, le connélal)le de Richemond enlève le favori , le fait juger sommairement, le tue , et revient exercer auprès du roi un empire qu'il s'est assuré par l'assassinat. Le cardinal de Richelieu lutte contre des périls du même genre, et s'en défend par des moyens analogues. Ce qui menace les hommes en possession du pouvoir, ce sont des hommes qui le veulent. Les questions politiques se posent presque toujours entre des individus ; la mort a prise sur les uns et sur les autres ; on peut l'appeler une nécessité.

Où sont maintenant ces inimitiés, ces ambitions personnelles qui se disputeraient ainsi le pouvoir? Qui se flatte de le saisir ou de le garder en se débarrassant d'un ennemi? Personne. Je ne parle pas de ministres : les factions sont folles ; cependant nulle ne l'est assez pour penser qu'elle portât ses chefs au ministère en tuant ceux de la faction qu'elle combat. Je regarde aux souverains. Plus d'un en Europe se croit menacé, est-ce par quelque rival , quelque prétendant? Les révolutions d'Espagne, de Portugal, de Naples, de Piémont, ont -elles été le fruit de quelque litige pour le trône, l'œuvre de quelque ambitieux qui aspirât à y monter ?

Évidemment il n'en est rien. Les périls politiques ont changé de nature. La lutte n'est plus entre des hommes , elle est entre des systèmes de gouvernement. La destinée des ministères , des dynasties même, n'est point subordonnée au sort personnel de leurs adversaires , mais à celui du système qu'elles adoptent ou représentent. Jadis les sociétés humaines étaient possédées, le combat se livrait entre leurs possesseurs; maintenant elles sont vraiment affranchies , car c'est d'elles seules , ou des grands partis qui les divisent, que le pouvoir peut tirer, je ne dis pas seulement sa force , mais ses prétentions. De là aussi seulement peuvent lui venir ses dangers. Il ne s'agit plus de savoir qui gouvernera, mais comment on gouvernera. Les individus ne sont plus, je le répète , que les ins- Irumens et les interprètes d'intérêts généraux qui ne manqueraient, en aucun cas, d'interprètes ni d'instrumens.

Contre de tels périls ou entre de tels adversaires , n'est-il pas clair que la mort n'est plus une puissance ni uae nécessité?

Elle a cependant un effet, et le voici. En même temps qu'elle ne détruit pas ce que voudrait détruire le pouvoir, elle alarme ce qu'il ne veut

pas alarmer. Elle frappe à-la-fois et beaucoup moins fort, et beaucoup plus loin qu'on ne lui demandait. L'homme qu'elle atteint n'est rien par lui-même; il n'était redouté, il n'a été atteint qu'à raison de ses rapports avec certains intérêts, certains sentimens généraux où réside vraiment le péril. On a voulu dissiper le péril , on n'a brisé que l'homme seul; et cependant le coup s'est fait sentir dans toute la sphère des intérêts dont il était l'organe. Ces intérêts ne meurent point de sa mort, n'en sont pas même sensiblement affaiblis; mais ils prennent pour leur compte l'intention qui l'a tué; ils se disent qu'on les tuerait aussi si on pouvait, et ils savent qu'on ne le peut point. Et cette persuasion se répand non-seulement dans les intérêts qui correspondent exactement à la conduite et au langage de l'homme frappé , mais aussi dans ceux qui s'y rattachent par des relations plus éloignées, qui s'en séparaient peut-être assez souvent durant sa vie, qui se jugeront menacés et compromis par sa mort. Ainsi le pouvoir, pour s'être mépris sur la nature de ses ennemis et de ses dangers, s'est fait un mal immense sans se procurer le bien qu'il cherchait. Il s'est doublement abusé sur l'importance d'un homme;

( '^5) il l'a jugée et plus grande et plus petite qu'elle n'était réellement. Il a oublié qu'en cessant d'éire des puissances, les individus sont devenus des symboles, et qu'on ne peut ni abolir dans leur personne ce qu'ils représentent , ni toucher à leur personne sans que leur sort retentisse dans le vaste ensemble auquel ils sont liés-

En ceci encore, l'emploi de la peine de mort est donc un périlleux anachronisme. Elle s'adresse à d'autres temps, à d'autres forces, à d'autres dangers. Elle ne tient point ce qu'elle promet et produit ce qu'on n'en voulait point. Elle inquiète ou irrite des masses pour épargner au pouvoir l'inquiétude ou l'irritation que lui cause la présence ou la voix d'un homme.

Contre ces masses mêmes serait -elle plus nécessaire ? Ce serait fâcheux , car il est bien, plus difficile de ly porter, et j'ai fait voir combien son efficacité morale y est douteuse, son efficacité matérielle impossible. Cependant si la nécessité dont on parle a quelque réalité, c'est -là qu'elle est placée, car le péril est là comme la question. La possession du pouvoir n'est plus l'objet de ces luttes privées , jadis soutenues par des moyens sanglans; mais le système et la conduite du pouvoir sont, il est vrai,

entre la sosiété et lui-même le sujet d'un grand débat où le pouvoir a besoin de se défendre y car il est vivement attaqué.

Pourquoi l'est-il, ou plutôt dans quelle intention? C'est avant tout ce qu'il faut savoir. I^es rivaux qui jadis se disputaient l'empire ne pouvaient le posséder ensemble, c'est pourquoi ils avaient besoin de se tuer. Est-ce un combat de même nature qui se livre maintenant entre le pouvoir et la société, ou les grandes portions de la société qu'il considère comme ennemies ? Y a-t-il là cette incompatibilité radicale, cette impossibilité de coexister qui a lieu nécessairement entre deux individus lorsqu'ils prétendent l'un et l'autre à la même place, au même bien ?

Au fond, cela n'est point et même ne saurait être. Ce que demandent ici au pouvoir ses adversaires, ce n'est pas la place qu'il occupe, c'est la conduite qui leur convient. Des intérêts généraux ne gouverneront jamais en personne, ils veulent être gouvernés dans leur sens et selon leur vœu. Or ce vœu , moralement parlant, le gouvernement établi peut toujours l'accomplir. S'il ne le veut pas ou ne le sait pas, je conviens que l'incompatibilité peut naître; mais elle né-

( 125 ) tait pas dans les choses mêmes : c'est le pouvoir qui l'a créée; et s'il en découle pour lui de fâcheuses nécessités , c'est à lui seul qu'il doit s'en prendre, car il ne les eût pas rencontrées s'il eût pris un autre chemin.

Une fois engagé dans la route où il les trouve sur ses pas, peut -il retourner en arrière? Ou s'il persiste et avance en employant les moyens que ces nécessités lui commandent , i'éussirat-il dans son dessein? J'affirme hardiment qu'il échouera. De nos jours, tout pouvoir qui, par ses fautes, mettrait ses propres nécessités aux prises avec les nécessités sociales, serait un pouvoir perdu. Le plus terrible emploi de la peine de mort ne le sauverait point, il ne tuerait jamais assez. Isous avons vu des situations de ce genre. Buonaparte s'était imposé la nécessité indéfinie de la guerre, comme la Convention la nécessité indéfinie de la mort : la Convention a beaucoup tué , Buonaparte a beaucoup vaincu; le jour est venu où l'échafaud et la victoire ont refusé de servir leurs anciens maîtres. Les nécessités sociales , quelque temps comprimées , ont repris leur empire; et le pouvoir cjui les avait méconnues s'est vu hors d'état de soutenir les nécessités factices qu'il avait mises à la place de la vérité.

si donc vous me parlez, quant à la peine de mort, d'une nécessité naturelle, je la nie. Si vous m'alléguez une nécessité de votre façon , je n'en conviens que pour montrer qu'il ne tient pas à vous d'y suffire , et que vous ne gagnerez rien à le tenter. Je ne suppose pas qu'il se rencontre jamais un pouvoir qui ne s'inquiète point du succès définitif et n'aspire qu'à retarder sa perte. En fait, cela n'est point; car si, au bout des voies qu'il suit, un gouvernement démêlait sa perte assurée , il en sortirait aussitôt : ce qu'il s'en promet, c'est vraiment le salut. Que s'il était assez égoïste ou assez léger pour ne se soucier que du présent, je lui conseillerais encore de prendre garde. Il a pji jadis se livrer à cette indifférence et compter sur un long ajournement; maintenant tout va vite, d'autant plus vite que la société semble plus calme et ne trahit guère d'avance, par ses agitations, la force immense cju'elle pourrait déployer un jour. Les approches de la révolution n'échappaient point à l'inerie prévoyance de Louis XV. Si de nouvelles révolutions étaient jamais encore plus prochaines, peut-être se feraient-elles moins sentir sous les pas du pouvoir. Il aurait donc tort de se contenter du provisoire, car le provisoire même serait court et peu sîir.

( '^7 ) Qu'on examine en tous sens les nécessités du pouvoir, qu'on interroge tous ses périls, d'aucun côté ne viendra cette réponse que la peine de mort est invoquée par la nécessité, ou peut y suffire , ou dissipe le péril. Je l'ai considérée dans toutes ses prétentions , dans tous ses effets : je l'ai trouvée presque toujours sans motifs légitimes ; sans vertu quand elle a des motifs, sinon légitimes, du moins réels; rarement efficace et plus rarement juste. Que lui reste- 1- il donc si ce n'est d'avoir servi jadis? Les révolutions l'emploient, dit-on, l'emploieront même encore avec fruit. Je le crois bien. Les révolutions ne sont pas destinées à durer. Les gouvernemens se croient-ils de même nature ou veulent-ils être de même condition? Erreur prodigieuse ! Les révolutions déploient tant de force et atteignent de tels résultats, que les gouvernemens voudraient bien les imiter. Ils oublient seulement ceci, qu'ils sont appelés à fonder, à vivre du moins , et les révolutions à détruire et à mourir en détruisant. Du reste , je m'étonne à tort de la méprise. C'est de nos jours , et pour la première fois peut-être , que cette différence apparaît dans toute sa clarté. Jusqu'au milieu du dix-septième siècle, les révolutions ont été

( '-^8 ) l'état sinon permanent , du moins habituel des sociétés européennes. Livrées à la force, et à des forces rivales, et à des rivalités qui étaient des guerres, ces sociétés ne connaissaient ni les conditions ni les moyens d'un ordre de choses stable et régulier. La même ignorance possédait, à cet égard, les gouvernemens, les partis et les peuples. Les uns et les autres, dans leurs fortunes alternatives, employaient les mêmes armes, tombaient dans les mêmes pratiques, produisant toujours les mêmes effets. Maintenant les sociétés ont plus d'ambition. Elles demandent à leurs orouvernemens tout autre chose que des vicissitudes de noms propres dans le désordre ou la tyrannie. Elles savent ce qui leur est dû, et aussi que cela se peut. Quand le monde physique fut sorti du chaos, la nature eut encore ses crises ; mais elle eut aussi sa régularité, son repos et les lois qui les devaient assurer. Plus lent à se débrouiller et à se régler, le monde social , le monde de l'homme en est venu à comprendre la profonde diversité de l'état de paix et de l'état de guerre, de l'ordre et du désordre , des crises révolutionnaires et des gouvernemens réguliers. Les forces diffèrent comme les idées, les moyens comme le but. La

( 139 ) peine de mort sert, j'en conviens, la politique des révolutions; mais c'est la seule qu'elle puisse servir. Un gouvernement régulier qui s'en ferait une nécessité, qui l'invoquerait pour fonder son repos et sa durée, serait dans les voies révolutionnaires. S'il n'y entre qu'à moitié , ce qui a fait la force des révolutions fera sa faiblesse. S'il s'y jetait pleinement, en changeant de caractère il changerait aussi de destinée, et se vouerait à périr comme périssent les révolutions après tous leurs triomphes, lin politique , la peine de mort ne peut être aujourd'hui qu'une rapide succession d'offrandes sanglantes à des divinités insatiables , ou un sacrifice inutile à des idoles sans pouvoir.

Je le répète , le pouvoir lui-même en a le sentiment ; sa confiance dans ce moyen est un préjugé plutôt qu'une croyance, et comme tous les préjugés elle s'inquièie et chancelé devant l'application. Il persiste cependant : il faut en dire la vraie cause; il faut écarter tous les prétextes , tous les mensonges , et rendre la peine de mort à son véritable dieu. Ce n'est point la justice, ce n'est point la nécessité, c'est la peur; non cette peur légitime et sage qui regarde le péril en face et prend les movens de

( ï5o ) !f dissiper, mais cette peur aveugle qui veut se délivrer d'elle-mêine bien plus que du péril , et qui, sans intention raisonnable, sans dessein réfléchi, adopte au hasard tout ce qui lui offre quelque espoir de soulagement. La prudence veut le salut , la peur ne cherche qu'à repousser l'aspect du danger. On retrouvera le danger demain , plus grand peut-être. N'importe, on aura secoué un moment une situation pleine d'anxiété, on se sera persuadé un moment qu'on n'avait plus peur. Cette intraitable passion ne change jamais de nature ; ce qu'elle est dans les obscurs incidens de la vie privée, elle l'est encore au sein des grandeurs; par-tout plus occupée de son tourment que du péril qui le cause; par-tout accueillant les plus vaines, les plus déraisonnables pratiques, si elles lui promettent, contre ses propres angoisses , quelque asile et un peu de répit. Et quand aux peurs du pouvoir viennent se joindre des peurs de faction, quand cet aveugle sentiment, pénétrant la masse d'un parti, devient une passion collective et pousse les uns par les autres des individus qui se flattent d'échapper à toute responsabilité personnelle, alors toute raison cesse, tout calcul, toute prévoyance disparaît; il ne

( i3i ) s'agit plus de nécessité, d'utilité, de justice. Ln peur devient à elle-même sa propre nécessité, une de ces nécessités fatales dont l'empire redouble à mesure qu'elles s'éloignent du succès, et que les hommes accomplissent machinalement et passionnément tout ensemble , sans être en état de les juger. C'est l'exemple terrible que nous ont donné la Convention et les jacobins.

Eh bien! la peur elle-même se trompe, et ce nouvel et dernier avocat de la peine de mort se voit à chaque instant déjoué dans les espérances qui l'attachent à cette cause. Tel est l'empire des faits, même méconnus et violés, que, de de nos jours, les rigueurs politiques ne dissipent pas plus les craintes que les périls; leur inutilité poursuit la peur dans son plus profond aveuglement, et la condamne à leur survivre; elles ne procurent soit au pouvoir, soit aux factions épouvantées qui les invoquent, qu'un soulagement momentané, source d'anxiétés toujours plus vives. Que les partis surtout y prennent garde, leur condition n'est pas moins changée que celle des gouvernemens. Jadis beaucoup d'individus demeuraient importans et forts après la défaite de leur parti; ils conservaient, dans leur propre force, des garanties contre les réactions

( i5-2 ) lie leurs adversaires , et traitaienl encore, chacun pour son compte, à de bonnes conditions. Maintenant que sont des ministres quand le pouvoir leur a échappé? Que deviennent les hommes les plus considérables d'un parti quand le parti est vaincu ? Ils vont se perdre dans la masse de ces citoyens que les lois publiques et la vraie justice seules protègent; ils ne peuvent plus rien pour eux-mêmes, et n'ont plus pour défenseurs que ces principes qui repoussent toute rigueur inutile, toute nécessité prétendue, et qui, en matière de peines , interdisent au pouvoir tout ce dont la société peut se passer. Maintenant plus que jamais il est donc dans l'intérêt de tous, des partis comme du pouvoir, des individus comme des partis, que ces principes soient reconnus et s'introduisent dans la pratique du gouvernement. Je vais essayer d'en indiquer les moyens.

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